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Arrêté - n 2023 167 parking de la gare
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2023 167 parking de la gare)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ÿ Arrêté N° 2023-167 ARRETE TEMPORAIRE DE DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR STATIONNEMENT
Arrondissement de CHARTRES PARKING DE LA GARE A DROITE DANS LA
VILLE DESCENTE DU CHEMIN DE L’AQUEDUC
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,
VU le Code de Sécurité Intérieur, notamment l'article L 511-1,
VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L 2212- 1,L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l’Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande faite par Mr RAMEL, pour le stationnement de 100 véhicules de prestige sportif, sur le parking à droite de la gare dans la descente du chemin de l'Aqueduc le Dimanche 9 Juillet 2023.
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement de l'évènement.
ARRETONS:
ARTICLE 1°": Le stationnement sera interdit, au niveau du parking à droite de la gare dans la descente du chemin de l’'Aqueduc, dans sa totalité, le Dimanche 9 Juillet 2023.
ARTICLE 2: Sanction ; Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 3 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par le Service Technique de la commune de Maintenon à
ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de lexécution du présent arrêté, et publié.
Fait à Maintenon, le 3 Juillet 2023
SAINT L ie ÿ =
à x AVS 7
AT
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél, 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie(@ maintenon.fr — Site internet : http://{www.mairie-maintenon.fr
339 340
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr