Compte-Rendu - CR160705

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Compte-Rendu - CR160705 Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Chédigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR160705)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire, 00

Compte rendu de la séance du mardi 05 juillet 2016

Secrétaire(s) de la séance:

Isabelle BEJANIN

Ordre du jour:

- Présentation rapport Agence Locale Energie, Laure Mahous,

- Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCD),

- Point travaux voirie,

- Dégats innondation,

- Bail commercial du logement de la boulangerie,

- Amélioration des espaces publics et lieux-dits,

- Questions diverses,

Délibérations du conseil:

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT (RESPONSABLE JARDIN) (

DE_2016 042)

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de La collectivité ou de

l'établissement.

IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même Lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression

d'emploi, la décision est soumise à L'avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

_ le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

— pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service

afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.../35ème),

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. IL pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totalede deux ans, lorsque La procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au

terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 5 juillet 2016;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de

Chef d'équipe, Responsable des Jardins, de l'entretien de la voirie communale et des

bâtiments communaux ;

Le Maire propose à l’assemblée :

_ la création d’un emploi permanent de Chef d'équipe, Responsable des Jardins, de

l'entretien de la voirie communale et des bâtiments communaux ; à temps complet à

raison de 35/35ème ,

_ àcetitre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux 5° échelon ,

- l'agent contractuel affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Chef d'équipe, Responsable des Jardins, de l'entretien de la voirie communale et des bâtiments communaux ;

_ La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du

recrutement d’un fonctionnaire.

la modification du tableau des emplois à compter du 5 juillet 2016

Le Conseil Municipal , sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de Chef jardinier,

Chef d'équipe au grade de technicien territorial 6° échelon du cadre d'emplois des à

raison de 35 heures.

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article 3-2 de La loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au

terme de la durée fixée au 2èME alinéa de l’article 3-2 de La loi n°84-53 du 26 janvier

1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’ait pu

aboutir.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits

au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI) ( DE_2016 043)

Monsieur le Maire donne lecture de l'arrêté de la Préfecture d'Indre-et-Loire fixant le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des Communautés de communes Loches développement, du Grand Ligueillois, de Montrésor et de la Touraine du Sud.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité,

VOTE le périmètre proposé par Monsieur le Préfet dans son arrêté 16-25 du 9 mai 2016,

SOUHAITE que le siège de ce nouvel établissement public de coopération intercommunale issus de la fusion des Communautés de communes soit basé à Loches,

Voix pour : 11

Absentions : 2

Voix contre : 0

BAIL LOGEMENT DE LA BOULANGERIE RETIRE ET REMPLACE 2016-033 ( DE_2016 044)

Monsieur le Maire rappelle l'opération de maintien du dernier commerce sur la commune de Chédigny. Celle-ci visait à réhabiliter un bâtiment, propriété de la commune, afin d'y réimplanter une boulangerie.

Monsieur le Maire indique que le précédent exploitant M. KABDI a quitté les lieux.

Monsieur le Maire informe que M. Laurent DESCHAMPS, boulanger, demeurant lieu-dit « Hys » à GENILLE (37460), souhaite reprendre l'exploitation du commerce de Chédigny situé au

rez-de-chaussée du bâtiment, 44 rue du Lavoir à Chédigny (37310).

Monsieur le Maire propose donc de louer à Monsieur Laurent DESCHAMPS, ou toute autre entité s'y substituant, le logement, d'une superficie de 52,90 m°, situés au rez de chaussée du 44 rue du Lavoir à Chédigny, afin d'y exercer leur activité de boulanger/pâtissier, sous forme de bail commercial sous seing privé, selon les conditions suivantes :

- Bail commercial : Durée 9 ans

- Date d'effet du bail : er juillet 2016

- Date du terme : 31 mai 2025

- Paiement : Mensuel

- Loyer mensuel : 350 euros non somis à la TVA

- Charges : Supportées par le locataire (l'achat des containers et bacs à ordures est à la charge du locataire)

Monsieur le Maire précise que tous les abonnements et consommations d'électricité, d'eau, de gaz, de téléphone, de chauffage, d'alarme, nécessaires au fonctionnement du bâtiment, seront directement pris en charge par le locataire, y compris l'entretien des abords.

