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Procès Verbal - PV 24 09 2025
Procès Verbal - Pv cm 05oct16
Procès Verbal - 2025 12 17 PV CM
Procès Verbal - Pv cm 17mai17
Procès Verbal - 2025 09 24 PV CM
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 02h45 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 09 24 PV CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
.
PROCÉS-VERBAL
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Étaient
présents:
Fabrice
JACOB,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Christian
PETITFRERE
à Joël
TRANVOUEZ
Monique
BRONEC
à
Danièle
LE
CALVEZ
Céline
SENECHAL
à
Catherine
ANDRIEUX
Simon
DE
MEYER
à Anne
DELAROCHE
Marie
FOURN
à
Eliane
PICART
Monsieur
Claude
SEGALEN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
SOMMAIRE
N° délibération DEL
2025-09-62
Objet Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
25
juin
2025
DEL
2025-09-63
Décisions
du
Maire
en
vertu
de
la
délégation
générale
du
Conseil
municipal
—
information
au
conseil
DEL
2025-09-64
DEL
2025-09-65
SIVU
des
Rives
de
l'Elorn
—
Rapport
d'activité
2024
N
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
pour
l'année
2024
DEL
2025-09-66
DEL
2025-09-67
DEL
2025-09-68
DEL
2025-09-69
DEL
2025-09-70
Dispositif
de
gouvernance
de
proximité
de
l'espace
public
—
Répartition
budgétaire
des
crédits
de
la métropole
Initiation
scolaire
à
la
langue
bretonne
dans
les
écoles
publiques
—
Année
scolaire
2025-2026
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
dans
le cadre
du
projet
éducatif
locai
Création
de
prix —
Salon
d'automne
2025
Dénomination
des
équipements
municipaux Travaux
de
restauration
de
l'église
Saint
Pierre
—
Saint
Paul-
Convention
de
partenariat
et
de
mécénat
—
Fondation
du
patrimoine
DEL
2025-09-71
DEL
2025-09-72
Budget
principal
2025
—
Décision
modificative
n°
3
Extension
de
l'acceptation
du
règlement
des
frais
liés
à
la
petite
enfance
aux
chèques
CESU
dématérialisés
DEL
2025-09-73
&æ
6
La
séance
est
ouverte
à
18h30
&
6
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
:«
Bonsoir
à
toutes
et
tous,
alors
ce
soir
nous
sommes
filmés.
Je
ne
sais
pas
si
c'est
retranscrit
ou
pas,
par
une
association
que
je
ne
connais
pas
et
qui
n'a
pas
demandé
d'autorisation
de
venir
mais
le
Conseil
étant
public,
Monsieur
a
le
droit
de
filmer.
Visiblement
cela
se
fait
sur
d'autres
communes
mais
nous
n'étions
pas
au
courant
de
la
venue
de
cette
association
aujourd'hui.
Oui
Claude
».
Monsieur
Claude
SEGALEN
prend
la
parole
:«
Sur
ce
point
là
Monsieur
le
Maire,
la
moindre
des
choses,
la
moindre
des
politesses
c'est
que
ces
personnes
là
se
présentent
et
anticipent
les
choses
et
ne
pas
arriver
comme
ça
à
un
Conseil
municipal
avec
leur
caméra,
on
ne
sait
pas
d'où
cela
sort,
d'où
cela
vient
et je
suis
désolé
mais
je
ne
suis
pas
d'accord
là-dessus
».
Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole
:«
Mais
je
suis
entièrement
en
phase
mais
visiblement
cela
se
fait,
on
vient
de
se
renseigner,
cela
s'est
fait
ailleurs
et
le
Conseil
étant
public,
les
gens
ont
le
droit
de
le
filmer
ou
l'enregistrer
mais
la
moindre
des
choses
serait
de
prévenir
effectivement.
Je
ne
sais
pas
qui
a
mandaté
qui
mais
visiblement
personne
d'après
Monsieur.
