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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20080414 delib
Document publié le Dimanche 6 avril 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20080414 delib)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 44
En exercice : 44
Qui ont pris part à la
délibération : 44
Date de convocation :
8-04-2008
Affichage effectué le :
1 6 AVR. 2008
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
MISE EN PLACE DES
DELEGUES TITULAIRES
ET SUPPLEANTS
DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
N° 1
Réf. : PHD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 6 AVR, 2008
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
18 AVR. 2008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
1
SEANCE DU LUNDI 14 AVRIL 2008
L'an DEUX MILLE HUIT
et le LUNDI QUATORZE AVRIL à dix-huit heures trente
Les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Héïault Méditerranée, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE, sur la convocation qui leur a été adressée par monsieur Gilles D'ETTORE, Président sortant de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Présents :
Délégués Titulaires : MM AMIEL Guy ; Mme ANTOINE Christine ; MM. AT Jean-Marie ; AUGE Jean ; BARRAU Gérard ; BONNAFOUX Jean-Michel ; Mme BUCHACA Josiane ; M. D'ETTORE Gilles ; Mme DOLZ Rosine ; MM. DREVET Fabrice ; DRUILLE Richard ; EXPOSITO Claude ; FAGES Roger ; FEDERICI Patrick ; FREY Sébastien ; GAIRAUD Robert ; GARRIGA Jacques ; GAUDY Vincent ; HUPPÉ Philippe ; Mme IVORRA Marie : M. LANDRY Jean-Noël ; Mme MAERTEN Marion ; MM. MARHUENDA Pierre ; MARTINEZ Jean : MILLAT Gérard : MILLAT Guy : MONÉDÉRO Richard ; NADAL Thierry ; PEPIN-BONET Stéphane ; PEREZ Gérard ; Mme PUIG Nelly ; MM. RALUY Robert ; REVALOR Ansiau ; Mme RODRIGUES Angéla ; M. ROQUES Jean ; Mme SALGAS Véronique ; MM. SANCHEZ Henry ; SERS Jean-Charles ; SICARD Edgar ; SOULIER Jean-Pierre ; THERON Christian ; TOBENA Adnré ; TRINQUIER Michel ; VOGEL-SINGER Alain.
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président sortant
Monsieur Gilles D'ETTORE, Président sortant de la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée expose :
e quepar Arrêté n° 2002-1-5799 en date du 17 décembre 2002 monsieur le
Préfet de l'Hérault a autorisé la création de la Communauté d’Agglomération
Hérault Méditerranée au 31 décembre 2002 ;
e suite aux élections municipales des 9 et 16 mars 2008, il convient de mettre
en place les conseillers communautaires de la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée.
Par conséquent, monsieur D'ETTORE Gilles, Président sortant de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée donne lecture des délégués titulaires (44) et
suppléants (24) désignés par chacune des communes adhérentes par délibération de
leur Conseil Municipal et procèd8Cà) leur. installation dans leurs fonctions de
conseillers communautaires. Délib. n°1 du 14-04-2008
44 Délégués titulaires de la CAHM Représentants des 19 communes
M. AMIEL Guy Saint Thibéry
Mme ANTOINE Christine Agde
M. AT Jean-Marie Aumes
M. AUGÉ Jean Saint Thibéry
BARRAU Gérard Pinet
BONNAFOUX Jean-Michel Montagnac
Mme BUCHACA Josiane EL Vias
M. D'ETTORE Gilles Agde
Mme DOLZ Rosine Pomérols
M. DREVET Patrice Pézenas
M. DRUILLE Richard Agde
M. EXPOSITO Claude Portiragnes
M. FAGES Roger Montagnac
M. FEDERICI Patrick Bessan
M. FREY Sébastien Agde
M. GAIRAUD Robert Pomérols
M. GARRIGA Jacques Montagnac
M. GAUDY Vincent Florensac
M. HUPPÉ Philippe Adissan
Mme IVORRA Marie Pézenas
M. LANDRY Jean-Noël Lézignan la Cèbe
