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Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 01 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Étaient présents : Myriam BELLOC, Stéphane BORDIER, Hasna BOUAASSEM, Sandra BOUSQUET, Philippe DELIGNE, Aude DELPEYROU, Stéphane DENOYELLE, Agathe LANSAC, Ghislaine LAPRIE, Yvon MARTIN, Franck PAPADOPOULOS, Christian SIMON
Étaient absents excusés : Félix BLASQUEZ, Bertrand LIMOUSIN, Estelle SAINT-MARC (pouvoir à Hasna BOUASSEM)
Secrétaire de Séance : Agathe LANSAC
DELIBERATION N°DEL_2021_01_01 SEANCE A HUIS CLOS DU CONSEIL MUNICIPAL Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire et des annonces gouvernementales prévues le lendemain et en vertu de l'article L. 2121-18 du CGCT, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de siéger à huis clos, pour délibérer sur la demande de subvention du Fonds départemental d’aide à la voirie communale 2021.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la tenue du Conseil municipal du 13 janvier 2021 en séance à huis clos.
DELIBERATION N°DEL_2021_01_02 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE 2021
La voirie communale sous réserve de compétence totale de la part de la commune est subventionnable par le Conseil départemental de la Gironde à hauteur de 35%, avec un montant annuel de la dépense plafonnée à 25 000€00, x 1,20 (coefficient de solidarité pour Saint Pierre d’Aurillac).
La priorité est donnée aux voies communales les plus détériorées, la Commission voirie a établi les travaux à organiser en 2021, dont le coût estimé est :
VC 21 Route de Gaillard
Travaux HT 47 565,00€
TVA 9 513,00€
Total TTC 57 078,00€
Le financement de ces travaux pourrait donc être financé de la manière suivante :
Conseil départemental 10 500,00€
Autofinancement communal 46 578,00€
Total TTC 57 078,00€
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à présenter la demande de subvention Fonds départemental d’aide à la voirie communale 2021.
L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à 18H30.
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du 13 janvier 2021