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Arrêté - ARRETE PREFECTORAL 21.01.2026 Candidatures elections
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Bonny-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PREFECTORAL 21.01.2026 Candidatures elections)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
EH
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
LEGALITE
PRÉFÈTE
BUREAU
DES
ELECTIONS
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
DU
LOIRET
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
FIXANT
LES
DATES
ET
LIEUX
DE
DÉPÔT
DES
DÉCLARATIONS
DE
CANDIDATURES
POUR
LES
ÉLECTIONS
MUNICIPALES
ET
COMMUNAUTAIRES
DES
15 ET
22
MARS
2026
La
Préfète
du
Loiret,
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Chevalier
de
l'ordre
des
Arts
et des
Lettres,
Vu
le
code
électoral
:
Vu
le
décret
n°2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et
portant
convocation
des
électeurs
;
Vu
le décret
n°20251362
du
26
décembre
2025
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion
et
des
collectivités
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
dé
Saint-Pierre-
et-Miquelon
;
|
Vu
le décret
du
13 juillet
2023
portant
nomination
de
Madame
Sophie
BROCAS,
préfète
de
la
région
Centre-Val
de
Loire,
préfète
du
Loiret
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
septembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Nicolas
HONORÉ,
secrétaire
général
de
la préfecture
du
Loiret
;
Sur
la proposition
du
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
du
Loiret
;
ARRETE :
Article
1
: Pour
l'élection
des
conseillers
municipaux
des
15
et
22
mars
2026,
une
déclaration
de
candidature
est obligatoire pour
toutes
les communes
du
département.
Il ne
peut
être
délivré
récépissé
de
la
déclaration
de
candidature
si les
conditions
énumérées
en
annexe
du
présent
arrêté
ne
sont
pas
respectées.
Nul
ne peut être candidat
dans
plus d'une commune
ni sur plus d'une liste. Article
2 :
Lieux et dates du dépôt des candidatures ©
Pour
l'arrondissement
de
Montargis
:
Les
déclarations
de
candidatures
seront
déposées
à
la
sous-préfecture
située
au
22-24
boulevard
Paul
Baudin
à
Montargis.
Un
rendez-vous
pour
le dépôt
pourra
être
pris
auprès
des
services
de
la
sous-préfecture
en
appelant
le
numéro
suivant
:
02
38
81
43
47
ou
02
38
81
43
61.
Il
est
vivement
recommandé
aux
candidats
de
prendre
rendez-vous
afin
d'éviter
des
délais
d'attente
trop
importants.
+ _ Pour
le
premier
tour
de
scrutin
: du
jeudi
12
février
2026
au
mercredi
25
février
2026
de
9h00
à
12h00
et
de
13h45
à
17h00
(aux
jours
ouvrés)
; le jeudi
26
février
2026
de
9h00
à 12h00
et de
13h45
à 18h00.
+
Pour
le
second
tour
de
scrutin
: le
lundi
16
mars
2026
de
9h00
à
12h00
et
de
13h45
à
17h00
; le
mardi
17
mars
2026
de
9h00
à
12h00
et
de
13h45
à
18h00.
@
Pour
l'arrondissement
d'Orléans :
Les
déclarations
de
candidatures
seront
déposées :
+ _ Pour
le premier
tour
de
scrutin
: au
secrétariat
général
pour
les affaires
régionales
situé
au
191
rue
de
Bourgogne
à Orléans.
Ces
déclarations
seront
reçues
: du
jeudi
12
février
2026
au
mercredi
25
février
2026
de
9h00
à
12h00
et
de
13h45
à
17h00
(aux
jours
ouvrés) ;
le jeudi
26
février
2026
de
9h00
à 12h00
et
de
13h45
à 18h00.
+ _ Pour
le second
tour
de
scrutin
: à la Préfecture
du
Loiret située
au 181
rue de
Bourgogne
à
Orléans.
