Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 739T LUCITEA Bressun branchement enedis
Arrêté - 2023 479T LUCITEA Bressun branchement enedis
Arrêté - 2023 779T LUCITEA Ruelle de Bressun branchement en
Arrêté - 2023 778T LUCITEA Ruelle de Bressun branchement en
Arrêté - 2024 036T LUCITEA Bressun branchement enedis
Arrêté - 2023 514T LUCITEA Route de la Madeleine branchemen
Arrêté - 2023 228T LUCITEA Route de Besne branchement enedi
Arrêté - 2023 640T LUCITEA Route de Crossac branchement ene
Arrêté - 2023 481T LUCITEA Route de Vannes branchement ened
unknown - 2025 012T LUCITEA Bressun branchement enedis
Arrêté - 2023 113T LUCITEA Route de Bressun branchement enedis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 113T LUCITEA Route de Bressun branchement enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE pe
PONT-CHATEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-113T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par
la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur
la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise LUCITEA,
sise Z.A. des Six Croix - 44480 DONGES,
afin de réaliser un branchement ENEDIS en souterrain pour M. RUTIN,
situé 34 Route de Bressun, Saint-Guillaume, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules
au droit du chantier,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARRËÊTE :
Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 6 mars 2023 à 8 H 00 au vendredi 7 avril 2023 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LUCITEA qui en assurera la maintenance
de jour comme de nuit.
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 23 février 2023
P/Le Maire et ar-délégation,
Le Directeur Général des Sefices,
Monsieur Ataiñ GNE NAN [3 ASE [M
él — i lat!) Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE Qualité de l'auteur : Directeur Général des Services Ka 1e & j
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : ve à“
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : |
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230223-2023-113T-AR
Date de télétransmission : 23/02/2023
Date de réception préfecture : 23/02/2023
23/02/2023
23/02/2023