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Document publié le Vendredi 31 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 60)
Thèmes du document : Industrie, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
#
02
3115
63
70
Date
de
convocation
:
31.03.2023
RO Ree
Le 17.ou.%623
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents
30
Titulaires
30
Suppléants
0
Pouvoirs
6
Votants 19h13
Arrivée
titulaire
Votants Quorum
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
six
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
commune
d'Argences
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
: M.
Dominique
DELIVET,
Mmes
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-
Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCGQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mmes
Florence
SERANDOUR,
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK
(arrivé
à
19h13),
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés:
M.
Gilbert
GEMY
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Mme
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
MM.
Guillaume
LECOEUR
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Eric
DUVAL
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
William
HERFORT,
Alain
PORQUET
(pouvoir
à
Philippe
PIARD),
Mme
Sylvie
SALLE
(pouvoir
à Coralie
ARRUEGO)
et
M.
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Ann
BAUGAS
convient
de
lisser
les
Délibération
n° 2023
/ 60
Objet
: FINANCES
-
Budget
principal
: lissage
et
taux
de
CFE
Suite
au
passage
en
fiscalité
professionnelle
unique
au
1%
janvier
2023,
il
taux
de
CFE
sur
l'ensemble
du
territoire,
conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts.
Pour
cela,
et
après
avis
de
la
commission
finances,
il est
proposé
de
lisser
les
taux
de
CFE
sur
une
durée
de
5
ans,
avec
un
taux
cible
de
23,22.
Pour
2023,
les
taux
devraient
ainsi
être
les
suivants
:
2022
KÉrRuneE
2023
VALAMBRAY
19,03
%
19,87
%
ARGENCES
2,1%
22,97
%
BANNEVILLE-LA-CAMPAGNE
20,20
%
20,80
%
BELLENGREVILLE
25,47
%
25,02
%
CAGNY
25,63
%
25,15
%
CANTELOUP
2163
%
21,95
%
CESNY-AUX-VIGNES
22,05
%
22,28
%
CLEVILLE
19,75
%
20,44
%
CONDE-SUR-IFS
15,83
%
17,31%
EMIEVILLE
24,79
%
24,48
%
FRENOUVILLE
23,15
%
23,16
%
JANVILLE
22,06
%
22,29
%
MOULT-CHICHEBOVILLE
21,89
%
2216
%
OUEZY
18,85
%
19,72
%
ID
: 014-200065589-20230406-2023_60-DE Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230406-2023_60-DE
SAINT-OUEN-DU-MESNIL-OGER
22,01
%
22,25
%
SAINT-PAIR
20,78
%
21,27
%
SAINT-PIERRE-DU-JONQUET
28,58
%
27,51
%
VIMONT
23,79
%
23,68
%
Mme
ARRUEGO
indique
n'avoir
aucun
retour
sur
ce
qui
se
passe
en
commission
finances.
M.
le
Président
précise
que
la
commune
de
Moult-Chicheboville
est
représentée
dans
la
commission.
Mme
ARRUEGO
demande
à ce
que
le
lissage
soit
le plus
long
pour
être
le
moins
impactant
pour
les
entreprises
de
sa
commune.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
7
voix
contre,
2
abstentions
et
28
voix
pour
:
$
Décide
du
lissage
du
taux
de
CFE
sur
5
ans;
$
Décide
de
voter
le taux
cible
à
23,22.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Ann
BAUGAS