Ces
déclarations
seront
reçues
:
le
lundi
16
mars
2026
de
9h00
à
12h00
et
de
13h45
à 17h00
; le mardi
17 mars
2026
de
9h00
à 12h00
et de
13h45
à 18h00.
Pour
les
candidats
se
présentant
dans
les
communes
de
plus
de
2500
habitants,
un
rendez-vous
pour
le dépôt
pourra
être
pris avec
les services
de
la Préfecture
au
numéro
suivant
: 02 38 81 41 08.
®
Pour
l'arrondissement
de
Pithiviers :
Les
déclarations
de
candidatures
seront
déposées
à
la sous-préfecture
située
au
11
Mail
Sud
à
Pithiviers.
Un
rendez-vous
pour
le
dépôt
pourra
être
pris
auprès
des
services
de
la
sous-
préfecture
en
appelant
le
numéro
suivant:
02
38
81
41
45.
il
est
vivement
recommandé
aux .
candidats
de
prendre
rendez-vous
afin
d'éviter
des
délais
d'attente
trop
importants.
+ _ Pour
le
premier
tour
de
scrutin
: du
jeudi
12
février
2026
au
mercredi
25
février
2026
de
9h00
à
12h00
et
de
13h45
à
17h00
(aux
jours
ouvrés)
; le jeudi
26
février
2026
de
9h00
à 12h00
et de
13h45
à 18h00.
+
Pour
le
second
tour
de
scrutin
: le
lundi
16
mars
2026
de
9h00
à
12h00
et
de
13h45
à
17h00 ;
le mardi
17
mars
2026
de
9h00
à 12h00
et
de
13h45
à 18h00.
Article
3:
Aucun
autre
mode
de
déclaration
de
candidature,
notamment
par
voie
postale,
par
télécopie
ou
par
messagerie
électronique,
n'est admis. Article
4:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
du
Loiret,
les
sous-préfets
de
Montargis
et
de
Pithiviers
et
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
et .
affiché dans
les communes.
|
É
7
ti
E
Fait
à ORLÉANS,
le
! JAN
À
La
Préfète,
Pour
la préfète
et
par
délégation,
le Secrétaire
Général
Nicolas
HONORÉ
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
-
28,
rue
de
la
Bretonnerie
- 45057
ORLEANS
Cédex
- qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
Greffe
de cette
juridiction
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision.
Tout
recours
doit
être
adressé
en
recommandé
avec
accusé
de
réception.
Vous
avez
également
la
possibilité
de
former
un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
du
Loiret
—
Bureau
des
Élections
et
de
la
Réglementation
-
181,
rue
de
Bourgogne
-
45042
ORLEANS
Cedex
ou
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'intérieur
-
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires
Juridiques
-
Cabinet
-
Bureau
des
Polices
Administratives
—
Place
Beauvau
-
75800
PARIS
CEDEX
08
-
Ce
recours
gracieux
ou
hiérarchique
maintient
le
délai
de
recours
contentieux,
s'il
est
lui-même
formé
dans
le
délai
de
deux
mois
courant,
à
compter
de
la
notification
de
la décision
contestée. ANNEXE
1 : DECLARATION
DE
CANDIDATURE
COMMUNES
DE
MOINS
DE
1000
HABITANTS
La déclaration
de candidature
au
mandat
de conseiller
municipal"
résulte du
dépôt
en
préfecture
ou en
sous-préfecture,
d’une
liste
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe,
au
premier
comme
au
second
tour
de
scrutin.
La
liste
pourra
compter
au
maximum
2 candidats
de
moins
que
le
nombre
de sièges à pourvoir et au plus 2 candidats
supplémentaires.
Une
déclaration de candidature
est obligatoire pour chaque
tour de scrutin.
La déclaration
de
candidature
est déposée
par la personne
ayant
la qualité de
responsable
de
liste (art.
L.
