Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 086 reportage audio visuel conseil municipal
Conseil Municipal - 2023 024 realisation reportageaudio visuel conseil
Arrêté - 2023 066
Déliberation - 2024 066 remplacement chaudiere fioul presbytere p
Déliberation - 2022 066 convention de partenariat avec provence t
Déliberation - 2025 006 extention cimetiere realisation etude hyd
Déliberation - 2025 006 extention cimetiere realisation etude hyd
Déliberation - 06 realisation audits energetiques bat communaux d
unknown - dossier d inscription 2022 2023 maussane les alp
Déliberation - 19 convention commune et insee enquete famille 202
Déliberation - 2023 066 realisation reportage audio visuel
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 066 realisation reportage audio visuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Daartement des P ouches-du Porno
horrondissement d'Olos
x
DÉCISION 2023/066
Esmmuns
de
Moaussane les hits L
REALISATION D'UN 2\° REPORTAGE AUDIO-VISUEL CONSACRÉ AU
CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4. :
Considérant le projet éducatif de la commune dont l'un des objectifs pour les jeunes de 12 à 17 ans est de créer un Conseil Municipal des Jeunes (CMIT), et afin de promouvoir cette future « assemblée municipale consultative » le comité Education, Jeunesse et petite enfance a retenue comme moyen d'y parvenir la réalisation d'un 2" reportage vidéo à l'identique de celui réalisé au printemps dernier.
Considérant l'offre obtenue auprès de la société « MON ŒIL PRODUCTION » visant une prestation complète (initiation au matériel + écriture + tournage + montage) se déroulant en trois ateliers de 2 à 3 heures chacun, de septembre à novembre 2023.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article ler : l'offre formulée par la société MON ŒIL PRODUCTION représentée par Monsieur Matthis CHAVE est acceptée pour un montant s'élevant à 831€ Hors taxes.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (4/rue Jeanprançois Leg 13235 MARSEÏEEE Cedex 2 gs un délai de deux rngis à compter de s@publication ou notifi Parc et de sa er aniehiereee DE Ah JOUE + LD DU « Danser A e lle) ae x régional Communauté de Communes : Te pu _ OF _ y LR Of É
des Alpilles 74 CSG DS IC CE - Por CS DO DS SOIT - Émart. cela nattrie Cnacssanelesafulies fr VALLEE «2 BAUX-ALPILLES
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20230919-DEC_2023_066-AR
Date de télétransmission : 20/09/2023
Date de réception préfecture : 20/09/2023 Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-
préfecture d'Arles le: 2= Septerobre 2222 |
Puklicaho Ar k Mtbe- Lannot d Le Commure le Ds &fferbro 2SU Fait à Maussane les Alpilles, le 19 septembre 2023
Le Maire, |
Jean-Christophe CARRE
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20230919-DEC_2023_066-AR
Date de télétransmission : 20/09/2023
Date de réception préfecture : 20/09/2023