Procès Verbal - pv du 29 juin

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Procès Verbal - pv du 29 juin Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Mécleuves. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 29 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Commune de

MECLEUVES | CEEU Procès-Verbal

de la séance du conseil municipal

du 29 juin 2023 à 20h30

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la

présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO,.

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, EVRARD, PIERLOT PIERRON,

GIUDICI

Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER, REMY, THIRIAT, NISI

Absents ayant donné procuration : REINSCH procuration à CABIROL, COLLIGNON

procuration à MANZANO

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 de 21h00 est adopté à l’unanimité des voix.

36) Avenant 2 : Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique et de ses

bibliothèques (rapportrice E.CABIROL)

Mme CABIROL, adjointe au Maire en charge de la bibliothèque de Frontigny présente aux conseillers

municipaux l’avenant n°2 de la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique

avec le Département de la Moselle.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des voix :

- Autorise monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 de la convention de partenariat pour le

développement de la lecture publique avec le Département de la Moselle. Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : O0

Abstention : 0

37) Location salle communale (rapporteur P. MANZANO)

Le conseil municipal prend connaissance de la location à titre exceptionnelle de la salle communale à

l’occasion de l’assemblée générale de la copropriété située 19 Croix du Mont à Mécleuves pour un montant

de 50 €.

Le conseil municipal, après délibération,

- Accepte de recevoir un chèque de 50 € de la part du syndic de copropriété pour la location de la

salle paroissiale.

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr38) Désignation d’un coordonnateur du recensement de la population (rapporteur P. MANZANO)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la prochaine campagne de recensement des habitations

de la commune aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024.

Il convient de désigner un coordinateur communal qui sera responsable de la préparation, puis la réalisation

de la collecte du recensement de la population.

Monsieur le Maire propose Madame Prisca THIRIAT, adjointe au Maire.

Le conseil municipal, après délibération,

- désigne Madame Prisca THIRIAT comme coordinatrice d’enquête chargée de la préparation et de la

réalisation des enquêtes de recensement.

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

39) Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe (rapporteur P. MANZANO)

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif

des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe, à temps complet soit

35/35°% à compter du 01/07/2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

- _ Décide d’adopter la proposition de monsieur le Maire

-__ D’inscrire au budget les crédits correspondants

- D’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la création de poste d’adjoint

administratif principal de 2°" classe.

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

40) Dépenses à imputer à l’article 623 en M57 (rapporteur P. MANZANO)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, accepte d’imputer les dépenses détaillées ci-

dessous au compte 623 "Publicité, publications et relations publiques" dans la limite des crédits inscrits au budget :

D'une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies

tels que :

e Diverses prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, vœux de nouvelle année ;

e Frais de réception lors de manifestations diverses et réunions ;

e Frais de restauration (repas pris en extérieur), de séjour (congrès) et de transport (train) valorisant les actions

communales.

e Repas, colis, cadeaux pour les aïnés ;

e Bons d'achats de fin d'année pour le personnel communal ;

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fre Bons d'achats de fin d'année pour le personnel communal :

e Organisation d’événements pour les enfants, structures gonflables et autres animations ;

e Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, bons d’achats et présents offerts à l’occasion de divers

évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès et départ à la retraite, mutations, concours

photo, maisons fleuries, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles ;

e Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ;

e Les feux d’artifice, concerts et manifestations culturelles ;

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

41) Devis installation progiciel Berger Levrault (rapporteur P. MANZANO)

Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société BERGER LEVRAULT d’un montant de

385 € HT concernant l’installation du logiciel Etat civil sur le nouvel ordinateur portable de la mairie.

Le conseil municipal, après délibération :

-__ Accepte le devis de la société BERGER LEVRAULT d’un montant de 385 € H.T

- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents. Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

42) Devis mission contrôle technique salle polyvalente (rapporteur P. BEUGUEHO)

Philippe BEUGUEHO présente aux membres du conseil municipal le devis reçu de la société BUREAU

VERITAS pour un montant de 4270 € H.T concernant la mission de contrôle technique de la salle

polyvalente.

