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Déliberation - 2022 03 23
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Étaient présents : Myriam BELLOC, Félix BLAZQUEZ, Stéphane BORDIER, Hasna BOUAASSEM, Philippe DELIGNE, Stéphane DENOYELLE, Agathe LANSAC, Ghislaine LAPRIE, Yvon MARTIN, Franck PAPADOPOULOS, Anne PRIAM, Christian SIMON
Étaient excusés : Aude DELPEYROU (Pouvoir à Félix BLAZQUEZ), Bertrand LIMOUSIN, Estelle SAINT- MARC
Secrétaire de Séance : Ghislaine LAPRIE
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2022 Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 9 février 2022 avec la modification suivante : Stéphane BORDIER en tant que représentant « titulaire » au SISS.
DELIBERATION N°DEL_2022_03_01 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR RELATIF AU BUDGET PRINICIPAL DE LA COMMUNE 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les comptes de gestion sont réalisés et transmis par le Trésor public et qu’ils retracent l’ensemble des opérations budgétaires effectuées dans l’année, notamment les mandats de paiements et titres de recettes pris en charge.
Objet / section Fonctionnement Investissement
Dépenses 1 022 103,60 € 206 717,64 €
Recettes 1 178 286,14 € 223 022,40 €
Résultat de l'année 2021 156 182,54 € 16 304,76 €
Résultat reporté de 2020 57 679,71 € 3 858,68 €
Résultat cumulé à la clôture 213 862,25 € 20 163,44 €
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion du receveur relatif au budget principal de la commune 2021.
DELIBERATION N°DEL_2022_03_02 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR RELATIF AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2021
Objet / section Fonctionnement Investissement
Dépenses 67 859,96 € 34 648,23 €
Recettes 125 896,97 € 55 369,38 €
Résultat de l'année 2021 58 037,01 € 20 721,15 €
Résultat reporté de 2020 21 304,74 € 225 608,56 €
Résultat cumulé à la clôture 79 341,75 € 246 329,71 €
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du 23 Mars 2022 Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion du receveur relatif au budget annexe assainissement 2021.
DELIBERATION N°DEL_2022_03_03 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR RELATIF AU BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE 2021
Objet / section Fonctionnement Investissement
Dépenses 66 597,64 € 22 917,64 €
Recettes 69 370,33 € 19 758,82 €
Résultat de l'année 2020 2 772,69 € -3 158,82 €
Résultat reporté de 2019 24 500,44 € 395,91 €
Résultat cumulé à la clôture 27 273,13 € -2 762,91 €
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion du receveur relatif au budget annexe chaufferie bois 2021.
DELIBERATION N°DEL_2022_03_04 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2021
Monsieur le Maire rappelle que le vote des comptes administratifs ne peut se faire en sa présence et propose d’élire un-e Président-e de séance afin procéder au vote du Conseil municipal. A l’unanimité, Philippe DELIGNE en sa qualité de 2ème Adjoint délégué aux finances pour présider la séance lorsque le Maire sortira de la salle.
Objet / section Fonctionnement Investissement
Dépenses 1 022 103,60 € 206 717,64 €
Recettes 1 178 286,14 € 223 022,40 €
Résultat de l'année 2021 156 182,54 € 16 304,76 €
Résultat reporté de 2020 57 679,71 € 3 858,68 €
Résultat cumulé à la clôture 213 862,25 € 20 163,44 €
Les travaux en régie effectués par les agents du service technique à hauteur de 17 000€ TTC ont permis la construction de deux bureaux à la Mairie.
Les travaux de voirie à hauteur de 85 442€ TTC ont porté sur la réfection de la Route de Gaillard, la Route de Pian et la Route de Galetrix.
Une partie de l’investissement a visé l’aménagement de poste d’un agent du service technique, avec l’obtention d’une subvention du FIPHP.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif relatif au budget principal de la commune 2021.
