Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 27 09 2023
Procès Verbal - 2025 09 24 PV CM
Procès Verbal - Pv cm 05oct16
Procès Verbal - Pv cm 17mai17
Compte-Rendu - DEL 2023 04 27 PARTENARIATS CULTURELS 2023 tampon
Procès Verbal - Pv cm 17mai17
Procès Verbal - Pv cm 05oct16
Déliberation - DEL 2023 04 27 PARTENARIATS CULTURELS 2023 tampon
Compte-Rendu - DEL 2023 04 27 PARTENARIATS CULTURELS 2023 tampon
Déliberation - DEL 2026 02 09 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIO
Procès Verbal - PV CM 27 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 09 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Humanitaire,
CONSEIL
MUNICIPAL
|
PROCES-VERBAL
SEÉANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
septembre,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseit
municipal,
également
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 21
septembre
2023
Date
d'affichage
: 21
septembre
2023
Étaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUVADER,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Yannick
CADIOU
à Catherine
ANDRIEUX
Alain
LAMOUR
à Pierre
BODART
Absent
:
Simon
DE
MEYER
(Arrivé
à 18h37)
Madame
Isabelle
BALEM
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
DEL
2023-09-54
DEL
2023-09-55
DEL
2023-09-56
DEL
2023-09-57
DEL
2023-09-58
DEL
2023-09-59
DEL
2023-09-60
DEL
2023-09-61
DEL
2023-09-62
DEL
2023-09-63
DEL
2023-09-64
DEL
2023-09-65
DEL
2023-09-66
DEL
2023-09-67
DEL
2023-09-68
DEL
2023-09-69
SOMMAIRE
: Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
28
juin
2023
: Décisions
du
Maire
en
vertu
de
la délégation
générale
du
Conseil
municipal
— information
} au
conseil
: Convention
de
servitude
ENEDIS
: Convention
de
servitude
ENEDIS
: Convention
de
servitude
GRDF
: Dispositif
de
gouvernance
de
proximité
de
l'espace
public
: présentation
du
bilan
2022
et
: avis
sur
les
programmes
de
travaux
de
proximité
voirie
et
espaces
verts
pour
l'année
2023
: Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et
de
: l'assainissement
pour
l'année
2022
: Dispositif
d'aide
à la
formation
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
— Modification
: d'un
critère
d'éligibilité
Dispositif
ULIS
— Convention
de
partenariat
entre
la ville
de
Guipavas
et
le collège
du
Vizac
AUZE
- Tréteaux
chantants
2023
.: AWENA
— Règlement
intérieur
AWENA
— Charte
des
collections
: CIMETIERE
-— Reprise
des
concessions
funéraires
en
état
d'abandon
; Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement
du
Finistère
— Adhésion
. Budget
principai
2023
— Décision
modificative
n°1
: Convention
de
contrôle
allégé
des
dépenses
en
partenariat
entre
l’ordonnateur
et
le
: comptable
public &
6
La
séance
est
ouverte
à 18h30
&
6
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2023
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
28
juin
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
28
juin
2023.
Monsieur
Pierre
BODART
prend
la parole
: «
J'étais
absent
lors
de
la séance
donc
je
ne
peux
guère
l'approuver
».
Monsieur
le Maire
répond
: « Ah
oui
d'accord
».
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
28
voix
pour
— 4
abstentions
(Mesdames
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL
et
Messieurs
Jean-
Yves
CAM,
Pierre
BODART)
DÉCISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
INFORMATION
AU
CONSEIL
Le
Conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
générale
du
Conseil
municipal
au
Maire
(article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
délibération
n°
2020-06-36
du
10
juin
2020)
à savoir
:
N°
décision
Intitulé
Date
Attribution
des
marchés
— Construction
de
l'école
maternelle
Pergaud
et
de
locaux
périscolaires
ENTREPRISE
MARC
SA
pour
un
montant
de
1 049
080,47
€ HT
SARL
TREBAUL
COUVERTURE
pour
un
montant
de
331
033,25
€ HT
SAS
REALU
pour
un
montant
de
486
918,00
€ HT
GRPT
PLACOUEST/HABASQUE-L'HER
pour
un
montant
de
386
428,94
€
44
HT
06/07/2023
SAS
LE
GALL
PLAFONDS
pour
un
montant
de
139
350,24
€ HT
Société
QUEVAREC
CARRELAGE
pour
un
montant
de
252
232,15
€ HT
SARL
RICHARD
PEINTURE
pour
un
montant
de
114
064,54
€ HT
ORONA
OUEST
NORD
pour
un
montant
de
24
450,00
€ HT
SAS
Gérard
GERVAIS
pour
un
montant
de
362
350,85
€ HT
SAS
CAILLAREC
pour
un
montant
de
163
421,62
€ HT
TOTAL
: 3 309
330,06
€ HT
Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
— Restructuration
de
l'Alizé
45
Société
INCOGNITO
-— Architecture
et Scénographie
06/07/2023
Montant
provisoire
de
la prestation
: 134
653,00
€ HT
5ème
modification
de
marché
— Construction
d'une
cuisine
centrale
SARL
PLACOUEST
pour
un
montant
de
+681,11
€ HT
SA
BATIROISE
pour
un
montant
de
+468,20
€ HT
EIFFAGE
Energie
Système-lroise
pour
un
montant
de
+664,58
€ HT
EIFFAGE
Energie
Système-lroise
pour
un
montant
de
+2
945,54
€ HT
46
06/07/2023
3ème
modification
de
marché
— Construction
de
l'espace
Yves
Kerjean
47
06/07/2023
BPS
ALUMINIUM
pour
un
montant
de
+267,00
€ HT
3ème
modification
de
marché
— Extension
de
l'école
élémentaire
Jacques
Prévert
- Construction
d'un
restaurant
scolaire
et d'un
office
48
06/07/2023
ENTREPRISE
MARC
SA
pour
un
montant
de
+10
506,00
€ HT
ENTREPRISE
MARC
SA
pour
un
montant
de
+17
000,00
€ HT
Attribution
des
lots
peinture
et revêtements
de
sols
— Extension
de
l'école
élémentaire
Jacques
Prévert
- Construction
d'un
restaurant
scolaire
et
d'un
office
49
18/07/2023
Lot
de
peinture
: S2P
pour
un
montant
de
33
470,34
€ TTC
Lot
revêtements
de
sols
: SA
Salaün
pour
un
montant
de
20
231,68
€ TTC
TOTAL
: 53
702,02
€ TTC
Société
CR
Evans
France
— Bail
dérogatoire
de
courte
durée
pour
les
locaux
situés
au
220
rue
Andrée
Chedid
50
03/08/2023
Montant
annuel
de
la prestation
: 84
000,00
€ HT
À compter
du
11/07/2023
pour
une
durée
de
36
mois.
Société
Taelys
— Contrat
pour
l'accompagnement
et
l'utilisation
d'un
outil
informatique
pour
la gestion
de
ia dette
51
22/08/2023
Montant
annuel
de
la prestation
: 2 520,00
€ TTC
Assistance
au
démarrage
: 1 320,00
€ TTC
Société
VIDÉO
CONCEPT
— Contrat
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
52
le déploiement
d'un
système
de
vidéoprotection
sur
Fespace
public
25/08/2023
Montant
de
la prestation
: 15
498,00
€ TTC
Société
AUAS
— Mission
OPC
— Travaux
d'extension
de
la maison
de
53
l'enfance
25/08/2023
Montant
de
la prestation
: 6 600,00
€ TTC
Société
NEDAP
— Contrat
pour
la fourniture,
l'installation
et
la maintenance
du
système
d'identification
et
de
protection
antivol
des
documents
(RFID)
—
Médiathèque
Awena
54
25/08/2023
Montant
de
la prestation
: 41
952,00
€ TTC
Coût
de
maintenance
annuel
à échéance
de
la période
de
garantie
:
1 944,00
€ TTC
SELARL
Avoxa
— Convention
de
représentation
en
défense
devant
la Cour
55
administrative
d'appel
de
Nantes
— Procédure
d'appel
n°
2300697
31/08/2023
Montant
de
la prestation
: 3 600,00
€ TTC
56
Régie
de
recettes
du
centre
culturel
Aïlizé
— Modification
des
modes
de
06/09/2023
paiement
autorisés
— Pass
Culture
Attribution
des
marchés
-— Extension
de
la Maison
de
l'Enfance
57
SAS
FOREST
pour
un
montant
de
55
361,00
€ HT
08/09/2023
SAS
Gérard
GERVAIS
pour
un
montant
de
4 430,86
€ HT
TOTAL
: 59
491,86
€ HT
58
Mandats
spéciaux
— Autorisation
à participer
au
Congrès
des
maires
2023
11/09/2023
îère
modification
de
marché
— Fourniture
et
installation
des
équipements
59
liaison
froide
des
offices
existants
14/09/2023
ETS
PICHON
pour
un
montant
de
-2
844,90
€ HT
6ème
modification
de
marché
— Construction
d'une
cuisine
centrale
60 |
SARL
PLACOUEST
pour
un montant
de +302,90
€ HT
14/09/2023
EIFFAGE
Energie
Système-lroise
pour
un
montant
de
+253,93
€ HT
4ème
modification
de
marché
— Construction
de
l'espace
Yves
Kerjean
61
14/09/2023
SAS LE BOHEC Benoît pour un montant de +3 747,11€ HT
PAYSAGES
D'IROISE
pour
un
montant
de
-2
225,00
€ HT
62
4ème
modification
de
marché
— Travaux
d'extension
de
l'école
élémentaire
Jacques
Prévert
BPS
ALUMINIUM
pour
un
montant
de
+2
835,00
€ HT
SARL
RUNGOAT
pour
un
montant
de
+1
696,09
€ HT
SAS
Gérard
GERVAIS
pour
un
montant
de
+704,00
€ HT
14/09/2023
63
1ère
modification
de
marché
— Rénovation
de
l'office
et
de
la toiture
de
la salle
polyvalente
de
Kerlaurent
EDSI
pour
un
montant
de
+1
063,20
€ HT
EDSI
pour
un
montant
de
+177,07
€ HT
EIFFAGE
Energie
Système-lroise
pour
un
montant
de
+694,50
€ HT
14/09/2023
64
Entreprise
Assist
Sécurité
Privée
— Contrat
de
prestation
de
gardiennage
et
de
sécurité
pour
l'Alizé
À compter
du
11/09/2023
19/09/2023
65
Société Adelyce — Contrat
de
prestation
informatique
pour
l'utilisation
de
l'application
« Atelier
salarial
Duo
» de
gestion
de
masse
salariale
Montant
de
la prestation
(variable
en
fonction
des
charges
de
personnel)
1è
année
: 6 360,00
€ TTC
19/09/2023
Le Conseil municipal prend acte. CONVENTION DE
SERVITUDE
ENEDIS
Dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
la société
ENEDIS
envisage
l'installation
d'une
canalisation,
d'un
coffret
en
limite
de
parcelle
et,
suivant
besoin
de
bornes
de
repérage
sur
les
parcelles
AX142
et
AX143.
Une
convention
de
servitudes
sera
consentie
par
la mairie
à titre
gratuit.
Elle
sera
conclue
pour
la durée
des
ouvrages.
Le
libre
accès
aux
canalisations
sera
également
accordé
à la
société
ENEDIS
pour
l'installation
et
la maintenance
des
ouvrages. Dès
lors,
le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
D'APPROUVER
la convention
de
servitude
;
-__ D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la
signer,
ainsi
que
l'acte
notarié
à
intervenir
P.J.
: Convention
de
servitude
Avis
de
la commission
:
Urbanisme,
Vie
Économique,
Déplacement,
Agriculture,
Travaux,
Environnement,
Associations
Patriotiques,
Patrimoine
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENEDIS
Dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
la société
ENEDIS
envisage
l'installation
d'un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
sur
environ
20
m?
de
la parcelle
ZI0012.
Une
convention
de
servitude
sera
consentie
par
la mairie
à titre
gratuit.
Elle
sera
conclue
pour
la durée
des
ouvrages.
Le
libre
accès
aux
canalisations
sera
également
accordé
à la
société
ENEDIS
pour
l'installation
et
la maintenance
des
ouvrages. Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et
en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
D'APPROUVER
la convention
de
servitude
;
-__ D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la
signer,
ainsi
que
l'acte
notarié
à
intervenir
P.J.
: Convention
de
servitude
Avis
de
la commission
:
Urbanisme,
Vie
Économique,
Déplacement,
Agriculture,
Travaux,
Environnement,
Associations
Patriotiques,
Patrimoine
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
CONVENTION
DE
SERVITUDE
GRDF
Dans
le cadre
de
l'alimentation
en
gaz
de
l'école
Louis
Pergaud,
GRDF
doit
poser
une
canalisation
sur
les
parcelles
CB221
et
CB
222
afin
de
pouvoir
implanter
un
coffret
en
limite
de
voirie.
Une
convention
de
servitudes
sera
consentie
par
la mairie
à titre
gratuit.
Elle
sera
conclue
pour
la durée
des
ouvrages.
Le
libre
accès
aux
canalisations
sera
également
accordé
à la
société
GRDF
pour
l'installation
et
la maintenance
des
ouvrages. Dès
lors,
le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
D'APPROUVER
la convention
de
servitude
;
-__ D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la
signer,
ainsi
que
l'acte
notarié
à
intervenir
P.J.
: Convention
de
servitude
Avis
de
la commission
:
Urbanisme,
Vie
Économique,
Déplacement,
Agriculture,
Travaux,
Environnement,
Associations
Patriotiques,
Patrimoine
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
DISPOSITIF
DE
GOUVERNANCE
DE
PROXIMITÉ
DE
L'ESPACE
PUBLIC
: PRÉSENTATION
DU
BILAN
2022
ET
AVIS
SUR
LES
PROGRAMMES
DE
TRAVAUX
DE
PROXIMITÉ
VOIRIE
ET
ESPACES
VERTS
POUR
L'ANNÉE
2023
Monsieur
Simon
DE
MEYER
prend
place
au
sein
du
Conseil
municipal.
Le
contrat
de
proximité
territoriale
définit
l'organisation
mise
en
place
entre
Brest
métropole
et les
huit
communes
membres
sur
certaines
compétences
métropolitaines
qui
donnent
lieu
à une
gestion
de
proximité.
Le
contrat
repose
sur
les
principes
suivants
: subsidiarité,
transparence,
proximité
de
l’action
communautaire,
adaptation
à la
diversité
des
territoires.
Dans
le cadre
du
contrat,
il est
prévu
une
évaluation
annuelle
du
dispositif
de
gestion
de
proximité
qui
donne
lieu
à une
présentation
chiffrée
des
crédits
engagés
par
la métropole
dans
les
huit
communes.
Chacune
des
huit
communes
est
invitée
à délibérer
sur
le dispositif
de
gestion
de
proximité.
Sont
annexés
à la
délibération
:
- le
rapport
des
crédits
engagés
l'année
précédente
par
la métropole
dans
les
communes,
- les
programmes
de
travaux
de
proximité
de
l'année
en
cours
dont
la programmation
a été
confiée
par
la métropole
à la
commune.