Mme MAERTEN Marion Agde
M. MARHUENDA Pierre Florensac
M. MARTINEZ Jean Caux
M. MILLAT Gérard Agde
M. MILLAT Guy Nizas
[M. MONÉDÉRO Richard Vias
M. NADAL Thierry Agde
M. PEPIN-BONET Stéphane Bessan
M. PEREZ Gérard Portiragnes
Mme PUIG Nelly Vias
M. RALUY Robert Bessan
M. REVALOR Ansiau Pézenas
Mme RODRIGUEZ Angéla Pézenas
M. ROQUES Jean Florensac
Mme SALGAS Véronique Agde
M. SANCHEZ Henry Cazouls d'Hérault
M. SERS Jean-Charles Castelnau de Guers
M. SICARD Edgar Nézignan l'Evêque
M. SOULIER Jean-Pierre Sains Pons de Mauchiens
M. THERON Christian Agde
M. TOBENA André Agde
M. TRINQUIER Michel Caux
M. VOGEL-SINGER Alain Pézenas
2/ Délib. n°1 du 14-04-2008
24 Délégués suppléants de la CAHM Représentants des 19 communes M. ALARCON Pierre Pomérols
Mme BALON Fabienne Pézenas
M. BONNARIC Guilhem Montagnac
M. CHAILLOU Jean-Luc Agde
M. FOURESTIER Didier Lézignan la Cèbe
M. GIRAUD Francis Saint Thibéry
M. De GRAVE Jean Aumes
Mme HOULES Anne Agde
Mme KELLER Yvonne Agde
Mme KERVELLA Géraldine Agde
M. MARTINEZ Alphonse Caux
M. MATA Enriqué Florensac
Mme MATTIA Marie-Hélène Agde
Mme NEGRE Atika Bessan
Mme NOUGARET Marie-Pierre Adissan
Mme PENARRUBIA Christiane Pézenas
M. PEREZ Robert Pinet
Mme PRADEL Christine Saint Pons de Mauchiens
Mme ROULET Geneviève Nizas
M. ROUSSE Paul Cazouls d'Hérault
M. RYAUX Alain Nézignan l'Evêque
M. THIEULE Jean-Piere Castelnau de Geurs
M. VAYRETTE Frédéric Portiragnes
M. VIGNON Michel Vias
3/ Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 44
En exercice : 44
Qui ont pris part à la
délibération : 44
Date de convocation :
8-04-2008
Affichage effectué le :
16 AVR, 2008
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
ELECTION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
N°2
Réf. : PHD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1.6 AVR. 2008
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
18 AVR. 2008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 14 AVRIL 2008
L’an DEUX MILLE HUIT
et le LUNDI QUATORZE AVRIL à dix-huit heures trente
Les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE, sur la convocation qui leur a été adressée par monsieur Gilles D'ETTORE, Président sortant de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Présents :
Délégués Titulaires : MM AMIEL Guy ; Mme ANTOINE Christine ; MM. AT Jean-Marie ; AUGE
Jean ; BARRAU Gérard ; BONNAFOUX Jean-Michel ; Mme BUCHACA Josiane ; M. D'ETTORE
Gilles ; Mme DOLZ Rosine ; MM. DREVET Fabrice ; DRUILLE Richard ; EXPOSITO Claude ;
FAGES Roger ; FEDERICI Patrick ; FREY Sébastien ; GAIRAUD Robert ; GARRIGA Jacques ; GAUDY Vincent ; HUPPÉ Philippe ; Mme IVORRA Marie ; M. LANDRY Jean-Noël ; Mme MAERTEN
Marion ; MM. MARHUENDA Pierre ; MARTINEZ Jean ; MILLAT Gérard ; MILLAT Guy ;
MONÉDÉRO Richard ; NADAL Thierry ; PEPIN-BONET Stéphane ; PEREZ Gérard ; Mme PUIG Nelly ; MM. RALUY Robert ; REVALOR Ansiau ; Mme RODRIGUES Angéla ; M. ROQUES Jean ;
Mme SALGAS Véronique ; MM. SANCHEZ Henry ; SERS Jean-Charles ; SICARD Edgar; SOULIER
Jean-Pierre ; THERON Christian ; TOBENA Adnré ; TRINQUIER Michel ; VOGEL-SINGER Alain.
Secrétaire de séance : PEPIN-BONET Stéphane
Rapporteur : Roger FAGES, doyen d'âge assure la présidence
Monsieur Roger FAGES, doyen d'âge du Conseil communautaire qui assure la présidence expose que suite à la désignation des délégués titulaires et suppléants par chacune des communes adhérentes par délibération de leur conseil municipal il a été procédé par délibération n°1 du 14 avril 2008 à leur installation dans leurs fonctions de conseillers communautaires.