DELIBERATION N°DEL_2022_03_05 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF RELATIF AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2021
Le compte de gestion du receveur et le compte administratif relatif au budget annexe assainissement 2021 sont identiques. Objet / section Fonctionnement Investissement
Dépenses 67 859,96 € 34 648,23 €
Recettes 125 896,97 € 55 369,38 €
Résultat de l'année 2021 58 037,01 € 20 721,15 €
Résultat reporté de 2020 21 304,74 € 225 608,56 €
Résultat cumulé à la clôture 79 341,75 € 246 329,71 €
Les sommes dûes par la SAUR suite au procès engagé ont été perçues en 2021 : 47.014,81€ - 15.600€
(accord du 03.01.2017 sous réserve de réalisation par la SAUR des opérations nécessaires à la remise en
service des lits) soit 31.414€81.Les sommes dûes par VEOLIA suite au procès engagé ont été titrées mais
non versées par VEOLIA : 10.774,81€ (6.546€ assortis des intérêts : 6.784,84€, 2.789,97€ au titre des
dépens et 1.200€ au titre de l’article L. 761-1 du CJA).Les sommes dues par la commune ont été
mandatées en 2018 : 1.200€ au titre de l’article L. 761-1 du CJA à la société GENERALI, par jugement du
tribunal administratif de Bordeaux du 30 avril 2018. Le montant de la prime épuratoire baisse depuis
plusieurs années, les agences de l’eau ayant à faire face des ponctions de l’Etat.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif relatif au budget annexe assainissement 2021.
DELIBERATION N°DEL_2022_03_06 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF RELATIF AU BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE BOIS 2021
Le compte de gestion du receveur et le compte administratif relatif au budget chaufferie bois 2021 sont identiques.
Objet / section Fonctionnement Investissement
Dépenses 66 597,64 € 22 917,64 €
Recettes 69 370,33 € 19 758,82 €
Résultat de l'année 2020 2 772,69 € -3 158,82 €
Résultat reporté de 2019 24 500,44 € 395,91 €
Résultat cumulé à la clôture 27 273,13 € -2 762,91 €
Monsieur le Maire soulève que ce budget était déficitaire en section de fonctionnement depuis sa construction et qu’un travail important sur le budget a permis de l’équilibrer.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif relatif au budget annexe chaufferie bois 2021.
DELIBERATION N°DEL_2022_03_07 DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DE LA SALLE DES FÊTES
Suite à la proposition en 2019 de réalisation par Gironde Habitat d’une dizaine de logements locatifs, d’une
salle commune et de la conservation d’un local commercial, un projet d’habitat inclusif a vu le jour en 2021
en partenariat avec l’Association pour le Développement, l’Insertion et l’Accompagnement des Personnes
Handicapées (ADIAPH) afin de pouvoir dédier cinq des logements à des personnes accompagnées par
l’association. Ce projet inclut la cession à l’euro symbolique de la salle des fêtes. L’article L2141-2 du Code général de la
propriété des personnes publiques stipule que par dérogation à l'article L.2141-1, le déclassement d'un
immeuble appartenant au domaine public artificiel des personnes publiques et affecté à un service public
ou à l'usage direct du public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que
les nécessités du service public ou de l'usage direct du public justifient que cette désaffectation ne prenne
effet que dans un délai fixé par l'acte de déclassement. Ce délai ne peut excéder trois ans. Toutefois,
lorsque la désaffectation dépend de la réalisation d'une opération de construction, restauration ou
réaménagement, cette durée est fixée ou peut être prolongée par l'autorité administrative compétente en
fonction des caractéristiques de l'opération, dans une limite de six ans à compter de l'acte de
déclassement.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le déclassement par anticipation de la salle des fêtes et la cession à l’euro symbolique de l’ensemble immobilier cadastré AK118.
DELIBERATION N°DEL_2021_03_08 CONVENTION D’INSTRUCTION DES ADS DES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REOLAIS EN SUD GIRONDE Depuis le 1er juillet 2015, les communes compétentes, appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants, ne peuvent plus disposer gratuitement des services de l’Etat pour l’assistance technique et l’instruction des applications du droit des sols (ADS). Dans un souci de rationalisation du service public et de développement de la solidarité sur le territoire communautaire, la Communauté de Communes avait ainsi mis en place un service commun intercommunal chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Au regard des nouvelles obligations légales dont la saisine par voie électronique (SVE) depuis le 1er janvier 2022 et l’approbation au cours de la même année du projet du Plan Local d’Urbanisme élargissant le nombre de commune bénéficiaire du service mutualisé, une réorganisation a été opérée. Celle-ci prévoit la mise à jour des logiciels d’instruction et l’acquisition d’un logiciel de dépôt mais aussi le recrutement d’un 3e agent ADS.
Afin de mettre en place ce projet une grille tarifaire est établie. Une nouvelle convention est donc proposée précisant le champ d’intervention du service communautaire et les missions respectives du service ADS et de la commune.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la convention d’instruction des ADS des communes membres de la Communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde.
INFORMATIONS
• Le Loto solidaire du CCAS aura lieu le 26 mars 2022.
L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à 21H15.