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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 024 realisation reportageaudio visuel conseil municipal des jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
D) 2) DD y,
TZ Grarternent de) Douches li _Poféne
Arrondissement d Os
DÉCISION 2023/024
Comm llftC
de
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REALISATION D'UN REPORTAGE AUDIO-VISUEL CONSACRÉ AU CONSEIL
MUNICIPAL DES JEUNES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020
donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4. ;
Considérant le projet éducatif de la commune dont l'un des objectifs pour les jeunes de 12 à 17 ans est de créer un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ), et afin de promouvoir cette future « assemblée municipale consultative » le comité Education, Jeunesse et petite enfance a retenue comme moyen d'y parvenir la réalisation d'un reportage vidéo.
Considérant l'offre obtenue auprès de la société « MON ŒIL PRODUCTION » visant une prestation complète (initiation au matériel + écriture + tournage + montage) se déroulant en trois ateliers de 2 à 3 heures chacun, d'avril à juin 2023.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article ler : l'offre formulée par la société MON ŒIL PRODUCTION représentée par Monsieur Matthis CHAVE est acceptée pour un montant s'élevant à 831 € Hors taxes.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille{34, rue Jea pe Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deuxmpois à compter de s DLRGRION ou RONEQUEn re DUR R ee 7j £ aller dei Dutrr - SAP JE M etdesa Léphiér/s Cd IS il lei À & puit Ve ) féprésé vue l'Etat La Communauté de Communes des Alpilles TA. CL ICO TH PT LP - LE. LH SANTE AT - Énal -contert mais: @rnarisanclesapuilles ft VALLÉE BAUX-ALPILLES
AR Prefecture
013-211300587-20230411-DEC2023024-AR
Reçu le 12/04/2023 Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous- / 1 * 12 Jo 2/2 = = , préfecture d'Arles le : 2 }1|23 Publicah os te ET VS N/23 0 £Z 7/4 nn nmn Fait à Maussane les Alpilles} | L TS. LE IVICLLL 7, J ean-Christophe CARRÉ Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat. AR Prefecture 013-211300587-20230411-DEC2023024-AR Reçu le 12/04/2023