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Déliberation - 2022 03 28 Delib 2022 010 Adoption du compte administratif 2021 du budget annexe du cabinet medical
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 28 Delib 2022 010 Adoption du compte administratif 2021 du budget annexe du cabinet medical)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
(@1'1® reVy Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
ZE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2022
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N° 2022010
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars, à 18h30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 23 mars
2022, s'est réuni à la Salle Poly’Sons sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Christian BERTHIER, Patrick COMMERE, Stéphane
COUDERT, Sandrine CURTET, Sophie CUTAIAR, Marie-José GROS COISSY, Bénédicte
GUILLAUMIN, Sandrine MOUTIN, Alfio PENNISI, Didier PERRIN, Annie PONTHIEUX, Kévin
PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ
EXCUSEE : Nathalie GOIX PREFECTURE DE L'ISERE
ABSENT : Aldo CARBONARI 3 Î MARS 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19 SECTION COURRIER
Nombre de conseillers Présents : 16
Nombre de conseillers votants : 16
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 üu Cote Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Kévin PORTIER a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/01/2022
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès verbal du Conseil municipal du 31/01/2022. || est
approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2022/010: ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE DU
CABINET MEDICAL
Monsieur Gérard FEY, Rapporteur,
VU l'article 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Conseil municipal arrête
le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire,
PRESENTE les grandes lignes du compte administratif 2021 du budget annexe du cabinet médical :
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 B.A. CABINET MEDICAL |
|DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 23 345,31 €|
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 32 930,75 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 9 585,44 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 48 121,47 €
| RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 758,00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT __ | -40363,47€|
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ANTERIEUR 4 332,62 €| EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2021
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE
__9585,44€
13 918,06 €
31 172,37 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2021
RESULAT D'INVESTISSEMENT ANTERIEUR
-40 363,47 €
| RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE -9 191,10 €
RESULTAT GLOBAL L 4 726,96 €
EXPLOITATION
DEPENSES
011 Charges à caractère général 3 000,00 € 2 863,34€
023 Virement à la sect° d'investis. 8 674,62 € 0.00 €
042 Opérations d'ordre entre section 7 758,00 € 7758.00 €
66 Charges financières 15 400,00 € 1272397 €
Total DEPENSES 34 832,62 € 23 345,31 €
RECETTES
002 Excédent antérieur reporté Fonc 4 332,62 € 0.00 €
70 Ventes prod fab, prest serv, mar 30 500,00 € 26 228,46 €
75 Autres produits gestion courante 0,00 € 5915.09 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 787,20 €
Total RECETTES 34 832,62 € 32 930,75 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
16 Emprunts et dettes assimilées 12 600,00 € 12 560.78 €
20 Immobilisations incorporelles 540,00 € $40,00€ ,
21 Immobilisations corporelles 40 464,99 € 35 020.69 €
Total DEPENSES $3 604,99 € 48 121,47 €
RECETTES
001 Solde d'exécution d'inv. reporté 54A1re2;8"ne 0.00 €
021 Virement de la section de fonct. 8 674,62 € 0,00 €
040 Opérations d'ordre entre section 7.758,00 € 775800€ ,;
Total RECETTES 83 604,99 € 7 758,00 € Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2021 du budget annexe du cabinet
médical tel qu’il vient d’être présenté.
Après l'exposé des résultats du compte administratif 2021, vu l’article 2121-14 du CGCT, Madame le Maire se
retire de la séance pour que l’assemblée puisse procéder au vote du compte administratif 2021.
La présidence de séance est donnée à M. Gérard FEY, deuxième adjoint, qui fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE le Compte Administratif 2021 du budget annexe du cabinet médical, tel qu'il vient d’être prononcé.
Décision adoptée à la majorité.
Pour : 14
Contre : 1 (Bénédicte GUILLAUMIN)
Abstention : 1 (Christian BERTHIER)
Pour extrait conforme au registre des
Affiché le : 31/03/2022 Délibérations et des décisions administratives
Reçu en préfecture le : 31/03/2022
Exécutoire le : 31/03/2022 Noyarey, le 30 mars 2022
Le 2ème Adjoint, _