Je
donne
la
parole
à
Monsieur
Claude
SEGALEN
pour
l'appel
».
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2025
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
25
juin
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
—
D'ADOPTER
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
25
juin
2025
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Claude
SEGALEN
et
passe
à
l'adoption
du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
du
25
juin
2025.
Il demande
s’il
y a
des
questions
ou
des
interventions.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
:«
Merci,
Monsieur
le
Maire.
J'étais
absent
du
Conseil
la
dernière
fois,
je
ne
prendrai
donc
pas
part
au
vote
pour
ce
procès-verbal.
»
Monsieur
le Maire
répond
: « Très
bien,
merci.
»
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jean-Yves
CAM
: «
Idem.
»
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Pierre
BODART
:
«
Moi
de
même,
je
vais
m'abstenir,
mais
que
je
ne
prenne
pas
part
au
vote
ou
que
je
m'abstienne,
le
résultat
est
le
même,
je
pense.
»
Décision
du
Conseil
municipal
: adoptée
à
l’unanimité
3 abstentions
(Mesdames
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL
et
Monsieur
Pierre
BODART)
Messieurs
Jean-Yves
CAM
et
Emmanuel
MORUCCI
étant
absents
au
Conseil
municipal
du
25
juin
2025,
ne
prennent
pas
part
au
vote. DÉCISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— INFORMATION
AU
CONSEIL
Le
Conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
générale
du
Conseil
municipal
au
Maire
(article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
délibération
n°
2020-06-36
du
10
juin
2020)
à savoir :
N°
éniei
Intitulé
Date
décision
Budget
principal
2025
-—virement
de
crédits
n°2
en
section
de
fonctionnement
insuffisance
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
s'agissant
des
charges
spécifiques
:
57
Article
673,
fonction
01
— Titres
annulés
{sur
exercices
antérieurs)
: + 700,0
€!
19/06/2025
en
dépenses
au
chapitre
67
Article
60621,
fonction
020
—
Fournitures
non
stockées
-
combustibles
: -
700,0
€ en
dépenses
au
chapitre
011
Société
ARPÈGE
—
avenant
au
contrat
de
prestation
informatique
pour
l'utilisation
de
l'interface
API
Hubee
pour
le logiciel
Maestro
Opus.
Montant
annuel
: 420
€ T.T.C.
À
compter
du
1®
jour
du
mois
suivant
la facturation
58
26/06/2025
Société
Apave
Infrastructures
et
Construction
Bretagne
Sud
Brest
—
contrat
afin
de
coordonner
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
les
59
travaux
de
réaménagement
du
hall
de
la
Mairie.
24/07/2025
Montant
de
la prestation
: 1 456,00
€
HT
Durée
: pendant
la durée
des
travaux
Société
Apave
Infrastructures
et
Construction
Bretagne
Sud
Brest
—
contrat
afin
d'assurer
le
contrôle
technique
{missions
SEI
+
Hand-Erp)
pour
les
60
travaux
de
réaménagement
du
hall
de
ta
Mairie.
