Compte-Rendu - 2018 03 06

Documents similaires

Compte-Rendu - 2018 11 06

Déliberation - 2020 06 10

Compte-Rendu - 2018 07 03

Compte-Rendu - 2017 03 07

Compte-Rendu - 2018 04 03

Compte-Rendu - 2019 03 06

Déliberation - 2015 06 04

Compte-Rendu - 2015 11 04

Déliberation - 2015 10 01

Compte-Rendu - 2015 03 05

Compte-Rendu - 2018 03 06 Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 06)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,

Étaient présents : Alice AMELIN, Jean-Paul BARITAUT, Sandra BOUSQUET, Jean CORBANÈSE, Philippe

DELIGNE, Gaëlle DELPRAT, Stéphane DENOYELLE, Francis DUSSILLOLS, Paulette LAPRIE, Yvon MARTIN.

Patrick TAUZIN, Denis VIMENEY

Étaient excusés : Myriam BELLOC, Aude DELPEYROU

Secrétaire de Séance : Gaëlle DELPRAT

ADOPTION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2018

A l’unanimité, le Conseil adopte le compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 30 janvier 2018.

ADOPTION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR

Le Maire rappelle qu’il s’agit des comptes de l’année retracés du point de vue du comptable public

(mandats de paiement et titres de recettes pris en charge) et dont les chiffres doivent, si tout est correct,

correspondre à ceux des comptes administratifs qui seront proposés à l’adoption ensuite. Il s’agit pour le

Conseil de donner quitus au percepteur de ses opérations comptables effectuées sur ordre du Maire

(ordonnateur). A l’unanimité, le Conseil adopte les comptes de gestion du budget principal de la commune

ainsi que ceux des deux budgets annexes à savoir le service assainissement et la chaufferie bois.

ADOPTION DES COMPTES ADMNISTRATIFS

Le Maire présente ensuite les comptes administratifs des 3 budgets (commune, service d’assainissement et chaufferie bois) gérés en Mairie dont les chiffres, qui correspondent à ceux arrêtés par le comptable public, sont les suivants :

Commune Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 037 065.51 € 140 753.47 €

Recettes 1 110 591.00 € 303 919.80 €

Résultat 73 525.49 € 163 166.33 €

Report 34 542.90 € -204 754.93 €

Résultat cumulé 108 068.39 € -41 588.60 €

Assainissement Fonctionnement Investissement

Dépenses 73 256.91 € 31 051.02 €

Recettes 82 885.48 € 56 872.38 €

Résultat 9 628.57 € 25 821.36 €

Report -8 539.01 € 136 631.03 €

Résultat cumulé 1 089.56 € 162 452.39 €

Chaufferie bois Fonctionnement Investissement

Dépenses 56 502.53 € 96 987.13 €

Recettes 51 218.63 € 18 877.82 €

Résultat -5 283.90 € -78 109.31 €

Report 1 544.87 € 35 278.96 €

Résultat cumulé -3 739.03 € 11 169.65 €

Il tient à souligner, dans un premier temps, que l’année 2017 était bien celle où « l’effet de ciseau » subit

depuis le début du mandat était le plus important. En effet, la charge de la dette (en grande partie pour la

construction de l’école décidée lors du précédent mandat) était majeure et dans un même temps la

dotation générale de fonctionnement (DGF) était amputée de 60 000€ par rapport à ce qui était perçu en

Conseil Municipal du 06 mars 20182014. L’effet de ciseau financier correspond à un différentiel de 100 000€ par an en moyenne sur la totalité

de ce mandat. Il rappelle que par ailleurs les communes ont dû assumer de nouvelles dépenses majeures

et notamment l’organisation des TAPS depuis la réforme des rythmes scolaires. Il est important de prendre

la mesure de cette situation lors de l’analyse du résultat cumulé de nos trois budgets et en particulier celui

de la commune. Sur ce dernier, l’excédent est le résultat d’un travail en profondeur et d’une restructuration

très importante de nos dépenses et de notre budget et notamment de sa section de fonctionnement. La

situation budgétaire et financière a été réellement assainie depuis le début du mandat et le Maire rappelle

que tout cela a été fait en maintenant l’ensemble des services à la population et en développant même de

nouveaux à l’image du portage de repas chauds à la RPA. Dès 2019, la charge de la dette va

considérablement baisser d’année en année et le travail de fond accompli jusque-là va redonner des

marges de manœuvre plus importantes pour mener de nouveau des projets de plus grande ampleur et

retrouver des capacités satisfaisantes d’investissement pour l’entretien courant de nos routes et de notre

patrimoine. Par ce travail de rigueur la commune s’est octroyée les moyens, malgré le contexte, de donner

un avenir aux politiques publiques locales.

En ce qui concerne le budget assainissement, le Maire tient à souligner que, contrairement à l’année

dernière et aux difficultés exceptionnelles auxquelles il avait fallu faire face suite aux dysfonctionnements

des lits de roseaux, cette année les sections fonctionnement et investissement affichent chacune un

résultat positif. C’est donc un budget qui, en situation normale, parvient à s’équilibrer et même à dégager

un léger excédent. Enfin, pour ce qui est du budget chaufferie, un léger déficit demeure cette année mais,

là encore, un travail majeur (restructuration de la dette et évolution des tarifs) a été mené durant l’année

qui permettra d’obtenir un retour à l’équilibre dès l’année prochaine.

Suite à cette présentation et aux différentes observations énoncées, le Maire quitte la salle du Conseil pour

la délibération et le vote. Sous la présidence temporaire de Madame LAPRIE (désignée au préalable par le

Conseil), les trois comptes administratifs présentés par le Maire sont validés et adoptés à l’unanimité par le

Conseil Municipal.

COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE AVEC MOUSSODOUGOU

Le Maire rappelle au Conseil que, suite à la venue de l’ACAD au Conseil Municipal du 7 septembre 2017,

une position de principe avait été adoptée quant au lancement d’une nouvelle coopération décentralisée

avec la commune de Moussodougou au Burkina et toujours en partenariat avec la ville de Fargues de

Langon également. Depuis, une rencontre a eu lieu en ce début d’année avec le Maire de Moussodougou,

Monsieur Dominique SOURABIÉ, et son adjoint aux finances, Monsieur Lamine SOURABIÉ C’était

d’ailleurs un moment particulièrement riche et chaleureux pour ceux qui ont eu la chance de vivre cette

rencontre. Le Maire fait référence à l’actualité complexe au Burkina et exprime la nécessité toujours plus

grande de coopération humaine et politique après les attentats perpétrés le vendredi 2 mars qui visait

l’ambassade de France et l’état-major du G5 Sahel. Considérant la déclaration d’intention déjà formulée il

convient aujourd’hui de délibérer pour acter de manière formelle cette nouvelle coopération décentralisée.

Le Maire précise que des projets d’assainissement à mener sur place ont d’ores et déjà été envisagés et

que ceux-ci seraient très différents de ceux qui ont pu être menés en Palestine. En effet, il s’agit ici

davantage de la construction de latrines et notamment dans les écoles. L’ensemble du Conseil vote et

confirme à l’unanimité son soutien à cette coopération. Le Maire devrait se rendre au Burkina en novembre

pour signer sur place la convention de partenariat.

Le Maire souhaite faire un lien entre l’importance de ces projets de coopération transfrontalière, notamment

avec le Burkina pour aider, à notre mesure, à construire des conditions de vie meilleures là-bas. Lorsque

les situations sont trop complexes elles obligent les populations à fuir et c’est alors ici qu’il faut assumer

notre part de la détresse qui peut pousser des gens à quitter leur pays. A ce titre, il souhaite apporter tout

son soutien et celui du Conseil Municipal au Département de la Gironde qui organise des politiques

d’accueil et à la municipalité voisine de Saint-Macaire où va ouvrir dans quelques jours un centre d’accueil

pour mineurs isolés. Il rappelle que si les jeunes se retrouvent ici aujourd’hui c’est parce que chez eux,

pour diverses raisons, la vie est devenue impossible. Enfin le Maire tient à adresser également tous sesvœux de soutien au personnel de ce futur centre qui mène un travail admirable, et souhaiter la bienvenue

aux jeunes qui vont arriver.

ACCORD DE PRINCIPE POUR UNE ÉTUDE D’INSTALLATION D’ANTENNE TÉLÉPHONIQUE

L’entreprise TDF est venue solliciter la commune pour installer une antenne de téléphonie au niveau du

stade. A ce jour l’opérateur demeure inconnu, nous connaissons toutefois l’objectif recherché à savoir,

couvrir la totalité de l’axe de TGV entre Toulouse et Bordeaux. Ce type d’implantation nécessite 160m2 et

le loyer d’occupation que se propose de payer l’entreprise s’élève à 2000€ par an. Cette nouvelle antenne

téléphonique, d’une hauteur de 20 à 30 mètres, aurait une portée de 5 kilomètres et permettrait donc

également de couvrir l’ensemble des côteaux et du bourg à l’exception des Arrocs. A ce titre, la mise en

place de ce nouvel équipement permettrait donc de répondre à une demande récurrente formulée de la

part des habitants et habitantes du village qui souhaitent davantage de couverture réseau. Le Maire

propose au Conseil de valider dans un premier temps un accord de principe qui permet à l’entreprise de

continuer à étudier la faisabilité du projet en précisant que si cela devait ensuite se concrétiser, un autre

débat serait nécessaire et impliquerait bien entendu une communication auprès des habitants et des

Bleuets. Le Conseil adopte à l’unanimité cet accord de principe.

De la même manière, la commune a été saisie par FREE qui souhaiterait implanter une armoire de

dégroupage au niveau de l’entrée du bourg en bord de départementale. Il s’avère en réalité que c’est le

Centre Routier Départemental qui est compétent pour autoriser un tel emplacement. Toutefois, la

commune souhaitant être facilitatrice, un rendez-vous sur place a été fixé dans les jours à venir afin

d’essayer de trouver une solution.

DOSSIERS DIVERS

- Réunion SICTOM la semaine dernière : fin janvier, le Conseil avait été informé du projet du

SICTOM de mettre à disposition dans les communes des bennes destinées à récupérer des

déchets verts. Depuis, les responsables du SICTOM ont visité différents terrains proposés par

plusieurs communes. Celui de Saint-Pierre d’Aurillac, situé aux trois bessanes présente l’avantage

d’être clôturé et pourrait ainsi convenir au SICTOM. Une nouvelle réunion le jeudi 8 mars devrait

permettre d’avancer davantage sur cette question. Dans tous les cas une phase de test est à

prévoir. Le Maire rappelle enfin qu’une telle benne sera destinée uniquement aux petits apports.

- Marche solidaire au bénéfice du CCAS : cette année, au lieu du loto, les élus du CCAS ont imaginé la mise en place d’une marche solidaire le dimanche 20 mai 2018. Il s’agit d’un petit parcours commenté et ponctué d’ateliers et de dégustations entre la Garonne et les Côteaux. Jean CORBANESE précise qu’il va falloir du monde pour tout organiser et être présent sur le chemin comme au niveau de l’intendance générale. L’idéal serait de pouvoir compter sur une quinzaine d’organisateurs et de bénévoles.

L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à 20h30.