Il convient de procéder à l’élection du Président de la structure qui doit être élu parmi les membres du Conseil communautaire par scrutin secret et à la majorité absolue conformément aux articles L 5211-2, L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Les candidats sont les suivants :
e monsieur D'ÉTTORE Gilles
Monsieur le Président de séance invite l'Assemblée délibérante à procéder à l’élection du Président de la Communauté d'Agglomér ation Hérault Méditerranée par scrutin secret et à la majorité absolue. SOUS gs Délib. n°2 du 14-04-2008 2/
Le dépouillement, effectué par le Secrétaire de séance monsieur PEPIN-BONET Stépahne, du scrutin secret a
donné les résultats suivants :
1°" _tour de scrutin :candidat Gilles D'ETTORE
Nombre de votants 44
Bulletins blancs, nuls 5 bulletins blancs — 1 bulletin nul
Nombre de suffrages exprimés 44
Nombre de voix recueillies 38
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé du doyen d'âge du Conseil communautaire,
Après avoir voté à bulletin secret,
> A ELU monsieur D'ETTORE Gilles à la majorité absolue ;
> PROCLAME monsieur D'ETTORE Gilles, Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée et procède à son installation immédiate.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Conseil communautaire en-d'âge du, PS a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
; DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
2 oo AÉDITERRANÉE
SEANCE DU LUNDI 14 AVRIL 2008
L.
Communauté d'Agglomération
République Française L’an DEUX MILLE HUIT
; ; + et le LUNDI QUATORZE AVRIL à dix-huit heures trente.
Liberté - Egalité - Fraternité Les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE,
sur la convocation qui leur a été adressée par monsieur Gilles D'ETTORE, Président sortant de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Présents :
NOMBRE DE MEMBRES :
Délégués Titulaires : MM AMIEL Guy ; Mme ANTOINE Christine ; MM. AT Jean-Marie ; AUGE
Afférents au Conseil : 44 Jean ; BARRAU Gérard ; BONNAFOUX Jean-Michel ; Mme BUCHACA Josiane ; M. D'ETTORE En exercice : 44 Gilles ; Mme DOLZ Rosine ; MM. DREVET Fabrice ; DRUILLE Richard ; EXPOSITO Claude ; Qui ont pris part à la FAGES Roger ; FEDERICI Patrick ; FREY Sébastien ; GAIRAUD Robert ; GARRIGA Jacques ; délibération : 44 GAUDY Vincent ; HUPPÉ Philippe ; Mme IVORRA Marie ; M. LANDRY Jean-Noël ; Mme MAERTEN Ë Marion ; MM. MARHUENDA Pierre ; MARTINEZ Jean ; MILLAT Gérard ; MILLAT Guy ; MONÉDÉRO Richard ; NADAL Thierry ; PEPIN-BONET Stéphane ; PEREZ Gérard ; Mme PUIG Date de convocation : Nelly ; MM. RALUY Robert ; REVALOR Ansiau ; Mme RODRIGUES Angéla ; M. ROQUES Jean ; 8-04-2008 Mme SALGAS Véronique ; MM. SANCHEZ Henry ; SERS Jean-Charles ; SICARD Edgar ; SOULIER Jean-Pierre ; THERON Christian ; TOBENA Adnré ; TRINQUIER Michel ; VOGEL-SINGER Alain.
Secrétaire de séance : PEPIN-BONET Stéphane
Affichage effectué le :
16 AVR 2008 Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
RÉRALEMIENISeReene le Monsieur le Président expose que, conformément à l'article L 5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le nombre de vice présidents est librement
OBJET : déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse excéder 30 % de
DETERMINATION DU NOMBRE
| DE VICE PRESIDENTS l'effectif.
DE LA CAHM
N° 3 Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de fixer le
nombre de vice présidents à douze.
Réf. : PHD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 6 AVR. 2008
Contrôle de légalité :
. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
> DE CREER douze postes de vice présidents.
Fait et délibéré à AGDE les . mois et an SUSdits.