265
du
code
électoral)
ou
son
mandataire.
Afin
de
vérifier
que
la
personne
qui
dépose
les
candidatures
est bien
celle
habilitée
pour
le faire (responsable
de
liste ou
mandataire),
son
identité sera
vérifiée par la production
d'une
pièce d'identité en cours de validité ou
périmée.
1. Au
1”
tour,
la
déclaration
de
candidature
doit
être
composée
comme
suit :
*
La
déclaration
de
candidature
de
liste
effectuée
obligatoirement
sur
l’imprimé
CERFA
14998*03
qui
doit
comporter
les
mentions
suivantes
:
> vvv
l'identité
du
responsable
de
la liste
(nom,
prénom,
sexe,
date
et
lieu
de
naissance)
et
son
domicile
;
l'intitulé
de
la liste
et
l'étiquette
politique
déclarée
de
la liste
;
la signature
manuscrite
du
responsable.
Doit
y
être
annexée
la
liste
des
candidats
au
conseil
municipal
dans
l'ordre
de
présentation
en
indiquant,
après
leur
numéro
de
position,
les
nom,
prénom
et
sexe
de
chaque
candidat
(CERFA
n° 17609*01)
*
La
déclaration
de
candidature
de
chaque
membre
de
la
liste
(effectuée
obligatoirement
sur
l'imprimé
CERFA
14997*04)
qui
doit
contenir
les
mentions
suivantes
:
> >
la désignation
de
la commune
dans
laquelle
il est fait
acte
de
candidature :
le titre
de
la liste
présentée
: afin
qu'il
n'existe
pas
de
confusion
possible
pour
les
électeurs
dans
l'identification
des
listes,
chaque
liste
doit
se
présenter
sous
une
dénomination
qui
lui
est
propre.
Une
liste
modifiée
dans sa
composition
en
vue
du
second
tour
peut
également
modifier
son
titre.
En
revanche,
le
titre
d'une
liste doit
demeurer
inchangé
si celle-ci
se
présente
au
second
tour
dans
la même
composition
qu
au
premier
;
les
nom,
prénoms’,
sexe,
date
et
lieu
de
naissance,
domicile.
II
indique
également
sa
profession
dont
il
précise
l'intitulé
et
la
catégorie
socio-
professionnelle
(CSP)
correspondante.
Si
le
candidat
est
un
ressortissant
d'un
État
membre
de
l’Union
européenne
autre
que
la
France
qui
ne
possède
pas
la
nationalité
française,
il indique
sa
nationalité
;
le
nom
figurant
sur
le
bulletin
de
vote
qui
peut
être
le
nom
de
naissance
ou
le
nom
d'usage
;
l'étiquette
politique
déclarée
du
candidat:
le candidat
est libre
du
choix
de
son
étiquette
qui
traduit
ses
orientations
politiques.
Ainsi,
il
peut
déclarer,
s'il
le
1
I
n’y
a
pas
lieu
à
déclaration
de
candidature
pour
les
sièges
de
conseillers
communautaires
dans
la
mesure
où
ceux-ci
sont
automatiquement désignés dans l’ordre du tableau à l'issue de l’élection du maire et des adjoints. 2 Si un candidat veut faire figurer un nom
d'usage
ou son prénom
usuel sur ses bulletins de vote, il doit également
les mentionner sur la
déclaration de candidature.
| souhaite,
une
étiquette
différente
de
celle
de
la liste sur
laquelle
il se
présente.
Il
peut
également
choisir
de
se déclarer
« sans
étiquette
» ;
>
le
mandat
confiant
au
responsable
de
liste
le
soin
de
faire
ou
de
faire
faire,
par
une
personne
désignée
par
lui,
toutes
déclarations
et
démarches
utiles
à
l'enregistrement
de
la liste
pour
le premier
et
le second
tour
;
>
la
signature
du
candidat
suivi
de
la
mention
manuscrite
obligatoire
(« La
présente
signature
marque
mon
consentement
à
me
porter
candidat
à
l'élection
municipale
sur
la
liste
menée
par
(indication
des
nom
et
prénom(s)
du
candidat
tête
de
liste»).
