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Arrêté - ARRETE N°76 2025
Document publié le Dimanche 31 juillet 2022 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°76 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE MARANGE-SILVANGE
12, rue de l'Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75
Email :accueil@mairie-marange-silvange.fr
ARRETE N°76/2025
Le Maire de la Commune de MARANGE-SILVANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment son article R 417-10,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L325, L 325-1 et L 325-11,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2022, relatif aux conditions de mise en œuvre de la signalisation routière,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue des Pionniers, en raison de travaux de branchement gaz effectués par la société SAS MTP, siégeant TSA 70011 - CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY Cedex.
ARRETE
Article 1er : Du lundi 28 juillet 2025 et pour une durée de 15 jours, la chaussée
sera rétrécie et la circulation se fera de manière alternée, à hauteur du
chantier, en raison de travaux réalisés par la société SAS MTP.
Article 2: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et la vitesse de tirculation sera réduite à 30 km/h.
Article 3 : La circulation sera régulée si nécessaire par une personne munie d’un piquet K10.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera apposée par l'entreprise pour
permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les
conditions habituelles.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par Procès-verbal qui sera transmis aux Tribunaux compétents.
Article 7 : La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yves MULLER
Le Maire,
- certifie sous sa:responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un déjéi de notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site i Notifié le É