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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2022 10 17 convocation)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PORTES
SUD PÉRIGORD Le 11 Octobre 2022
Le Président
à
Mesdames et Messieurs les Membres
Du conseil communautaire
ion réuni seil
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
Nous vous remercions de bien vouloir participer à la prochaine réunion du conseil communautaire :
LUNDI 17 OCTOBRE 2022 À 20 H 30
MAISON DES ASSOCIATIONS D'ISSIGEAC
Comptant sur votre participation,
Veuillez agréer, Madame, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes cordiales salutations.
Le Président
Jérôme BETAILLE
ORDRE DU JOUR :
Adoption procès-verbal du 19 Septembre 2022
1-Approbation statuts du SMD3 pour la mise en œuvre du service unifié 2-Autorisation de signature de la convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture dans le cadre du Comité Local Installation Transmission (CLIT)
8-Attribution d'une indemnité d'imprévision au titulaire du marché de faucardage suite à la flambée des prix
4-Autorisation de signature de l'acte de vente en la forme administrative avec le Conseil Départemental de la Dordogne suite à la cession de 2 parcelles de terrain dans le cadre de la
création de la voie d'accès aux futurs lots de la ZAE du Carrousel d'Eymet 5-Autorisation de signature de l'avenant n°2 à la convention de gestion de la maison de santé d'Eymet avec le groupe MSA Services pour l'étendre au groupe médical d'Issigeac 6-Autorisation de signatures des conventions de mise à disposition de 2 agents au collège d'Eymet
7-Participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré sous contrat d'association
8-Approbation rapport d'activités 2021 du SYCOTEB
9-Questions diverses
Communauté de Communes Portes Sud Périgord
23 Avenue de la Bastide 24500 EYMET Tél 05-53-22-57-94