24/07/2025
Montant
de
la
prestation
: 2
250,00
€
HT
Durée
: pendant
la durée
des
travaux
Travaux
de
réaménagement
du
hall
de
la
Mairie
—
attribution
de
marché
61
24/07/2025
SMB
Agencement
pour
un
montant
de
90
000,00
€
HT
Société
OTIS
— avenant
au
contrat
d'entretien
des
ascenseurs
et
monte-
personnes
des
bâtiments
communaux,
afin
de
souscrire
au
service
de
62
connectivité
pour
l'ascenseur
du
complexe
de
tennis
du
Moulin
Neuf
24/07/2025
Montant
annuel
de
l'avenant
: 180,00
€
HT
Durée
: prise
d'effet
le
8 juiltet
pour
se
terminer
le 31
décembre
2025
Société
Socotech
Construction
—
contrat
afin
de
coordonner
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
et
d'assurer
le
contrôle
technique
(missions
L
+
LE
+
SEI
+
PS)
et
la
vérification
des
installations
électriques
63
pour
les
travaux
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques
à la salle
de
sports
de |
30/07/2025
combat. Montant
de
la
prestation
: 2 400,00
€
HT
Durée
: pendant
la
durée
des
travaux
Saison
culturelle
2025/2026
— fixation
des
tarifs
D
64
Fest-Noz
du
9
mai
2026
: 8 €/personne,
gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de |
12/08/2025
42
ans
Société
Audiolite
—
contrat
afin
de
bénéficier
de
matériel
adapté
pour
les
activités
du
Centre
Culturel
de
l'Alizé
65
Montant
mensuel
de
la
prestation
: 1
685,00
€
HT
12/08/2025
Durée
: période
de
10
mois
du
01/09/2025
au
30/06/2026
(juillet
et août
étant
hors
période
de
location},
renouvelable
deux
fois |
SELARL
Avoxa
Rennes
—
avenant
n°
1
à
la
mission
n°
2,
suite
au
volume
horaire
épuisé,
afin
de
bénéficier
d'une
assistance
dans
le
cadre
d'une
opération
de
bornage
judiciaire
66
Montant
de
la
prestation
:taux
horaire
de
210,00
€
HT
pour
un
temps
de
19/08/2025
travail
estimé
entre
2h
et
5h
+
frais
de
dossier
forfaitisés
à
hauteur
de
12
%
des
honoraires
HT
demandés,
autres
frais
(avion,
train,
taxi,
hôtel,
restaurant.)
seront
facturés
sur
justificatifs
Société
Socotech
Environnement
—
Mission
validée
afin
d'assurer
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
intérieur
des
bâtiments
communaux
67
fréquentés
par
les
enfants
26/08/2025
Montant
de
la
prestation
:5
515,00
€
HT
Durée
:année
2025
Société
OCCAS'ELEC
AUTO
--
cession
du
véhicule
Marque/Modèle
:Renault
Zoé
58
| immatriculation
:CT-274-CN
01/09/2028
Montant
de
la
cession
:750,00
€
T.T.C.
Mandats
spéciaux:
Participants
au
congrès
des
maires
du
18
au
69
20
novembre
2025
à
Paris.
02/09/2025
4ère
modification
de
marché
-
Travaux
de
rénovation
du
Centre
technique
7o
[municipal
09/09/2025
DFD
OUEST
pour
un
montant
de
+7
698,80
€
HT
5ème
modification
de
marché
—
Travaux
de
restructuration
de
l'espace
culturel
l'Alzé
71
09/09/2025
GRPT
SMB
Agencement/COLLEAU
Menuiserie
pour
un
montant
de
+367,66
€
HT
13ème
modification
de
marché
Travaux
de
construction
de
l'Espace
72
| Yves
Kerjean
09/09/2025
PAYSAGES
D'IROISE
pour
un
montant
de
-1
852,83
€
HT
SELARL
Avoxa
Rennes
—
avenant
n°2
au
contrat
afin
de
bénéficier
de
45
heures
supplémentaires
de
conseils
en
droit
des
collectivités
territoriales,
,
en
droit
de
l'action
sociale
et
en
droit
public
économique
pour
la
gestion
du
73
transfert
de
l'EHPAD
Jacques
Brel
du
C.C.A.S.
vers
le
SIVU
des
Rives
de
|
11/09/2025
l'Elorn Montant
de
la
prestation
:
3960
€
T.T.C.
(hors
frais
de
dossier)
pour
un
volume
horaire
de
15h
(au-delà,
312
€
T.T.C.
l'heure
supplémentaire).
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
SIVU
DES
RIVES
DE
L'ELORN
—
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2024
Le
Président
et
les
responsables
du
SIVU
des
Rives
de
l'Elarn
ont
élaboré
le
rapport
d'activité
2024
joint
en
annexe.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique.
