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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (unknown - 2024 991 PLA Nomination regisseur suppleant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
BE «Ville de-
DB
le
Fe
.
Sy
A 4
Vorde
UE de
one Lake Louis de VE Le Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
Novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
notamment
l’article
22;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R1617-18
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
N°
2024-991-PLA
Régie
d’avances
et de
recettes
pour
la location
de
matériels
de
plage
et
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
l'accès
aux
sanitaires
locaux
;
publics
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
Nomination
du
régisseur
et
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
de
régisseurs
suppléants
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
15.06.2020-04
autorisant
le
Maire
à
créer,
modifier
ou
bien
supprimer
les
régies
communales
en
application
de
l’article
L.2122-
22
al.7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
décision
2023-28-SF
relative
à
la
création
d’une
régie
d’avances
et
de
recettes
pour
la
location
de
matériels
de
plage
et
l’accès
aux
sanitaires
publics
Vu
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
mettant
fin
au
régime
de
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaires
des
comptables
publics
et
remplaçant
celle-ci
par
une
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
pouvant
donner
lieu
à
amendes
Vu
l'arrêté
modificatif
N°2023-249-PLA
relatif
à
la
nomination
du
régisseur
et
de
régisseur
suppléant,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date 30 juillet
2024
Modification
ARRETE
:
Article
1 — Cet
arrêté
modifie
l'arrêté
N°2020-342-SF
du
20
avril
2020.
Article
2 — L'article
2
de
l'arrêté
N°2020-342-SF
est
modifié
comme
suit
: Madame
Ingrid
DESHAIS-GAULIN
n’exerce
plus
les fonctions
de
régisseur
suppléant.
Madame
Stéphanie
LEPROUST
est
nommée
régisseur
suppléant.
Article
3 — Les
autres
articles
demeurent
inchangés
Article
4- Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville,
Elle sera
affichée
et publiée
dans
les formes
habituelles.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Le régisseur suppléant,
G
[O8
(2Ù
}
Va
por
acceplokiün
Stéphanie
LEPROUST
Certifié
exécutoire
par le Maire
le
=
g
AOÛT
2074
Compte
tenu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
-
Q
AQUT
2074
Et
de
la
publication
le
= Q AOÛT 20%
Le
Régisseur
Titulaire
exandra
CAVALETTO