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Déliberation - CFU
Compte-Rendu - doc03318220251216110729
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc03318220251216110729)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte
rendu
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2025
à
19
h
00
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatorze
novembre
à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
de
René
SCAILTEUX,
1°
adjoint
au
Maire
à
la
suite
de
la convocation
du
05
novembre
2025,
laquelle
a été
affichée
à
la porte
de
la Mairie
conformément
à
la loi. Président
: Monsieur
René
SCAILTEUX,
1°
adjoint
au
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
19
présents
:
René
SCAILTEUX,
Nicole
GOURMEZ,
Christophe
LEBRUN,
Francine
RICHEZ,
Julien
GOEMAERE,
Franck
DEFOSSEZ,
Marie-Françoise
BUISSET,
Hervé
SÉRUSIER,
Cécile
COLPIN,
Stéphane
LEBLEU,
Pierre
CZERYBA,
Angèle
DUPUY,
Chloé
GOMANNE,
Christian
PECQUEUX,
Fabienne
DUBUS,
William
LEMAIRE,
Marie-Thérèse
DESICY,
Annie
WYART,
Michel
RENARD.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Annie
WYART
Une
minute
de
silence
est
observée
en
hommage
à Monsieur
Didier
MARÉCHALLE.
1)
Élection
du
Maire
La
séance
a été
ouverte
sous
la Présidence
de
Monsieur
René
SCAILTEUX,
1°
adjoint
au
Maire
qui
souhaité
la bienvenue
à Monsieur
Michel
RENARD,
nouveau
Conseiller
Municipal.
Madame
Annie
WYART
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
(Art.
L.2121-15
du
CGCT). Monsieur
Christian
PECQUEUX,
membre
le
plus
âgé
présents
du
conseil
municipal,
a pris
la
présidence
de
l'assemblée.
Il a procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l'article L.2121-17
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
était remplie.
Il
a
rappelé
que
conformément
aux
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
les membres
du
Conseil
Municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
2
assesseurs
:
Monsieur
Christophe
LEBRUN
et
Monsieur
Franck
DEFOSSEZ. Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
Président
l'a constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a déposé
lui-même
dans
l'urne
prévue
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
municipaux
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l'appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
l'article
L.66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
indication
du
scrutin
concerné. Résultats
du
premier
tour
de
scrutin :
a) Nombre
de
conseiller
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
b) Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
19
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L66
du
code
électoral)
:
0
d) Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
65
du
code
électoral)
:
4
e) Nombre
du
suffrages
exprimés
(b-c-d)
:
15
f) Majorité
absolue :
8
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le nombres
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
Ont
obtenu :
Monsieur
René
SCAILTEUX
15
voix
(quinze
voix)
Monsieur
René
SCAILTEUX
a été
proclamé
Maire
et a été
immédiatement
installé. 2)
Détermination
du
nombre
d'adjoints
Sous
la présidence
de
René
SCAILTEUX,
élu
Maire,
le Conseil
Municipal a
été
invité
à procéder
à l'élection
des Adjoints. Le
Président
a indiqué
qu'en
application
des
articles
L.2122-1
à L.2122-2-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à 30
%
de
l'effectif légal
du
Conseil
municipal.
Il a rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce jour,
de
cinq
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
a
fixé
à quatre
(4)
le nombre
des
adjoints
au
Maire
de
la Commune
à élire.
3) Élection
des adjoints
Le
maire
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.2122-4
et
L.2122-7-2
du
CAC) Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
laisser
une
minute
pour
le dépôt,
auprès
de
Monsieur
le maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
Maire
a constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints
au
maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-
dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
II a ensuite
été
procédé
à l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin :
a) Nombre
de
conseiller
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
b) Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
19
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L66
du
code
électoral)
:
0
d) Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
65
du
code
électoral) :
4
e) Nombre
du
suffrages
exprimés
(b-c-d)
:
15
f) Majorité
absolue
:
8
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le nombres
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
La
liste
présentée
par
Monsieur
René
SCAILTEUX
a obtenu
: 15
voix
(quinze
voix)
Ont
été
proclamé
adjoints
et
immédiatement
installé
les
candidats
figurant
sur
la liste
conduite
par
Monsieur
René
SCAILTEUX.
Ils ont pris rang
dans
l'ordre
de
cette
liste, tels qu'ils figurent
sur
la feuille
de proclamation
:
1 - Madame
Nicole
GOURMEZ
2 - Monsieur
Christophe
LEBRUN
3
- Madame
Francine
RICHEZ
4 - Monsieur
Julien
GOEMAERE
Le
procès-verbal,
dressé
et
clos
le vendredi
14
novembre
2025
à
19
heures
46, a
été,
après
lecture,
signé
par
le Maire,
le conseiller
municipal
le plus
âgé,
les
assesseurs
et le secrétaire.