Dès
lors,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
DE
PRENDRE
acte
du
rapport
d'activité
2024
du
SIVU
des
Rives
de
l'Elorn.
PJ.
: Rapport
d'activité
2024 Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Matthieu
PAUMIER,
directeur
du
S.I.V.U.
des
Rives
de
l'Elorn,
qui
va
se
présenter.
Monsieur
Matthieu
PAUMIER
salue
l'assemblée
et
ajoute
: « Je
suis
moins
habitué
que
vous
sur
les
équipements.
Matthieu
PAUMIER,
je suis
directeur
général
du
S.I.V.U.
des
Rives
de
l'Elorn
depuis
mi-
mai,
dans
le
cadre
d'un
mandat
de
gestion
que
le
S.I.V.U.
a
confié
à
l'association
«
Les
Amitiés
d'Armor
»,
mais
je
vais
y revenir.
Pour
rappel,
ILe
S.I.V.U.
des
Rives
de
l'Elorn
gère
trois
E.H.P.A.D.
: deux
sur
Guipavas,
Jacques
Brel
et
Georges
Brassens,
et
Kerlaouena
sur
Le
Relecq-Kerhuon,
ainsi
que
la
résidence
autonomie
Kerlaouena
sur
le
même
site.
Sur
l'activité
au
quotidien
des
différents
établissements,
vous
avez
eu
un
rapport
détaillé
—je
n'y
reviendrai
pas
particulièrement,
sauf
si
vous
avez
des
questions
—
vous
pouvez
voir
que
ce
sont
des
E.H.P.A.D.
qui
fonctionnent
bien,
avec
un
taux
d'activité
élevé
: 97
à
98
%,
avec
une
activité
riche
menée
tout
au
long
de
l'année,
que
ce
soit
en
interne
ou
en
externe,
notamment
avec
le
secteur
de
la
petite
enfance
ou
de
l'enfance
scolarisée
sur
Guipavas.
Je
vais
revenir
peut-être
un
peu
plus
en
détail
sur
la
vie
institutionnelle
du
S.I.V.U.
Vous
savez
que
la
loi
lui
interdit
désormais
de
gérer
des
E.H.P.A.D.,
et
en
2024,
le
choix
a
été
fait
par
le
S.I.V.U.,
après
consultation,
de
lancer
un
appel
à
manifestation
d'intérêt,
ce
qui
a
été
fait
au
printemps
2024,
demandant
à
ce
que
les
établissements
soient
repris
par
une
association
à
but
non
lucratif,
locale.
Il y
a
eu
plusieurs
candidats
et
en
octobre,
a été
retenue
la
candidature,
après
audition
avec
les
services
du
Conseil
départemental
et de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
de
l'Association
«
Les
Amitiés
d'Armor
»,
pour
reprendre
la
gestion
de
ces
établissements
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
manifestation
d'intérêt.
Un
mandat
de
gestion
a
été
signé
entre
les
deux
structures.
En
mars,
le
Directeur
général adjoint
et
Directeur
administratif
et
financier,
Olivier
DELANNÉE
a
présenté
sa
démission
pour
une
évolution
professionnelle,
il en
a été
de
même
au
mois
de
mai
de
la
part
d'Olivier
FEINTE,
Directeur
général,
qui
avait
dû
vous
présenter
le rapport
d'activité
l'année
dernière.
Puisque
nous
sommes
dans
le cadre
d'un
transfert,
il
a
semblé
difficile
de
recruter
un
Directeur
général
pour
le
remplacer
sur
un
temps
relativement
court.
Et
dans
le
cadre
du
mandat
de
gestion,
l'Association
«
Les
Amitiés
d'Armor
»
a
proposé
que
je
vienne
assurer
cette
Direction
générale.
Ce
que
je
fais
depuis
mi-mai.
