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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 03.2023 01 MAPA distribution calendrier collecte dechets
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 03.2023 01 MAPA distribution calendrier collecte dechets)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Environnement,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 6 mars 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
03.2023-01
COMMUNICATION
Marché à procédure adaptée « Distribution des calendriers de collecte des déchets de Clisson Sèvre et Maine Agglo sur les 16 communes de l’agglo »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que la société Andégave Communication, sise 9 rue Jean Mermoz 44980 Sainte-Luce- sur-Loire, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour la distribution des calendriers de collecte des déchets de Clisson Sèvre et Maine Agglo sur les 16 communes de l’Agglo, avec la société Andégave Communication, sise 9 rue Jean Mermoz 44980 Sainte-Luce-sur-Loire, pour un montant de 7 900 € H.T. soit 9 480 € T.T.C.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230307-3-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 07-03-2023
Publication le : 07-03-2023
Publication sur le site
internet le : 08/03/2023