Retour du contrôle de
légalité :
18 AVR. 2008 @ ’ ETTORE D, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
= A, } DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
£rautr
DITERRANÉE |
SEANCE DU LUNDI 14 AVRIL 2008 Communauté d'Agglomération
République Française L'an DEUX MILLE HUIT
‘ : ._ etle LUNDI QUATORZE AVRIL à dix-huit heures trente
Liberté - Egalité - Fraternité Les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Département de l'Hérault Méditerranée, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE, sur la convocation qui leur a été adressée par monsieur Gilles D'ETTORE, Président Arrondissement de Béziers S0rtant de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Présents :
NOMBRE DE MEMBRES :
Délégués Titulaires : MM AMIEL Guy ; Mme ANTOINE Christine ; MM. AT Jean-Marie ; AUGE
Afférents au Conseil : 44 Jean : BARRAU Gérard ; BONNAFOUX Jean-Michel ; Mme BUCHACA Josiane ; M. D'ETTORE En exercice : 44 Gilles ; Mme DOLZ Rosine ; MM. DREVET Fabrice ; DRUILLE Richard ; EXPOSITO Claude ;
Qui ont pris part à la FAGES Roger ; FEDERICI Patrick ; FREY Sébastien ; GAIRAUD Robert ; GARRIGA Jacques ; GAUDY Vincent ; HUPPÉ Philippe ; Mme IVORRA Marie ; M. LANDRY Jean-Noël ; Mme MAERTEN Marion ; MM. MARHUENDA Pierre ; MARTINEZ Jean ; MILLAT Gérard ; MILLAT Guy ;
RTE ES am MONÉDÉRO Richard; NADAL Thierry; PEPIN-BONET Stéphane ; 3; PEREZ Gérard ;; Mme PUIG Date de convocation : Nelly; MM. RALUY Robert; REVALOR Ansiau; Mme RODRIGUES Angéla; M. ROQUES Jean ; 8-04-2008 Mme SALGAS Véronique; MM. SANCHEZ Henry; SERS Jean-Charles ; SICARD Edgar; SOULIER Jean-Pierre; THERON Christian; TOBENA Adnré ; “TRINQUIER [Mie VOGEL- SINGER Alain.
/
délibération : 44
Affichage effectué le : Secrétaire de séance : PEPIN-BONET Stéphane \
| [ 6 AVR. 2008 Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la Communauté d'
Retrait affichage effectué le :
Monsieur le Président expose qu'au vu de la délibération n°3 prise précéde même séance du 14 avril 2008 créant douze postes de vice présidents, il convient de
procéder à leur élection parmi les membres du Conseil communautaire de la
OBJET : Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée par scrutin secret et à la majorité absolue conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités ELECTION DES VICE ri : 9 : RIDE DE LA Territoriales, notamment les articles L 5211-2 et L 2122-4.
COMMUNAUTE . | | | D'AGGLOMERATION Les candidats aux postes de vice présidents sont les suivants :
HERAULT MEDITERRANEE
é e Pour le poste de 1er vice président: monsieur VOGEL-SINGER Alain
N° 4 e Pour le poste de 2ème vice président: monsieur AMIEL Guy
e Pour le poste de 3ème vice président: monsieur MARTINEZ Jean
ee Pour le poste de 4ème vice président : monsieur SICARD Edgar
e Pour le poste de 5ème vice président : monsieur GATRAUD Robert
Pour l eposte de 6ème vice président : monsieur MILLAT Gérard
Pour le poste de 7ème vice président : monsieur GARRIGA Jacques
Pour le poste de 8ème vice président : monsieur DREVET Patrice
Pour le poste de 9ème vice présidente : madame ANTOINE Christine
Pour le poste de 10ème vice président : monsieur GAUDY Vincent
Pour le poste de 11ème vice président : monsieur THERON Christian
Pour le poste de 12ème vice présidente : madame SALGAS Véronique
Transmis à la
Sous Préfecture :
4 6 AVR 2008
Contrôle de légalité :
Monsieur le Président invite l'Assemblée délibérante à procéder à l'élection de
Retour du contrôle de chacun des vice présidents par scrutin secret et à la majorité absolue.
légalité :
Les dépouillements, effectués par le Secrétaire de séance monsieur PEPIN
18 AVR. 2008 Stéphane, du scrutin secret ont donné les résultats suivants : Délib. n°4 du 14-04-2008
1®_tour de scrutin : candidat monsieur VOGEL-SINGER à l'élection du ler vice président
Nombre de votants 44
Bulletins blancs, nuls 8 bulletins blancs
Nombre de suffrages exprimés 44
Nombre de voix recueillies 36
Monsieur VOGEL-SINGER Alain est élu 1er vice président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à la majorité absolue. |
1*_tour de scrutin : candidat monsieur AMIEL Guy à l'élection du 2ème vice président
Nombre de votants 44
Bulletins blancs, nuls 10 bulletins blancs
Nombre de suffrages exprimés 44
Nombre de voix recueillies 34
Monsieur Guy AMIEL est élu 2ème vice président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à la . majorité absolue.
1*_tour de scrutin : candidat monsieur MARTINEZ Jean à l'élection du 3ème vice président
Nombre de votants 44
Bulletins blancs, nuls 8 bulletins blancs
Nombre de suffrages exprimés 44
Nombre de voix recueillies 36
Monsieur MARTINEZ Jean est élu 3ème vice président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée à la majorité absolue.