Ces
éléments
permettent
d'attester
du
consentement
du
candidat
à
figurer
sur
la
liste.
Tout
consentement
obtenu
par
fraude
entraîne
l'annulation
de
l'élection
du
candidat
concerné.
Une
déclaration
de
candidature
sur
laquelle
la
signature
ou
la
mention
manuscrite
sont
photocopiées
ne
sont
pas
recevables.
Cette
signature
n'est
pas
exigée
pour
le
second
tour
de
scrutin
lorsqu'il
n‘y
a pas
de
modification
de
la composition
de
la liste;
*
Le
ou
les
documents
attestant
de
la
capacité
électorale
de
chaque
candidat
et
de
son
attache
avec
la
commune?
Ces
pièces
sont
à
fournir
pour
le
premier
tour
de
scrutin
uniquement.
Toutes
les pièces
à joindre
sont
listées dans
le Guide
du
candidat
accessible
par le
lien
suivant:
https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Declaration-de-
candidature-elections-municipales-et-communautaires
;
+
Sile
candidat
est
ressortissant
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne
autre
que
la
France,
il
doit
également
joindre
une
déclaration
certifiant
qu'il
n'est
pas
déchu
du
droit
d'éligibilité
dans
l'Etat
dont
il a
la
nationalité.
2. Au
2%
tour,
la déclaration
de
candidature
doit
être
composée
comme
suit :
Si le déposant
n'est
pas
le responsable
de
liste,
il devra
fournir
un
mandat
signé
de
ce
dernier.
Les
documents
à fournir
seront
différents
selon
que
la
liste
présentée
au
second
tour
est
identique
à celle
du
premier
tour
ou
si c'est
une
liste
fusionnée.
-
Liste identique
: le déposant
devra
fournir
un
nouveau
formulaire
rempli
par
le candidat
tête
de
liste (CERFA
14998*03),
accompagné
de
la liste des
candidats
au
conseil
municipal
(CERFA
n° 17609*01).
!| n'est
pas
nécessaire
de
déposer
à nouveau
les déclarations
de
candidature
individuelles
ni les
pièces
justifiant
de
l'éligibilité
des
candidats
;
- Liste
fusionnée
: outre
la déclaration
du
candidat
tête
de
liste
(CERFA
14998*03)
et
la
liste
des
candidats
(n° 17609*01),
le déposant
devra
fournir
les déclarations
individuelles
signées
de
chaque
candidat
de
la liste
avec
la mention
manuscrite
(CERFAs
14997*04),
ainsi
que
l'accord
exprès
des
autres
candidats
têtes
de
liste
au
premier
tour
des
listes fusionnées.
1! n'est
pas
nécessaire
de
déposer
les
pièces
justifiant
de
l'éligibilité
des
candidats. ANNEXE
2:
DECLARATION
DE
CANDIDATURE
COMMUNES
DE
1000
HABITANTS
ET
PLUS
La déclaration
au
mandat
de conseiller
municipal
et, éventuellement,
communautaire
résulte du dépôt
en
préfecture
ou
en sous-préfecture,
d'une
liste
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe,
au
premier
comme
au
second
tour
de
scrutin.
La
liste
de
candidats
au
conseil
municipal
devra
compter
au
moins
le
nombre
de
sièges
à
pourvoir
et
pourra
comporter
au
plus
2
candidats
supplémentaires. Une
déclaration
de candidature
est obligatoire pour chaque
tour de scrutin.
La déclaration
de
candidature
est déposée
par la personne
ayant
la qualité de
responsable
de
liste (art.
L.
265
du
code
électoral)
ou
son
mandataire.
