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Déliberation - Liste des deliberations CM du 27 01 2026
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Pipriac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 27 01 2026)
Thèmes du document : Banque, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
fe)Pipriac Ur de cœur d'a #age”
MAIRIE DE PIPRIAC
_______________________________________
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2026
DELIBERATION 2026 – 01 – 01
RECONSTRUCTION DU BATIMENT 2 PLACE DE LA MAIRIE : DEMANDE DE FINANCEMENT AU
TITRE DE LA DSIL 2026
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2026 – 01 – 02
LOGEMENTS SOCIAUX SITUÉS AU 14 RUE DUGUESCLIN : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE
SOUTIEN FINANCIER AVEC REDON AGGLOMERATION AU TITRE DU PLAN LOCAL DE
L’HABITAT
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2026 – 01 – 03
SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE L’ÉTAT ET LA COMMUNE PERMETTANT DE
BENEFICIER DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL)
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2026 – 01 – 04
AVENANT MARCHE DE TRAVAUX : ATELIER 1920 - LOT 06 AVENANT N°2
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2026 – 01 – 05
CHAMP DU CHATEL 1 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION D’OCTROI D’UNE SUBVENTION
AU BENEFICE DE NEOTOA
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2026 – 01 – 06
CONSEIL D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME D’ILLE-ET-VILAINE (CAU35) : AVENANT A LA
CONVENTION D’ADHESION
- Approbation à l’unanimité DELIBERATION 2026 – 01 – 07
ITINERAIRES CYCLABLES PIPRIAC/COURBOUTON ET PIPRIAC/ST GANTON : DEMANDE DE
FINANCEMENT AU TITRE DE LA DETR 2026
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2026 – 01 – 08
SECURISATION RUE DE LA LIBERATION : DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DETR
2026
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2026 – 01 – 09
ITINERAIRES CYCLABLES PIPRIAC/COURBOUTON ET PIPRIAC/ST GANTON ET SECURISATION
DE LA RUE DE LA LIBERATION : DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DES AMENDES DE
POLICE
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2026 – 01 – 10
ADOPTION D'UN REGLEMENT INTERIEUR ET D'UNE CHARTE NUMERIQUE
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2026 – 01 – 11
AMENAGEMENT DU RUISSEAU DU FOUGERAY : ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 898
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2026 – 01 – 12
RUISSEAU DU BOUDRET : ACQUISITION DE LA PARCELLE YK 369
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2026 – 01 – 13
RUISSEAU DU BOUDRET : ACQUISITION DES PARCELLES YK 366 ET YK 370
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2026 – 01 – 14
RUISSEAU DU BOUDRET : ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 900
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2026 – 01 – 15
RUISSEAU DU BOUDRET : ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 902
- Approbation à l’unanimité DELIBERATION 2026 – 01 – 16
59 EME EDITION DU TOUR DE BRETAGNE CYCLISTE 2026 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION
AVEC L'ASSOCIATION ORGANISATRICE
- Approbation à l’unanimité
Le Maire
Franck PICHOT