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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0020 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0020)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, PME, commerce et artisanat, 20 B 0020

Séance du lundi 14 septembre 2020

Délibération DU BUREAU

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

SOUTIEN DE LA MEL A LA COOPERATIVE D'ACTIVITES ET D'EMPLOI TOERANA HABITAT - SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2020

I. Contexte

La présente délibération répond aux enjeux prioritaires de l'emploi et du développement économique rappelés par le Président Damien Castelain lors de la présentation du projet métropolitain du 12 mai 2014.

La présente délibération s'inscrit dans les enjeux de la délibération cadre ESS n° 15 C 1039 que la MEL a votée le 16 octobre 2015, et qui présente les objectifs du Plan Métropolitain de Développement de l'ESS (PMDESS) pour la période 2015-2020.

La 1ère priorité du PMDESS concerne le soutien à la création et au développement d'activités économiques de l’ESS, notamment par des conventions avec les partenaires porteurs de réponses en termes d'accompagnement technique et financier.

Elle entre également dans le cadre du projet de la Fabrique MEL Entreprendre qui fait l'objet d'une délibération (n°18 C 0269) présentée au Conseil métropolitain du 15 juin 2018 et dont l'objet est de soutenir le développement des initiatives économiques dans les quartiers fragiles, notamment les quartiers Politique de la Ville.

L’intervention de la Métropole Européenne de Lille entre dans le cadre du dispositif d’aides et de partenariat avec la Région Hauts-de-France, arrêté dans sa délibération n°17 C 0612 du Conseil du 1er juin 2017, conformément au cadre fixé par la Région Hauts-de-France dans sa délibération 20170717. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a complété et reprécisé le cadre législatif. Elle permet aux métropoles de verser des aides aux organismes participant à la création et à la reprise d’activités. L'article L. 1511-1 du CGCT confirme cette compétence.

L'intervention de la MEL s’effectuera conformément à l’article L. 1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et est allouée sur la base du règlement (UE) n° 407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis pour la période 2014-2020, publié au JOUE du 24 décembre 2013.

Sur le territoire de la MEL, l’économie sociale et solidaire (ESS) compte environ 52 000 salariés et concerne près de 11% des emplois. La métropole lilloise concentre20 B 0020

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ainsi 25% des emplois de l'ESS de la nouvelle grande région. La MEL souhaite promouvoir ce modèle économique, mettant en avant la prise d’initiative collective, l’utilité sociale, la gouvernance partagée, et la lucrativité limitée. Elle encourage pour cela les acteurs de la création d’activités qui proposent des modalités d’accompagnement diversifiées au service de tous les porteurs d’idée et basées sur une expertise et un savoir-faire incitatif de comportements collaboratifs.

La MEL a déjà acté son soutien au titre de l'année 2020 à la coopérative d'activités et d'emplois Opteos qui accueille les porteurs de projets développant une activité liée à l'innovation sociale et au numérique, et plus particulièrement ceux intégrant les ressources des « communs » - outils collaboratifs et partagés, d’accès gratuits. Le Conseil métropolitain a voté en ce sens par délibération n°19 C 1091, lors de sa séance du vendredi 13 décembre 2019.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

La présente délibération a pour objet le soutien de la MEL à une des coopératives d'activités et d'emplois (CAE). Celles-ci offrent la possibilité de démarrer rapidement une activité en tant qu'entrepreneur salarié en CDI, sans être soumis à l'obligation juridique de création d'entreprise. Lorsque l'activité est jugée suffisamment pérenne, le porteur de projet peut intégrer durablement la coopérative en tant qu'associé sous le statut Entrepreneur Salarié Associé (ESA), ou créer sa propre entreprise.

Les CAE présentes sur le territoire de la MEL développent un socle commun d'intervention pour l'accompagnement de projets auquel s'ajoutent des activités spécifiques selon les structures.

La présente délibération se concentre sur l'activité de Toerana Habitat qui est la seule coopérative d’activités et d’emplois du territoire métropolitain à proposer un parcours d'accompagnement en direction d’entrepreneurs dans le secteur du bâtiment. Elle accompagne les professionnels du bâtiment orientés vers l’éco- construction et l’éco-rénovation.

Depuis 2014, Toerana Habitat bénéficie du label Offre Global par Qualibat et détient la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Toerana Habitat accueille les entrepreneurs et les accompagne sur la gestion d'entreprise, la prévention des risques et les bases de la performance énergétique avec le soutien de la région Hauts-de-France. Toerana propose de s'impliquer dans le dispositif de la Fabrique MEL Entreprendre.

L'activité de Toerana a pris de l'ampleur en 2018 puis en 2019. Ce sont aujourd'hui 30 entrepreneurs du bâtiment dont 15 porteurs de projets et 15 entrepreneurs salariés associés qui sont accompagnés par la coopérative chaque année (en 2017, le nombre d'entrepreneurs accompagnés s'élevait à 22).20 B 0020

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En 2019, plus de 70 entrepreneurs (dont près de 30 du territoire de la MEL) ont rejoint et ont été accompagnés par la coopérative sur l’ensemble du territoire régional des Hauts-de-France.

Toerana Habitat propose à la MEL de venir en soutien de son programme de travail, au titre de l'année 2020. Toerana propose également d'accentuer ses actions : - Accompagner plus individuellement chaque bénéficiaire sur l’amélioration de la marge brute (rationaliser les achats, profiter des négociations de la coopérative, travailler sur l’organisation de son chantier).

- Continuer à accentuer le travail en réseau avec les collectivités, acteurs économiques et autres opérateurs de la création et transmission d’entreprises afin de mutualiser et permettre des actions de proximité auprès des porteurs de projet résidents dans les QPV.

Au regard de ces résultats en augmentation et de l'implication locale de la coopérative dans le réseau des partenaires de la création d'activités, il est proposé de reconduire en 2020 l'accompagnement de Toerana Habitat à hauteur de 25 000 euros (montant supérieur à 2019 (20 000 euros)). La subvention de la MEL représente 11,10 % du budget prévisionnel de l'action de la structure qui s'élève à 225 300 euros en 2019 (elle représentait 9,76% du budget prévisionnel 2019 d’un montant de 205 000 euros).

Par conséquent, la commission principale Développement économique - Emploi - Recherche - Insertion - Parcs d'activité - Aménagement Numérique consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir le d'actions de la Coopérative d'Activités et d'Emplois Toerana Habitat pour l’année 2020;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 25 000 € pour Toerana Habitat pour l'année 2020;

3) D’autoriser le Président à signer la convention avec Toerana Habitat au titre de l'année 2020;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 25 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 25/09/2020

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