Afin
de
vérifier
que
la
personne
qui
dépose
les
candidatures
est
bien
celle
habilitée
pour
le faire (responsable
de
liste ou
mandataire),
son
identité
sera
vérifiée par la production
d'une
pièce d'identité en cours de validité ou périmée.
1. Au
1”
tour,
la
déclaration
de
candidature
doit
être
composée
comme
suit :
+
La
déclaration
de
candidature
de
liste
effectuée
obligatoirement
sur
l'imprimé
CERFA
14998*03
qui
doit
comporter
les
mentions
suivantes :
>
l'identité
du
responsable
de
la
liste
(nom,
prénom,
sexe,
date
et
lieu
de
naissance)
et
son
dornicile
;
>
l'intitulé
de
la liste
et
l'étiquette
politique
déclarée
de
la liste ;
>
la
signature
manuscrite
du
responsable.
>
Doivent
y être
annexées
:
o
La
liste
des
candidats
au
conseil
municipal
dans
l’ordre
de
présentation
en
indiquant,
après
leur
numéro
de
position,
les
nom,
prénom
et
sexe
de
chaque
candidat
et
en
précisant
pour
chacun
d'entre
eux
s'ils sont
candidats
aux
sièges
de
conseillers
communautaires
(CERFA
n°
17608*01)
o
La
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseillers
communautaires,
dans
l’ordre
de
présentation,
en
indiquant,
après
leur
numéro
de
position,
les
nom,
prénom
et
sexe
de
chaque
candidat
(CERFA
n°
17607*01)
;
+
La
déclaration
de
candidature
de
chaque
membre
de
la
liste
(effectuée
obligatoirement
sur
l’imprimé
CERFA
14997*04)
qui
doit
contenir
les
mentions
suivantes
:
>
la désignation
de
la commune
dans
laquelle
il est fait
acte
de
candidature
;
>
le titre
de
la liste
présentée :
afin
qu'il
n'existe
pas
de
confusion
possible
pour
les
électeurs
dans
l'identification
des
listes,
chaque
liste
doit
se
présenter
sous
une
dénomination
qui
lui
est
propre.
Une
liste
modifiée
dans
sa
composition
en
vue
du
second
tour
peut
également
modifier
son
titre.
En
revanche,
le
titre
d'une
liste
doit
demeurer
inchangé
si celle-ci
se
présente
au
second
tour
dans
la même
composition
qu'au
premier;
>
les
nom,
prénoms”,
sexe,
date
et
lieu
de
naissance,
domicile.
Il
indique
également
sa
profession
dont
il
précise
l'intitulé
et
la
catégorie
socio-
professionnelle
(CSP)
correspondante.
Si
le candidat
est
un
ressortissant
d’un
État
membre
de
l’Union
européenne
autre
que
la
France
qui
ne
possède
pas
la
nationalité
française,
il
indique
sa
nationalité
;
>
le
nom
figurant
sur
le
bulletin
de
vote
qui
peut
être
le
nom
dé
naissance
ou
le
nom
d'usage
;
>
l'étiquette
politique
déclarée
du
candidat
: le candidat
est
libre
du
choix
de
son
étiquette
qui
traduit
ses
orientations
politiques.
Ainsi,
il
peut
déclarer,
s'il
le
3
Si un
candidat
veut
faire figurer un
nom
d’usage
ou
son prénom
usuel
sur ses bulletins
de
vote,
il doit également
les mentionner
sur la
déclaration
de candidature. souhaite,
une
étiquette
différente
de
celle
de
la
liste sur
laquelle
il se
présente.
