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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 84
Document publié le Jeudi 27 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 84)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230504-2023_84-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
quatre
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
#
02
3115
63 70
la
commune
de
Condé-sur-lfs
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Date
de
convocation
:
Etaient
présents: M.
Dominique
DELIVET,
Mmes
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI,
27.04.2023
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Jean-Yves
OL
AS OS
902
MAUBANT
(suppléant
d’Ann
BAUGAS),
Mme
Nathaly
MONROCQ,
MM.
À
F
a
—
Philippe
PESQUEREL,
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
Nombre de conseillers:
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
M. Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
En exercice
39
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
M.
Présents
27
Didier
LEMONNIER,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
nee
28
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
8
Votants
35
Absents
excusés
: M.
Gilbert
GEMY
(pouvoir
à Richard
MARTIN),
Mmes
Florence
GUERIN
(pouvoir
à Jacques-Yves
OUIN),
Marie-Françoise
ISABEL
Querui
29
(pouvoir à Lydie MAIGRET), Ann
BAUGAS,
Florence
SERANDOUR
(pouvoir à
Nathaly
MONROCQ),
M.
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE
(pouvoir
à Eric
MARGERIE),
MM.
Michel
CRUCHON
(pouvoir
à Eric
DUVAL),
William
HERFORT,
Philippe
PIARD
(pouvoir
à Alain
PORQUET),
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à Joël
DUGUEY),
Alain
BOHEME
et
Patrice
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathaly
MONROCQ
Délibération
n°
2023
/
84
Objet: PERSONNEL
-— Création
de
poste
Afin
de
permettre
le
recrutement
d’un
agent
en
charge
du
suivi
des
travaux
communautaires,
il
convient
de
mettre
à
jour
les
tableaux
des
effectifs
des
emplois
permanents
en
créant
à
compter
du
5
mai
2023:
-
Un
poste
de
Technicien
(catégorie
B)
à
temps
complet
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-
3 et
L.2313-1,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
des
récents
mouvements
du
personnel,
il
convient
de
mettre
à
jour
les tableaux
des
effectifs
des
emplois
permanents
en
créant
un
poste.
M.
DUVAL
demande
si un
catégorie
C
ne
serait-il
pas
suffisant.
M.
le
Président
indique
précise
que
la
demande
correspond
à
un
poste
de
B
car
il demande
des
compétences
spécifiques. Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230504-2023_84-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Décide
de
créer
un
poste
de
technicien
(catégorie
B)
à
temps
complet
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à
compter
du
5 mai
2023
;
$
Modifie
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Nathaly
MONROCG
par
délégation,
la Vice-présidente,
Marie-Françoise
ISABEL