1) L'élaboration
des
programmes
de
proximité
2023
+
Le
processus
de
priorisation
des
travaux
de
proximité
est
désormais
enrichi
d'une
nouvelle
thématique
: les
mobilités
actives
(déplacements
vélos,
piétons.).
Un
budget
de
30
k€
par
territoire
de
proximité
a été
alloué
à titre
expérimental
aux
opérations
de
proximité
dès
l'année
2022.
Les
communes
et
quartiers
ont
donc
été
invités
à faire
des
propositions
sur
cette
thématique
en
complément
des
sujets
habituels
: voirie,
espaces
verts,
chemins.
+ Ces
demandes
ont
fait
l'objet
d'analyses
par
les
directions
concernées,
puis
de
débats
dans
le
cadre
des
GEP
de
programmation
qui
se
sont
déroulées
en
fin
d'année
2022.
Les
programmes
tels
qu'issus
de
ces
échanges
sont
annexés
à la
présente
délibération
(pièce
jointe).
Les
programmes
de
travaux
sont
mis
en
œuvre
par
les
services
de
Brest
métropole
sous
l'autorité
des
vice-présidents
de
territoire,
dans
la limite
des
enveloppes
financières
définies
et
en
fonction
des
critères
adoptés
en
bureau
communautaire.
La
métropole
s'engage
à respecter
ces
programmes,
ou
à revenir
en
débattre
dans
les
communes.
2)
La
gestion
de
la relation
aux
usagers
en
matière
d’interventions
sur
l’espace
public
Le
contrat
de
proximité
territoriale
réaffirme
l'ambition
de
la collectivité
de
simplifier
et
harmoniser
le
parcours
de
l'usager,
quelles
que
soient
les
communes
où
il s'adresse,
et
le canal
qu'il
choisit
pour
exprimer
sa
requête
(web,
téléphone,
accueil
physique.) L'outil
numérique
« Relation
aux
Administrés
» (RA)
est
utilisé
par
l'ensemble
des
communes,
des
services
de
la métropole
et
de
la plateforme
téléphonique
pour
recenser
les
demandes
d'interventions
sur
l'espace
public.
De
même,
les
demandes
rédigées
par
les
habitants
sur
les
sites
des
communes
se
transforment
en
« fiches
RA
». Une
fois
modérées
par
les
mairies,
les
demandes
sont
transmises
aux
services
métropolitains
pour
traitement.
Les
demandes
d'intervention
sur
l'espace
public
enregistrées
sur
l'outil
RA
sont
en
constante
évolution.
En
2022,
elles
ont
continué
à augmenter
: 12
244
signalements
ont
été
enregistrés
dans
le volet
« Incident
du
domaine
public
» (13
186
fiches
tous
usages
de
Relations
aux
Administrés
confondus).
La
présente
délibération
comporte
en
annexe
le bilan
des
signalements
effectués
en
2022
sur
la ville
de
Guipavas
(pièce
jointe).
3)
La
répartition
budgétaire
des
crédits
de
la métropole
engagés
dans
les
communes
Ce
rapport
ventile
à partir
de
critères
techniques
pertinents
une
grande
partie
des
politiques
publiques
métropolitaines
offrant
des
services
de
proximité
à la
population
: collecte
et
traitement
des
déchets,
voirie,
éclairage
public,
espaces
verts.
Le
rapport
de
l'année
2022
figure
en
pièce
jointe
de
la présente
délibération.
Dès
lors,
le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
décide
:
- DE
PRENDRE
connaissance
du
bilan
2022
du
dispositif
de
gouvernance
de
proximité
de
l'espace
public
;
-__ D'ÉMETTRE
un
avis
favorable
à la
proposition
de
programmes
de
travaux
de
proximité
voirie
et espaces
verts
pour
l’année
2023.
Pièces
jointes
:
- Rapport
2022
d'activité
et d'utilisation
des
crédits
territorialisés
engagés
par
Brest
métropole
dans
les
communes
- _
Nombre
de
fiches
RA
2022
-__ Programme
de
travaux
2023
Avis
de
la commission
:
Urbanisme,
Vie
Économique,
Déplacement,
Agriculture,
Travaux,
Environnement,
Associations
Patriotiques,
Patrimoine
: Favorable
Monsieur
le Maire
prend
la parole
: « Des
questions
? Oui,
Monsieur
CAM
»
Monsieur
Jean-Yves
CAM
: « Oui,
merci,
Monsieur
le Maire.
Quelques
mots
sur
ce
sujet,
sur
lequel
j'étais
déjà
intervenu
en
2022.
On
ne
constate
aucune
évolution
positive
quant
au
fonctionnement
de
ce
contrat
de
proximité,
par
rapport
à 2022.
Et
les
critiques
qu'on
avait
formulées
au
Conseil
municipal
du
29
juin
2022,
restent
donc
d'actualité
et
je
n'en
ferai
pas
de
redite.
En
l'état,
je
formulerai
donc
quelques
remarques
qui
nous
paraissent
de
bon
sens
sur
les
documents
qui
ont
été
transmis
en
commission
et
ensuite,
évidemment,
au
sein
de
ce
conseil.
Donc
concernant
l'élaboration
du
programme
de
proximité
2023,
je cite
ce
qu'il
vient
d’être
dit
: « Les
demandes
de
travaux
ont
fait
l'objet
d’analyses/débats,
dans
le cadre
de
la Gourvernance
de
l'Espace
Public,
en
fin
d'année
2022
». Nous
sommes
fin
2023,
soit
9 mois.
9 mois
ont
donc
été
nécessaires
pour
qu'enfin
ce
programme
nous
soit
présenté
en
Conseil
municipal.
Ce
ne
sont
plus
des
réflexions,
mais
c'est
une
véritable
gestation.
On
note
de
nouveau
la somme
ridicule
de
30
000
€ qui
est
une
somme
de
distribution
territoriale
et je
rappelle
que
le territoire
auquel
nous
appartenons
comprend
Guipavas,
Le
Relecq-Kerhuon,
Plougastel
et
le quartier
de
Saint-Marc
: 30
000
€. Quand
on
pense
que
le budget
participatif
est
de
60
000
€, avec
20
000
€ maximum
par
budget,
cela
laisse
rêveur.
Sur
le contenu
du
programme
de
proximité
que
vous
nous
avez
présenté,
on
remarque
un
curieux
mélange
entre
les
travaux
et
les
études.
Il y
a de
l'étude
et
des
travaux
et
il y a
des
études,
seules.
Ce
qui
vous
en
conviendrez
est
fondamentalement
différent.
Il y a
une
différence
entre
faire
des
études
et
faire
des
travaux.
Cela
pose
question
quant
à l'utilisation
des
fonds
dédiés
aux
travaux.
Il n’a
jamais
été
question
dans
le pacte
de
gouvernance
et le
contrat
de
proximité
territoriale
de
faire
des
études.
Il y a
un
exemple
étonnant
qui
est
dans
le tableau
que
vous
nous
avez
fourni
qui
est
relatif
aux
études
à mener
sur
la liaison
Moulin
Blanc-Cantine
qui
est
échelonnée
d'ailleurs
sur
2023
et
sur
2024.
À notre
avis,
cela
pose
question
quant
à son
placement
en programme de proximité. Nous n'identifions
pas
l'Allée
des
Canaris
au
Stang-Alar.
On
ne
sait
pas
où
est
cette
allée.
Elle
n'est
identifiée
nulle
part.
Alors
pas
plus
en
référence
à un
oiseau,
parce
qu'on
s'est
posé
la question,
quand
même.
Est-ce
que
c'était
un
oiseau
ou
c'étaient
les
îles
Canaries.
Enfin,
il est
regrettable
que
rien
dans
ce
programme
ne
concerne
les
pistes
cyclables.
Concernant
les
fiches
RA,
vous
l'avez
dit
tout
à l'heure,
vous
avez
fait
à la
demande
de
la commission
urbanisme,
la liste
des
fiches
closes,
ouvertes,
en
attente.
En
dépit
de
ce
manque
de
classification
au
moment
de
la
commission,
l'analyse
brute
du
nombre
de
fiches
éditées
par
thèmes,
montre
une
stabilité,
voire
une
diminution
des
incidents
dans
certains
domaines
: l'eau,
l'espace
vert
et
on
peut
sans
doute
s’en
féliciter.
Mais
par
contre,
nous
identifions
des
points
très
négatifs,
qui,
pour
la plupart,
entraînent
des
problèmes
de
sécurité.
Une
nette
augmentation
des
incidents
au
chapitre
« Éclairage
public
», «
Réseaux
Télécoms
», sans
doute
liés
à la
fibre,
« Signalisation
lumineuse
» et
notamment
sur
les
candélabres.
Une
augmentation
significative
des
incidents
sur
le mobilier
urbain,
qui
sont
passés
de
66
en
2021
à
107.
L'augmentation
des
problèmes
de
sécurité
routière
et/ou
de
circulation,
qui
sont
passés
de
9 signalements
à 54.
Enfin,
des
problèmes
toujours
aussi
nombreux
sur
les
trottoirs
et
les
chaussées.
En
l'état
et
compte
tenu
de
ces
remarques,
notre
groupe
votera
donc
l'abstention.
Je
vous
remercie
».
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Pierre
BODART.
Monsieur
Pierre
BODART
dit
: « Je
ne
vais
pas
reprendre
tout
ce
qui
a été
dit
jusqu'ici.
On
va
passer
sur
le caractère
tardif
de
la présentation
du
bilan
des
travaux
réalisés
en
2022
et
des
fiches
RA
enregistrées.
Malheureusement,
on
est
habitué
à cette
tardiveté
des
comptes
rendus
et
bilans.
Mais
Monsieur
le Maire,
vous
nous
demandez
d'émettre
un
avis
favorable
à la
programmation
de
travaux
à
réaliser
par
Brest
métropole
en
2023.
Il est
surprenant,
pour
le moins,
de
nous
demander
cela,
alors
que
l'année
est
aux
trois
quarts
écoulée
et
que
la plupart
des
travaux
ont
déjà
été
réalisés
ou
sont
en
cours.
De
plus,
d'autres
travaux
ne
figurent
pas
à ce
programme,
mais
ont
été
entrepris.
Ainsi,
par
exemple,
dans
le secteur
de
Kerdanné,
des
travaux,
dont
le panneau
nous
indique
qu'il
s'agit,
je cite
« de
la restauration
d'une
zone
humide
», réalisés
semble-t-il,
en
compensation
d'une
zone
humide
asséchée
à Plougastel-Daoulas.
C'est
la solidarité
intercommunale,
je
pense.
Alors
sur
ce
terrain
de
Kerdanné,
en
fait,
il y
a eu
une
mise
à blanc,
un
déboisage
complet
et
évidemment
la biodiversité
y a
été
anéantie.
Curieuse
conception
de
la préservation
de
la biodiversité,
puisque
toute
forme
de
vie
a
disparu,
les
lieux
de
vie
ou
de
passage
des
oiseaux,
hérissons
et
autres
ont
disparu.
Et
quand
on
connaît
la lenteur
de
la croissance
d'un
arbre,
était-il
si compliqué
de
travailler
sur
ce
terrain,
de
travailler
le
terrain,
sans
en
abattre
les
grands
arbres
? Alors,
apprécions
cette
logique
comme
il se
doit.
Peut-être
est-elle
compréhensible
sur
le long
terme
? Mais
c'est
une
logique
qui
commence
par
détruire,
même
si remettre
en
valeur
ce
ruisseau
est
une
bonne
chose,
la prairie
y renaîtra.
Quant
aux
grands
arbres
abattus,
il faudra
attendre
quelques
décennies.
D'une
façon
générale,
nous
constatons
que
tous
ces
travaux,
ceux
qui
figurent
sur
la liste
et
les
autres,
ont
été
réalisés
ou
commencés,
sans
que
notre
instance
délibérante
les
ait
approuvés.
Alors
cette
demande
d'avis
est-elle
purement
formelle
? Cet
avis
demandé
est-il
contraignant
? N'engage-t-il
aucun
des
cocontractants
et
n'a
donc
pas
d'intérêt
pratique
? Ainsi,
si par
extraordinaire,
on
peut
toujours
rêver,
si par
extraordinaire
nous
émettions
un
avis
défavorable,
que
se
passerait-il
? Rien.
Les
travaux,
programmés
ou
non,
suivraient
leur
cours
sans
s'embarrasser
de
ces
formalités.
Dès
lors,
on
peut
s'interroger.
Pourquoi
présenter
cette
délibération
au
Conseil
municipal
? Uniquement
parce
que
le contrat
de
proximité
territoriale
qui
lie
les
8 communes
et
Brest
métropole
le prévoit.
Il aurait
été
judicieux
que
ce
contrat
de
proximité
engage
à
l'exhaustivité
et
fixe
des
délais
de
présentation
des
bilans
et
des
comptes
rendus,
ainsi
que
du
programme
complet
des
travaux,
afin
de
nous
éviter
cette
parodie
de
concertation
intercommunale
».
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Pierre
BODART
pour
son
intervention
et
donne
la parole
à
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI.
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
dit
: « Oui,
merci
Monsieur
le Maire.
Je
ne
vais
pas
reprendre
ce
que
mes
collègues
ont
dit,
ce
que
Pierre
vient
de
dire.
Ce
serait
un
peu
long
si l'on
devait
tous
lister
quelque
chose.
Juste
quelques
remarques
et
une
explication
de
vote.
Je
m'interroge
moi
aussi
sur
la réalité
de
l'approbation,
par
ce
Conseil
municipal,
de
travaux
déjà
engagés. Je rejoins Pierre sur la destruction de la biodiversité sur des
endroits,
sans
que
personne
ici,
en
tout
cas,
pas
au
Conseil
municipal,
certainement
au
bureau
municipal,
ce
qui
est
tout
à fait
autre
chose,
mais
nous
n'avons
pas
été
informés.
On
découvre
cela
par
la suite.
Finalement,
une
fois
que
les
choses
sont
faites.
Alors,
ce
que
je
voudrais
dire,
c'est
qu'il
y a
quand
même
une
attitude
métropolitaine
qui
est
ici
un
peu
dérangeante.
Elle
est
un
peu
dérangeante,
notamment
sur
la somme
qui
est
allouée
à notre
collectivité,
puisqu'il
a été
dit,
d'emblée
dans
la délibération,
qu'il
y avait
un
certain
nombre
de
valeurs
qui
étaient
prises
en
compte
et
notamment
la subsidiarité.
Alors
cette
subsidiarité,
je
me
demande
comment
elle
se
travaille.
Je
m'interroge
aussi
sur
le bien-fondé
de
l'interrogation
du
Conseil
municipal.
Je
me
demande
alors,
finalement,
à quoi
on
sert.
Parce
qu'il
faut
dire
les
choses
comme
elles
sont,
nous,
membres
des
oppositions
ou
des
minorités,
mais
la plupart
aussi
des
élus
de
la majorité,
et je
me
demande
si ce
type
de
dossier,
ce
n'est
pas
du
ressort
unique
du
bureau
municipal.
Donc
je
m'abstiendrai
pour
ces
raisons-là.
Bien
sûr
les
travaux,
tant
mieux,
mais
on
n'ira
pas
loin
avec
30
000
€ ».