1*_tour de scrutin : candidat monsieur SICARD Edgar à l'élection du 4ème vice président
Nombre de votants 44
Bulletins blancs, nuls 10 bulletins blancs
Nombre de suffrages exprimés “4
Nombre de voix recueillies 34
Monsieur SICARD Edgar est élu 4ème vice président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à la majorité absolue.
1®_tour de scrutin : candidat monsieur GAIRAUD Robert à l'élection du 5ème vice président
Nombre de votants 44
Bulletins blancs, nuls 8 bulletins blancs
Nombre de suffrages exprimés 44
Nombre de voix recueillies 36
Monsieur GAIRAUD Robert est élu 5ème vice président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à la majorité absolue. Délib. n°4 du 14-04-2008 3/
1*_tour de scrutin : candidat monsieur MILLAT Gérard à l'élection du 6ème vice président
Nombre de votants 44 Bulletins blancs, nuls 8 bulletins blancs
Nombre de suffrages exprimés 44 Nombre de voix recueillies 36
Monsieur MILLAT Gérard est élu 6ème vice président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à la majorité absolue. :
1*_tour de scrutin : candidat monsieur GARRIGA Jacques à l'élection du 7ème vice président
Nombre de votants 44
Bulletins blancs, nuls 10 bulletins blancs
Nombre de suffrages exprimés 44 Nombre de voix recueillies 34
Monsieur GARRIGA Jacques est élu 7ème vice président de la Communauté d'Agglomération Hérault . Méditerranée à la majorité absolue.
1° _tour de scrutin : candidat monsieur DREVET Patrice à l'élection du 8ème vice président
Nombre de votants 44
Bulletins blancs, nuls 9 bulletins blancs
Nombre de suffrages exprimés 44
Nombre de voix recueillies 35
Monsieur DREVET Patrice est élu 8ème vice président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à la majorité absolue.
1®_tour de scrutin : candidat madame ANTOINE Christine à l'élection du 9ème vice président
Nombre de votants 44
Bulletins blancs, nuls 11 bulletins blancs
Nombre de suffrages exprimés 44
Nombre de voix recueillies 33
Madame ANTOINE Christine est élue 9ème vice présidente de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à la majorité absolue.
1*_tour de scrutin : candidat monsieur GAUDY Vincent à l'élection du 10ème vice président
Nombre de votants 44
Bulletins blancs, nuls 7 bulletins blancs
Nombre de suffrages exprimés 44 Nombre de voix recueillies 37
Monsieur GAUDY Vincent est élu 10ème vice président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à la majorité absolue. Délib, n°4 du 14-04-2008
1” _tour de scrutin : candidat monsieur THERON Christian à l'élection du 11ème vice président
Nombre de votants 44 Bulletins blancs, nuls 9 bulletins blancs Nombre de suffrages exprimés 44
Nombre de voix recueillies 35
Monsieur THERON Christian est élu 11ème vice président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à la majorité absolue.
1” _tour de scrutin : candidat madame SALGAS Véronique à l'élection du 12ème vice président
Nombre de votants 44
Bulletins blancs, nuls 9 bulletins blancs
Nombre de suffrages exprimés 44
Nombre de voix recueillies 35
Madame SALGAS Véronique est élue 12ème vice présidente de la Communauté d'Agglomération Hérault *
Méditerranée à la majorité absolue.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé du Président du Conseil communautaire,
Aprés avoir voté à bulletins secrets,
> AELU:
e Monsieur VOGEL-SINGER Alain, ler vice président
e Monsieur AMIEL Guy, 2ème vice président
e Monsieur MARTINEZ Jean, 3ème vice président
e Monsieur SICARD Edgar, 4ème vice président
e Monsieur GAIRAUD Robert, 5ème vice président
eo Monsieur MILLAT Gérard, 6ème vice président
e Monsieur GARRIGA Jacques, 7ème vice président
e Monsieur DREVET Patrice, 8ème vice président
e Madame ANTOINE Christine, 9ème vice présidente S
eo Monsieur GAUDY Vincent, 10ème vice président . e
l Monsieur THERON Christian, 11ème vice président Madame SALGAS Véronique, 12ème vice présidente > PROCEDE à leur installation immédiate.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits. Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 44
