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Déliberation - ERD 2018 0510 13.2
Document publié le Vendredi 5 janvier 2018 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2018 0510 13.2)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 5 OCTOBRE 2018
L’an deux mille dix‐huit, le vendredi cinq octobre à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Grégoric FAUCON, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean‐Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Jean‐Pierre BACHÈRE, Jean‐Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Richard UNREIN.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Marc GALET (procuration Bernard RIVAILLÉ), Jannick MORA (procuration Michèle FAORO), Mireille KERBAOL (procuration Yasmina BOULTAM), Salim KOÇ (procuration Claude DAMBRINE), Suna ERDOGAN (procuration Tayeb BARAS), Alexandre CHADILI (procuration Philippe QUERTINMONT), Loubna EDNO‐BOUFAR (procuration Jean‐ Claude FEUGAS).
Absent(e)s excusé(e)s :
Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Myriam LECHARLIER, Mónica CASANOVA.
Absent :
Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 31
N° 2018/05.10/13.2
MOTION DE SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF FRANÇAIS
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2018 ‐ N° 2018/05.10/13.2
Monsieur Jean‐Claude FEUGAS est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Jean TOUZEAU présente la motion suivante :
La Ville de Lormont est particulièrement présente auprès du sport amateur et de ses acteurs que sont ses 32 clubs, 4.500 pratiquants, 700 bénévoles dans 20 disciplines.
Nous ne pouvons rester passifs face au séisme qui s’annonce avec les annonces de restriction du Gouvernement concernant le budget alloué au Ministère des Sports.
Les élu(e)s du Conseil Municipal ont l’occasion ce soir d’exprimer collectivement leur soutien au mouvement sportif par un acte concret avec l’adoption de la motion du CNOSF en ces termes :
« Nous sportifs, dirigeants de clubs bénévoles, passionnés, citoyens, demandons que le sport bénéficie de moyens à hauteur de nos apports humains, économiques et sociétaux ».
« Pour que le sport compte, je signe ».
Également en sollicitant le Gouvernement pour porter une réelle ambition olympique, pour développer la pratique sportive dans notre pays nous proposons :
* le doublement immédiat des crédits dédiés au sport et sa progression pour atteindre 1 % du budget de la nation en 2024,
* le déplafonnement de la taxe Buffet qui alimente le FNDS,
* un plan de rattrapage des équipements sportifs avec accompagnement financier pour les Collectivités via le CNDS,
* un plan d’emplois de cadres d’État pour le développement de la vie associative et la formation des bénévoles et des éducateurs‐trices.
VOTE :
POUR :
24 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie Les Verts,
1 ‐ Groupe Lormont Avenir.
ABSTENTIONS :
2 ‐ Groupe Choisir Lormont.
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2018 ‐ N° 2018/05.10/13.2
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 8 octobre 2018
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3