Le conseil municipal, après délibération :

- Accepte le devis de la société BUREAU VERITAS pour un montant de 4 270 € H.T

- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : O0

Abstention : 0

43) Devis maîtrise d’œuvre travaux rue de Ia Croix du Mont (rapporteur P. MANZANO)

Le conseil municipal prend connaissance du devis du maître d’œuvre Stéphane THALGOTT PAYSAGE

d’un montant de 60 000 € H.T concernant l’opération de requalification de la rue de la Croix du Mont à

Mécleuves.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des voix :

- _ Accepte le devis de Stéphane THALGOTT PAYSAGE pour un montant de 60 000 € H.T

- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr44) Metz Métropole: rapport annuel sur le prix _ et la qualité du service public d’_ assainissement

(rapporteur P. BEUGUEHO)

Le conseil municipal, après délibération :

- Prend acte du rapport annuel 2021 sur le prix et qualité du service public d’assainissement. Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

45) Location de la chasse communale du 2 février 2024 au 1° février 2033 : affectation du produit de la

chasse (rapporteur P. MANZANO)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

Suite à la nomination des deux conseillers municipaux en tant que membres de la 4C (Commission Communale

Consultative de Chasse) lors du dernier conseil municipal, pour faire suite à la transmission par courriel du 3

mai 2023 par les services de la Direction Départementale des Territoires de Moselle du Cahier des Charges type

des Chasses Communales de Moselle, puis par courriel du 16 mai 2023 de la notice explicative, ceci dans le

cadre de la procédure de location des chasses communales pour la période 2024/2033, une réunion d'information

sur la procédure de location des chasses communales à destination des mairies communes a été organisée par

les services de l'Administration à quatre reprises.

La première étape de cette procédure du renouvellement des baux de chasse consiste en la consultation des

propriétaires fonciers pour qu'ils s'expriment sur l'affectation du produit de la chasse (conformément aux

dispositions prévues par l'article L.429-13 du code de l'environnement) : soit à la commune, soit à leur profit. Il

s'agit d'une étape assez lourde et chronophage du fait que bon nombre de communes mosellanes peuvent

présenter des centaines de propriétaires, ce qui ferait autant de courriers à leur envoyer pour les consulter ou les

inviter à participer à une réunion.

Il a été évoqué lors de ces réunions d'information la possibilité pour une commune de prendre une délibération

en conseil municipal afin de décider d'office d'abandonner le produit de location de la chasse aux propriétaires

(au prorata de leurs surfaces par rapport au lot communal). Ceci permettra de s'affranchir de la lourde étape de

consultation des propriétaires fonciers sur cette affectation du produit de location de la chasse.

Par contre, se pose la question de la sensibilisation des propriétaires fonciers (qui disposent 25 hectares de terres

d'un seul tenant, ou de 5 hectares en eau d'un seul tenant (surface atteinte en période de hautes-eaux), et qui

peuvent ainsi exercer leur droit de réserve - cf. dispositions de l'article L. 429-4 du code de l'environnement),

du fait qu'à compter de cette délibération en conseil municipal d'abandonner le produit de la location de la chasse

à leur profit, court le délai des 10 jours durant lesquels ils peuvent déposer leur dossier de demande de réserves.

Les potentiels réservataires peuvent d'ailleurs exercer leur droit de réserve dès maintenant.

Ainsi, avant de prendre cette délibération, nous avons informé le lundi 19 et mardi 20 juin 2023 les propriétaires disposant d'un foncier important sur notre ban communal susceptibles de détenir la surface suffisante pour constituer une réserve de chasse afin de les sensibiliser sur cette période durant laquelle ils pourraient exercer leur droit de réserve s'ils remplissent les conditions de 25 hectares de terre d'un seul tenant ou 5 hectares en eau.

