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Arrêté - 2023 779T LUCITEA Ruelle de Bressun branchement enedis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 779T LUCITEA Ruelle de Bressun branchement enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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VILLE DE
Extrait du registre
PONT-CHÂTEAU | des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-779T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
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la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l’article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise LUCITEA,
sise ZA, des Six Croix - 44480 DONGES,
afin de réaliser un branchement ENEDIS en souterrain pour M. MEIGNEN,
situé Ruelle de Bressun, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicul es au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mercredi 17 janvier 2024 à 8 H 00 au vendredi 16 février 2024 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LUCITEA qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l’auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le:
- De la publication ou notification le : |
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Chêteau,le 19 décembre 2023
P/Le Mairect par délégation,
La Directric es Services Techniques,
Madame Mafine TILLET 7
M
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20231219-arr2023-779T-AU
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023
19/12/2023
19/12/2023