Déliberation - Délibération 2023 n°DCM 101

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Déliberation - Délibération 2023 n°DCM 101 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 n°DCM 101)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances, Extrait du Registre des délibérations

Conseil Municipal du 26/10/2023 à 18 h 00

Présents :

Monsieur Marcel BAUER, Monsieur Jacques MEYER, Madame Nadège HORNBECK, Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Madame Geneviève MULLER-STEIN, Monsieur Claude SCHALLER, Madame Cathy OBERLIN- KUGLER, Monsieur Erick CAKPO, Madame Nadine MUNCH, Monsieur Eric CONRAD, Monsieur Robert ENGEL, Monsieur Stéphane ROMY, Madame Orianne HUMMEL, Monsieur Laurent GEYLLER, Madame Mathilde FISCHER, Madame Jennifer JUND, Monsieur Denis BARTHEL, Madame Birgül KARA, Madame Fadimé CALIK, Madame Anne BALLAND-EGELE, Monsieur Guillaume VETTER-GENOUD, Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie BERINGER- KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Madame Caroline REYS, Madame Sylvia HUMBRECHT

Absents ayant donné procuration :

Madame Tania SCHEUER donne procuration à Monsieur Jacques MEYER, Madame Marion SENGLER donne procuration à Madame Geneviève MULLER-STEIN, Monsieur Lionel MEYER donne procuration à Monsieur Marcel BAUER, Monsieur Jean-Pierre HAAS donne procuration à Monsieur Denis DIGEL, Monsieur Bertrand GAUDIN donne procuration à Madame Caroline REYS

Absents non représentés :

Madame Emmanuelle PAGNIEZ

Publié en ligne le 27/10/2023

Transmis au contrôle de légalité le 27/10/2023Ajustements organisationnels du Pôle Aménagement et Cadre de Vie (PACV)

N° DCM_101_2023

Domaine : Délibération

Sous-domaine : Organisation et Fonctionnement des services de la commune

Service instructeur : Direction des Ressources Humaines

Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER

Des ajustements des moyens affectés à la gestion administrative du Pôle Aménagement et Cadre de Vie sont rendus nécessaires par : • Une évolution du périmètre des missions du service aménagement urbain ;

• Et par de nouveaux besoins exprimés par les chefs de service du Pôle en matière d’accompagnement en particulier sur leur gestion budgétaire.

• Redéploiement d’un poste

Un poste d’assistance administrative rattaché au Pôle Aménagement et Cadre de Vie (PACV) était jusqu’à présent affecté à l’accueil du Pôle Economique (site de l’ancienne Banque de France). Suite au départ en retraite de l’agent affecté à ce poste, il a été acté que les activités du Pôle Economique (permanences des organismes, bourses des locaux vacants, …) seront reprises par la Communauté de Communes de Sélestat (CCS), en cohérence avec les compétences de celle-ci.

Il est proposé que le poste ainsi libéré soit redéployé au sein du PACV afin de renforcer le soutien administratif aux services du Pôle (Aménagement Urbain, Environnement, Espaces Verts, Propreté, Maintenance de la Voirie Publique).

Le secrétariat du Pôle est en effet assuré par un seul agent dont les missions sont les suivantes :

• Accueil physique et téléphonique du public ;

• Gestion administrative ;

• Rédaction des courriers, notes, comptes rendus, délibérations, suivi des instances, organisation des réunions.

A ces missions se sont ajoutées récemment la prise en charge des arrêtés de circulation et des réponses aux Déclarations de Travaux

Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_101_2023 du 26/10/2023 2(DT) et Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) qui étaient auparavant générées par le Service Aménagement Urbain.

Par ailleurs, il est projeté, afin de soutenir les chefs des services, que le secrétariat assure dorénavant un appui budgétaire en assurant la saisie des bons de commandes et en assurant le suivi des lignes budgétaires du Pôle.

Ces nouveaux besoins rendent nécessaires de doubler les postes du Secrétariat du Pôle Aménagement et Cadre de Vie pour répondre à l’ensemble des missions dans un souci de continuité de service.

• Recalibrage d’un poste

Dans le schéma ainsi projetés, deux postes seraient donc affectés au secrétariat du Pôle Aménagement et Cadre de Vie :

• Un poste d’assistante de gestion administrative ciblé sur les missions d’accueil du public et de gestion administrative ;

• Un second poste (actuellement catégorie C) pour lequel il est proposé un recalibrage en catégorie B afin de tenir compte de la prise en charge des nouvelles missions de soutien administratif et de la technicité attendue pour ce faire.

3. Ajustement en conséquence du Tableau des Emplois permanents

Il s’agirait concrètement de transformer 1 poste d’agent(e) de gestion administrative, relevant de l’ensemble des grades du cadre d’emplois des adjoints administratifs en le positionnant désormais, hiérarchiquement (et géographiquement), auprès du Directeur du Pôle. Le calibrage du poste et son positionnement au niveau des groupes de fonctions resteraient inchangés.

Il s’agirait par ailleurs de supprimer un poste d’agent(e) de gestion administrative, relevant de l’ensemble des grades du cadre d’emplois des adjoints administratifs et de créer concomitamment un poste de chargé(e) de gestion administrative relevant de l’ensemble des grades du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Ce poste serait positionné au niveau du groupe de fonctions BG3.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_101_2023 du 26/10/2023 3VU le Code Général de la Fonction Publique.

VU les inscriptions prévues au budget primitif 2023.

VU l’avis du Comité Social Territorial rendu le 12 octobre 2023.

APPROUVE les orientations du projet d’organisation présenté.

DÉCIDE la suppression de 2 postes d’agent de gestion administrative, relevant de l’ensemble des grades du

cadre d’emplois des adjoints administratifs.

DÉCIDE la création concomitante d’un poste d’adjoint de gestion administrative, relevant de l’ensemble des

grades du cadre d’emplois des adjoints administratifs,

positionné auprès du poste de Directeur

Aménagement et Cadre de Vie.

DÉCIDE la création concomitante d’un poste de chargé de gestion administrative, relevant de l’ensemble des

grades du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

Adopté à l'unanimité

Pour extrait conforme Le secrétaire de séance Le Maire

Marcel BAUER Eric CONRAD

#signature#

Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_101_2023 du 26/10/2023 4