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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2026 25 convention partenariat CAE OuvreBoites executoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2026 25 convention partenariat CAE OuvreBoites executoire)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
| M. Le Président : Jean-Guy CORNU
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
f
y
SO
Arrondissement de Nantes
il
13, rue des Ajoncs
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Aniccon DÉCISIONS CURE RM AIRIT
FOCGIOUr Année 2026
Décision du 19 janvier 2026
44190 CLISSON
01.2026-25
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
OBJET : Convention de partenariat pour la promotion de l’entrepreneuriat
avec la Coopérative d'Activités et d'Emploi (CAE) L'OUVRE BOITES - année
2026
VU le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) et notamment ses articles 107
et 108,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-10, L 1511-7
etR1511-1 et suivants,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi 12 avril 2000,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000,
VU la délibération du Conseil régional du 24 mars 2022 approuvant le schéma régional de
développement économique, d'innovation et d'internationalisation 2022/2028,
VU la délibération n°28.03.2023-01 du Conseil Communautaire du 28 mars 2023 validant la
stratégie de développement économique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023
portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que la Coopérative d'Activités et d'Emploi (CAE) L'OUVRE BOITES a pour objet :
D'héberger juridiquement, comptablement et fiscalement des porteurs de projet,
D'accompagner collectivement et individuellement des projets d'entreprise
De permettre de tester son activité et sa posture entrepreneuriale dans un cadre sécurisant,
puis continuer son développement grâce au statut d'entrepreneur-salarié
De permettre aux entrepreneurs de bénéficier du réseau d'entrepreneurs de la coopérative
afin de ne pas se sentir isolés.
Considérant le projet de convention de partenariat avec la Coopérative d'Activités et d'Emploi
(CAE) L'OUVRE BOITES ci-annexé,
Le Président de la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Ͳ
Ͳ
Ͳ
Ͳ
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026 ç p ç p
Publié le 22/01/2026 Publié le 22/01/ /2 /2 2026 26 Publié le 22/01/2026
ID : 044-200067635-20260119-01_2026_25-AU | M. Le Président : Jean-Guy CORNU S'LOST
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De verser, conformément à la convention précitée, la somme annuelle pour 2026 dans
les conditions suivantes :
Montant versé | Montant versé TTC Mise à disposition
HT
Année 2250€HT 2700 €TTC Un bureau de rendez-vous, 6 journées
2026 de janvier 2026 au 30 novembre 2026
Une salle de réunion Salle Lutaire, 4
demi-journées entre janvier 2026 et le
30 novembre 2026
ARTICLE 2: D'approuver et de signer la convention de partenariat pour la promotion de
l'entrepreneuriat avec la Coopérative d'Activités et d'Emploi (CAE) L'OUVRE BOITES.
ARTICLE 3 : de préciser que la présente convention entre en vigueur à compter de sa signature
par les parties et arrivera à échéance au 30 novembre 2026.
DIT qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la
prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »
À Clisson
-
-
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026 ç p ç p
Publié le 22/01/2026 Pub Pub Pub Publié lié ié lié le le le le 22 22 22 22/01 /01 /01 /01/ /2 2 2 /2 / /2 /2 20 20 20 2026 26 2 2 2 Publié le 22/01/2026
ID : 044-200067635-20260119-01_2026_25-AU
Le 21/01/2026
Jean-Guy CORNU
Président -(n9)-
OUVRE BOÎTES
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le 22/01/2026 S L O7
ID : 044-200067635-20260119-01_2026 25-AU
1
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT 2026
Entre
La Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, dont le siège est situé 13 rue des Ajoncs, 44190 Clisson, représentée par son Président, Monsieur Jean-Guy CORNU, dument habilité à signer la présente convention par décision du Président n°…………………………………….,
D’une part,
Et
La Coopérative d’Activités et d’Emploi (CAE) L’OUVRE-BOITES, Scop Sa à capital variable, inscrite au RCS de Nantes sous le n° 449.989.573, APE : 7022 Z, TVA Intracommunautaire : FR 40449989573, dont le siège social est situé 20, allée de la Maison Rouge 44000 Nantes, SIRET : 449.989.573.00059, dûment représentée par Madame Laëtitia PAUL, agissant en qualité de directrice, et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
D’autre part,
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Le soutien à la création/reprise d’entreprise constitue un enjeu majeur pour le développement local de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Il participe au développement économique, par la création de nouvelles entreprises et la contribution au mouvement de diversification du tissu existant. Il contribue également au développement de l’emploi (emploi direct de l’entrepreneur et emplois induits).
