Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 03 29 Delib 2021 006 Adoption du compte de ge
Déliberation - 2020 07 28 Delib 2020 020 Affectation des resultat
Déliberation - 2021 03 29 Delib 2021 009 Adoption du budget annex
Déliberation - 2021 03 29 Delib 2021 007 Adoption du compte admin
Déliberation - 2021 03 29 Delib 2021 003 Affectation des resultat
Déliberation - 2021 03 29 Delib 2021 009 Annexe BA cabinet medica
Déliberation - 2021 03 29 Delib 2021 007 Annexe Compte administra
Déliberation - 2020 02 17 Delib 2020 008 Vote des comptes adminis
Déliberation - 2021 12 20 Deliberation 2021 052 Cloture du budget
Déliberation - 2022 03 28 Delib 2022 013 Affectation des resultat
Déliberation - 2021 03 29 Delib 2021 008 Affectation des resultats 2020 du budget annexe du cabinet medical
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 29 Delib 2021 008 Affectation des resultats 2020 du budget annexe du cabinet medical)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
OV reVy Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
#
ES CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2021
ISERE 6 8
38360 NOYAREY DELIBERATION N° 2021008
L'an deux mille vingt et un, le 29 mars, à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 24 mars
2021, s'est réuni à la salle Poly’Sons sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier PERRIN,
Christian BERTHIER, Patrick COMMERE, Sandrine CURTET, Sophie CUTAJAR, Marie-José
GROS COISSY, Pierre GUIGA, Bénédicte GUILLAUMIN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX,
Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Aldo CARBONARI à Bénédicte GUILLAUMIN, Stéphane COUDERT à Sandrine CURTET
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 17
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame Sandrine CURTET a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2020
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16/12/2020. Il
est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2021/008 : AFFECTATION DES RESULTATS 2020 DU BUDGET ANNEXE DU CABINET MEDICAL
Monsieur Gérard FEY, Rapporteur,
INFORME qu'après avoir examiné le compte administratif du budget annexe du cabinet médical, statuant sur
l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,
CONSTATANT que le compte administratif laisse apparaitre :
- Un excédent d’exploitation de 4 332,62 €
PROPOSE d’affecter le résultat d'exploitation 2020 en recettes d'investissement 2021 à hauteur de 0.00 €
PROPOSE de conserver l'intégralité de l'excédent d'exploitation définitif en recettes d'exploitation (article 002)
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE l'affectation du résultat de clôture d'exploitation 2020 au budget annexe du cabinet médical 2021 tel qu’il vient
d’être proposé.
Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Bénédicte GUILLAUMIN)
mr L Pour extrait conforme au registre des
Affiché le : QI LOU / 20 Cl Délibérations et des décisions administratives
Reçu en préfecture le : ifoUl 10€]
Exécutoire le: Ol 1O et Noyarey, le 3olo3lK2f
Le Maire
Nelly JANIN QUERCIA