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Déliberation - ERD 2018 0510 08
Document publié le Vendredi 5 janvier 2018 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2018 0510 08)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 5 OCTOBRE 2018
L’an deux mille dix‐huit, le vendredi cinq octobre à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Grégoric FAUCON, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean‐Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Jean‐Pierre BACHÈRE, Jean‐Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Richard UNREIN.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Marc GALET (procuration Bernard RIVAILLÉ), Jannick MORA (procuration Michèle FAORO), Mireille KERBAOL (procuration Yasmina BOULTAM), Salim KOÇ (procuration Claude DAMBRINE), Suna ERDOGAN (procuration Tayeb BARAS), Alexandre CHADILI (procuration Philippe QUERTINMONT), Loubna EDNO‐BOUFAR (procuration Jean‐ Claude FEUGAS).
Absent(e)s excusé(e)s :
Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Myriam LECHARLIER, Mónica CASANOVA.
Absent :
Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 31
N° 2018/05.10/08
PROJETS LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL (PLDS) :
PLAN DE FINANCEMENT ‐ APPROBATION
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2018 ‐ N° 2018/05.10/08
Monsieur Jean‐Claude FEUGAS est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Bernard RIVAILLÉ, Adjoint délégué au développement social des quartiers, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Dans le cadre du soutien du Département de la Gironde aux Projets Locaux de Développement Social, la Ville de Lormont sollicite une subvention pour 2018.
En effet, la Ville mène un certain nombre d'actions sur son territoire et en particulier dans les trois quartiers prioritaires dans lesquels les habitants sont en situation de vulnérabilité sociale ou en risque d'exclusion.
Quatre projets d'actions sont proposés au soutien du Département dans le cadre du PLDS :
OPÉRATEURS INTITULES
DES ACTIONS PLDS
COÛT TOTAL DE
L’ACTION 2018
PLDS MONTANT
2018 SOLLICITE
PARTICIPATION
VILLE DE LORMONT
AUTRES
Commune de Lormont
(Développement Social
des Quartiers)
Médiation jeux espaces
publics sensibles
9.526 € 4.700 € 4.826 €
Commune de Lormont
(Pôle Citoyenneté)
Semaine de la citoyenneté 18.300 € 3.000 € 12.300 € 3.000 €
Commune de Lormont
(Réussite éducative)
Communication et
diversité : séances
d’interprétariat en
direction des écoles et des
structures éducatives
3.400 € 2.000 € 1.400 €
Commune de Lormont
(DEJS)
Projet parentalité 10.700 € 5.350 € 5.350 €
TOTAL 41.926 € 15.050 € 23.876 € 3.000 €
Avis favorable de la Commission Ville sereine du 11 septembre 2018.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L 2121‐29 du Code des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention territoriale de Lormont déclinaison du contrat de Ville Métropolitain et notamment le chapitre visant à renforcer la cohésion sociale sur les territoires prioritaires de la politique de la ville.
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité de soutenir les actions en faveur des populations dans les quartiers prioritaires ;
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2018 ‐ N° 2018/05.10/08
DÉCIDE
Article 1 :
d’approuver les actions déposées auprès du Conseil Départemental de la Gironde,
Article 2 :
d'approuver la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde,
Article 3 :
d'approuver le plan de financement ci‐dessus lié à chaque action.
VOTE :
POUR :
24 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie Les Verts,
1 ‐ Groupe Lormont Avenir.
ABSTENTIONS :
2 ‐ Groupe Choisir Lormont.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 8 octobre 2018
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3