Après avoir entendu l'exposé du, Maire, le Conseil Municipal,

par délibération prise à l'unanimité,

- APPROUVE la location du logement à l'étage du bâtiment situé au 44 rue du Lavoir, à Chédigny (37310), à Monsieur Laurent DESCHAMPS, ou toute autre entité s'y substituant, selon les conditions définies ci-dessus.

- AUTORISE le Maire à signer le bail et tous les documents utiles au bon déroulement de ce dossier.CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE 2° CLASSE ( DE_2016 045)

DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services, même Lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression

d'emploi, La décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal Le 5 juillet 2016 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent La création d’un emploi permanent d’

adjoint technique 2° classe (entretien des espaces verts, entretien bâtiments communaux,

voirie et matériel communal)

Le Maire propose à l’assemblée :

— La création d’un emploi permanent d’adjoint technique 2° classe non complet, à raison

de 25/35èmes

— à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois

d'adjoint technique, l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien des espaces verts, entretien des bâtiments communaux, entretien de la

voirie et matériel communal,

_ la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois

concerné.

— La modification du tableau des emplois à compter du 5 juillet 2016.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à non complet de adjoint technique 2° classe du cadre d’emplois des adjoints techniques à raison de 25/35ème.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits

au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents

Vote de crédits supplémentaires - chedigny (DE 2016 046)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de

l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et

d'approuver les décisions modificatives suivantes concernant l'imputation 6711 (frais moratoires) retard de paiement travaux du Presbytère et du Jardin.

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 | Dépenses imprévues -3000.00

6711 | Intérêts moratoires, pénalités / marché 3000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

CADEAU DEPART MARIE PAULE GUILBAUD ( DE_2016 047)

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, à l'occasion du départ de

Marie-Paule GUILBAUD, d'organiser un pot de départ le 8 juillet 2016 à 18 h 30.

Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer sur le montant du chèque cadeau qui sera remis à Marie-Paule GUILBAULD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE un montant de 150 € à l'occasion du départ de Marie-Paule GUILBAUD de la Commune.

CHOIX DES ENTREPRISES MARCHE MAPA LOGEMENT PLACE DE L'EGLISE ( DE_2016 049)

Monsieur le Maire précise qu'à la suite de la Commission de choix des entreprises en date du 05 juillet 2016, la Commission s'est à nouveau réunie le 5 juillet 2016 pour effectuer l'analyse des offres. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de la Commission des Marchés Publics à procédure adaptée.

Proposition "Choix des entreprises" :

Lot 1 : sans objet,

Lot 2 : charpente, couverture Desperches 11 008.50 €

Lot 3 : menuiserie Laurencon 10 864.09 €Lot 4 : plâtrerie, isolation Domingues 31 714.66 €

Lot 5 : électricité, VMC, Chauffage électrique Jamin 18 263.34 €

Lot 6 : plomberie, sanitaire ECS 5301.52 €

Lot 7 : sans objet

Lot 8 : peinture, revêtement de sol, faïence PINXYL 18 713.14€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le choix de la commission des marchés publics à procédure adaptée dans son

intégralité, comme indiqué ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier,

RETIRE ET REMPLACE 2016-049 CHOIX DES ENTREPRISES MARCHE MAPA

LOGEMENT PLACE DE L'EGLISE (DE 2016 050)

RETIRE ET REMPLACE DE 2016-049

Monsieur le Maire précise qu'à la suite de la Commission de choix des entreprises en date du 05 juillet 2016, la Commission s'est à nouveau réunie le 7 juillet 2016 pour effectuer l'analyse des offres. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de la Commission des Marchés Publics à procédure adaptée.

Proposition "Choix des entreprises" :

Lot 1 : sans objet,

Lot 2 : charpente, couverture Desperches 11 008.50 € Lot 3 : menuiserie Laurencon 10 864.09 € Lot 4 : plâtrerie, isolation Domingues 20 963.02 € Lot 5 : électricité, VMC, Chauffage électrique Jamin 18 263.34 € Lot 6 : plomberie, sanitaire ECS 6291.52 € Lot 7 : sans objet

Lot 8 : peinture, revêtement de sol, faïence PINXYL 15 206.50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le choix de la commission des marchés publics à procédure adaptée dans son

intégralité, comme indiqué ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier,