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Déliberation - D202403014 CA QUIMPERO
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202403014 CA QUIMPERO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 mars 2024
______
Objet de la délibération
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET QUIMPERO ET AFFECTATION
DU RESULTAT
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un mars deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Yves GUYOT, Premier Adjoint, élu pour l’adoption du Compte Administratif.
Etaient présents :
Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jacques KERZERHO pouvoir à Alain HASCOËT , Jean-François LE CORFF pouvoir à Roselyne MALARDÉ , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ pouvoir à Fabrice LEBRETON , Hilal SAFAK pouvoir à Michèle LE BAIL .
Absent(s) :
Michèle DOLLÉ , Isabelle GRÉGORI .
03/04/2024 Direction des Services Financiers N° 2024.03.014
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET QUIMPERO ET AFFECTATION DU RESULTAT
Rapporteur : Yves GUYOT
Le compte administratif de l’aménagement du Quimpéro 2023 retrace l'ensemble des opérations budgétaires.
L’exercice 2024 verra les dernières opérations et clôturera ainsi ce budget de lotissement. Les résultats seront alors intégrés dans le budget principal en 2025.
Section
Résultat
reporté
2022
Prévisions
2023 Réalisations 2023
Résultat
brut 2023
Résultat
global
Dépenses Recettes
Fonctionnement -7 574,30 778 659,22 756 759,84 760 000,00 3 240,16 -4 334,14
Investissement 75 078,71 1 480 000,00 740 000,00 1 404 921,29 664 921,29 740 000,00
Total 67 504,41 2 258 659,22 1 496 759,84 2 164 921,29 668 161,45 735 665,86
Pour 2023, en fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 756 759.84€, correspondant : - Aux écritures de stock (664 921.29€) ;
- Aux travaux de voirie, de réseaux et d’aménagement (64 336.13€) ;
- Aux charges financières (26 582.82€) ;
- Aux dépenses de personnel (919.60€) ;
Les recettes de fonctionnement sont de 760 000€ représentant la vente des terrains à LB Habitat.
En conclusion, la section de fonctionnement se solde par un déficit cumulé de – 4 334.14€ réparti comme suit :
Résultat 2023 : 3 240.16€ Résultat antérieur : -7 574.30€
Les écritures en investissement sont uniquement composées du remboursement de l’emprunt en dépenses, des écritures de stock et de la réalisation d’un nouvel emprunt en recettes. La section d’investissement se solde par un excédent cumulé fin 2023 de 740 000€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-31, Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après avoir élu Yves GUYOT Président en l’absence de Madame la Maire, sortie de la salle Après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget de l’opération d’aménagement du Quimpéro tel que présenté.
AFFECTE les résultats à leur section d’origine.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr