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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2042 adhesion 2021 villes et territoires occitanie
Document publié le Samedi 11 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2042 adhesion 2021 villes et territoires occitanie)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Démocratie,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002042
OBJET :
Renouvellement de
l'adhésion 2021 au centre de
ressource Villes et Territoires
Occitanie pour un montant
de 4 056 euros
Réf. : GH (habitat et politique de la ville)
Rubrique dématérialisée : 1.7 « Actes
spéciaux divers »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à renouveler l’adhésion de la Communauté d’Agglomération à des associations ou organismes extérieurs ;
CONSIDÉRANT que l’adhésion au Centre de Ressource Villes et Territoires, qui est l’un des dix-neuf centres ressources régional dédié à la politique de la ville et la cohésion territoriale en France et un outil à destination des villes et des EPCI relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville et, plus largement, des territoires mobilisés pour des enjeux de cohésion sociale et territoriale ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de renouveler l’adhésion auprès de l’Association Villes et Territoires Occitanie pour l’exercice 2021.
DÉCIDE
- Article 1 : De régler à l’Association Villes et Territoire Occitanie la cotisation annuelle, calculée sur la base de 0.05 € par habitants, soit pour l’exercice 2021 la somme de 4 056 euros, correspondant à 81 117 habitants sur le territoire de la CAHM.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 18 juin 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20210419-C002042I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 21 juin 2021
RECU EN PREFECTURE