Monsieur
le Maire
répond
: « Il
est
évident
que
l'administration
n'était
pas
prête
en
juin.
Habituellement,
c'est
en
juin
qu'on
la passe.
C'est
comme
ça.
Il n'empêche
que
lors
des
GEP
et
des
réunions
de
programmation
et
des
réunions
de
calage
des
travaux,
les
élus
de
Guipavas
sont
présents,
puisqu'en
plus,
elles
ont
lieu
ici
avec
les
différents
services
de
Brest
métropole,
donc
les
priorités
sont
bien
sûr
mises.
Alors
au-delà
de
la GEP
et
des
travaux
récurrents
sur
la gestion
de
l'espace
public,
il y
a aussi
des
travaux
sur
les
voiries
structurantes,
il y
a des
travaux
sur
des
espaces
verts
qui
sont
propriété
de
la Métropole,
comme
pour
prendre
l'exemple
de
Kerdanné.
Alors
Kerdanné,
moi
je
vous
garantis
une
chose,
c'est
que
l'écologie
urbaine
de
Brest
métropole,
ils
sont
très
pointilleux.
Donc
ils
ne
font
pas
n'importe
quoi.
Quand
je vois
sur
les
réseaux,
ou
un
courrier
que
j'ai
pu
recevoir
par
exemple
d'une
personne
qui
s'offusque
de
ce
sujet
en
prenant
des
termes
un
peu
moyens,
qui
signe
à la
place
d’autres
associations
d’ailleurs,
je
ne
la citerai
pas
bien
sûr,
l'écologie
urbaine
a déterminé
ce
terrain
qui
lui
appartient,
pour
faire
une
compensation
d'un
terrain
qui
était
asséché
à Plougastel-Daoulas
pour
élargir
une
route.
|l est
déjà
arrivé
à Plougastel-Daoulas
de
prendre
des
terrains
de
Brest
métropole
également
pour
transférer,
de
mémoire
c'est
la linotte
mélodieuse
qui
était
sur
le Polder
au
Moulin
Blanc,
quand
il
y a
eu
des
travaux
d'agrandissement
du
Polder.
C'est
bien
sûr
la solidarité
intercommunale,
comme
l'a
annoncé
Pierre
BODART.
Enfin,
moi
je
peux
vous
garantir
une
chose,
c'est
que
sur
ce
terrain-là,
il y
avait
des
choses
qui
étaient
enfouies
dans
le
sous-sol,
de
l'amiante,
des
remblais
; tout
cela
a été
remis
à neuf,
avec
des
arbres
qui
avaient
peu
de
valeur,
parce
qu'ils
analysent
les
arbres.
Je
peux
vous
garantir
que
les
analyses
sont
faites.
Alors
c'est
du
frêne,
ce
ne
sont
pas
des
arbres
remarquables
et
ce
sont
des
arbres
qui
poussent
relativement
vite,
donc
on
va
nous
faire
un
bel
espace
public
de
ce
côté-là,
avec
la remise
en
valeur
de
la rivière
et
des
plantations
qui
vont
bien
avec
l'entretien
qui
sera
en
fonctionnement
après,
avec
Brest
métropole.
C'est
plutôt
quelque
chose
de
positif.
Oui,
c'est
sûr,
cela
fait
peur,
ça
inquiète
quand
on
voit
les
machines
débarquer,
raser
tout,
enlever
tout,
toute
la
verdure,
mais
croyez-moi,
que
la nidification
est
terminée.
Les
choses
ont
été
faites
dans
les
règles.
Mais
je
comprends
que
cela
puisse
choquer
et
les
panneaux
informatifs
justement
donnent
normalement
les
explications
nécessaires.
Les
travaux
entrepris
: Oui,
heureusement
qu'ils
ont
été
entrepris,
que
l'on
n’a
pas
attendu
neuf
mois
avant
de
les
faire,
mais
je
conçois
que
nous
sommes
une
chambre
d'enregistrement
pour
ce
type
de
dossier.
Maintenant,
la vie
continue
et
les
dossiers
sont
suivis,
les
demandes
sont
faites
et
les
analyses,
les
études
sont
également
faites,
puisque
certains
travaux
nécessitent
forcément
des
études
quand
il
faut
faire
des
analyses
de
voiries,
des
analyses
de
changements.
Avant
de
refaire
une
voirie,
il est
souvent
judicieux
de
remplacer
les
canalisations
qui
sont
en
dessous
ou
voir
si on
peut
enterrer
des
lignes.
Alors
ils
sont
un
peu
frileux,
à mon
grand
désespoir.
Mais
il y a
nécessairement
quelques
études
à faire
au
préalable
de
certains
travaux
; donc
on
ne
peut
pas
y couper.
Jacques,
une
précision
».
Monsieur
Jacques
GOSSELIN
dit
: « J'amène
une
petite
précision,
donc
pour
cette
délibération
qui
est
arrivée
un
peu
en
retard
par
rapport
aux
mois
écoulés.
Il y
a eu
un
départ
en
retraite
à Brest
métropole.
La
personne
qui
gérait
toutes
ces
fiches
RA,
donc
Martine
DALLET,
si des
personnes
connaissaient.
Suite
à son
départ,
il y
a eu
un
peu
de
cafouillage
et c'est
pour
cela
que
c'est
arrivé
un
peu
plus
tard
».
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Isabelle
BALEM.
Madame
Isabelle
BALEM
prend
la parole
: « Merci,
Monsieur
le Maire.
Alors,
oui,
c'était
ce
que
j'avais
demandé,
comme
le suggèrent
mes
deux
voisins.
Où
se
trouve
donc
l'Allée
des
Canaris
qui
est
précisée
dans
ce
tableau-là,
parce
que
je
pense
que
le tableau,
vous
l'avez
regardé.
C'est
sans
doute
un
document,
je
le conçois
bien,
venant
de
Brest
métropole.
Mais
puisqu'il
concerne
Guipavas
et
présenté
10 à Guipavas,
ce
serait
bien
que
nous
puissions
savoir
ce
dont
il s'agit,
Stang-Alar,
« Rénovation
de
l'Allée
des
Canaris,
avec
des
travaux
».
Là,
sont
bien
notés
travaux.
Et
puis,
Monsieur
le
Maire,
vous
venez
de
nous
dire
une
phrase
qui,
moi
m'a
choquée
et je
pense
que
je ne
suis
peut-être
pas
la seule
élue.
Nous
sommes
une
chambre
d'enregistrement,
je l'ai
bien
entendu.
Mais
ça,
c'est
votre
conception
à
vous,
Maire
de
Guipavas,
du
fonctionnement
avec
la Métropole.
Cela
n'engage.
pardon,
j'ai
entendu
un
soupir,
alors
j'ai
eu
peur
que
quelqu'un
ne
nous
fasse
un
malaise.
Nous
sommes
une
chambre
d'enregistrement,
comme
vous
le dites,
je le
répète,
c'est
votre
conception,
ce
n'est
pas
forcément
la
conception
de
tous
les
élus
de
Guipavas,
en
tout
cas
pas
la nôtre
et
nous
voulions
vous
dire
que
c'est
regrettable
de
vous
entendre
tenir
ce
propos-là.
En
tout
cas,
je
vous
remercie
de
nous
éclairer
sur
l'allée
des
Canaris
».
Monsieur
le Maire
répond
: « Alors
pour
l'allée
des
Canaris,
on
va
faire
la vérification.
Je
ne
peux
pas
vous
donner
la réponse
comme
ça.
Moi
je
ne
la connais
pas
non
plus,
mais
c'est
peut-être
une
coquille.
C'est
peut-être
erreur
de
rue,
ou
c'est
une
rue
qui
est
sur
la commune
d'à
côté,
si c'est
autour
de
Stang-
Alar,
c'est
peut-être
sur
Brest.
On
va
vérifier,
on
aura
la réponse
sans
souci.
Sur
la chambre
d'enregistrement,
je
l'ai
dit
sur
ce
type
de
dossier,
je
n'ai
pas
dit
que
c'était
une
chambre
d'enregistrement
pour
les
autres
dossiers.
Je
parlais
de
ce
type
de
dossier
qui
est
arrivé
malheureusement
en
retard.
On
verra
tout
à l'heure,
Eau
du
Ponant,
c'est
pareil,
on
arrive
sur
un
bilan
2022.
Pour
le SIVU,
on
va
arriver
sur
un
bilan
2022
aussi.
|l y
a des
validations
à prendre
en
comité
syndical,
pour
le suivi,
par
exemple,
et
Eau
du
Ponant,
en
Conseil
d'Administration,
il y
a des
validations
à prendre
également.
Oui
Claire
LE
ROY.
»
Madame
Claire
LE
ROY
demande
: « Oui,
juste
pour
l’année
prochaine,
est-ce
qu'on
peut
espérer
avoir
ce
type
de
présentation
un
peu
plus
tôt,
parce
que
même
juin,
on
est
déjà
tard
? 11
y a
un
Conseil
en
avril,
ce
serait
déjà
pas
mal.
Je
pense
que
vous
êtes
Vice-président
de
la Métropole,
donc
vous
pouvez
sans
doute
œuvrer
pour
que
cela
arrive
un
peu
plus
tôt
».
Monsieur
le Maire
répond
: « Eh
bien,
écoutez,
cela
arrive
au
même
moment
dans
toutes
les
communes.
Donc
je
ne
suis
pas
sûr
qu'il
y ait
des
soucis
dans
toutes
les
communes.
Maintenant,
on
vous
a dit,
il y
a eu
un
problème
dans
ce
service,
puisqu'il
y a
eu
un
départ
en
retraite
qui
n'a
pas
trouvé
de
remplaçant
aussi
rapidement
que
prévu.
Il y
a plus
de
13
000
fiches
ou
14
000
fiches
à analyser
et
à évaluer.
Donc
évidemment
que
l'on
demandera
à l'avoir
plus
tôt
pour
les
années
suivantes.
Et
les
travaux
sont
basés
sur
les
fiches
RA.
Donc
les
fiches
RA,
on
les
reçoit
aussi
au
fil de
l'eau.
Donc
il y
a
des
travaux
qui
sont
à modifier
et qui
sont
à adapter
par
rapport
aux
demandes
des
usagers.
Alors
quand
on
parle
de
sécurité,
quand
on
parle
de
pas
mal
de
choses,
toutes
les
fiches
n'ont
pas
forcément
une
réponse
positive
ou
favorable.
|| y
a aussi
les
analyses
qui
sont
faites.
Mais
on
demandera
que
ce
soit
rendu
bien
plus
tôt.
Très
bien.
Je
vous
propose
d'adopter
cette
délibération
».
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
25
voix
pour
— 8
abstentions
(Mesdames
et Messieurs
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM
et
Emmanuel
MORUCCI)
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
POUR
L'ANNÉE
2022
Conformément
à l'article
D2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Maire
de
chaque
commune
de
Brest
métropole
doit
présenter
à son
Conseil
municipal
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
et
d'assainissement.
Le
rapport
annuel
2022
comprend
une
présentation
générale,
les
faits
marquants
2022,
des
données
économiques
et
financières
et une
présentation
de
l'organisation
générale.
Ce
rapport
est
accompagné
d'un
flash
info
relatif
à l'eau
potable
et
d'un
flash
info
relatif
à
l'assainissement. Le
dossier
complet
est
à disposition
du
public
au
secrétariat
des
services
techniques
en
mairie.
Dès
lors,
le Conseil
municipal
est
invité
à prendre
acte
du
rapport
annuel
pour
l’année
2022.
11 P.J.
: rapport
annuel
2022,
flash
info
relatif
à l'eau
potable,
flash
info
relatif
à l'assainissement
Avis
de
la commission
:
Urbanisme,
vie
économique,
déplacement,
agriculture,
travaux,
environnement,
associations
patriotiques,
patrimoine
: Prend
acte
Monsieur
le Maire
dit
: «
Vous
avez
reçu
donc,
comme
on
en
a débattu
en
Commission,
le dossier
complet
de
l'Eau
du
Ponant
avec
les
deux
flashs
infos.
Sur
l'eau
: on
a 63
428
abonnés
sur
le territoire.
- Les
investissements,
il y
a toujours
des
extensions
de
réseaux,
de
dessertes
: 795
mètres
linéaires
en
2022. - Renouvellement,
réhabilitation
des
réseaux
pour
8 409
mètres
linéaires.
- Mise
en
œuvre
du
Chemin
départemental
d'accessibilité
à l'eau
potable
29,
à la
construction
des
réservoirs
de
Kerintin
et
du
Fresk.
Donc
Kerintin
c'est
sur
notre
commune
et
Le
Fresk
c'est
à Plougastel.
- L'usine
de
Pont
ar
Bled
dans
l'attribution
des
marchés
de
travaux
en
reconstruction.
- La
réhabilitation
de
différents
réservoirs
et le
renforcement
de
la sécurité
et
le déploiement
du
contrôle
des
accès,
puisque
la ressource
en
eau
aujourd'hui
fait
partie
des
plans
Vigipirate
et
ils
doivent
être
sécurisés. Le
prix
de
l’eau
a augmenté
de
4,81
% entre
le 1°
janvier
2022
et
le 1°
janvier
2023,
soit
2,37
€
TTC
du
mètre
cube
pour
une
base
de
120
m*
d'abonnement.
Sur
l'assainissement
collectif
:
Nous
sommes
là,
à 58
177
abonnés
sur
le territoire,
puisqu'il
y en
a également
sur
le SPANC
(Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif)
qui
comporte,
lui,
5 469
abonnés.
- Les
investissements
bien
sûr.
- Des
renouvellements,
réhabilitation
des
réseaux
pour
8 696
mètres
linéaires.
Extension
des
réseaux
de
collecte
pour
370
mètres
linéaires
- Et
divers
travaux
et
démarrage
de
projets
de
reconstructions,
de
constructions
de
bassins,
de
mise
en
service
de
bassins
de
Kertatupage,
qui
est
à côté
de
l'école
de
la Croix-Rouge
qui
est
au-dessus
de
Kerichen. - L'approbation
du
PPI:
Renforcement
de
la sûreté
des
installations
toujours.
J'en
ai parlé
précédemment. Le
prix
de
l'assainissement
collectif
a augmenté
de
11,83
%
entre
le 1°
janvier
2022
et
le
19"
janvier
2023,
soit
2,73
€ TTC
du
mètre
cube.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
dossier.
DISPOSITIF
D'AIDE
À LA
FORMATION
BREVET
D'APTITUDE
AUX
FONCTIONS
D’ANIMATEUR
— MODIFICATION
D'UN
CRITÉRE
D’ÉLIGIBILITÉ
Par
délibération
n°
2021-12-95
en
date
du
15/12/2021,
la collectivité
a approuvé
la mise
en
place
d'un
dispositif
d'aide
à la
formation
au
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateurs
(BAFA).
Le
BAFA
est
une
porte
d'entrée
vers
les
métiers
de
l'animation
et
représente
une
clé
pour
évoluer
dans
un
parcours
professionnel.
Dans
le cadre
de
la politique
municipale
à destination
de
la jeunesse,
la
commune
de
Guipavas
propose
d'accompagner
des
jeunes
dans
la préparation
de
cette
formation.
