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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 8 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 8 03 2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
Cher
Commune
de
MORNAY-BERRY
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
Séance du 08 mars
2023 — 18H00
L'an
2023
et
le
08
mars
à
18
heures
et
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
FERNANDES
Violette
Maire
Présents
: FERNANDES
Violette,
Maire
; ANCLIN
Nicolas,
PLANCHON
Alain,
MILLET
Nicolas,
TORASSO
Sandra
; BERGER
Jean-Pierre
; LACOUDRE
Guy
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: YENK
Ingrid
à LACOUDRE
Guy
Absent(s)
:
Paul
DELUGE
Approbation
du
dernier
compte-rendu :
Le
compte-rendu
du
14
décembre
2022
est approuvé
par
l’ensemble
du
conseil.
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 9
e
Présents
: 7
e
Absents
: 2
e
Pouvoirs
:1
Date
de
la
convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
: 02/03/2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
: 10/03/2023
et publication
ou
notification
du
: 10/03/2023
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
: TORASSO
Sandra
Ordre
du
jour
et
Obijet(s)
des
délibérations
Intervention
d’Aline
Guillaumin
chargée
du
développement
du
Territoire
et de
l'Economie
accompagnée
de
Thierry
Porikian
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de Nérondes
pour
la présentation
de
Capital
Rur@al
- 2023-0001
Délibération
renouvellement
certificat
Certinomis
- 2023-0002
Délibération
désignation
référent
Ambroisie
- 2023-0003
Délibération
règlement
frais
de
scolarité
Ecole
de
Cornusse
2021/2022
- 2023-0004
Délibération
pour
l’adoption
du RPQS
2021
du
SMAEP
de Nérondes
- 2023-0005
Délibération
pour
la création
d’une
commission
cimetière
- 2023-0006
Délibération
pour
la redevance
fourrière
« chiens
»
2023-0007
Délibération
pour
la cotisation
Fondation
du
Patrimoine
Questions
et informations
diverses En
préambule
aux
travaux
du
conseil
municipal,
intervention
de
Thierry
PORIKIAN
président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de Nérondes
accompagné
d’Aline
GUILLAUMIN
chargée
du
développement
du
Territoire
et de
l'Economie
afin
de
présenter
aux
élus
de
la commune
Capital
Rur@al
pour
qu’ils
puissent
en
faire
le relais
auprès
de
la population
et des
entreprises.
Capital
Rur@alqui
a vu
le jour
en
février
2022,
est un
espace
de
travail
labelisé
par
la Fabrique
des
Territoires,
ce
qui
a eu
pour
effet
de
faire
bénéficier
à la CDC
pour
sa création
d’une
subvention
de
150.000
€ sur trois
ans
et ainsi
permettre
le recrutement
d’un
agent
de
développement
économique.
Cet
espace
qui
se trouve
à l’étage
du
bâtiment
de
la CDC
a pu
être
ainsi
équipé
d’un
espace
de
travail
composé
d’un
bureau
privatif,
d’un
open
Space,
d’une
salle
de
réunion
avec
possibilité
d’accueillir
des
évènements
professionnels,
des
conférences,
des
formations,
etc.
Une
connexion
internet
est
disponible
dans
toutes
les
salles
avec
une
connexion
fibre,
est à disposition
un
écran
interactif 65°”,
un
ordinateur
et imprimante
et un
espace
de
convivialité.
Pour
permettre
l’accessibilité
à tous,
une
salle
en
RDC
est
disponible
ainsi
que
le complexe
sportif.
Le
tarif de
location
allant
de
5€
pour
une
!2 journée jusqu’à
45
€ pour
1 mois.
Capital
Rur@lc’est
aussi
un
espace
d’échange
ouvert
à tous
puisque
des
débats
citoyens
gratuits
y sont
organisés
tous
les troisièmes
lundis
du
mois
de
18H30
à 20H
où
chacun
peut
venir
écouter,
participer
et débattre
sur
des
sujets
divers
et variés.
(Exemples
: 20/03/23
« parlons
fleurs
pour
le retour
du
printemps
»
17/04/23
«
les
séniors,
les
alternatives
à la maison
de
retraite,
15/05/23
« installons
notre
carré
de
culture
».
Ce
sont
aussi
des
projets
citoyens
comme
actuellement
un jardin
partagé.
Opération
liée
avec
les
collégiens
pour
une
récolter
de
pommes
de
terre
pour
les
repas
de
leur
cantine.
Autre
projet
; des
carrés
potagers
sont
en
cours
d’élaboration
avec
une
gouvernance
partagée
sur
un
terrain
mis
gracieusement
à disposition
par
la commune
de
Nérondes
au
niveau
des jardins
déjà
en
cours
d’exploitation
après
le garage
Lyon
sortie
Nérondes
direction
Bourges.
