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Arrêté - AR 121 2025 Modifiant le stationnement et la circulation allee des Bersonnes pour un branchement souterrain pour le compte dENEDIS
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 14h55 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 121 2025 Modifiant le stationnement et la circulation allee des Bersonnes pour un branchement souterrain pour le compte dENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Crégy
Mairie
de Crégy-lès-Meaux
-lès-
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°121/2025
Modifiant
le
stationnement
et
la
circulation
allée
des
Bersonnes,
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-tès-Meaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-13,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2
etL
2215-1,
Vu
le code
de
la voirie
routière
Vu
le Code
de
la Route
et
les
décrets
subséquents,
Vu
la publication
du
CERTU
portant
sur
la signalisation
temporaire
— voirie
urbaine,
Vu
arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
|,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la demande
formulée
par
monsieur
Maximilien
BOURRIER
de
l'entreprise
MARRON
TP
- Chernin
de
Montchevillon
02210
OULCHY
LE
CHATEAU,
pour
la réalisation
d'un
branchement
souterrain
pour
le compte
d'ENEDIS.
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la
circulation
et
le
stationnement
allé
des
Bersonnes
pour
la
réalisation
d'un
branchement
souterrain
pour
le compte
d'ENEDIS.
ARRETE
Article
1
: Du
12/01/2026
jusqu'au
12/02/2026,
le
stationnement
et
la circulation
seront
modifiés
dans
l'allée
des
Bersonnes Article
2
: Des
panneaux
réglementaires
seront
placés
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions
par
l'entreprise
MARRON
TP
Article
3
:
Tout
stationnement
de
véhicules
dans
la
zone
d'interdiction
sera
considéré
comme
gênant
conformément
à
l'article
R417-10
du
Code
de
le
Route
sous
peine
de
verbatisation
et
mise
de
fourrière.
Article
4
: À
la fin
des
travaux,
un
contrôle
sera
effectué
conjointement
avec
le service
technique
de
la
commune.
En
cas
de
dégradation
ultérieure
résultant
desdits
travaux,
ta
responsabilité
de
l'entreprise
MARRON
TP
demeurera
engagée,
les
travaux
de
réfection
éventuels
resteront
à
leur charge.
Article
5
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
la
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le directeur
des
services
techniques
- Monsieur
Maximilien
BOURRIER
de
l’entreprise
MARRON
TP
Fait
à
Crégy-lès-Meaux
le
10/12/2025
légation,
. Patrick
GUERET,
Conseiller
délégué
aux
travaux
et
à
la voirie
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.ielerecours.fr.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-
28,
rue
Jean
Jaurès-
77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88 -
mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux
fr