Les
modalités
de
l'obtention
du
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateurs
(B.A.F.A.)
ont
évolué.
II
est
maintenant
possible
de
s'inscrire
dès
l'âge
de
16
ans.
Pour
mémoire,
cet
accompagnement
se
décline
par
la mise
en
place
d'un
dispositif
d'aide
à la
formation.
Il s'agit
d'apporter
une
aide
financière
aux
jeunes
motivés
pour
qui
le coût
important
est
un
facteur
limitant.
Le
bénéficiaire
doit
résider
à Guipavas.
Dans
ce
cadre,
les
jeunes
peuvent
bénéficier
d'une
aide
forfaitaire
de
200
€ pour
financer
leur
formation
après
avoir
présenté
leurs
dossiers
au
service
Enfance
Jeunesse
pour
instruction.
Les
dossiers
sont
12 étudiés
en
fonction
de
la date
de
dépôt
des
demandes.
Afin
de
cerner
leurs
aptitudes
et leurs
motivations,
une
rencontre
préalable
à l'octroi
de
l'aide
est
réalisée
avec
la direction
du
service.
L'aide
financière
de
200
€ est
versée
en
deux
fois
à la
famille
ou
au
jeune
s’il
est
majeur,
après
avoir
remis
en
mairie
les
attestations
de
formation
: 100
€ à
l'issue
de
la session
de
formation
générale
et
100
€ après
la session
d'approfondissement.
Une
enveloppe
de
1 000
€ est
allouée
par
année
civile.
En
contrepartie,
les
jeunes
s'engagent
à effectuer
leurs
stages
pratiques
dans
l'une
des
structures
de
la commune
et
à travailler
au
moins
4 semaines
au
sein
d’une
structure
habilitée
« accueil
collectif
de
mineurs
» située
sur
la commune
dans
l'année
suivant
l'obtention
du
B.A.F.A.
Dès
lors,
le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
décide
:
-__ D'APPROUVER
la modification
du
dispositif
d'aide
à la
formation
B.A.F.A.
(Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur)
;
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
contractuels
et
l'ensemble
des
documents
s'y
afférents.
P.J.
: Dossier
de
demande
d'aide
B.A.F.A.
Avis
des
commissions
:
Affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse,
affaires
sociales,
solidarités,
handicap
: Favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et
donne
la parole
à Madame
Isabelle
BALEM.
Madame
Isabelle
BALEM
dit
: « Merci,
Monsieur
le Maire.
Alors
il ne
vous
aura
pas
échappé
que
cette
délibération
toute
simple
n'aurait
pas
dû
faire
couler
beaucoup
d'encre
et
pourtant.
Déjà,
en
commission
Finances,
le lundi
18
septembre,
nous
nous
sommes
longuement
attardés
sur
cette
délibération,
les
comptes
rendus
de
commissions
sont
malheureusement
très
succincts
au
regard
des
propos
tenus
par
les
personnes
présentes
et,
au
passage,
je
ne
mets
nullement
en
cause
le rédacteur
du
compte
rendu.
Je
suggérerais,
cependant,
puisque
cette
commission
s'est
tenue
en
salle
du
Conseil
municipal
et
que
cela
s'est
déjà
produit
à plusieurs
reprises,
de
l'enregistrer,
pour
faciliter
la tâche
du
rédacteur
par
la suite
et,
peut-être,
pouvoir
être
plus
complet
sur
les
propos.
Alors,
voici
en
substance
ce
qui
s’est
passé,
afin
de
comprendre
nos
interrogations
légitimes
et
nos
remarques.
Tout
d'abord,
je
vais
vous
lire
le début
de
la délibération,
telle
qu'elle
était
présentée
en
commission,
légèrement
différente
de
celle-ci,
puisqu'il
était
noté
: « Les
modalités
de
l'obtention
du
BAFA
ont
évolué,
il est
maintenant
possible
de
s'inscrire
dès
l’âge
de
16
ans.
Il est
donc
proposé
de
modifier
la
délibération
comme
suit
». Alors
pour
qui
effectivement
avait
lu la
délibération
avant
la commission,
évidemment,
déjà,
là,
on
coinçait.
On
parle
de
quelle
délibération
? On
ne
sait
pas,
rien
ne
le précise.
Donc
on
a une
délibération
qui
commence
par:
«Il
est
proposé
de
modifier
la délibération
comme
suit
». Alors
évidemment,
je
pense
que
c’est
la preuve
que
la délibération
n’a
pas
été
lue
avant
d’être
proposée
en
commission
et
notamment,
pas
par
l'adjointe
en
charge
du
sujet.
Dans
la délibération,
reformulée
à
notre
demande
et
présentée
ce
jour,
effectivement,
quelqu'un
a vu
que
ce
n'était
absolument
pas
cohérent
et
il y
a bien
ici
la délibération
de
départ
du
15
décembre
2021
mentionnée.
L'adjoint
aux
Finances,
Joël
TRANVOUEZ,
lorsqu'il
nous
l'a
présentée,
nous
a résumé
cette
délibération
en
précisant
que
8 jeunes
ont
bénéficié
d'un
versement
d'aides
et
que
les
aides
sont
versées
sur
deux
années,
ce
qui
était
bien
précisé
dans
la délibération
de
départ.
La
délibération
dit
qu'une
enveloppe
annuelle
de
1 000
€ sera
allouée
pour
cette
aide
au
BAFA.
Alors
le compte
rendu
de
la commission
Finances
mentionne
que
300
€ ont
été
versés
en
2022
et
700
en
2023.
Sur
1 000€,
simple
soustraction,
il resterait
200
ou
300
€, si
on
considère
que
les
mêmes
auront
leur
deuxième
versement
l'année
suivante.
J'ai
donc
demandé
en
commission
des
détails
sur
l'enveloppe
dite
annuelle
de
1 000
€ et
notamment,
j'ai
demandé
de
savoir
si l'on
parlait
d'année
civile
; comment
la somme
était
attribuée
; ce
qu'il
advenait
si le
nombre
de
postulants
était
tel
que
la somme
de
1 000
€ alloués
soit
dépassée.
Quid
des
critères
de
sélection
ou
de
partage
? Alors
il nous
a été
dit
qu'il
s'agissait
d'années
civiles,
que
tous
ceux
qui
demanderaient,
auraient
et
que
si l'enveloppe
était
dépassée,
on
pourrait
toujours
passer
au
Conseil
de
décembre,
une
délibération
pour
valider
le complément
financier.
J'ai 13 suggéré alors de noter 2 000 ou 3 000 ou 4 000 € et ne serait
utilisé
que
ce
qui
serait
nécessaire.
Cela
semblait
plus
simple
que
passer
une
nouvelle
délibération
en
décembre.
Il nous
a également
été
dit
qu'un
seul
jeune
avait
postulé
en
juin
et
que
les
jeunes
postulent
avant
l'été.
Alors
là,
ils
postulent
souvent
l'été,
là,
on
est
d'accord,
c'est
une
supposition,
parce
qu'effectivement,
ce
n'est
pas
forcément
le cas.
Il nous
a été
précisé
que
les
1 000
€ de
la première
délibération
avaient
été
fixés,
car
on
était
en
absence
de
repère,
ce
qui
est
tout
à fait
compréhensible.
Un
de
vos
conseillers
délégués
a même
précisé
que
cette
délibération
vous
avait
été
présentée,
en
bureau,
sans
doute,
comme
étant
juste
un
abaissement
de
l'âge
à 16
ans.
Il a
finalement
reconnu
qu'il
fallait
reformuler
la délibération
au
vu
des
remarques
faites
par
les
trois
groupes
minoritaires.
J'ai
aussi
entendu
dire
en
commission
que
cette
délibération
était
déjà
passée
en
commission
Enfance
sans
aucune
question,
en
Conseil
municipal
précédemment,
et
n'avait
pas
posé
souci,
ce
qui
est
tout
à fait
faux.
|| se
trouve
que
je
me
souvenais
très
bien
être
personnellement
intervenue
sur
cette
délibération.
Mais
vous
vous
rappelez
sans
doute
plus
de
l'intervention
de
Pierre
BODART,
qui
avait
dit
« que
verser
l’aide
au
jeune,
s’il
était
majeur,
et
non
pas
à la
famille,
méritait
d'être
spécifié
dans
la délibération
», ce
qui
fut
fait.
Alors,
pour
ma
part,
voici
ce
que
j'avais
demandé
au
Conseil
du
15
décembre
2021
et
les
réponses
apportées,
tout
ceci
étant
retranscrit
au
procès-verbal
et
c'est
donc
là que
j'ai
retrouvé
l'intégralité
de
ces
propos.
Et
j'avais
donc
demandé
ceci
: « Je
vois
qu'il
est
précisé
que
5 aides
seront
accordées
par
an
et
qu'une
enveloppe
de
1 000
€ sera
allouée
pour
l'aide
au
BAFA.
Qu'en
est-il
si vous
avez
6 ou
8 demandes
?
Quels
seront
les
critères
pris
en
compte
pour
pouvoir
faire
un
départage
et
ne
retenir
que
5 dossiers
? ”
Madame
Ingrid
MORVAN
prend
la parole
: « À
part
les
critères
d'ordre
d'arrivée
des
dossiers
et,
comme
il est
précisé
dans
la délibération,
il y
aura
un
entretien
au
préalable,
ce,
qui
est
tout
à fait
logique,
puisque
les
jeunes
seront
amenés
à travailler
sur
la Commune.
Quand
on
embauche
un
animateur
actuellement,
on
le reçoit.
Ce
sera
d'abord
par
ordre
d'arrivée
des
dossiers
».
Monsieur
le Maire
prend
la parole
: « Si
je
peux
rajouter
: Aujourd'hui,
nous
n'avions
pas
de
dispositif
d'aide
comme
cela.
On
commence
par
5 et
on
verra,
si besoin,
dans
les
années
futures,
d'augmenter
ou
pas.
On
a quelques
demandes
aujourd'hui.
C'est
pour
cela
que
l'on
propose
ce
dispositif
».
Voilà
donc
les
propos
tenus
au
Conseil
du
15
décembre
2021.
Alors,
pour
notre
part,
nous
n'avons
pas
changé
d'avis
sur
le sujet
et
estimons
que
5, c'est
peu
pour
une
ville
comme
la nôtre.
Et
je
répète
d’ailleurs
votre
phrase,
Monsieur
le Maire
: « On
commence
par
5 et
on
verra
si besoin
dans
les
années
futures
d'augmenter
ou
pas
». Nous
y sommes,
je
crois,
aux
années
futures,
avec
8 jeunes
qui
ont
obtenu
une
aide.
Mais
on
reste
avec
1 000
€.
Alors,
le Conseil
municipal
a validé
en
décembre
2021
une
délibération
où
il était
écrit
: « Une
enveloppe
de
1 000
€ sera
allouée
pour
l’aide
au
BAFA.
5 aides
seront
accordées
par
an
». Alors
vous
avez
enlevé
cette
phrase
dans
la nouvelle
délibération.
Pourquoi
alors
ne
pas
avoir
modifié
également
la somme
de
1 000
€ ?
Parce
que,
si l'on
reprend,
avec
300
€ versés
en
2022,
700
en
2023,
il serait
intéressant
d'avoir
la
répartition,
l'attribution
des
700
€ de
2023,
en
adéquation
avec
la délibération
de
décembre
2021.
Les
700
€ de
2023
correspondent
possiblement
à au
moins
5 nouveaux
jeunes,
puisqu'on
a parlé
de
8 et
qu'il
y a
eu
300
€ en
2022.
Donc
5 nouveaux
jeunes
et
on
nous
a parlé
d'un
autre
jeune
qui
serait
inscrit
depuis
juin.
Donc
si c'est
le cas,
6 jeunes
au
moins
auraient
une
aide
cette
année
et
donc
leur
deuxième
aide
l'an
prochain,
ce
qui
montre
les
limites
vite
atteintes.
Puisqu'une
année,
on
pourrait
aider
6, 7,
8,
9. Mais
l'année
suivante,
un
seul,
Puisque
les
6, 7,
8 ou
9 percevraient
leur
deuxième
fraction
de
100
€
et
donc
sur
1 000
€,
il ne
resterait
plus
qu'un
éventuel
nouveau
candidat.
D'ailleurs,
le compte
rendu
de
la commission
Finances
précise
que
Claire
LE
ROY
a demandé
si la
modification
de
l'âge
vise
à inciter
plus
de
jeunes
à s'inscrire.
Et
la réponse
à sa
question
a été
positive.
Ceci
prouve
bien
que
1 000
€
c'est
ridicule,
si on
espère
réellement
aider
plus
de
jeunes,
au
vu
du
nombre
de
bénéficiaires
qui
sont
déjà
aidés
à l'heure
actuelle.
Les
trois
groupes
minoritaires
ont
donc
demandé
que
la délibération
soit
reformulée.
Et
vous
avez
donc,
comme
déjà
précisé,
fait
référence,
en
toute
première
ligne
à la
délibération
du
15
décembre
2021,
rajouté
que
l'enveloppe
de
1 000
€ est
allouée
sur
une
année
civile
et
enfin,
que
les
dossiers
sont
étudiés
en
fonction
de
la date
de
dépôt
des
demandes.
Quand
on
regarde
dans
d’autres
villes
ce
même
dispositif,
il est
question
de
montants
d'aide
différents
et
parfois
même,
bien
plus
importants.
Et
il est
parfois
aussi
tenu
compte
du
quotient
familial,
ce
qui
peut
se
comprendre.
Parce
qu'au
final,
à Guipavas,
concernant
les
premiers
arrivés,
on
va
peut-être
attribuer
200
€ à
certains
jeunes,
au
détriment
d'autres
jeunes
qui
auraient
davantage
besoin
d'être
aidés,
mais
qui
auront
demandé
après.
Encore
faudrait-il,
je
vous
l'accorde,
qu'ils
aient
connaissance
du
dispositif,
Eh
bien,
c'est
profondément
injuste.
Mais
au-delà,
pardon,
cette
délibération
elle
est
mal
ficelée.
Les
réponses
apportées
tellement
peu
sensées,
voire
contradictoires,
que
pour
notre
part,
nous
nous
abstiendrons
sur
ce
vote
; sauf
si vous
acceptez
de
retirer
le critère
d'ordre
d'arrivée
des
demandes
et
que
vous
modifiez
le montant
de
1 000
€ pour
le porter
à 3
000
ou
4 000
€. Un
montant
maintenu
à 1 000
€, tout
simplement,
enlève
l'intérêt
initial
de
la délibération,
telle
que
présentée
en
décembre
2021,
avec
désormais,
en
plus,
un
nombre
de
demandes
qui
devraient
augmenter,
puisqu'il
semble
que
ce
soit
le
14 but de la délibération d'aujourd'hui. Alors, pour finir, le titre
de
la délibération
précise
: « Modification
d'un
critère
d'éligibilité
». Par
rapport
à la
délibération
citée
en
date
du
15
décembre
2021,
il n'y
a pas
un
seul
critère
qui
ait
été
modifié
entre
les
deux
délibérations.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Emmanuel
MORUCCI.
