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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04 30 02 Finances Budget Principal – Affectation des résultats 2025 du budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04 30 02 Finances Budget Principal – Affectation des résultats 2025 du budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/30-02 Finances : Budget Principal – Affectation des résultats 2025 du budget principal
Date et heure de la séance 30 avril 2026 à 19h00
Lieu Salle de la Mairie à DRUGEAC Date de la convocation 18 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Jacques BRESSON
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 2
Présents ou représentés 25
Conseillers communautaires présents :
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
André ARNOULD Andrée BROUSSE
Virgile LECLERC Samuel LEBEAUX
Absent :
Olivier PRAT
Roger RIBAUD Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/30-02 Finances : Budget Principal – Affectation des résultats 2025 du budget principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Vu l’approbation des résultats du Compte Financier Unique 2025 lors de la séance du 17 avril 2026 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• CONSTATE que le compte financier unique 2025 du budget principal fait apparaître les résultats suivants :
• DECIDE de procéder à l'affectation des résultats comme suit :
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 25
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 25
Votes pour : 25
Votes contre : 00
Fait à Mauriac, le 30 avril 2026,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Jacques BRESSON
Le Président,
Olivier ROCHE
Résultat Budget principal
Libellé :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Opérations de l'exercice 682 752,22 346 345,41 6 529 174,04 7 499 194,78 7 211 926,26 7 845 540,19
RESULTAT DE L'EXERCICE -336 406,81 970 020,74 633 613,93
Résultats reportés 30 877,48 1 532 258,70 1 532 258,70
RESULTAT DE CLOTURE -305 529,33 2 502 279,44 2 165 872,63
Restes à réaliser 144 366,37 55 574,10
Investissement Fonctionnement Ensemble
Résultat total à affecter : Excédent de fonctionnement 2 165 872,63 Affectation :
Excédent de fonctionnement capitalisé à l'article 1068 394 321,60 Excédent de fonctionnement reporté au BP 2026 compte R 002 2 107 957,84
Déficit d'investissement à reporter au BP 2026 compte D 001 305 529,33