Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15 D17 Foncier Regularisation du transfert des biens immobiliers de la dechetterie de Gilly sur Isere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15 D17 Foncier Regularisation du transfert des biens immobiliers de la dechetterie de Gilly sur Isere)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Entrepreneuriat et startup,
Extrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
TT
we”;
\'iysère
UNE
AGGLO
Aer, Mons ei do
à
votre
service
Lie La Ge
Mar
Le
Conseil
Communautaire.
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
7
mai
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
15
mai
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
73
/Bus
37
Nombre
de
délégués
présents
:
50
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°09
49
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibératign-n°1@.
réception
- Ministère de l'Intérieur
Nombre
de membres
représentés
: 13
[073-200068997-20250515.2025 _05_15_D17-DE Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 20/05/2025)
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISÈRE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
M
ce
(jusqu’à
la
délibération
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTAILLEUR
Elisabeth
REY
Délégués
représentés
: 13
Michel BATAILLER
ALBERTVILLE
ie
et
POURGIF
4
FRÉAÈRE
/BURNIES
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Jean-François
BRUGNON
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Lysiane
CHATEL
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Christelle
SEVESSAND
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Bérénice
LACOMBE
ARLYSÈRE
agglomération
-
L'Arpège
-
2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
-
FE
20109-
73
207
Albertville
cedex
Tail
NA
70
1n
10
10
rnntart/Marluienen
£r
sananas
srlucara
fr Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Josiane
CURT
3 an
es
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
BEAUFORT
SUR
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Simon
OUVRIER
BUFFET
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Mustapha
HADDOU
Emmanuel
HUGUET
VILLARD
SUR
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel
N4
79
1Nn
AR
AR
cantart@arlucere.fr
wunarlvsere
fr Deliberation
n
1
»
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
eZ
Niysère
Jeudi 15 mai 2025
‘ UNE
AGGLO
ani
Aicedgr,
Jesufort,
Senvilars,
Césorc
Cevirs,
CN
chenngr,
Crest-Voiana
?
flumet,
fruntenex,
Gi)
tsére,
Gré:
dre,
Gr
He
#3
ar
de,
La Gietss,
Marthoz,
Mer
à
votre
service
le.
Uyire,
renth
mr
hrs,
Ven
Objet:
Foncier
—
Régularisation
du
transfert
des
biens
immobiliers
de
la
déchetterie
de
Gilly-sur-lsère Rapporteur: M.
le
Président
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
septembre
1983
relatif
à
la
création
du
Syndicat
Intercommunal
Mixte
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
(SIMTOM)
du
secteur
d’Albertville,
Vu
l’acte
authentique
en
la
forme
administrative
en
date
du
12
octobre
1987
concernant
l'acquisition
des
parcelles
où
se
situent
la
déchetterie
de
Gilly-sur-Isère,
acquises
par
le
Syndicat
Intercommunal
Mixte
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
du
secteur
d’Albertville
(SIMTOM)
du
Syndicat
Intercommunal
d’Incinération
des
Ordures
Ménagères
d’Albertville,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2000
relatif
à
la
transformation
du
Syndicat
Intercommunal
Mixte
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
(SIMTOM)
du
secteur
d’Albertville
en
syndicat
à
la
carte
dénommé
Syndicat
Intercommunal
Mixte
à
la
carte
de
Gestion
des
Déchets
du
secteur:
d’Albertville
(SIMIGEDA),
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
décembre
2009
relatif
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
Mixte
à
la
carte
de
Gestion
des
Déchets
du
secteur
d’Albertville
(SIMIGEDA),
à
effet
au
1°
janvier
2010,
|
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
novembre
2016,
à
effet
au
1°
janvier
2017,
relatif
à
la
fusion
de
la
Co.RAL
au
sein
de
la Communauté
d'Agglomération
ARLYSERE,
Vu
la
délibération
2009-DEL-50
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Mixte
à
la
carte
de
Gestion
des
Déchets
du
secteur
d’Albertville
(SIMIGEDA)
en
date
du
2
décembre
2009,
qui
prévoit
en
son
paragraphe
2.3.2,
que
«
la
déchetterie
de
Gilly
sur
Isère,
pleine
propriété
du
SIMIGEDA,
sera
transféré
à la Co.RAL
»,
Considérant
que
les
parcelles
suivantes
ont
été
transférées
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.5211-25-1
2°
et
L.5211-41-3
Ill
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
qu’il
convient
de
constater
ce
transfert
par
l'établissement
d’un
procès-verbal
:
SECTION
NUMEROS
LIEUX-DITS
CONTENANCE
C
775
147
route
du
grand
arc
1ha
17a
24ca
C
1360
Au
Pont
de
Gilly
1ha
63a
76ca
TOTAL
|
2ha
81a
OOca
Les
biens
objets
du
transfert
de
propriété
sont
évalués
pour
les
besoins
de
la
publicité
foncière
à
la
somme
de
1 000,00
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
le
transfert
de
propriété
des
biens
de
la
déchetterie
de
Gilly-sur-Isère
à
la
suite
des
dissolutions
successives
des
EPCI
SIMIGEDA
et
Co.RALau
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
pour
une
valeur
de
1
000,00
€ ;
-
donne
pouvoir
à
Monsieur
Frédéric
BURNIER-FRAMBORET,
1°
Vice-Président,
ou
tout
autre
Vice-
Président
dans
l’ordre
de
sa
nomination,
pour
représenter
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
et l’autorise
à signer
toute
pièce
se
rapportant
à ce transfert ;
Arlysère
agglomération autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
l’authentification
de
ce
transfert
de
biens
en
vue
de
sa
publication
au
service
de
la
publicité
foncière. La
secrétaire
de
séance
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Arlysère
agglomération