Monsieur
MORUCCI
dit:
« Oui,
c'est
peut-être
mieux
que
je
prenne
la parole,
avant
qu'ingrid
ne
réponde.
Alors,
en
substance,
pas
grande
chose
à dire
de
plus
que
ce
qui
a été
brillamment
évoqué
à
l'instant
et
d'une
manière
assez
approfondie.
Moi
je
voudrais
revenir
sur
ce
qui
s’est
dit
à la
commission
Finances
l'autre
jour,
avec
un
premier
constat,
c'est
que
les
trois
représentants
des
groupes
minoritaires
ont
immédiatement
repéré
la faille
dans
une
délibération.
Et
il ne
s'agissait
pas
chez
nous,
en
tout
cas
je
ne
le pense
pas,
de
faire
une
opposition
systématique.
Moi,
en
ce
qui
me
concerne,
et
le compte
rendu
ne
le reprend
pas
non
plus,
il y
a une
simple
phrase
laconique
: « Monsieur
MORUCCI
demande
de
réécrire
la délibération
». C'est
tout
ce
qui
est
écrit
dans
le compte
rendu.
C'est
plus
précis
que
cela.
J'ai
dit
quand
même
que
sur
le fond,
il n'y
avait
pas
de
difficultés
à traiter
cette
délibération
et
à valider
un
tel
projet.
Le
problème
venait
plutôt
de
la forme.
Une
forme
sur
l'écriture
des
délibérations.
Mais
ce
n'est
pas
la première
fois
que
je le
dis,
Monsieur
le Maire,
en
séance
du
Conseil,
vous
avez
un
petit
problème
d'écriture
de
délibérations,
cela
revient
assez
régulièrement
que
l’on
soit
obligé
de
demander,
alors
soit
des
précisions,
soit
de
modifier.
Alors,
la plupart
du
temps,
on
ne
le fait
pas.
D'ailleurs,
c'est
en
ce
sens,
je reprends
votre
phrase
de
tout
à l'heure,
elle
est
assez
éloquente
« Nous
sommes
une
chambre
d'enregistrement
», vous
l'avez
dit,
pour
ce
type
de
dossier
aussi,
manifestement.
Au-delà
de
la réécriture,
alors
on
passe
bien
sûr
de
critères
d'attribution
à des
critères
d'éligibilité.
Quand
on
écrit
éligibilité,
il faut
écrire
des
critères
précis.
li,
ils
ne
sont
pas
énoncés.
Donc
pour
qu'une
délibération
de
ce
type
soit
valable,
il faut
énoncer
les
critères
d'éligibilité.
Ce
qui
n’est
pas.
Parce
qu'on
a l'impression,
je
ne
sais
pas
si c'est
la phrase
qui
a été
dite
tout
à l'heure,
mais
« premier
venu,
premier
servi
». Moi
je
ne
suis
pas
d'accord
avec
cela.
Je
pense
que
quand
on
embauche
quelqu'un
qui
se
prépare
au
BAFA
et
nous
en
connaissons
et
personnellement,
j'en
connais
plusieurs.
Eh
bien,
il y
a des
étapes
de
formation.
Ces
étapes
sont
validées
ou
pas,
d’ailleurs.
Moi,
je
voudrais
savoir,
ici,
quels
sont
les
critères
d'évaluation
des
candidats.
Et
je
pense
qu'effectivement,
limiter
à 1
000
€, c'est
un
petit
peu
juste.
Je
pense
que
l'on
peut
ouvrir
une
perspective
pour
des
jeunes
de
notre
commune.
Le
risque
serait,
aussi,
et
c'est
un
peu
mon
souci
qu'il
y ait
une
sorte
de
discrimination.
Des
personnes
seraient
acceptées,
parce
que
les
premiers
arrivés,
parce
que
les
premiers
informés.
Donc
cela
amène
une
autre
question
qui
n'est
pas
dans
la délibération.
Quelle
publicité
comptez-vous
faire
pour
que
ces
postes-là,
ces
sommes
puissent
être
destinées
à un
nombre
important
de
jeunes
de
notre
commune
? Et
j'imagine
qu'il
y en
aura
plus
que
5, en
tout
cas
je
l'espère,
parce
que
c'est
aussi
un
engagement
de
notre
jeunesse
vis-à-vis
de
la société,
de
s'occuper
des
plus
jeunes.
C'est
déjà
une
vocation
qui
se
prépare
et
je
crois
que
c'est
cette
idée
de
vocation
que
nous
devons
soutenir.
Donc
ce
n'est
pas
5, peut-être
un
petit
peu
plus,
peut-être
faut-il
aussi
rerédiger,
réhabiliter
la délibération.
Donc
dans
ces
conditions,
c'est
flou.
Et
qu'est-ce
qu'on
dit,
Monsieur
le Maire,
quand
c'est
flou
? C'est
qu'il
y a
un
loup
! Hein
? Je
vais
m'abstenir
sur
ce
dossier
aussi
et
non
pas
sur
le fond.
Non
pas
sur
le fond,
entendons-nous
bien,
mais
sur
la forme
».
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Ingrid
MORVAN.
Madame
Ingrid
MORVAN
dit
: « Oui,
je
m'étonne
quand
même
de
tous
ces
discours.
Il y a
une
seule
modification
sur
ce
dispositif,
c'est
l'âge.
Uniquement.
Ça
s'arrête
là.
D'accord
? Si,
c'est
ce
qui
est
écrit,
peut-être
mal
formulé.
On
a tenu
compte
de
vos
remarques,
puisqu'on
a reformulé.
On
parle
en
année
civile,
1 000
€ attribués
sur
ce
dispositif,
On
n'a
refusé
aucune
demande
à ce
jour.
Aucune.
Sur
les
deux
années.
Donc
le seul
critère,
c'est
d'être
Guipavasien
et
ensuite,
évidemment,
on
prend
les
dossiers
« au
fil de
l’eau
». Comment
voulez-vous
que
l'on
fasse
autrement,
cela
semble
tellement
logique.
Les
jeunes
sont
reçus,
comme
quand
il y
a une
embauche,
effectivement,
d'un
animateur.
Et
leurs
motivations
sont
vues,
leur
envie
de
travailler
avec
nous
et
c'est
tout.
Donc,
pour
le moment,
on
avait
mis
en
place
1 000
€ parce
qu'on
était
sur
un
tout
nouveau
dispositif,
donc
on
ne
savait
pas
comment
cela
allait
être
perçu.
C'est
bien
perçu.
Pour
le moment,
on
répond
à tout
le monde.
S'il
y avait
une
demande
qui
devait
s'accroître,
je
pense
qu'on
n'aurait
pas
de
souci
à augmenter
cette
somme
allouée.
Voilà
tout.
Je
n'ai
rien
d'autre
à dire
».
Monsieur
le Maire
ajoute
: « Et
puis
il y
a des
communes
qui
font
peut-être
plus,
mais
il y
en
a beaucoup
qui
ne
font
pas
du
tout.
Et
certaines
qui
font
sûrement
moins,
aussi.
C'est
un
dispositif
que
l'on
a mis
en
place
récemment
et
qui
aujourd'hui,
n'a
pas
atteint
le montant
alloué.
On
verra
demain
si on
a plus
de 15 monde. Alors les commissions, il y a des modifications, certes.
Il n'y
avait
pas
la mention
de
la
délibération
précédente,
on
l'a
pris
en
compte.
Les
commissions,
elles
servent
à cela,
pour
en
débattre,
c'est
fait
pour
cela,
pour
être
modifié.
Ce
n'est
pas
plus
compliqué
que
cela.
Oui,
Madame
BALEM
».
Madame
Isabelle
BALEM
mentionne
: « Merci,
Monsieur
le Maire.
Alors,
vous
dites
« on
a tenu
compte
de
vos
remarques
et
on
a reformulé
». Non,
on
n'a
pas
tenu
compte
de
nos
remarques.
On
n'a
pas
tenu
compte
de
l'ensemble
de
nos
remarques
et
la reformulation
qui
a été
faite,
d’ailleurs,
on
vous
l'a
dit,
ne
nous
correspond
pas.
Et
dire,
« Eh
bien,
on
fait
au
fil de
l'eau,
c'est
tellement
logique
». Ah
non,
c'est
tellement
discriminatoire
et profondément
injuste.
Dans
ce
cas-là,
mettez
4 000
€ et
acceptez...
Alors
je
précise,
il nous
avait
été
dit
en
commission
« Tous
ceux
qui
demandent,
oui,
ont
et
on
passe
une
délibération
complémentaire
». Donc
il y
avait
un
problème
d'information
visiblement
là-dessus.
En
tout
cas,
quand
on
nous
dit
qu'il
y a
déjà
8 jeunes
qui
en
bénéficiaient
et que
l'on
nous
explique
qu’on
abaisse
un
critère
d'éligibilité
dans
le but
qu'il
y ait
plus
de
demandes,
je
crois
que
cela
coule
de
sens
: 1 000
€
ce
n'est
pas
une
somme
honnête
à proposer,
puisque
cela
veut
dire
que
vous
empêchez
en
fait
un
certain
nombre
de
jeunes
de
bénéficier
d'un
dispositif.
»
Madame
Ingrid
MORVAN
répond
: « Je
répète
que
l'ensemble
des
gens
qui
ont
demandé
ont
eu,
qu'à
ce
moment,
nous
sommes
à 700
€.
Nous
sommes
au
mois
de
septembre.
D'accord
? Je
ne
sais
pas
si
vous
le savez
comment
se
passe
une
formation
BAFA,
c'est
sur
le temps
des
vacances
scolaires.
Vous
savez
qu'il
ne
reste
que
deux
périodes
de
vacances
? Donc
on
ne
va
pas
dépasser
l'enveloppe
».
Monsieur
le Maire
redonne
la parole
à Madame
BALEM.
Madame
Isabelle
BALEM
ajoute
: «
Merci,
Monsieur
le Maire.
Alors
je
ne
comprends
pas
le ton
sur
lequel
votre
adjointe
nous
parle.
Je
maintiens,
je
persiste
à dire
que
c'est
discriminatoire.
Vous
avez
demandé
la parole,
Monsieur
CANN,
je
n'ai
pas
entendu.
N'y
manquez
pas
surtout.
|| me
semble
que
cette
délibération
parle
d'année
civile.
Cette
délibération,
elle
peut
être
valable
pour
2024
— 2025
—
2026.
Donc,
ce
que
vous
venez
de
me
répondre,
Madame
MORVAN,
en
me
disant
que
pour
l'heure,
c'est
bon.
Grosso
modo,
on
va
le dire
comme
cela.
C'est
bon,
tous
ceux
qui
ont
demandé
ont
eu.
Moi,
je vous
dis
que
puisque
vous
abaissez
l'âge
à 16
ans
dans
le but
qu'il
y ait
plus
de
demandes,
eh
bien
forcément
vous
trompez
les
gens,
puisque
dans
la mesure
où
vous
ne
modifiez
pas
la somme
de
1 000
€,
vous
n'allez
pas
offrir
la possibilité
à beaucoup
plus
de
jeunes
de
pouvoir
en
bénéficier,
puisque
dans
les
1 000
€, vous
aurez
déjà
la deuxième
fraction
de
100
€ de
ceux
qui
ont
déjà
bénéficié
cette
année.
Alors
c'est
juste
un
calcul
mathématique,
ce
n'est
pas
compliqué
à comprendre,
me
semble-t-
il». Monsieur
le Maire
répond
: « On
ne
va
pas
passer
la nuit
là-dessus.
On
n’a
pas
eu
plus
de
demandes.
Et
les
gens
qui
postulent
ne
savent
pas
forcément
que
c'est
une
enveloppe
de
1 000
€. Ils
ne
savent
pas
à combien
on
est
arrivé
dans
l'enveloppe
de
1 000
€. Emmanuelle
MORUCCI
a demandé
la parole
avant
».
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
demande
: « Oui,
merci.
Je
n’ai
pas
eu
de
réponse
sur
la publicité
qui
va
être
faite
autour
de
cette
capacité
à postuler,
cette
volonté.
Donc,
il va
falloir
bien
dire
aussi
dans
cette
publicité
que
ce
sont
les
premiers
arrivés.
Ou
alors,
on
admet
implicitement,
ici,
ce
soir
que
s'il
y
a plus
de
monde,
on
passe
une
autre
délibération
plus
tard
et on
l'acte
».
Monsieur
le Maire
reprend
: « C'est
exactement
ce
qu'on
a dit.
Si
l'enveloppe
est
échue,
on
prendra
les
dispositions
nécessaires
et puis
c'est
tout.
Si
quelqu'un
demande
en
fin
d'année,
la formation
ne
va
pas
forcément
démarrer
à Noël.
Donc
on
pourra
trouver
des
solutions.
Oui,
Ingrid
».
Madame
Ingrid
MORVAN
dit
: « Je
précise
quand
même
que
les
jeunes
qui
demandent
actuellement
le
BAFA,
quelquefois
ils
sont
déjà
dans
la phase
d'approfondissement.
Donc
s'ils
touchent
100
€ sur
l’année
2023,
ils
n'auront
pas
forcément
une
demande
sur
l'année
2024,
puisqu'ils
auront
déjà
terminé
leur
période
de
BAFA
intégralement.
D'accord
? Je
vais
répondre
à Monsieur
MORUCCI.
En
ce
qui
concerne
l'information
auprès
des
jeunes,
c'est
sur
le site
de
la Mairie,
excessivement
régulièrement,
et
sur
les
affiches
aussi.
Voilà
».
Monsieur
le Maire
ajoute
: « OK.
Merci.
Je
propose
de
passer
au
vote
».
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l'unanimité
16
29
voix
pour
— 4
abstentions
(Mesdames
et
Messieurs
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-
Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI)
Madame
Isabelle
BALEM
prend
la parole
: « Alors
Monsieur
le Maire,
je
ne
vous
demande
même
pas
la parole,
je
vais
répondre
à votre
adjointe.
D'abord
quand
elle
parle,
qu'elle
vous
demande
la parole,
s'abstenir
pour
les
jeunes,
c'est
beau.
On
a suffisamment
expliqué
que
sur
le fond,
bien
évidemment,
puisque
moi
je vous
demande
de
passer
à 4
000
€, évidemment
que
sur
le fond
je suis
d'accord.
Mais
sur
la forme,
je
trouve
qu'il
y a
tromperie.
Point
».
Monsieur
le Maire
répond
: « Très
bien,
la délibération
suivante
: dispositif
ULIS
».
DISPOSITIF
ULIS
— CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
GUIPAVAS
ET
LE
COLLÈGE
DU
VIZAC
Dans
le cadre
de
leur
politique
handicap
inclusif,
la Ville
de
Guipavas
et
le collège
du
Vizac
dispositif
ULIS
(Unité
Locale
d'Inclusion
Scolaire)
se
rejoignent
dans
leur
volonté
de
proposer
un
service
adapté
aux
besoins
des
enfants
en
situation
de
handicap.
La
présente
convention
vise
à établir
entre
les
signataires
un
accord
ayant
pour
objectif
de
permettre
au
dispositif
ULIS
de
venir
faire
des
ateliers
éducatifs
dans
les
locaux
de
la Maison
des
Jeunes
situés
62
rue
de
Brest
à Guipavas.
