Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D11 Foncier Gilly SUR Isere Acquisition complementaire de parcelles appartenant a EIFFAGE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D11 Foncier Gilly SUR Isere Acquisition complementaire de parcelles appartenant a EIFFAGE)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-200068997 202512182025 12 18 Exfait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
CONSEI
L
COM
MU
NAUTAIRE
__—
Eee
par le
préfet :
22/12/2025
we";
\'IYS
EP@blication : 22/12/2025
UNE
AGGLO
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
18
décembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la Salle
des
fêtes
à
Ugine,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 57
délégués
présents
dont
1 suppléante
Nombre
de
membres
représentés :
4
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISÈRE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MARTHOD
Virginie
VERNAZ
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
-
Tel.
04
79
10
48
48
2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr Délégués
représentés :
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
T1
NA
Sn
4n
10
40
enménntMaelinnen
Le
.
ms
mulesnmen
En CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
—
r"z;
\sère
Jeudi
18
décembre
2025
UNE
AGGLO
4
bots
de,
Akdor,
Beaufort,
Senvilars,
César
n
f
Lo
Sdthie, La
Giettas,
Morthos,
Mertur
à
votre
service
Fe
ARE
MAN
MAO
Objet:
Foncier
—
Gïilly-sur-Isère
—
Acquisition
complémentaire
d’une
parcelle
de
terrain
appartenant
à la Société
EIFFAGE,
à l’euro
symbolique
Rapporteur
: M.
le
Président
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
a
engagé
l’acquisition
des
terrains
de
la
gravière,
situés
dans
la
Commune
de
Gilly-sur-lsère,
gravière
arrivée
au
terme
de
son
exploitation
par
l’entreprise
VICAT. Précédemment,
le
Conseil
Communautaire
s’est
prononcé
favorablement
sur
l’acquisition
des
biens
appartenant
à
l'Etat,
au
Département
de
la
Savoie
et
à
la
Société
des
Carrières
et
Matériaux
de
Savoie. La
Société
EIFFAGE
est
également
propriétaire
sur
ce
secteur.
Ce
projet
est
concerné
par
la
réhabilitation
du
site,
liée
à
la fin
d'exploitation
de
la carrière,
à savoir
:
renaturation,
roselière,
création
d’un
cheminement
piéton
autour
du
plan
d’eau
de
Grignon,
base
de
loisirs
ouverte
au
public.
Pour
se
faire,
il est
nécessaire
de
séparer
le
cheminement
de
l’activité
EIFFAGE.
Néanmoins,
il convient
d'acquérir
une
parcelle
complémentaire
appartenant
à la société
EIFFAGE.
La
Société
EIFFAGE
est
favorable
à
la
cession
du
foncier
ci-dessous,
à
l'euro
symbolique,
compte
tenu
de
ces
travaux
d'intérêt
général
:
Commune
Section
|
Parcelle
Surface
totale
cadastrée
Surface
cédée
en
m2
en
m?
Gilly
sur
Isère
OC
1515
741
Portion
résultant
du
découpage
parcellaire
en
cours
d’environ
46m?
Il est
proposé
de
donner
un
avis
favorable
à
l’acquisition
de
ces
biens.
La
parcelle
vendue
peut
être
valorisée
à
1 euro.
Les
frais
d’acte
et de
géomètre
seront
à
la charge
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
l'acquisition
de
la
portion
de
parcelle
de
terrain
précitée
appartenant
à
la
Société
EIFFAGE,
à l’euro
symbolique,
suivant
découpage
parcellaire
à réaliser ;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à
ce
dossier
;
-_
autorise
la régularisation
de
l’acte
authentique
en
la forme
administrative
ou
par
acte
notarié
dans
les formes
et conditions
prescrites.
Le
secrétaire
de
séance
Exre
certifié
conforme
et
exécutoire
Simon
OUVRIER-BUFFET
Le
Prés
dent
FA
LOMBARD
Arlysère
agglomération