La stratégie de développement économique de la Communauté d’Agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo a été validée en Conseil Communautaire du 28 mars 2023.
La décision du Président en date ……………………………………… prévoit le partenariat de la Communauté d’Agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo avec la CAE L’OUVRE BOITES. Cette coopérative a pour métier :
D’héberger juridiquement, comptablement et fiscalement des porteurs de projet, D’accompagner collectivement et individuellement des projets d’entreprise De permettre de tester son activité et sa posture entrepreneuriale dans un cadre sécurisant, puis continuer son développement grâce au statut d’entrepreneur-salarié De permettre aux entrepreneurs de bénéficier du réseau d’entrepreneurs de la coopérative afin de ne pas se sentir isolés. Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le 22/01/2026 SL
ID : 044-200067635-20260119-01_2026 25-AU
2
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention vise à préciser les modalités d'intervention de la CAE L’OUVRE BOITES, auprès des porteurs de projet souhaitant créer leur activité sous le statut coopératif et originaires de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo ou souhaitant s’y installer.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS de la CAE L’OUVRE BOITES
La CAE L’OUVRE BOITES, s'engage à mobiliser l'ensemble des moyens dont elle dispose auprès des entrepreneurs à savoir :
Des réunions d’information collective
Des permanences à L’alter éco situé 11 rue des Ajoncs sur Clisson (dans le cadre de la mise à disposition d’un bureau par la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo) Des temps coopérative / animation de réseau
De la participation aux temps forts du territoire
Des rencontres partenaires – acteurs locaux - prescripteurs
Concrètement, la CAE L’OUVRE BOITES, s'engage à réaliser :
1° -Réunions d’information collective
Afin d’informer les porteurs de projet de la possibilité et du fonctionnement de l’entrepreneuriat sous la forme coopérative, la CAE L’OUVRE BOITES réalisera des réunions d’information collective. Lors de ces réunions la CAE L’OUVRE BOITES expliquera aux porteurs de projet le fonctionnement de la CAE, les avantages de l’entrepreneuriat-salariat et les modalités pour intégrer une CAE.
Nombre de réunions d’information collective :
Nombre de réunions d’information collective
Année 2026 3
2° -Permanences
Un conseiller de la CAE L’OUVRE BOITES effectuera des permanences d’une journée dans un des bureaux mis à disposition par Clisson Sèvre et Maine Agglo dans le bâtiment de l’alter éco situé 11 rue des Ajoncs 4419 Clisson. Lors de ces permanences, le conseiller recevra en rendez-vous individuels des porteurs de projet ou membres de la coopérative avec pour objet : - rendez-vous diagnostic du projet suite aux réunions d’information collective - rendez-vous de suivi des entrepreneurs-salariés du territoire membres de la coopérative
Nombre de permanences :
Nombre de permanences
Année 2026 6
3° - Temps coopérative / animation de réseau
La CAE L’OUVRE BOITES s’engage à effectuer des temps mutualisés coopérative / animation de réseau. L’objet de ces temps mutualisés est la mise en réseau des entrepreneurs afin de provoquer l’interconnaissance et l’échange de pratique.
Nombre de temps coopérative / animation de réseau :
Nombre de temps coopérative /
animation de réseau
Année 2026 1 Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le 22/01/2026 SL
2. _00067635-20260119-01 2026 25-AU
3
4° - Participations aux temps forts du territoire (selon actualité locale)
La CAE L’OUVRE BOITES, participera aux temps forts de la collectivité suivant l’actualité locale.