En exercice : 44
Qui ont pris part à la
délibération : 44
Date de convocation :
8-04-2008
Affichage effectué le :
1 6 AVR 2008
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
ELECTION DES MEMBRES DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
N° 5
Réf. : PHD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 6 AVR. 2008
Contrôle de légalité
Retour du con de
légalité :
18 AVR, 2008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 14 AVRIL 2008
L'an DEUX MILLE HUIT
et le LUNDI QUATORZE AVRIL à dix-huit heures trente
Les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE, sur la convocation qui leur a été adressée par monsieur Gilles D'ETTORE, Président sortant de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Présents:
Délégués Titulaires : MM AMIEL Guy ; Mme ANTOINE Christine ; MM. AT Jean-Marie ; AUGE Jean ; BARRAU Gérard ; BONNAFOUX Jean-Michel ; Mme BUCHACA Josiane ; M. D'ETTORE
Gilles ; Mme DOLZ Rosine ; MM. DREVET Fabrice ; DRUILLE Richard ; EXPOSITO Claude ;
FAGES Roger ; FEDERICI Patrick ; FREY Sébastien ; GATRAUD Robert ; GARRIGA Jacques ;
GAUDY Vincent ;HUPPÉ Philippe ; Mme IVORRA Marie ; M. LANDRY Jean-Noël ; Mme MAERTEN Marion ; MM. MARHUENDA Pierre ; MARTINEZ Jean ; MILLAT Gérard ; MILLAT Guy ;
MONÉDÉRO Richard ; NADAL Thierry ; PEPIN-BONET Stéphane ; PEREZ Gérard ; Mme PUIG
Nelly ; MM. RALUY Robert ; REVALOR Ansiau ; Mme RODRIGUES Angéla ; M. ROQUES Jean ;
Mme SALGAS Véronique ; MM. SANCHEZ Henry ; SERS Jean-Charles ; SICARD Edgar ; SOULIER Jean-Pierre ; THERON Christian ; TOBENA Adnré ; TRINQUIER Michel ; VOGEL-SINGER Alain.
Secrétaire de séance : PEPIN-BONET Stéphane
Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Monsieur le Président expose que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 5211-10, il convient de procéder à l'élection des membres du Bureau de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée composé du Président, d’un ou plusieurs vice présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs membres parmi ceux du Conseil communautaire.
Par conséquent, il propose que le Bureau soit composé de 27 membres et donne ensuite
lecture de la liste :
M. D’ETTORE Gilles, Président SE re
M. VOGEL-SINGER Alain, 1° vice président :
M. AMIEL Guy, 2ème vice président
M. MARTINEZ Jean, 3ème vice président 7
Î
M. SICARD Edgar, 4ème vice président
M. GAIRAUD Robert, 5ème vice président ê
M. MILLAT Gérard, 6ème vice président
M. GARRIGA Jacques, 7ème vice président
M. DREVET Patrice, 8ème vice président
Mme ANTOINE Christine, 9ème vice présidente
M. GAUDY Vincent, 10ème vice présidente
M. THERON Christian, 11ème vice président
Mme SALGAS Véronique, 12ème vice président
M. HUPPÉ Philippe, maire d'Asissan
M. AT Jean-Marie, maire d'Aumes
M. RALUY Robert, maire de Bessan
M. SERS Jean-Charles, maire de Castelnau de Guers
M. SANCHEZ Henry, maire de Cazouls d'Hérault
M. LANDRY Jean-Noël, maire de Lézignan la Cèbe
MILLAT Guy, maire de Nizas
M. BARRAU Gérard, maire de Pinet
M. EXPOSITO Claude, maire de Portiragnes
M. SOULIER Jean-Pierre, maire de Saint Pons de Mauchiens Délib. n°5 du 14-04-2008
e M. MONÉDÉRO Richard, maire de Vias
e M. FAGES Roger, Conseiller Général
e M. FREY Sébastien, Conseiller Général
e M. REVALOR Ansiau, Délégué communautaire
Monsieur le Président invite l'Assemblée délibérante à se prononcer sur la composition des membres du Bureau tel que listés ci-dessus et de procéder ensuite à son élection.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> que le Bureau de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée se compose comme suit :
NOM - Prénom Qualité COMMUNE : :
D'ETTORE Gilles Président Agde
VOGEL-SIENGER Alain ler vice président Pézenas |
AMIEL Guy 2ème vice président Saint Thibéry
MARTINEZ Jean 3ème vice président Caux
SICARD Edgar 4ème vice président Nézignan l'Evêque
GAIRAUD Robert 5ème vice président Pomérols
MILLAT Gérard 6ème vice président Agde
GARRIGA Jacques | 7ème vice président Montagnac
DREVET Patrice 8ème vice président Pézenas
