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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04 17 03b Finances Budget Principal validation CFU 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04 17 03b Finances Budget Principal validation CFU 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
Communauté de communes
Conseil communautaire
ANNULE ET REMPLACE
Délibération n° 2026/04/17-03 Finances: Budget principal: Approbation du compte financier unique de l'année 2025
Date et heure de la séance 17 avril 2026 - 19h30
Lieu Communauté de communes du Pays de Mauriac - Mauriac
Date de la convocation 11 avril 2026
Président de séance Marie-Hélène CHASTRE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 2
Présents ou représentés 25
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
Delphine BRU Alain MALASSAGNE
Olivier PRAT Samuel LEBEAUX
Absent :
René DUBOURG
Olivier ROCHE Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/17-03 Finances : Budget principal: Approbation du compte financier unique de l'année 2025
Vu l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du président est débattu, le conseil communautaire élit son président ;
Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique (CFU) se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents » ;
Vu l'article 205 de la loi de finances pour 2024 généralisant le Compte Financier Unique au plus tard au titre de l'exercice 2026 ;
Vu le guide du compte financier unique établi par la Direction général des collectivités locales et la Direction générales des finances publiques ;
Considérant que le compte financier unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
Considérant que Madame Marie-Hélène CHASTRE a été désignée pour présider la séance lors du vote du compte financier unique ;
Considérant que Monsieur Olivier ROCHE, président, a quitté la salle au moment du vote du compte financier unique ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
+ _APPROUVE le compte financier unique 2025 du Budget principal présenté par le Receveur, joint en annexe à la présente délibération ;
Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit Excédent déficit Excédent déficit Excédent
499 1 Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/17-03 Finances : Budget principal: Approbation du compte financier unique de l'année 2025
+ CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
°__ ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :
° CHARGE Monsieur le Président, Monsieur le Receveur, chacun en ce qui les concerne, d'exécuter la présente.
Présents ou représentés : 25
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 25
Votes pour : 25
Votes contre : 00
Fait à Mauriac, le 17 avril 2026,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance, Le Président de séance,
Virgile LECLERC Marie-Hélène CHASTRE