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Arrêté - n deg 2023 014 diverses rues
Arrêté - n deg 2023 061 parkings du moulin
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n deg 2023 061 parkings du moulin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté N° 2023-061
DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR ARRETE TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT
Arrondissement de CHARTRES
VILLE PARKINGS RUE DU MOULIN
DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes;-des Départements et-des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1,L 2131-2, L 2212-
1,L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande présentée par la société SAJEV afin de bloquer les 3 parkings situés au niveau du 6 Rue du Moulin et à l'arrière du bâtiment au 9 Rue du Moulin (haut et bas) afin de réaliser des travaux
de nettoyage, le Lundi 13 Mars 2023,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux.
ARRETONS:
ARTICLE 1°" : Le stationnement sera interdit sur les 3 parkings situés au niveau du 6 Rue du Moulin et à l'arrière du bâtiment au 9 Rue du Moulin (haut et bas) afin de permettre les travaux de nettoyage,
le Lundi 13 Mars 2023,
ARTICLE 2 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 3 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par les services techniques à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
127
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie(@ maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 128
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairiet@@ maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr