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Arrêté - N2025 349 SF nomination regisseur regisseurs suppleants et de mandataires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - N2025 349 SF nomination regisseur regisseurs suppleants et de mandataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Dhpablus
Pronos
Dhparbment
di &
Los
EE
The de
int Cill Cicis- de DE
N°
2025-349-SF
Régie
d’avances
et
de
Le
Maire
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
recettes
au
Musée
communal
des
Rimajures
Nomination
du
régisseur,
de
régisseurs
suppléants
et
de
mandataires
Vu
B
déEISION
N
PORTÉE
en
date
du
14
mars
2023
portant
AE
création
d’une
régie
d’avances
et
de
recettes
au
musée
communaks
des
Rimajures.
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
10 avril
202
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
et
des
régisseurs
suppléants
en
date
à
du Vu
l'avis
conforme
des
mandataires
suppléants
en
date
du
{5
MA]
20%
ARRETE
:
Article
1
: Les
arrêtés
suivants
sont
rapportés
: N°
2023-167-SF
du
14
mars
2023,
N°2023-
1093-SF
du
4 septembre
2023
et
N°2024-339-SF
du
18
avril
2024.
Article
2:
Madame
Alexandra
CAVALETTO
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
d’avances
et
de
recettes
du
musée
communal
Les
Rimajures,
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
des
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci,
Article
3
: En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Alexandra
CAVALETTO
sera
remplacée
par
Madame
Stéphanie
MAJZER
et
Madame
Stéphanie
LEPROUST,
nommées
régisseurs
suppléants.
Article
4:
Madame
Alexandra
CAVALETTO,
Madame
Stéphanie
MAJZER
et
Madame
Stéphanie
LEPROUST,
ne
percevront
pas
d’indemnité
de
responsabilité.
Article
5:
Madame
Pauline
ILLEGEMS,
Madame
Marion
FONTENEAU,
Madame
Sophie
AVERTY,
Madame
Anne-Sophie
BARRE,
Madame
Justine
SOULARD,
Madame
Corinne
CITHAREL,
Monsieur
Jean-Philippe
NAYL,
et
Madame
Alison
ESTARELLAS,
sont
nommés
mandataires
de
la
régie
d’avances
et
de
recettes,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
au
musée
communal
des
Rimajures,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
Article
6:
Madame
Pauline
ILLEGEMS,
Madame
Marion
FONTENEAU,
Madame
Sophie
AVERTY,
Madame
Anne-Sophie
BARRE,
Madame
Justine
SOULARD,
Madame
Corinne
CITHAREL,
Monsieur
Jean-Philippe
NAYL,
et
Madame
Alison
ESTARELLAS,
mandataires,
ne
percevront
pas
d’indemnité,
Maïrie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 Sl-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55. 79.79
- Télécopie
:02.51.55,42.21 Article
7
:Le
régisseur
titulaire,
les
régisseurs
suppléants
et
les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
des
sommes
et
payer
des
dépenses
pour
des
produits
et
des
charges
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
code
pénal.
Article
8
:Le
régisseur
titulaire,
les
régisseurs
suppléants
et
les
mandataires
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôles
qualifiés,
Article
9
:Le
régisseur
titulaire,
les
régisseurs
suppléants
et
les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
relative
aux
régies
de
recettes.
Article
10
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville,
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles.
Article
11
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
.
A Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
5 MAI
2035
Le
Régisseur
TRS
andra
CAVALETTO Les
Régisseurs
suppléants,
ZT
Stéphanie
MAJZER
Stéphanie
LEPROUST
Les
mandataires,
Anne
-Sophie
BARRE
Pauline
ILLEGEMS
Marion
FONTENEAU
& \Q
ae Corinne
CITHAREL
Jean-Philippe
NAYL
Justine
SOULARD
Alison
ESTARELLAS
Sophie
AVERTY
Certifié
exécutoire
par
le Mairele
1
5
MAl
08.
Compte
tenu
de
la
télétransmission
en Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
1
5
MAI
2025
Et
de
la
publication
le
1
5
MAI
05