ANTOINE Christine 9ème vice présidente Agde
GAUDY Vincent 10ème vice président Florensac
THERON Christian 11ème vice président Agde
SALGAS Véronique 12ème vice présidente Agde
HUPPÉ Philippe Maire Adissan
AT Jean-Marie Maire Aumes
RALUY Robert Maire Bessan
SERS Jean-Charles Maire Castelnau de Guers |
SANCHEZ Henry | Maire Cazouls d'Hérault
LANDRY Jean-Noël Maire Lézignan la Cèbe
MILLAT Guy Maire Nizas
BARRAU Gérard Maire Pinet
EXPOSITO Claude Maire Portiragnes
SOULIER Jean-Pierre Maire Saint Pons de Mauchiens
MONÉDÉRO Richard Maire Vias
FAGES Roger Conseiller Général Montagnac
FREY Sébastien Conseiller Général Agde
REVALOR Ansiau Délégué communautaire Pézenas
É Zz
‘Gil PEUR Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 44
En exercice : 44
Qui ont pris part à la
délibération : 44
Date de convocation :
8-04-2008
Affichage effectué le :
1 5 AVR. 2008
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
DESIGNATION DES 30
TITULAIRES ET 15 SUPPLEANTS AU COMITE
| SYNDICAL DU SICTOM DE
PEZENAS-AGDE
N° 6
Réf.: PHD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 6 AVR 2008
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
18 AVR. 2008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU LUNDI 14 AVRIL 2008
L'an DEUX MILLE HUIT
et le LUNDI QUATORZE AVRIL à dix-huit heures trente
Les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE, sur la convocation qui leur a été adressée par monsieur Gilles D'ETTORE, Président sortant de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Présents :
Délégués Titulaires : MM AMIEL Guy ; Mme ANTOINE Christine ; MM. AT Jean-Marie ; AUGE Jean ; BARRAU Gérard ; BONNAFOUX Jean-Michel ; Mme BUCHACA Josiane ; M. D'ETTORE Gilles ; Mme DOLZ Rosine ; MM. DREVET Fabrice ; DRUILLE Richard ; EXPOSITO Claude ; FAGES Roger ; FEDERICI Patrick ; FREY Sébastien ; GAIRAUD Robert ; GARRIGA Jacques ; GAUDY Vincent ; HUPPÉ Philippe ; Mme IVORRA Marie ; M. LANDRY Jean-Noël ; Mme MAERTEN Marion ; MM. MARHUENDA Pierre ; MARTINEZ Jean ; MILLAT Gérard ; MILLAT Guy ;
MONÉDÉRO Richard ; NADAL Thierry ; PEPIN-BONET Stéphane ; PEREZ Gérard ; Mme PUIG Nelly ; MM. RALUY Robert ; REVALOR Ansiau ; Mme RODRIGUES Angéla ; M. ROQUES Jean ;
Mme SALGAS Véronique ; MM. SANCHEZ Henry ; SERS Jean-Charles ; SICARD Edgar ; SOULIER
Jean-Pierre ; THERON Christian ; TOBENA Adnré ; TRINQUIER Mick OGEL-SINGER Alain.
Secrétaire de séance : PEPIN-BONET Stéphane ee
ération Hérault Méditerranée }
FE SÙ Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la Communauté
d'Aggloi
Vu l'article L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territorailes. *
Monsieur le Président expose :
+ que dans le cadre de ses compétences optionnelles en matière d'élimination et de valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, la Commuanuté d'Agglomération Hérault Méditerranée a confié la gestion au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas- Agde,
° que par Arrêté préfectoral n°2003-I1-300 en date du 28 mai 2003, la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée est devenue membre du SMICTOM de
Pézenas-Agde à compter du 1% juin 2003.
Suivant l'Arrêté préfectoral il précise :
e que le syndicat est administré par un Comité syndical composé de 60 représentants (27 suppléants) des Collectivités Territoriales et Etablissements publics de coopération Intercommune (EPCI) membres sur la base du dernier recensement général de la popution (évaluée avec doubles comptes).
e que le nombre de sièges détenus par chaque collectivités territoriale ou E.P.C.I. au
sein du Comité syndical ne peut excéder 50 % du nombre total de sièges. Le nombre
de délégués répartis sur la totalité du territoire s’établit comme suit :
s:
*# de 1 à 1 500 habitants : 2 délégués titulaires
* de 1 501 à 4 500 habitants : 3 délégués titulaires
* à partir de 4 501 habitants et au-delà : 1 délégué titulaire par tranche entière de 1 500 habitants.
Y__ Pour.les délégués sup
* Le nombre de délégués suppléants est égal à la moitié du nombre des
délégués titulaires.
