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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 03.2023 06 MAPA ramassage dechets PAE et poubelles gares
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 03.2023 06 MAPA ramassage dechets PAE et poubelles gares)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Institutions publiques,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 13 mars 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
03.2023-06
VOIRIE – RESEAUX DIVERS
Marché à procédure adaptée « Collecte et tri de déchets courants se trouvant sur la voirie des 28 parcs d'activités de Clisson Sèvre et Maine Agglo et vidage des poubelles des gares de Clisson et Gorges – année 2023 »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant la nécessité d’entretenir les 28 parcs d’activités en collectant et triant les déchets courants à raison d’une fois tous les deux mois et la nécessité de vider les poubelles des gares de Clisson et Gorges chaque semaine durant l’année 2023,
Considérant que la société SEMES VALORISE, sise 1 rue des Filatures à Clisson (44190), dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat annuel pour 2023 avec SEMES VALORISE, sise 1 rue des Filatures à Clisson (44190), pour un montant total de 10 952,00 € TTC (TVA 0%), concernant : • la collecte et le tri des déchets courants se trouvant sur la voirie des 28 parcs d'activités de Clisson Sèvre et Maine Agglo à raison d’une fois tous les deux mois
• le vidage des poubelles des gares de Gorges et Clisson chaque semaine
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230315-5-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 15-03-2023
Publication le : 15-03-2023
Publication sur le site
internet le : 16/03/2023