Nombre de temps forts du territoire :
Nombre de temps forts du territoire
Année 2026 2
5° - Rencontres des partenaires – acteurs locaux - prescripteurs
Afin de faire connaître le fonctionnement et les membres de la CAE L’OUVRE BOITES, celle-ci s’engage à réaliser des rendez-vous avec des partenaires – acteurs locaux – prescripteurs (banquiers, assureurs, …) du territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Nombre minimum de rendez-vous partenaires – acteurs locaux – prescripteurs :
Rendez-vous partenaires – acteurs locaux - prescripteurs
Année 2026 1
6° - Communication
En début d’accueil et/ou d’accompagnement, chaque conseiller de la CAE L’OUVRE BOITES informera chaque porteur de projet du présent partenariat et du soutien financier de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo dans les prestations réalisées.
Dans leurs actions de promotion de leurs services vers les acteurs économiques du Vignoble nantais, la CAE L’OUVRE BOITES prendra soin de mentionner le partenariat conclu avec la Communauté d’agglomération de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
7° - Règlement intérieur et conditions générales de vente de L’alter éco
La signature de la présente convention emporte adhésion de la CAE L’OUVRE BOITES sans réserve aux Conditions générales de vente et au Règlement intérieur de L’alter éco. Ces documents sont annexés à la convention et font partie intégrante de celle-ci.
Par conséquent la CAE L’OUVRE BOITES devra fournir une attestation d’assurance responsabilité civile.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
La Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo s'engage à : - Mettre à disposition des CAE un bureau une journée par mois (de 9h00-12h30 14h-17h30) pour l’accueil des porteurs de projet lors des permanences telles que mentionnées à l’article 2.2 - Mettre à disposition de la CAE L’OUVRE BOITES une salle de réunion, pour les réunions d’information collective
- Orienter, dans la mesure de leur intérêt, les porteurs de projet vers la CAE L’OUVRE BOITES, (sans exclusivité),
- Transmettre à la CAE L’OUVRE BOITES, toute information dont elle aurait connaissance concernant le porteur de projet et susceptible d'avoir un effet sur la création d'entreprise, - Renseigner les créateurs, dans le cadre de leur étude de projet, sur les données socio- économiques du territoire.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les parties et arrivera à échéance au 30 novembre 2026.
ARTICLE 5 – BUDGET PREVISIONNEL
La Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo versera à la CAE L’OUVRE BOITES, Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le 22/01/2026 SL
ID : 044-200067635-20260119-01 2026 _25-AU
4
Montant
versé HT
Montant versé TTC Mise à disposition
Année 2026 2 250 € HT 2 700 € TTC - Un bureau de rendez-vous, 6 journées de janvier 2026 au 30
novembre 2026
- Une salle de réunion Salle
Lutaire, 4 demi-journées entre
janvier 2026 et le 30 novembre
2026
Il est expressément précisé que le versement du montant prévu pour l’année 2026 sera subordonné à son inscription au Budget 2026 de La Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo.
ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT
La Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo s'engage à verser la somme au plus tard le 31 décembre 2026, sous réserve que la CAE L’OUVRE BOITES ait transmis un bilan complet des actions réalisées au plus tard le 04 décembre 2026.
La somme due sera versée en une fois.
ARTICLE 7 – SUIVI DE LA PRESENTE CONVENTION
Un bilan complet des actions réalisées en 2026 sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo sera transmis par la CAE L’OUVRE BOITES à La Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au plus tard le 4 décembre 2026.
Le bilan devra notamment mettre en relief :
- Les spécificités du territoire de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo en matière de création d’entreprises en s’appuyant sur la vision départementale de la CAE L’OUVRE BOITES,
- Les nouvelles attentes exprimées par les porteurs de projet en matière de conseil, qui seront accompagnées de préconisations de la CAE L’OUVRE BOITES.
ARTICLE 8 – MODIFICATION - RESILIATION
Toute modification à la présente convention fera l'objet d'une ratification des parties par avenant. En cas de litige, le tribunal administratif compétent est le Tribunal Administratif de Nantes.
Fait en deux exemplaires,
Pour la Communauté d’agglomération
Clisson Sèvre et Maine Agglo
Pour la CAE L’OUVRE BOITES,
Le Président, Jean-Guy CORNU La Directrice, Laëtitia PAUL