# Les délégués suppléants pourront assister aux séances du Comit
avec voix délibérative en cas d'absence d'un délégué titualire. Délib. n°6 d: 14-04-2008 2/
Monsieur le Président invite l'Assemblée délibérante à se prononcer sur la désignation des 30 délégués titulaires et 15 suppléants représentant la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, étant précisé que pour cette catégorie de syndicats mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une des 19 communes membres.
Conformément à l'article L.2121-21 du Code des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président ,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PROCEDER à l'élection des 30 délégués titulaires et 15 suppléants de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée au sein de l’organe délibérant du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Pézenas-Agde :
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
BECHAUX Murielle BERNAL François
BONNAFOUX Jean-Michel CADIERGUES Serge
BONNARIC Guilhem DUGUIES Catherine
CHABERT Laurent FAURE Charles
D'ETTORE Gilles FONADE Olivier
DRUILLE Richard GIRAUD Francis
FADAT Jean-Claude GLOMOT Rémi
GAIRAUD Robert LABATUT Lucienne
GAUDY Vincent LIEVENS Hubert
GROLEAU Joséphine MARTI Jacques
GUIRAO Michel MOLINO Robert
GUIRAUD Alain PEREZ Robert
HUC Alain PEPIN-BONET Stéphane
KERVELLA Géraldine RICO Marc
LESCURE Sylvie SALGAS Véronqiue
MAERTEN Marion
MAJORY Jean-Baptiste
MARHUENDA Pierre
MAS Michel
MERLO André
MORLOT Yves
NUMERIN Jean-Alain
RALUY Robert
REVALOR Ansiau
RUIZ Gaby Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
RYAUX Alain
SOULIER Jean-Pierre
TRINQUIER Michel
UNAL Michel
VOGEL-SINGER Alain EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
Lérantr ER PRU PSE P T ENS
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 44
En exercice : 44
Qui ont pris part à la
délibération : 44
Date de convocation :
8-04-2008
Affichage effectué le :
16 AVR. 2008
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
DETERMINATION
DU LIEU DE LA
PROCHAINE SEANCE
N° 7
Réf.: PHD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
1 6 AVR, 2008
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
18 AVR. 2008
SEANCE DU LUNDI 14 AVRIL 2008
Lan DEUX MILLE HUIT
et le LUNDI QUATORZE AVRIL à dix-huit heures trente
Les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE, sur la convocation qui leur a été adressée par monsieur Gilles D'ETTORE, Président sortant de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Présents :
Délégués Titulaires : MM AMIEL Guy ; Mme ANTOINE Christine ; MM. AT Jean-Marie ; AUGE Jean ; BARRAU Gérard ; BONNAFOUX Jean-Michel ; Mme BUCHACA Josiane ; M. D'ETTORE Gilles ; Mme DOLZ Rosine ; MM. DREVET Fabrice ; DRUILLE Richard ; EXPOSITO Claude ; FAGES Roger; FEDERICI Patrick; FREY Sébastien; GAIRAUD Robert ; GARRIGA Jacques ; GAUDY Vincent ; HUPPÉ Philippe ; Mme IVORRA Marie ; M. LANDRY Jean-Noël ; Mme MAERTEN Marion ; MM. MARHUENDA Pierre; MARTINEZ Jean; MILLAT Gérard; MILLAT Guy ; MONÉDÉRO Richard ; NADAL Thierry ; PEPIN-BONET Stéphane ; PEREZ Gérard ; Mme PUIG Nelly ; MM. RALUY Robert; REVALOR Ansiau ; Mme RODRIGUES Angéla; M. ROQUES Jean ; Mme SALGAS Véronique ;MM. SANCHEZ Henry ;3 SERS Jean-Charles; SICARD Edgar; SOULIER : Jean-Pierre; THERON Christian; TOBENA Adnré ; TRINQUIER Michel; VOGEL- SINGER Alain.
Secrétaire de séance: PEPIN-BONET Stéphane
Monsieur le Président rappelle que, conformément! à” article É s11- 11 ‘du-Cdde l "organe. délibérant d’un Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.
Etablissement Public de Coopération Intercommunal unit au siège dudit établissement ou dans un lieu choisi par celui-ci.
Par conséquent, il expose que si les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaitent se réunir en dehors de la commune de SAINT-THIBERY, siège social de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, ils doivent déterminer le lieu où se tiendra la séance du prochain Conseil communautaire.
L'Assemblée délibérante est invitée à délibérer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE FIXER le lieu de la prochaine séance du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée sur la commune de PEZENAS.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdifs.