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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 35 Avenant2 marche migration sites internet executoire versionPubliee Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 35 Avenant2 marche migration sites internet executoire versionPubliee)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Humanitaire, Envoyé en préfecture le 27/02/2024

Reçu en préfecture le 27/02/2024

M. Le Président : Jean-Guy CORNU Publié le 27/02/2024 SO

ID : 044-200067635-20240227-02 2024 35-AU

DÉPARTEMENT DE EOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

13 rue des Ajoncs

EXTRAIT DU REGISTRE DES

D oN || DÉCISIONS hRAQINRIT

IVHOUINL)

oH! ( Année 2024

Décision du 27 février 2024 44190 CLISSON

02.2024-35

COMMUNICATION

OBJET : Avenant n° 2 au marché de « Migration des sites Internet développés sur le

CMS TYPO3 v7 [7.6.51] vers TYPO3 v11, refonte et création de nouveaux sites

Internet, évolutions fonctionnelles et maintenance »

VU l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-7 et R2162-1 et suivants,

VU la décision n°B_01.02.2022-05 du Bureau Communautaire du 1° février 2022 autorisant la

signature d’un accord cadre à bons de commande pour la migration des sites Internet développés

sur le CMS TYPO3 v7 [7.6.51] vers TYPO3 v11, la refonte et la création de nouveaux sites Internet

avec la société E-magineurs SAS, 35 bis rue Marc Bloch, 69007 LYON,

VU la décision du Président n°11.2022-01 du 3 novembre 2022 autorisant la signature d’un

avenant n°1 de prolongation des délais d'exécution,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023

portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

VU la convention du groupement de commandes en date du 22 octobre 2021 portant sur la

constitution et les modalités de fonctionnement du groupement de commandes, et désignant

Clisson Sèvre et Maine Agglo en tant que coordonnateur du groupement,

Considérant la volonté de Clisson Sèvre et Maine Agglo, de 7 de ses communes membres, du

Syndicat mixte du Pays du Vignoble Nantais et du Syndicat Mixte Loire et Goulaine de lancer une

consultation en groupement de commandes pour la création et refonte de leurs sites Internet

respectifs,

Considérant l’accord-cadre conclu avec la société E-magineurs SAS pour un montant maximum de

150 000,00 € HT pour la durée du marché, étant entendu que le marché s’exécutera sur la base

des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement

exécutées,

Considérant le bon de commande n°1 numéroté COM_SITEWEB_202201 du 10 mars 2022 actant

la migration et le déploiement des sites internet,

Considérant la nécessité d’apporter des modifications au bon commande impactant la teneur des

prestations, le montant et le planning d'exécution en raison de l’incapacité technique du titulaire

de réaliser l’ensemble des prestations conformément aux conditions du CCTP,

Considérant la nécessité de signer un avenant n°2, ci-annexé,

Le Président de la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : de signer un avenant n°2 avec la société E-magineurs SAS, 35 bis rue Marc Bloch, 69007

LYON actant l'ajustement des prestations à réaliser générant une moins-value de 4 870,00 € HT,

portant le montant total du bon de commande n°1 à 43 830,00 € HT.Envoyé en préfecture le 27/02/2024

Reçu en préfecture le 27/02/2024

| M. Le Président : Jean-Guy CORNU Fqulietn202444 S 10

ID : 044-200067635-20240227-02 2024 35-AU

ARTICLE 2 : de fixer la date de livraison de l’ensemble des prestations au 28 février 2024.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine

séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.

« Pour extrait conforme au registre »Envoyé en préfecture le 27/02/2024

Reçu en préfecture le 27/02/2024

Publié le 27/02/2024 S L GO

Les EL | ID : 044-200067635-20240227-02 2024 35-AU

ce

Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution

d’un marché public ou d'un accord-cadre.

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

13 rue des Ajoncs

44190 CLISSON

Acheteur, membre du groupement de commandes chargé en ce qui le concerne de l'exécution de la partie des prestations qui le concerne, en vertu des dispositions de l’article 4.2 de la convention de groupement de commandes en date du 22 octobre 2021.

E-MAGINEURS SAS

35 bis, rue Marc Bloch

69007 LYON

M Obiet du marché public ou de l'accord-cadre :

Accord cadre - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA Migration des sites Internet développés sur le CMS TYPO3 v7 [7.6.51] vers TYPO3 v11, refonte et création de nouveaux sites Internet, évolutions fonctionnelles et maintenance

Marché n° 21.056

5 Membres du groupement de commandes :

- Communauté d'Agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo

- Commune d'Aigrefeuille sur Maine

- Commune de Château-Thébaud

- Commune de Clisson

- Commune de Gorges

- Commune de Haute-Goulaine

- Commune de Saint-Hilaire-de-Clisson

- Commune de Vieillevigne

- Syndicat mixte du Pays du Vignoble Nantais

- Syndicat Mixte Loire et Goulaine

8 date de la signature de la convention du groupement de commandes : 22 octobre 2021

8 Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 22 février 2022Envoyé en préfecture le 27/02/2024

Reçu en préfecture le 27/02/2024

Publié le 27/02/2024 S LGr

ID : 044-200067635-20240227-02 2024 35-AU

m Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre :

L'accord-cadre démarre à la date de la notification pour une durée totale de 4 ans.

m Montant maximum annuel de l'accord-cadre :

Conformément à article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord cadre sera conclus sans minima et avec un maxima de 150 000 € HT, valable pour la durée de l’accord-cadre soit 4 ans.

Les bons de commande détermineront le coût de chaque prestation. || sera fait application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires pour connaître le coût exact de chaque prestation.

B Contexte :

Il est rappelé que, suite à la notification de l'accord cadre, CSMA a émis un Bon de Commande n°1 (notifié le 10 mars 2022) actant la migration et le déploiement des sites Internet.

Ce Bon de Commande prévoyait diverses prestations, pour un montant total de 48 700,00 € HT.

Par avenant n°1 (notifié le 15 Novembre 2022 — sans incidence financière), la date butoir d'exécution du Bon de Commande a été fixée au 21/08/23.

# Objectif du présent avenant :

Le présent avenant a pour objet de modifier la teneur des prestations prévues dans le Bon de Commande n°1, et de modifier son montant ainsi que sa date butoir d'exécution.

& Modifications introduites par le présent avenant :

Suite à la signature de l'avenant n°1, le titulaire s'était engagé à réaliser la totalité des prestations prévues aux bons de commande émis dans le cadre de l'accord-cadre.

En août 2023 et conformément à l'avenant n°1, le titulaire a procédé à la livraison des prestations prévues au bon de commande initial en date du 10 mars 2022.

Ces prestations ont fait l'objet d'un ajournement puis d’un rejet par Clisson Sèvre et Maine Aggjlo car elles se sont révélées incomplètes, non conformes aux cahiers des charges et, pour certaines, non fonctionnelles. Les raisons de ce rejet sont évoquées en détail dans les décisions correspondantes.

Devant l'incapacité technique du titulaire à réaliser l'ensemble des prestations dans les conditions prévues au CCTP, une négociation a été engagée entre le titulaire et Clisson Sèvre et Maine Agglo, objet de cet avenant.

D'un commun accord, et après engagement du titulaire, il a été acté que ce dernier procéderait en priorité au développement de trois fonctionnalités prévues au bon de commande initial en date du 10 mars 2022. Ces 3 fonctionnalités sont listées ci-dessous, leur détail étant annexé au présent avenant : - Module Annuaire

- Module Kiosque

- Module Splashscreen

Le titulaire s'engage également à finaliser les développements des fonctionnalités non abouties et non fonctionnelles ainsi qu'à assurer les formations nécessaires auprès des personnels de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Cela se traduit notamment par la résolution des tickets de maintenance émis sur lesdites fonctionnalités.

D'autre part, le titulaire s'engage à traiter les dysfonctionnements dans les délais contractuels prévus, étant entendu que les dysfonctionnements visés sont ceux faisant l'objet de tickets de maintenance émis par Clisson Sèvre et Maine et les communes membres du groupement.Envoyé en préfecture le 27/02/2024

Reçu en préfecture le 27/02/2024

Publié le 27/02/2024 S L GO

ID : 044-200067635-20240227-02 2024 35-AU

Etant entendu que certaines prestations initialement prévues ne seront pas réalisées, il a été acté d'un commun accord qu'une moins-value d'un montant de 4 870,00 euros HT serait opérée sur le Bon de Commande n°1, dont le montant est dorénavant fixé à 43 830,00 euros HT en lieu et place des 48 700,00 euros HT prévus initialement.

En outre, le titulaire s'engage à exécuter les deux bons de commande émis mais non débutés.

La livraison de l'ensemble de ces prestations est fixée au 28 février 2024. Les plannings d'intervention sont ajustés en ce sens par le titulaire en accord avec Clisson Sèvre et Maine Agglo.

M Incidences introduites de par la signature de l'avenant :

Le présent a une incidence sur :

> La teneur des prestations prévues par le Bon de Commande n°1 : les prestations livrables sont revues dans les conditions énoncées ci-dessus

> La date butoir d'exécution du Bon de Commande n°1 : la remise des prestations telles que revues par CSMA et le titulaire, est dorénavant fixée au 28 février 2024

> Le montant du Bon de Commande n°1 : qui est revu à la baisse dans les conditions énoncées ci-dessous

M Incidence financière de l'avenant :

> L'avenant n° 2 a une incidence financière sur le montant de l'accord-cadre :

x NON [J oul

L'accord cadre reste conclu sans minima et avec un maxima de 150 000 € HT, valable pour sa durée, soit 4 ans

> L'avenant n° 2 a une incidence financière sur le montant du bon de Commande :

[J NON OUI

La signature de l'avenant n°2 a une incidence financière sur le montant du Bon de Commande n°1 notifié par CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO le 10 mars 2022.

Le montant du Bon de Commande n°1, document d'exécution de l'accord cadre, est dorénavant fixé à 43 830,00 euros HT en lieu et place des 48 700,00 euros HT prévus initialement.

m Clauses diverses :

> Les clauses du marché initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*)

MACRERGEE Afnand LYON

Lieu et date de signature Signature

Ses

(‘) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.Envoyé en préfecture le 27/02/2024

Reçu en préfecture le 27/02/2024

Publié le 27/02/2024 S LGr

ID : 044-200067635-20240227-02 2024 35-AU

A Clisson, le ….…..................

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur)

En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

# En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

» En cas de notification par voie électronique :

{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)