La
Ville
de
Guipavas
met
ainsi
à disposition
les
locaux
de
l'espace
« 6-
8 ans
» au
rez-de-chaussée
(salle
moquette).
Les
locaux
seront
mis
à disposition
à titre
gracieux
selon
le planning
suivant
:
-__ Les
vendredis
de
9h
à 12h
et
les
lundis
de
13h45
à 16h30,
hors
vacances
scolaires.
La
convention
de
partenariat
est
établie
pour
une
période
de
9 mois
soit
du
1octobre
2023
au
30
juin
2024.
Dès
lors,
le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
délibéré,
décide
:
- _
D'APPROUVER
la convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Guipavas
et
le collège
du
Vizac
— dispositif
ULIS
;
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir.
P.J.
: Convention
Avis
de
la commission
:
Affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse,
affaires
sociales,
solidarités,
handicap
: Favorable
Madame
Claire
LE
ROY
dit
: « J'avais
juste
une
question
sur
cette
délibération-là.
La
première
phrase
commence
par
:
« Dans
le cadre
de
leur
politique
handicap
inclusif.....
», j'aurais
voulu
avoir
quelques
détails
sur
votre
politique
handicap
inclusif.
Merci
».
Madame
Anne
DELAROCHE
répond
: « Je
vais
juste
répondre
que
c’est
le collège
qui
a une
politique
handicap
inclusif
avec
sa
classe
ULIS,
tout
simplement.
Voilà
».
Monsieur
le Maire
confirme
: « C'est
cela,
c'est
la classe
ULIS
du
collège
gérée
par
le département
et
comme
pour
les
« Papillons
blancs
», il
y a
peu
de
temps,
on
fait
une
mise
à disposition
des
locaux
adaptés,
pour
pouvoir
faire
certaines
activités,
tout
simplement
».
Madame
Claire
LE
ROY
ajoute
: « Je
ne
remets
pas
du
tout
en
cause
le fond
de
la délibération,
au
contraire,
c'est
très
bien
que
la Ville
puisse
mettre
à disposition
des
locaux
pour
des
enfants
en
situation
de
handicap.
Par
contre,
là,
quand
on
commence
par
« Dans
le cadre
de
leur
politique
handicap
inclusive,
l'adjectif
est
au
pluriel
là et
le déterminant,
je
ne
sais
plus.
Mais
enfin,
leur
est
un
pluriel.
»
Monsieur
le Maire
dit
: «
C'est
chercher
vraiment...
Allez,
on
adopte.
Une
quoi
? Pardon,
je n’ai
pas
entendu
Claire
».
47 Madame
Claire
LE
ROY
explique
: « La
question,
je
le redis
avec
le micro
pour
l'enregistrement,
la
question
était
vraiment
sincère,
parce
que
j'étais
contente,
enfin
satisfaite
de
voir
une
politique
handicap
inclusive
à la
Ville
de
Guipavas.
»
Monsieur
le Maire
poursuit
: «
Oui,
dans
les
centres
de
loisirs,
on
en
a et
puis
sur
la commune,
dès
qu'on
peut
aider
à ce
genre
de
politique,
on
est
bien
sûr
partie
prenante.
J'ai
cité
l'exemple
des
« Papillons
blancs
» tout
à l'heure
et il
y en
a d'autres.
Mais
en
finances
aussi,
les
diverses
activités,
diverses
associations
qui
font
aussi
de
la politique
handicap
dans
leurs
associations,
bien
entendu.
Je
vous
propose
d'adopter
cette
délibération
».
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
ALIZÉ
— TRÉTEAUX
CHANTANTS
2023
Comme
tous
les
ans,
la Ville
de
Brest
demande
aux
villes
partenaires
de
se
positionner
sur
un
nombre
de
places
à acheter
au
tarif
de
12
€ pour
la finale
des
Tréteaux
Chantants
qui
se
déroulera
à l'Arena
le mardi
28
novembre
2023.
Dès
lors,
le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__ D'ACHETER
les
billets
à 12
€ à
la Ville
de
Brest
sur
une
base
de
200
billets
au
minimum
;
-__ DE
FIXER
la participation
de
la Ville
de
Guipavas
à 7
€ et
le prix
de
vente
au
public
à 5
€.
Avis
des
commissions
:
Sport,
vie
associative,
culture,
animation
: Favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Monsieur
le Maire
précise
: « Pour
information,
l'invité
d'honneur
sera
Daniel
GUICHARD,
cette
année.
Et
là aussi,
ce
seront
les
premiers
arrivés,
les
premiers
servis.
»
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
AWENA
-
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Le
règlement
intérieur
d'une
médiathèque
a pour
objet
d'établir
les
conditions
de
fonctionnement
et
d'accès
à l'établissement
et à
ses
collections
par
le public.
Le
règlement
de
l'Awena
a été
validé
en
2014
dans
le cadre
de
l'ouverture
de
la structure
et
mis
à jour
en
2016.
Afin
de
s'adapter
aux
évolutions
de
fonctionnement,
il est
proposé
une
nouvelle
actualisation
du
règlement.
Dès
lors,
le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
D'APPROUVER
le règlement
intérieur
de
l’Awena
joint
en
annexe.
P.J
: Règlement
intérieur
Avis
de
la commission
:
Sport,
vie
associative,
culture,
animation
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
AWENA
— CHARTE
DES
COLLECTIONS
18 | | | | | | |
Une
charte
documentaire
constitue
un
élément
essentiel
de
la politique
d'une
médiathèque.
En
effet,
ce
document
a pour
objectif
de
poser
les
missions
générales
ainsi
que
les
grands
principes
de
la politique
d'acquisition
et de
gestion
des
collections
de
l'établissement.
La
charte
des
collections
de
l'Awena
a été
validée
en
2014
dans
le cadre
de
l'ouverture
de
la structure
et
de
la création
des
fonds
documentaires.
Compte
tenu
des
évolutions
législatives
et afin
de
s'adapter
aux
évolutions
des
pratiques
culturelles
et
technologiques,
il est
proposé
d'adapter
et
actualiser
cette
charte
des
collections.
Dès
lors,
le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
D'APPROUVER
la charte
des
collections
de
l'Awena
jointe
en
annexe.
P.J
: Charte
des
coliections
Avis
de
la commission
:
Sport,
vie
associative,
culture,
animation
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l'unanimité
CIMETIÈRE
- REPRISE
DES
CONCESSIONS
FUNÉRAIRES
EN
ÉTAT
D'ABANDON
Le
Conseil
municipal
est
informé
que
pour
des
raisons
tenant
au
bon
ordre
et
à la
décence
du
cimetière,
il s'avère
nécessaire
d'engager
une
procédure
pour
remédier
à la
situation
d'abandon
de
concessions
perpétuelles,
centenaires
ou
cinquantenaires.
Des
conditions
cumulatives
doivent
être
réunies
:
e« 30
années
doivent
s'être
écoulées
depuis
l'acte
de
concession
;
« Aucune
inhumation
ne
doit
y avoir
été
réalisée
depuis
au
moins
10
ans
;
« La
concession
doit
être
effectivement
en
état
d'abandon.
Il faut
qu'elle
ait
cessé
d'être
entretenue.
Cette
situation
doit
avoir
été
constatée.
La
première
phase
de
cette
procédure
consistera
en
l'établissement
d'un
procès-verbal
de
constat
d'abandon.
Cet
état
est
constaté
par
des
signes
extérieurs
portant
atteinte
à l’ordre
et
la décence
du
cimetière.
Le
procès-verbal
sera
affiché
à la
porte
du
cimetière
et
à la
mairie.
Des
panneaux
seront
posés
sur
les
concessions
susceptibles
d'être
reprises.
La
reprise
d'une
concession
ne
peut
être
prononcée
qu'après
qu'un
second
procès-verbal
d'abandon
ait
constaté
la persistance
de
l'état
d'abandon
à l'issue
du
délai,
prévu
à Particle
L.2223-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
suit
les
formalités
de
publicité.
Si,
un
an
après
cette
publicité
régulièrement
effectuée,
la concession
est
toujours
en
état
d'abandon,
le
Maire
a la
faculté
de
saisir
le Conseil
municipal,
qui
est
appelé
à décider
si la
reprise
de
la concession
est
prononcée
où
non.
Dans
laffirmative,
le Maire
peut
prendre
l'arrêté
prononçant
la reprise
par
la commune
des
terrains
affectés
à cette
concession.
Dès
lors,
le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
décide
:
-_ D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à engager
la procédure
de
reprise
des
concessions
à l'état
d'abandon,
réglementée
aux
articles
L. 2223-17
et
L. 2223-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Avis
de
la commission
:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
19 Monsieur le Maire demande s'il y a des questions et donne la
parole
à Madame
Isabelle
BALEM.
Madame
Isabelle
BALEM
dit
: « Oui,
merci
Monsieur
le Maire.
Je
voudrais
connaître
la finalité
de
cette
délibération,
s'il
vous
plaît
».
Madame
Anne
DELAROCHE
répond
: « Eh
bien,
c'est
la reprise
des
concessions
qui
sont
en
état
d'abandon.
On
reprend
les
concessions
tous
les
ans,
mais
là,
ce
sont
celles
qui
sont
en
état
d'abandon
et
c'est
une
procédure
très
spécifique,
qui
est
réglementée
par
le Code
».
Monsieur
le Maire
redonne
la parole
à Madame
Isabelle
BALEM.
Madame
Isabelle
BALEM
ajoute
: « Merci,
Monsieur
le Maire.
Alors
effectivement,
je ne
comprends
pas.
Puisque
tout
cela
est
réglementé
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Or,
il me
semble
que
tout
Conseil
municipal,
effectivement,
est
soumis
au
CGCT
et
je
n'ai
pas
le souvenir
d'avoir
vu
ici
recopier
le CGCT,
s'agissant
de
différents
sujets.
Mais,
Monsieur
le Maire,
vous
avez,
par
arrêté
en
date
du
13
juillet
2023,
modifié
le règlement
du
cimetière.
Et
cela
figure
déjà
dans
le nouveau
règlement
du
cimetière
à l’article
18.
Donc
vous
avez
modifié
ce
règlement
par
arrêté,
je
ne
comprends
pas
pourquoi
on
nous
propose
une
délibération
qui
ne
fait
que
reprendre
les
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
s'appliquent
donc
à tous
les
territoires
de
France.
Je
ne
vois
pas
l'intérêt,
c'est
pour
cela
que
je
vous
demande
quel
est
l'intérêt
de
cette
délibération,
surtout
alors
que
par
arrêté,
vous
avez
déjà
arrêté
tout
cela
au
mois
de
juillet
dernier
».
Madame
Anne
DELAROCHE
précise
: « Alors
oui,
le nouveau
règlement
a été
validé
par
arrêté
du
Maire
en
juillet.
Il est
affiché
depuis
fin
août.
La
délibération
que
l'on
prend
ce
soir
est
une
délibération
administrative
et
purement
administrative.
C'est
une
procédure
juridique
d'à
peu
près
un
an.
Donc,
dans
un
an,
à peu
près,
on
va
revoter
au
Conseil
pour
autoriser
la reprise
des
concessions.
Voilà.
Mais
c'est
une
démarche
purement
administrative
».
Monsieur
le Maire
repasse
la parole
à Madame
Isabelle
BALEM.
Madame
Isabelle
BALEM
dit
: « Merci,
Monsieur
le Maire.
Une
question
: Doit-il
y avoir
une
corrélation,
ou
je
dirais
une
copie
entre
ce
qui
est
prévu
dans
cette
délibération
et
ce
qui
est
noté
dans
le règlement
:
Arrêté
n°
288-2023,
parce
que
dans
le règlement
du
cimetière,
il est
noté
« Lorsqu'après
une
période
de
30
ans,
une
concession
quelle
que
soit
sa
durée,
a cessé
d'être
entretenue.
». Et
justement,
en
commission,
il a
été
question,
parce
que
dans
la délibération
proposée,
il n'était
pas
précisé
perpétuelle,
centenaire
ou
cinquantenaire
et
ce
sont
les
élus,
en
discutant,
qui
ont
demandé
que
ce
soit
précisé.
C'est
précisé,
donc,
ici
dans
la délibération,
mais
par
contre,
pas
dans
le règlement
du
cimetière
que
vous
avez
pris
par
arrêté
en
juillet.
Est-ce
que
c'est
bien
conforme
? »
Madame
Anne
DELAROCHE
répond
: « Alors,
nous
avons
un
conseil
juridique
au
niveau
du
funéraire
et
vous
n'êtes
pas
sans
savoir
Madame
BALEM,
parce
que
vous
avez
été
élue
aussi
de
cette
délégation-
là,
qui
s'appelle
GESCIME.
Alors
on
a pris
attache
auprès
de
ce
service
juridique,
puisque
c'est
quelque
chose
qui
est
très
réglementé.
Ce
sont
simplement
les
reprises
de
concessions
en
état
d'abandon.
Donc,
il peut
y avoir
une
reprise
de
concession
de
moins
de
30
ans
qui
peut
être
abandonnée
aussi.
Mais
là,
ce
sont
celles
qui
ont
plus
de
30
ans.
Ce
ne
sont
pas
forcément
les
perpétuelles.
Il n'y
a plus
de
concessions
de
plus
de
30
actuellement.
C'est
interdit
d'avoir
une
concession
perpétuelle.
On
ne
peut
plus
souscrire
à une
concession
perpétuelle.
On
ne
peut
plus
souscrire
à une
concession
cinquantenaire,
c'est
30
ans
maximum
».
Monsieur
le Maire
dit
: « Très
bien.
Écoutez,
je
vous
propose
d'adopter
cette
délibération
».
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à la
majorité
30
voix
pour
— 3
voix
contre
(Mesdames
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Monsieur
Jean-
Yves
CAM)
20 CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
D'ENVIRONNEMENT
DU
FINISTÈRE
—
ADHÉSION
Institués
par
la loi
sur
l'architecture
du
3 janvier
1977,
les
conseils
d'architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement
(CAUE)
sont
des
organismes
compétents
à l'échelle
départementale,
investis
d’une
mission
de
service
public.
Ils
ont
pour
principale
fonction
de
promouvoir
la qualité
du
cadre
de
vie
pour
les
habitants
et les
autres
usagers
de
l'espace
public.
Selon
cet
objectif,
ils
accompagnent
les
maîtres
d'ouvrage
dans
la
conception
de
leurs
projets,
notamment
sur
le volet
architectural,
urbain,
ou
paysager.
Il existe
aujourd'hui
93
CAUE
en
France.
Le
CAUE
du
Finistère
existe
depuis
2013
sous
statut
associatif. L'opportunité
de
saisir
le CAUE
sur
les
sujets
d'identité
paysagère,
d'attractivité
de
la ville,
de
densification
urbaine,
de
rapport
au
littoral.
permet
de
renforcer
l'exigence
de
qualité
de
chaque
projet.
Depuis
sa
création,
le CAUE
du
Finistère
a démontré
son
savoir-faire
auprès
des
collectivités
dans
le
recueil
des
besoins,
la programmation
de
projets,
l'accompagnement
dans
le processus
de
concertation,
et l'aide
à la
prise
de
décision.