APRÈS avoir exposé ces faits ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.429-1 à L.429-40 relatifs à la chasse en droit local

(départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de Moselle) ;

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact(@mairie-mecleuves.frVu la notice explicative des baux de chasses communales 2024-2033 transmise le 16 mai 2023 par la Direction

Départementale des Territoires de Moselle à l'ensemble des communes mosellanes ;

Vu le calendrier de la procédure indiquant que la consultation des propriétaires fonciers (qui doivent s'exprimer

sur l'affectation du produit de la location de la chasse) est la première étape de la procédure du renouvellement

des baux de chasse ;

Vu les sessions d'information des communes faites à quatre reprises par les services de l’État durant lesquelles

il a été fait part qu'une commune peut prendre une délibération en conseil municipal pour abandonner le produit

de la location de la chasse au profit des différents propriétaires fonciers, et ce afin d'alléger l'étape de recherche

et consultation des différents propriétaires qui bien souvent aboutit à la répartition du produit de la chasse aux

propriétaires ;

Vu le jugement de la cour de cassation, Chambre civile 3, du 16 octobre 1985, pourvoi n°84-12.026 publié au

bulletin, qui indique "que lorsque la commune décide de ne pas garder le produit de la chasse, la consultation

des propriétaires sur un abandon éventuel des fermages, prévue à l'article 6 de la loi du 7 février 1881, devient

inutile." ;

Considérant ainsi que dans un souci de simplification de la procédure et d'un gain de temps pour notre personnel

communal, il convient de renoncer au produit de la location de la chasse communale et de le redistribuer aux

propriétaires fonciers concernés;

Considérant dès lors que la consultation des propriétaires devient inutile et que la date de cette délibération

d'affectation du produit de la location de la chasse communale aux propriétaires fait courir Le délai de 10 jours

durant lesquels les propriétaires peuvent exercer leur droit de réserve s'ils disposent de 25 hectares de terres d'un

seul tenant, ou de 5 hectares d'eau d'un seul tenant ;

Considérant que les propriétaires susceptibles de détenir la surface suffisante pour constituer une réserve de

chasse d'un foncier important sur notre ban communal ont été informés afin de les sensibiliser sur la période du

29 juin au dimanche 9 juillet durant laquelle ils pourront exercer leur droit de réserve s'ils remplissent les

conditions de 25 hectares de terre d'un seul tenant ou 5 hectares en eau ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Décide de ne pas organiser de consultation en vue de l’abandon à la commune de Mécleuves du produit

de la location de la chasse pour la période du 2 février 2024 au 1% février 2033,

- Décide de renoncer au produit de la chasse communale et de le redistribuer aux propriétaires fonciers

concernés.

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : Q

46) Subvention MJC (festival de blues) (rapporteur F. PIERRON)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’accorder une subvention de 5 000 € à la M.J.C MECLEUVES pour l’organisation du

festival « Mécleuves, Terre de blues » 2023.

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

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2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr47) Devis étude de faisabilité d’un périscolaire à la salle polyvalente (rapporteur P. MANZANO)

Le conseil municipal prend connaissance du devis de l’architecte Antoine GUERRISI d’un montant de 3

500 € H.T concernant une proposition d’honoraires pour l’étude de faisabilité d’un périscolaire à la salle

polyvalente du Lanceumont.

Le conseil municipal, après délibération :

-_ Accepte le devis de l’architecte Antoine GUERRISI d’un montant de 3 500 € HT

- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre :

Abstention : 0

Rappel des délibérations

N° .

délibération Not Objet

36 Adoptée Avenant 2 : Convention de partenariat pour le développement

de la lecture publique et de ses bibliothèques

37 Adoptée Location salle communale

38 Adoptée Désignation d’un coordonnateur du recensement de la population

Fr je , : EC = . . - ème 39 Adoptée Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2

classe

40 Adoptée Dépenses à imputer à l’article 623 en M57

41 Adoptée Devis installation progiciel Berger Levrault

42 Adoptée Devis mission contrôle technique salle polyvalente

43 Adoptée Devis maîtrise d’œuvre travaux rue de la Croix du Mont

44 , Metz Métropole : rapport annuel sur le prix et la qualité du Adoptée . . service public d’ assainissement

45 Adoptée Location de la chasse communale du 2 février 2024 au 1% février 2033 : affectation du produit de la chasse

46 Adoptée Subvention MJC (festival de blues)

47 Adoptée Devis étude de faisabilité d’un périscolaire à la salle polyvalente

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Le Maire, ki La secrétaire de séance

Philippe MANZANO 1 { Marie LE BIGOT

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