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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 4 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Industrie,
1
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
▪ Délibération n°2024-1 examinée le 4 avril 2024 – Ouverture de séance – Approuvée
▪ Délibération n°2024-2 examinée le 4 avril 2024 – SIFUREP – Restitution de la compétence cimetière à
Villetaneuse et adhésion d’Auvers-sur-Oise – Approuvée
▪ Délibération n°2024-3 examinée le 4 avril 2024 – Cession du pavillon 4 rue de Rouen – Approuvée
▪ Délibération n°2024-4 examinée le 4 avril 2024 – Changement de dénomination de la crèche Les Galopins
– Approuvée
▪ Délibération n°2024-5 examinée le 4 avril 2024 – Maîtrise d’œuvre pour la construction de l’école Malraux
définitive – Approuvée
▪ Délibération n°2024-6 examinée le 4 avril 2024 – Service de paiement en ligne des recettes publiques
locales – Approuvée
▪ Délibérations n°2024-7 examinées le 4 avril 2024 – Garanties d’emprunts à l’OPH – Approuvées
▪ Délibération n°2024-8 examinée le 4 avril 2024 – Subventions aux associations – Approuvée
▪ Délibération n°2024-9 examinée le 4 avril 2024 – Impôts locaux – Vote des taux pour 2024 – Approuvée
▪ Délibération n°2024-10 examinée le 4 avril 2024 – Dénomination de l’allée Andrée LE TAC – Approuvée
▪ Délibération n°2024-11 examinée le 4 avril 2024 – Prévention des inondations – Charte EPISEINE –
Approuvée
▪ Délibération n°2024-12 examinée le 4 avril 2024 – Mise à disposition de personnels auprès du CCAS –
Approuvée
▪ Délibération n°2024-13 examinée le 4 avril 2024 – Convention de réservation de logements avec 1001
Vies Habitat – Approuvée
▪ Délibération n°2024-14 examinée le 4 avril 2024 – Fonctionnement de l’agence postale communale –
Approuvée
▪ Délibération n°2024-15 examinée le 4 avril 2024 – Adhésion à l’association COTER NUMERIQUE –
Approuvée 2
▪ Délibération n°2024-16 examinée le 4 avril 2024 – RGPD – Collecte du numéro d’immatriculation des
véhicules – Approuvée
▪ Délibération n°2024-17 examinée le 4 avril 2024 – Adhésion au Club des managers de centre-ville –
Approuvée
▪ Délibération n°2024-18 examinée le 4 avril 2024 – Cahier des charges pour la rétrocession du fonds de
commerce sis 12 avenue de la Liberté – Approuvée