À ce
titre,
l'adhésion
à l'association
permet
d'envisager
plusieurs
types
de
prestations
et
services,
tels
que
: -__ Le
conseil
préalable
avant
tout
projet
de
construction
ou
d'aménagement
-_ L'assistance
d'un
professionnel
du
CAUE
lors
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
- La
tenue
d'ateliers
de
formation
et
de
sensibilisation
des
élus
et
agents
de
la collectivité
-__ L'animation
d'ateliers
participatifs
avec
la population
du
territoire,
-__ L'abonnement
aux
publications
du
CAUE
L'adhésion
au
CAUE
du
Finistère
pour
une
année
s'élève
à 200
€.
Dès
lors,
le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
:
e__ D'APPROUVER
l'adhésion
au
CAUE
du
Finistère
Rapport
d'activité
2022
disponible
sur
internet
à l'adresse:
Rapport
d'activité
CAUE
2022
{calameo.com) Avis
de
la commission
:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
: « Oui,
Claire
LE
ROY
».
Madame
Claire
LE
ROY
dit
: « Ce
n'est
pas
une
question,
c'est
juste
pour.
enfin
c'est
très
bien.
Et
moi
j'étais
même
persuadée
que
la Ville
était
adhérente
depuis
10
ans.
C'est
étonnant
de
ne
pas
avoir
sollicité
des
conseils
avant
».
Monsieur
le Maire
précise
:
« Alors
la métropole
est
adhérente,
mais
la Ville
n'était
pas
encore
adhérente,
effectivement.
Oui
Emmanuel
MORUCCI
».
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
dit
: « Ce
n'est
pas
une
question
non
plus.
Ce
n'est
pas
cher
200
€
pour
tous
les
services
qu'ils
vont
nous
rendre.
On
en
a parlé
en
Commission
bien
évidemment,
mais
quand
je
vois
la liste
de
l'aide
que
cette
organisation
peut
apporter
à la
collectivité,
c'est
dommage
quand
même.
Mais
je
trouve
que
ce
n'est
pas
cher.
Alors,
ma
question,
il y en
a quand
même
une
petite
derrière
: On
aura
quelque
chose
d'autre
à payer
pour
des
interventions,
ou
bien
toutes
les
interventions
sont
comprises
dans
les
200
€ par
année
? »
Monsieur
le Maire
répond
: « Non,
non,
c’est
une
association
qui
est
financée
par
le département,
qui
met
à jour
les
conseils.
Après,
demain,
s’il
y a
un
gros
projet,
par
exemple
peut-être
qu'on
ne
sera
pas 21 à l'abri,
je ne
peux
pas
vous
répondre
comme
ça.
Mais
en
tout
cas,
sur
tous
les
conseils
standards,
il
n'y
a pas
de
frais
supplémentaires.
Très
bien.
Je
vous
propose
donc
d'adopter
cette
délibération
».
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
BUDGET
PRINCIPAL
2023
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
Joël
TRANVOUEZ
dit:
« Merci.
Donc
avant
de
procéder
à la
lecture
de
la présente
délibération,
je
vous
propose
de
valider
cette
DM,
sur
les
bases
suivantes
:
e Au
niveau
de
la section
de
fonctionnement
:
Le
montant
des
recettes
et
des
dépenses,
en
plus
:
101
000
€
e Et
pour
la section
investissements
:
Le
montant
des
recettes
et
des
dépenses,
pour
:
62
800
€
Soit
un
total
pour
les
2 sections
de
163
800
€
Quelques
précisions
sur
ces
montants,
sur
la section
fonctionnement
:
Une
augmentation
des
crédits
sur
les
chapitres
suivants
:
- Chapitre
012
: Charges
de
personnel
et
les
charges
sociales
pour
74
000
€
Cette
augmentation
est
liée
à la
révision
du
point
d'indice
au
1°
juillet
et à
l'augmentation
du
SMIC.
- Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
pour
:
27
000
€
intégrées
comme
suit
:
. Augmentation
de
la contribution
versée
aux
établissements
privés,
compte
tenu
d'un
nombre
d'élèves
supérieur
à celui
précédemment
arrêté
pour
17
000
€
. Augmentation
de
la subvention
au
CCAS
pour
10
000
€
pour
faire
face
à la
revalorisation
du
point
d'indice
également
et
aux
besoins
accrus
pour
la Banque
alimentaire.
Sur
la section
investissements,
ce
sont
principalement
des
écritures
d'ordre
entre
comptes,
visant
à
intégrer
des
avances
versées
pour
nos
trois
opérations
de
construction
pour
110
000
€
À cela,
on
déduit
la somme
de
47
200
€
correspondant
à la
subvention
d’un
dispositif
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
qui
était
antérieurement
considérée
comme
une
subvention
d'investissement
à verser
à Brest
métropole
et
qui
doit
être
rebasculée
en
fonctionnement.
Cette
somme
est
à traiter
désormais
comme
une
pénalité
pour
non-production
en
quantité
de
logements
sociaux
et
ainsi,
à réintégrer
en
charges
de
fonctionnement. Pour
cette
raison
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1612-11,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
n°
2023-02-13
du
8 février
2023
relative
à l'adoption
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2023,
Vu
le Règlement
Budgétaire
et Financier
de
la ville,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à des
modifications
telles
que
figurant
dans
le tableau
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
du
budget
général,
Dès
lors,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__ D'APPROUVER
la décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
2023
P.J.
: Décision
modificative
n°
1
Avis
de
la commission
:
22 Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Monsieur
le Maire
demande
s'il
y a
des
questions
et
passe
la parole
à Madame
Claire
LE
ROY.
Madame
Claire
LE
ROY
dit
: « Ce
n'est
pas
une
question,
c'est
une
explication
de
vote,
en
cohérence
avec
notre
vote
contre
votre
budget
en
début
d'année.
Nous
allons
nous
abstenir
sur
cette
décision
modificative
».
Monsieur
le Maire
répond
: « Bien
sûr.
Pas
de
problème.
Très
bien.
Je
vous
propose
d'adopter
cette
délibération
».
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
25
voix
pour
— 8
abstentions
(Mesdames
et
Messieurs
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
et
Emmanuel
MORUCCI)
CONVENTION
DE
CONTRÔLE
ALLÉGÉ
DES
DÉPENSES
EN
PARTENARIAT
ENTRE
L'ORDONNATEUR
ET
LE
COMPTABLE
PUBLIC
La
politique
de
simplification
des
procédures
en
matière
de
dépense
publique
vise
à renforcer
la qualité
et la
fluidité
de
la chaîne
de
la dépense,
tout
en
permettant
une
réduction
des
délais
de
paiement.
Le
Contrôle
Allégé
en
Partenariat
(CAP),
qui
résulte
de
l'article
42
du
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
vise
à alléger
les
procédures
de
contrôles,
en
les
recentrant
sur
les
risques
et
les
enjeux
dont
la vision
aura
été
partagée
et
objectivée.
Cette
démarche
conduit
alors
à un
contrôle
du
comptable
public
a posteriori,
c'est-à-dire
après
paiement,
sur
un
échantillon
réduit
d'opérations,
en
évitant
la redondance
des
contrôles
par
l'ordonnateur
puis
par
le comptable
public.
Vu
les
articles
L1617-3,
D1617-19
et
l'annexe
| du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
(RGP)
;
Vu
le décret
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
l'arrêté
du
11
mai
2011
pris
en
application
du
préambule
de
l'annexe
| du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
fixation
des
modalités
de
justification
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et
des
établissements
publics
de
santé
(NOR
BCRE1113038A
— JO
du
20
mai
2011)
et
modifié
par
l'arrêté
du
6 janvier
2014
;
Considérant
l'intérêt
de
conclure
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
une
convention
instaurant
le contrôle
allégé
en
partenariat
des
dépenses
afin
d'assurer
une
maîtrise
satisfaisante
et
durable
des
risques.
Dès
lors,
le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
D'APPROUVER
la convention
de
contrôle
allégé
en
partenariat
avec
la DDFIP
;
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
P.J.
: Convention
de
contrôle
allégé
des
dépenses
en
partenariat
entre
l’ordonnateur
et le
comptable
public Avis
de
la commission
:
23 Finances, administration générale, personnel, communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Monsieur
le Maire
demande
s'il
y a
des
questions
et passe
la parole
à Monsieur
Pierre
BODART.
Monsieur
Pierre
BODART
dit
: « Ce
n'est
pas
une
question.
Là
aussi,
c'est
une
remarque.
Je
me
félicite
de
la conclusion
de
ce
contrat,
qui
sanctionne
de
façon
positive
la qualité
professionnelle
des
services
de
la Mairie,
qui
sont
affectés
à cette
tâche,
soit
en
termes
de
délais
qu'en
termes
de
régularité
formelle.
D'ailleurs,
l'indice
de
qualité
comptable
est
quasiment
au
maximum
et
donc
on
ne
peut
que
se
féliciter
que
la conclusion
de
cette
bonne
qualité,
la conséquence
plutôt,
soit
la conclusion
de
ce
partenariat.
Donc
évidemment,
nous
allons
l'approuver.
Simplement,
je vais
faire
une
remarque
un
peu
fine
en
conclusion.
C'est
aussi
et
il ne
faut
pas
se
le cacher,
la conséquence
pour
les
services
de
la Direction
des
Finances
Publiques
de
la réduction
drastique
de
leurs
effectifs,
ce
qui
fait
que
le contrôle
exhaustif
des
pièces
est
maintenant
limité
à
1%
des
pièces.
En
fait,
c'est
un
transfert
du
comptable
vers
l'ordonnateur
».
Monsieur
le Maire
répond
: « Sûrement,
oui.
Très
bien.
Je
vous
propose
d'adopter
cette
délibération
».
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
30
voix
pour
—
3
abstentions
(Mesdames
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Monsieur
Jean-
Yves
CAM)
Monsieur
le Maire
poursuit
: « Ensuite,
il y
avait
quelques
questions
diverses.
Je
vais
vous
les
lire
dans
l'ordre
d'arrivée.
La
première
question
était
de
Monsieur
Jean-Yves
CAM.
»
1 —-
Vous
avez
annoncé
en
dernière
commission
urbanisme
que
l'assemblée
de
quartier
de
Coataudon
était
invitée
à participer
aux
ateliers
du
2 octobre
prochain.
Nous
supposons
qu’il
en
sera
de
même
pour
les
extra-municipaux
de
la
commission
d'urbanisme
?
Je
vous
remercie
de
nous
le
confirmer.
Monsieur
le Maire
répond
: « La
réponse
a été
apportée
cette
semaine,
mais
les
invitations
pour
les
extra-municipaux
sont
bien
parties
la semaine
dernière
pour
cette
journée
du
2 octobre.
Ensuite
question
de
Madame
Isabelle
BALEM
».
1 -
Depuis
l'intégration
de
Guipavas
par
la DSIT
de
Brest
Métropole
et
la mise
à jour
en
mai
dernier
de
nos
tablettes,
nous
sommes
plusieurs
élus
des
groupes
minoritaires
à avoir
signalé
des
dysfonctionnements
qui
nuisent
à
l'accomplissement
de
notre
fonction
(impossibilité
d'envoyer
un
mail
avec
pièce
jointe,
de
transférer
des
mails,
d'ouvrir
des
mails,
d'accéder
à des
mails
reçus
quelques
semaines
seulement
auparavant...
Quelles
solutions
immédiates
avez-vous
pour
y remédier
et
nous
permettre
d'utiliser
nos
tablettes
?
Monsieur
le Maire
répond
: « La
DSIT
propose,
aux
élus
qui
rencontrent
des
problèmes,
de
contacter
l'assistance
utilisateurs
et
de
convenir
d’un
rendez-vous
à la
DSIT
afin
d'établir
un
diagnostic.
La
DSIT
peut
également
proposer
de
remplacer
Outlook
pour
un
autre
logiciel
de
messagerie.
Ils
seront
en
capacité
de
le
faire
courant
de
semaine
prochaine.
La
DSIT
précise
toutefois
que
la
tablette
n'est
pas
adaptée
pour
un
usage
intensif
de
la
messagerie
et
préconise,
dans
ce
cas,
soit
d'utiliser
un
ordinateur
et
de
se
connecter
à la
messagerie
par
Outlook,
soit
d'accéder
à sa
messagerie
par
l'Extranet.
Pour
le
prochain
mandat,
je ne
sais
pas
qui
sera
aux
affaires,
mais
je pense
qu'il
faudra
retourner
aux
iPad
et
à
la
K-Box
qui
étaient
très
chers,
mais
qui
étaient
efficaces.
Oui,
je
suis
d'accord,
c'est
onéreux,
mais
au
moins,
cela
fonctionnait.
Et
pourquoi
cela
fonctionne
mieux
avec
Apple,
parce
que
du
point
de
vue
sécurité,
ils
sont
beaucoup
plus
performants
que
sur
1OS
et donc
la DSIT
par
les
verrous
de
sécurité
qu'ils
ont
un
peu
partout
pour
éviter
les
hameçonnages,
les
piratages
et
autres
demandes
de
rançons,
n'est-ce
pas,
comme
vous
pouvez
le
lire
dans
la
presse.
Je
sais
que
ce
n'est
pas
facile,
ce
n’est
pas
une
réponse
adéquate
ou
du
moins,
avec
les
moyens
en
face,
de
réparer
tout
cela
mais
je pense
qu'il
faut
prendre
rendez-vous
avec
eux
et
voir
si cela
peut
être
adapté
ou
pas
et,
en
tout
cas,
sur
vos
ordinateurs,
sur
Extranet.
Alors,
il y
a des
problèmes
qui
sont
différents.
Je
vois
Catherine
qui
réagit.
Mais
Catherine,
vous
aviez
deux
login,
je
crois
à
un
moment
». 24 Madame
Catherine
GUYADER
prend
la parole
: « Alors
ma
tablette
ne
fonctionne
toujours
pas.
Elle
est
arrêtée
depuis
le dernier
message
qui
date
du
27
juin,
je
crois.
Alors
j'ai
été
au
service.
Je
suis
allée
voir
un
Monsieur
qui
a résolu
à moitié
la chose.
Effectivement,
je
passe
par
mon
ordinateur
perso,
par
Extranet,
mais
la tablette,
rien
».
Monsieur
le Maire
demande
: « Et
tout
le monde,
c'est
pareil
? Parce
que
pour
certains
cela
fonctionne
». Madame
Catherine
GUYADER
explique
: « J'ai
réécrit
aussi,
je
voulais
quand
même
signaler
le fait
qu'il
y a
un
gros
problème
quand
même
de
sécurité,
parce
que
ce
n'est
quand
même
pas
normal
qu'on
trouve
de
la publicité
sur
les
tablettes.
La
mienne
recevait
des
publicités,
au
départ.
Maintenant,
elle
ne
dit
plus
rien
parce
qu'elle
ne
fonctionne
plus.
Mais
il y
avait
de
la publicité.
Comment
se
fait-il
que
l'on
reçoive
de
la publicité
sur
nos
tablettes
? Cela
veut
dire
que
le réseau
n’est
pas
protégé
».