Capital
Rur@al
a aussi
dans
ses
missions
un
service
d’accompagnement
aux
associations
pour
leurs
projets. Le
pôle
économique
de
la CDC
par
l’intermédiaire
d’Aline
GUILLAUMIN
continue
bien
entendu
son
accompagnement
aux
entreprises
de
toutes
tailles
depuis
la micro-entreprise,
qui
sera
marqué
le
03/04/23
par
une
réunion
à l’espace
de
Capital
Rur@al
où
toutes
les
entreprises
du
territoire
de
la
CDC
seront
conviées
pour
faire
connaitre
et proposer
les
différentes
possibilités
d’accompagnement.
Thierry
Porikian
termine
cette
présentation
en
rappelant
que
la CDC
et certaines
communes
du
territoire
se
sont
connectées
au
réseau
Panneau
Pocket
; application
pour
smartphone
où
chacun
peut
y
trouver
des
informations
brèves
mises
à jour
en
temps
réel
pour
sa commune,
mais
aussi
pour
la CDC,
pour
les
communes
avoisinantes
et les
services
de
la gendarmerie
qui
y sont
déjà
adhérents.
Son
souhait
étant
que
la commune
de
Mornay-Berry,
comme
d’autres,
puissent
rejoindre
ce
même
réseau.
Questions
et
informations
diverses
:
Logements
et
bâtiments
communaux
:
6
Allée
du
Souvenir :
Attente
du
retour
du
constat
de
l’expert
de
l’assurance
de
la commune
GROUPAMA
dans
le cadre
de
l'assistance juridique. 2A
route
de
Nevers :
Les
agents
techniques
procèdent
à la remise
en
peinture
des
pièces
et un
diagnostic
thermique
et
énergétique
sera
réalisé
avant
la remise
en
location.
Local
technique
rue
du
cimetière :
La
mise
en
place
du
compteur
a été
réalisée
le 20/02/2023
; son
branchement
et Consuel
sont
en
cours
de
réalisation
par
l’entreprise
LEGRAS Point
travaux
:
ANTENNE
DE
TELEPHONIE
MOBILE :
l’implantation
a débuté
depuis janvier
et se
poursuit
actuellement. CHANGEMENT
D’UNE
BUSE
E.P.
AU
29
RTE
DE
NERONDES : réalisation
prévue
très
prochainement
par
l’entreprise
CTM.
ENEDIS
CABLE
EXTERIEUR
EN
FACADE
DE
LA
MAIRIE
: la
dépose
et
repose
du
bardage
est
à
prévoir
en
partie
sur
la
façade,
pour
des
raisons
de
sécurité
incendie,
Enedis
devant
remettre
le
câble
électrique
en
apparence.
En
attente
du
devis
d’Enedis.
SECURISATION
ET
AMENEGEMENT
DU
CENTRE
BOURG
:Une
rencontre
a
eu
lieu
avec
le
conseil
municipal
et
le
centre
de
gestion
des
routes
et
services
du
CIT
afin
de
définir
le
projet
communal
sur
le
sujet.
La
mairie
est
en
attente
de
leur
retour
pour
un
chiffrage
des
missions
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
et
maîtrise
d’œuvre.
Après
cette
validation,
un
premier
projet
technique
et
financier
pourrait
être
remis
avant
l’été
à la
commune.
Intervention
d’Alain
PLANCHON
qui
fait remarquer
que
des
mauvaises
odeurs
se dégagent
régulièrement
dans
la grange
de
la Salle
des
Fêtes,
il suggère
qu’une
sortie
type
évent
pourrait
en
être
la cause
car
cette
sortie
ne
ressort
pas
au-delà
du
toit du
bâtiment.
Madame
le Maire
fera vérifier
linstallation
afin
de
pouvoir
répondre
sur
ce
sujet.
Intervention
de
Nicolas
ANCLIN
pour
le
SMAEP
concernant
le
prochain
renouvellement
du
contrat
de
délégation
de
service
public
qui
arrive
à échéance
au
31/12/2023.
Il
informe
que
le
SMAEP
tends
à
un
renouvellement
de
ce
service
et
non
à une
gestion
directe
par
le
syndicat
qui
n’en
a pas
les
moyens
humains
et
techniques.
Les
consultations
des
entreprises
sont
en
cours,
il
participe
à ces
travaux
en
tant
que
suppléant
pour
la
commune
au
syndicat.
Concernant
le
bilan
du
rapport
présenté
en
délibération
sur
ce
conseil
il
rappelle
que
le
pourcentage
des
fuites
sur
notre
territoire
est
inférieur
à
20%
de
la
moyenne
nationale
et
que
le
prix
du
m3
va
s’approcher
des
2€/m3.
Agenda : 27/03/23
à
18H
: Réunion
de
travail
du
conseil
pour
préparation
du
prochain
conseil
municipal
05/04/23
à
18H30
:Conseil
municipal
vote
du
budget
(date
sous
réserve
d’obtention
de
l’intégralité
des
documents
par
la
DGFIP
pour
permettre
ce
vote)
FIN
DE
SEANCE
A
20
h00 VIOLETTE
FERNANDES
ne ol
NICOLAS
ANCLIN
EAN-PIERRE
BERGER
PAUL
DELUGE
Æ
bear
NICOLAS
MILLET
SANDRA
TORASSO
INGRID
YENK
RES
>
set
a
Purée
/ /
À.
Qt