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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2022 07 18 convocation
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2022 07 18 convocation)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Famille,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PORTES
SuD PÉRIGORD Le 12 Juillet 2022
Le Président
à
Mesdames et Messieurs les Membres
Du conseil communautaire
Objet : Convocation réunion de Conseil
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
Nous vous remercions de bien vouloir participer à la prochaine réunion du conseil communautaire :
LUNDI 18 JUILLET 2022 À 20 H 30
MAISON DES ASSOCIATIONS D'’ISSIGEAC
Comptant sur votre participation,
Veuillez agréer, Madame, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes cordiales salutations.
Le Président,
Jérôme BETAILLE
ORDRE DU JOUR :
Adoption procès-verbal du 20 Juin 2022
1-Adoption de la charte de gouvernance du PLUji actualisée.
2-Autorisation signature convention paquet énergie-climat avec le SDE 24. 3-Annulation délibération n°2020-04 et demande de subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine pour l'extension de la ZAE du Carrousel à Eymet. 4-Autorisation de signature de l'avenant n°1 au marché de travaux voirie 2022. 5-Autorisation de signature de la convention de prestation de service avec la commune d'Eymet pour la gestion de l'accueil périscolaire du mercredi. 6-Autorisation de signature de la convention 2022 de Soutien aux Initiatives Culturelles Concertées avec le Conseil Départemental de la Dordogne. 7-Décision modificative n°1-2022.
8-Autorisation signature avenant contrat CNP 2022 des agents statutaires. 9-Création de trois postes d'agents de maitrise au 1% novembre 2022 suite à promotion interne
10-Questions diverses
Communauté de Communes Portes Sud Périgord
23 Avenue de la Bastide 24500 EYMET Tél 05-53-22-57-94