Monsieur
le Maire
dit
: « Je
n'irais
peut-être
pas
jusque-là,
mais
parfois
nos
téléphones,
quand
on
parle
d'un
sujet
précis,
on
reçoit
des
pubs
le lendemain
avec
le sujet
évoqué.
Donc.
Big
Brother
est
partout.
Il suffit
d'une
recherche
Google,
comme
dit
Claire,
cela
peut
aller
très
vite.
Il faut
retourner
à la
DSIT,
mais
aujourd'hui,
je n'ai
pas
de
solution
pérenne
à part
aller
par
l'Extranet
et
là vous
connectez
vos
identifiants
et
vous
avez
tout,
c'est
plus
sécurisé.
Après,
si vous
voulez
qu'on
vous
mette
un
PC
dans
le local
de
l'opposition
pour
aller
consulter
vos
mails,
mais
je
pense
que
tout
le monde
a quand
même
un
ordinateur
chez
soi.
S'il
vous
plaît
! Il y
a un
bruit
de
fond,
c'est
désagréable.
Donc
c'est
la réponse
apportée
par
la DSIT,
mais
je
pense
que
dans
deux
ans,
il va
falloir
songer
à passer
à autre
chose,
effectivement.
Oui,
Emmanuel
».
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
prend
la parole
: « Juste.
Vous
parlez
du
bureau
des
oppositions.
Là-
bas,
oui
effectivement
il y a
internet,
cela
fonctionne,
mais
là où
je
suis,
moi,
c'est
assez
faible.
Je
suis
un
peu
loin
du
serveur
alors
il faudrait
peut-être
augmenter
un
tout
petit
peu
la puissance
pour
arriver
jusqu'au
premier
bureau.
Parce
qu'il
me
manquait
deux
bâtons
encore
hier
».
Monsieur
le Maire
dit
: « On
ne
vous
a pas
mis
dans
un
placard,
quand
même
».
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
poursuit
: « Donc,
pour
remédier
à cette
solution,
je
suis
dans
l'obligation
parfois
d'utiliser
mon
téléphone
portable
personnel
et
je
m'en
sers
comme
modem.
Donc
c'est
une
solution.
Je
n'y
suis
pas
non
plus
tous
les
jours
et
toute
la journée,
donc
ce
n'est
pas
trop
grave,
mais
il y
a une
petite
faiblesse,
quand
même,
dans
la puissance
de
transmission
».
Monsieur
le Maire
répond
: « Et
si vous
vous
mettez
dans
la salle
de
réunion,
ce
n'est
pas
mieux
? »
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
répond
: « Ah
ben
dans
la salle
de
réunion,
cela
doit
être
parfait.
Le
problème,
c'est
que
ce
n'est
pas
forcément
là que
je suis
tout
le temps
».
Monsieur
le Maire
dit
: « Non,
mais
je pense
que
vous
n'êtes
pas
non
plus
très
souvent
là-bas.
Donc
je
pense
que
les
locaux
sont
libres.
Enfin,
je
ne
sais
pas
».
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
ajoute
: « Mais
bon,
ce
n'est
pas
une
affaire
d'État
».
Monsieur
le Maire
approuve
: « Non,
je
ne
pense
pas.
En
tout
cas,
il n'y
a pas
de
volonté
de
vous
mettre
dans
un
placard,
Monsieur
MORUCCI,
pour
ne
pas
avoir
internet
».
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
répond
: « Mais
c’est
vrai
que
quand
on
laisse
les
portes
du
placard
ouvertes,
cela
marche
mieux
! ».
Monsieur
le Maire
dit
: « Très
bien
! Oui,
Claire
LE
ROY
».
Madame
Claire
LE
ROY
demande
: « Est-ce
qu'on
peut
espérer
avoir
du
chauffage
dans
notre
placard,
cet
hiver,
Monsieur
le Maire
? ».
Monsieur
le Maire
répond
: « Ah,
on
m'a
dit
que
cela
avait
été
réparé.
Mais
bien
sûr
que
vous
pouvez
espérer
en
avoir
».
25 Madame Claire LE ROY ajoute : « Je ne l'ai pas testé ». Monsieur le Maire poursuit : « Non, mais là-dessus, moi j'ai
eu
les
services
techniques
à plusieurs
reprises,
ils
m'ont
dit
que
cela
fonctionnait.
Ils
étaient
allés
voir
le lendemain.
Vous
m'aviez
parlé
de
ça
un
week-end
quand
on
s'était
croisé
».
Madame
Claire
LE
ROY
dit
: « Oui.
Non,
mais
je
n'ai
pas
testé.
Il ne
fait
pas
encore
suffisamment
froid
pour
allumer
le chauffage
».
Monsieur
le Maire
dit
: « Non,
ce
n'est
pas
encore
en
route
de
toute
façon.
Eh
bien
oui,
de
toute
façon,
on
va
faire
un
tour
de
tous
les
bâtiments.
Mais
pour
moi,
ils
étaient
allés
voir
la chaudière
qui
était
commune
avec
l'appartement,
je
crois
et
c'était
résolu.
Sous
réserve.
Question
suivante
de
Madame
Isabelle
BALEM
toujours
».
2 —
Pourriez-vous
nous
préciser
combien
d'agents
ont
quitté
la collectivité
en
2022
ainsi
que
depuis
début
2023
?
Nous
avons
écho
de
mal-être
au
travail,
de
manque
de
reconnaissance
; cela
n'est
pas
nouveau
puisque,
lors
de
la grève
des
agents
en
juin
2021,
il était
déjà
question
de
ce
manque
de
reconnaissance.
Il semblerait
qu'un
audit
a été
mené
auprès
d'agents.
Qu'en
est-il
exactement
?
Pouvons-nous
avoir
connaissance
des
conclusions
dudit
audit
?
Ne
trouvez-vous
pas
regrettable
d'inciter
des
agents
à partir
en
n'ouvrant
pas
leur
poste
au
grade
auquel
ils
prétendent
après
la réussite
à un
examen
et
cela
au
risque
de
perdre
des
agents
qui
connaissent
très
bien
la collectivité
et
donc
d'un
moins
bon
service
rendu
à la
population
par
la
suite
?
Monsieur
le Maire
répond
:
« Pour
répondre,
concernant
les
mouvements
de
personnel
:
mn
| Disponibilité. 1 1 1
Sur 3 ans,
nous
avons
donc
une
moyenne
de
7,5
départs/an.
On
a pour
information,
146
agents
titulaires
aujourd'hui.
Pour
information,
en
2023,
un
agent
en
disponibilité
a réintégré
la collectivité.
Cependant,
en
parallèle
de
ces
mutations,
voici
les
autres
évolutions
de
la collectivité
:
Concernant
les
créations
de
postes,
je rappelle
que
le Conseil
municipal
a voté
12
créations
de
postes
en
3 ans.
2021
2 postes
agent
de
PM
— 35/35ème
2022
e 2
postes
d'agents
périscolaires
— 28/35ème
1 poste
de
responsable
de
la cuisine
centrale
— 35/35ème
1 poste
d'agent
d'accueil
— 35/35ème
2023
e 1 poste
technicien
bâtiment
— 35/35ème
e 1 poste
de
responsable
de
production
— 35/35ème
° 2
postes
d'agents
de
restauration
— 28/35ème
e 2
postes
d'agents
périscolaires
— 28/35ème
Sur
la même
période,
il y
a eu
17
mises
en
stage
2021
: 4 mises
en
stage
2022
: 7 mises
en
stage
26 2023
: 6 mises
en
stage
Mise
en
stage,
c'est-à-dire
que
l'on
a recruté
des
agents
qui
sont
en
cursus
de
validation
pour
devenir
fonctionnaire
et
titulaire
de
la fonction
publique.
Enfin,
un
certain
nombre
d'agents
ont
bénéficié
d'augmentation
du
temps
de
travail
2022
: 13
augmentations
du
temps
de
travail
d'ATSEM
2023
: 2 augmentations
de
temps
de
travail
d'agents
périscolaires
Entre
les
différentes
créations,
modifications
ou
suppressions
des
effectifs,
l'évolution
des
équivalents
temps
plein
(ETP)
depuis
septembre
2021
est
de
+ 8,75
ETP
Concernant
les
concours
Plusieurs
agents
ont
obtenu
un
concours
ou
été
reçus
à l'examen
professionnel,
ce
dont
la collectivité
se
réjouit.
Cependant,
obtention
ne
signifie
pas
nomination.
En
décembre
2022,
le Conseil
municipal
a adopté
le tableau
des
emplois.
Ce
document
fixe,
pour
chaque
emploi
permanent
à temps
complet
ou
non
complet,
les
grades
minimum
et maximum
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Ces
grades
sont
définis
au
regard
des
missions
et
des
responsabilités
exercées
par
les
agents.
Chaque
agent
est
donc
informé
des
possibilités
d'évolutions
de
carrière
sur
le poste
qu'il
occupe
au
sein
de
la collectivité.
Lorsqu'un
agent
est
reçu
à son
examen
et que
son
poste
permet
une
nomination,
la collectivité,
qui
a
adopté
des
lignes
directrices
de
gestion
en
2021,
accompagne
l'évolution
de
carrière.
D'ailleurs,
5 agents
ont
été
nommés
suite
à réussite
au
concours
ou
à examen
professionnel
depuis
2021
(1 en
2021,
1 en
2022
et 3
en
2023).
En
revanche,
pour
les
agents
dont
le poste
occupé
n'est
pas
ouvert
au
grade
dont
relève
le concours,
ils
sont
actuellement
en
attente
de
nomination.
Les
agents
étaient
informés
en
amont
que
le poste
occupé
actuellement
n'était
pas
en
adéquation
avec
le grade
du
concours
qu'ils
présentent.
Nous
leur
souhaitons
de
trouver
rapidement
un
poste
en
adéquation
avec
leurs
aspirations
professionnelles.
Je
tiens
aussi
à rappeler
que
les
agents
qui
nous
rejoignent
ont
aussi
des
compétences,
le sens
du
service
public,
le sens
de
servir
notre
population.
Concernant
les
audits,
nous
ne
ferons
pas
de
retour
public.
Des
réunions
de
restitution
ont
été
organisées
en
présence
des
agents.
Des
actions
ont
été
mises
en
place.
Les
créations
ou
augmentations
de
temps
de
travail
citées
précédemment
font
partie
de
ces
actions
par
exemple.
Alors,
les
mutations,
pour
revenir
sur
le nombre
de
mutations
qu'il
y a
eues.
il y
a eu
de
nombreuses
mutations
pour
du
rapprochement
de
résidence
principale.
Pour
info
aussi,
pour
rappel
: Depuis
l'année
du
Covid,
il y a
eu
très
peu
de
mutations,
puisque
le pays
était
à l'arrêt.
Donc
forcément,
en
2020,
il y
a
eu
moins
de
mutations.
C'est
pour
cela
qu'on
les
voit
arriver
depuis.
Quand
on
habite
aujourd'hui
à 60
ou
70
km
de
Guipavas,
même
si par
la voie
rapide
on
peut
aller
très
vite,
les
coûts
de
gasoil
et
l'inflation,
aujourd'hui,
incitent
certains
agents
à se
rapprocher
de
leur
lieu
de
travail,
de
leur
nouveau
lieu
de
travail. Est-ce
que
vous
avez
des
questions
là-dessus
? Est-ce
que
j'ai
répondu
à l'ensemble
des
demandes
en
tout
cas
? Ensuite,
une
question
de
Claire
LE
ROY
».
1 -
Nous
aimerions
savoir
où
en
est
le projet
de
nouvelle
école
Pergaud.
Le
barriérage
n'a
pas
été
posé
cet
été
comme
annoncé.
Pourriez-vous
nous
donner
un
nouveau
planning
des
travaux
? Ainsi
qu'un
nouveau
budget
prévisionnel
?
Monsieur
le Maire
répond
: « Le
projet
de
l'école
maternelle
Louis
Pergaud
accuse,
en
effet,
un
retard
par
rapport
au
calendrier
prévisionnel.
Malheureusement,
et
cela
n'a
pas
dû
vous
échapper,
dans
la
presse
cet
été,
certains
lots
avaient
été
déclarés
infructueux
par
la CAO
de
juillet
faute
de
candidats.
Ces
lots
ont
été
relancés
et
nous
avons,
désormais
des
candidats
sur
l'ensemble
des
lots.
Une
commission
d'appel
d'offres
est
prévue
ce
jeudi
28
septembre
2023,
elles
sont
planifiées
bien
à
l'avance.
Si
la commission
valide
l'analyse
de
notre
maître
d'œuvre,
nous
serons
en
mesure
d'attribuer
les
lots
aux
entreprises
vers
le 16
octobre,
après
le contrôle
de
légalité
bien
sûr,
et
la phase
de
contestation,
et
ainsi
entamer
la phase
de
préparation
de
chantier
pour
un
commencement
de
travaux
27 deuxième quinzaine de novembre. Doncil y a eu des lots infructueux,
les
entreprises
sont
très
chargées
sur
2024,
encore,
et
ne
répondent
pas
forcément
aux
appels
d'offres,
la preuve
en
est.
Parce
que
c'est
quand
même
un
beau
projet.
On
part
pour
deux
ans
de
travaux.
Mais
ça,
on
le sait,
on
en
a déjà
parlé,
on
a validé
les
délibérations.
Voilà
! J'ai
répondu
à vos
questions
? Oui,
Claire
».
Madame
Claire
LE
ROY
demande
: « Sur
le budget
? ».
Monsieur
le Maire
répond
:
« Eh
bien,
la commission
d'appel
d'offres
a lieu
demain
avec
le maître
d'œuvre.
Donc
on
vous
en
dira
plus
quand
la commission
d'appel
d'offres
se
sera
prononcée
».
Madame
Claire
LE
ROY
dit
: « OK
».
Monsieur
le Maire
ajoute
: « Ah
oui,
il y
avait
une
partie
des
lots
qui
avait
été
attribuée
déjà.
Très
bien.
Oui,
Claire
LE
ROY
».
Madame
Claire
LE
ROY
demande
: « Oui,
juste
une
fois
que
tous
les
lots
auront
été
attribués,
on
sera
effectivement
preneurs
d'un
nouveau
prévisionnel
financier,
parce
que
j'imagine
que
c'est
comme
pour
tous
les
chantiers,
les
lots
ne
sont
pas
attribués
au
niveau
de
ce
qui
avait
été
prévu
au
départ.
Donc
on
aimerait
bien
savoir
de
combien
cela
va
augmenter.
Merci
».
Monsieur
le Maire
répond
: « Oui,
bien
sûr.
Les
premiers
marchés
ont
été
attribués
le 6
juillet,
c'était
dans
la feuille
sur
table,
on
a acté
les
décisions
du
Maire
sur
les
lots
attribués.
Très
bien.
Eh
bien
écoutez,
l'ordre
du
jour
étant
épuisé,
je
vous
souhaite
une
bonne
soirée
et le
prochain
Conseil
Municipal
est
prévu
le 13
décembre
».
&
6
Fin
de
séance
à 20h08
&
6
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Isabelle
BALEM
28