Arrêté - arrete ndeg2022 525

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Arrêté - arrete ndeg2022 525 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois. Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2022 525)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE

N°PRO 2022/525

SANNOIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

www.ville-sannois.fr

Pôle Patrimoine et Cadre de vie

Réf : MTIL/HG

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION AU DROIT DE LA RUE SQUARE DU VILLAGE ET L’ANGLE DU N°1 RUE DU 8 MAI 1945

LE MAIRE DE SANNOIS,

Vu Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6,

Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,

Vu la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire)

approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

Vu l'arrêté n°2022.15 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,

Considérant la demande formulée le 4 novembre 2022 par l’entreprise BIR, domiciliée 2 bis rue de l’Escouvier —

95200 SARCELLES - Tel : 01.34,38.35.90 — Courriel : npushparasa(@bir-reseaux.com,

En vue d'exécuter des travaux de renouvellement du réseau BP par du PE et de positionner sa base vie pour le compte de la société GRDF,

Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,

Considérant l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,

ARRETE:

ARTICLE 1 : Circulation

Les travaux seront exécutés par l’entreprise BIR :

Pour la période du 16 janvier au 03 mars inclus 2023

Durant cette période, la vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier. Les piétions seront déviés du côté pair de

la rue Square du Village.

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HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 O1 - SIRET 21950582300019Suite de l’arrêté n°2022.525

ARTICLE 2 Signalisation

La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.

La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge de l’entreprise BIR sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX -

tél : 01 39.98.20.60

ARTICLE 3 : Etat des lieux

Conformément à l’article 99.7 du règlement sanitaire départemental du Val d'Oise, les entrepreneurs des travaux

exécutés sur le domaine public doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers. Ils

doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre le domaine public en l’état après les travaux.

Le non respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.

ARTICLE 4 : Réglementation

Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en

fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.

ARTICLE $ : Affichage

Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins

48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public.

ARTICLE 6 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :hitp///www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Diffusion

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l'exécution du présent arrêté dont :

- Notification sera faite à la personne susnommée.

- Ampliation adressée à :

Madame le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.

SANNOIS, le 5 décembre 2022

Exécuütoire en vertu de l’article L. 2131-1 DU CGCT

Publié le …#<..... Ce can A, a... LOL

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