Il
peut
également
choisir
de
se
déclarer
« sans
étiquette
» ;
>
l'indication
éventuelle
d'une
candidature
au
mandat
de
conseiller
communautaire;
>
le
mandat
confiant
au
responsable
de
liste
le
soin
de
faire
ou
de
faire
faire,
par
une
personne
désignée
par
lui,
toutes
déclarations
et
démarches
utiles
à
l'enregistrement
de
la liste
pour
le premier
et le second
tour
;
>
la
signature
du
candidat
suivi
de
la
mention
manuscrite
obligatoire
(« La
présente
signature
marque
mon
consentement
à
me
porter
candidat
à
l'élection
municipale
sur
la
liste
menée
par
(indication
des
nom
et
prénom(s)
du
candidat
tête
de
liste »).
Ces
éléments
permettent
d'attester
du
consentement
du
candidat
à
figurer
sur
la
liste.
Tout
consentement
obtenu
par
fraude
entraîne
l'annulation
de
l'élection
du
candidat
concerné.
Une
déclaration
de
candidature
sur
laquelle
la
signature
ou
la
mention
manuscrite
sont
photocopiées
ne
sont
pas
recevables.
Cette
signature
n'est
pas
exigée
pour
le
second
tour
de
scrutin
lorsqu'il
n'y
à
pas
de
modification
de
la composition
de
la
liste
;
*
Le
ou
les
documents
attestant
de
la
capacité
électorale
de
chaque
candidat
et
de
son
attache
avec
la
commune.
Ces
pièces
sont
à
fournir
pour
le
premier
tour
de
scrutin
uniquement.
Toutes
les pièces
à joindre
sont
listées dans
le Guide
du
candidat
accessible
par
le
lien
suivant:
https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Declaration-de-
candidature-elections-municipales-et-communautaires
;
+
Sile
candidat
est
ressortissant
d’un
État
membre
de
l’Union
européenne
autre
que
la
France,
il
doit
également
joindre
une
déclaration
certifiant
qu'il
n'est
pas
déchu
du
droit
d'éligibilité
dans
l'Etat
dont
il a
la
nationalité.
*
Pour
les communes
de
9 000
habitants
et
plus:
L'article
L.
265
prévoit
que soient
jointes
à
la déclaration
de
candidature
les
pièces
de
nature
à
prouver
que
le
candidat
tête
de
liste
a
procédé
à
la
désignation
d'un
mandataire
financier
ou
celles
nécessaires
pour
y
procéder.
Ces
pièces
sont
à
fournir
pour
le
premier
tour
de
scrutin
uniquement
2. Au
2%
tour,
la déclaration
de
candidature
doit
être
composée
comme
suit :
Si le déposant
n'est
pas
le responsable
de
liste,
il devra
fournir
un
mandat
signé
de
ce
dernier.
Les
documents
à fournir
seront
différents
selon
que
la liste
présentée
au
second
tour
est
identique
à celle
du
premier
tour
ou
si c'est
une
liste
fusionnée.
-
Liste identique
: le déposant
devra
fournir
un
nouveau
formulaire
rempli
par
le candidat
tête
de
liste
(CERFA
14998*03),
accompagné
de
la
liste
des
candidats
au
conseil
municipal
(CERFA
n°
17608*01)
et
de
la
liste
des
candidats
au
conseil
communautaire
(CERFA
n° 17607*01).
I!
n'est
pas
nécessaire
de
déposer
à nouveau
les déclarations
de
candidature
individuelles
ni les
pièces
justifiant
de
l'éligibilité
des
candidats
;
- Liste
fusionnée
: outre
la déclaration
du
candidat
tête
de
liste
(CERFA
14998*03)
et
les
listes
des
candidats
(n°
17608*01
et
CERFA
n°
17607*01),
le déposant
devra
fournir
les
déclarations
individuelles
signées
de
chaque
candidat
de
la liste
avec
la mention
manuscrite
(CERFAs
14997*04),
ainsi
que
l'accord
exprès
des
autres
candidats
têtes
de
liste
au
premier
tour
des
listes fusionnées.
Il n'est
pas
nécessaire
de
déposer
les
pièces
justifiant
de
l'éligibilité
des
candidats.