Je
laisserai
le
Président
du
S.I.V.U.
et
Maire
de
Guipavas
vous
parler,
par
la suite,
du
calendrier.
Concernant
le
rapport
financier
2024,
dont
vous
avez
également
eu
la
communication,
je
ne
vais
pas
m'étaler
sur
les
différents
chiffres.
Peut-être,
mettre
en
exergue
quelques
éléments.
La
dette
fiscale
et
sociale
entre
l'année
2023
et
2024
— je
suis
au
niveau
du
passif—
est
passée
de
349
000
euros
à
1 066
000€.
Cette
dette
sociale
et
fiscale
est
celle
de
l'URSSAF,
puisque
le
S.I.V.U.
n'a
pas
été
en
capacité
de
verser
ses
cotisations
en
2024.
En
2025,
un
plan
a
été
mis
en
place
et
cette
dette
est
progressivement
apurée.
On
retrouve
cette
provision
pour
charge
quelques
lignes
au-dessus
:
66
000
euros.
Au
niveau
des
charges
d'exploitation.
Vous
pouvez
voir
que
nos
charges
de
personnel
ont
un
niveau
assez
élevé
en
2023
et
ont
encore
augmenté
en
2024.
C'est
essentiellement
dû
à
un
fort
taux
d'absentéisme
que
connaît
le
secteur
médico-social,
ce
qui
a
engendré
une
hausse
record
de
360
000
euros.
Heureusement,
nous
avons
été
soutenus
par
les
pouvoirs
publics,
comme
beaucoup
d'E.H.P.A.D.
publics
en
difficulté,
puisque
nous
avons
bénéficié
d'un
soutien
de
1
million
d'euros
de
la
part
de
l’A.R.S.
dans
le cadre
de
notre
redressement,
et
nous
avons
un
plan
de
retour
à l'équilibre
qui
est
en
œuvre
et commence
à faire
ses
effets.
Je
pourrai
y revenir
s’il y a des
questions
là-dessus.
Au
final,
pour
l'année
2024,
une
fois le million
d'euros
obtenu
de
la part
de
l'A.R.S.,
nous
avons
présenté
un
résultat
de
-959
000
euros.
Qui
aurait
été
de
-1
959
000
euros
sans
cette
aide.
Un
plan
de
retour
à
l'équilibre
a été
mis
en
place
et
nous
devrions
finir l'année
2025
aux
alentours
de
-800
000
euros,
hors
subvention.
Sachant
que
nous
en
avons
déjà
reçu
une
subvention
de
300
000
euros
du
fonds
de
soutien
aux
établissements
en
difficulté
pendant
l'été.
»
Monsieur
le
Maire
précise
: «
Nous
étions
donc
à
-959
529
euros
à
fin
2024,
-1
595
000
en
2023
et
aujourd'hui,
le
plan
de
retour
à
l'équilibre
porte
quand
même
ses
fruits
sur
la
réorganisation,
sur
l'augmentation
des
tarifs,
sur
celle
du
G.M.P.,
pour
lequel
on
a eu
une
nouvelle
évaluation.
Les
chiffres
sont
donc
en
très
forte
amélioration
malgré
tout,
avec
des
aides
de
l'A.RSS.
et
du
Département
avec
lesquelles
nous
sommes
suivis,
comme
tous
les
E.H.P.A.D.
publics
du
département,
et
d’ailleurs
de
France. S'agissant
du
transfert
aux
« Amitiés
d'Armor
»,
on
s'était
fixé
une
date
au
1°’ janvier
2026.
Chose
qui
ne
sera
finalement
pas
possible
et
qui
a
été
reportée,
après
discussion
avec
les
services
de
l'État,
l'A.RSS.,
le Département
et le Centre
de
Gestion
29.
Parce
que
nous
sommes
les
1
à faire
un
transfert
de
S.I.V.U.
gérant
des
E.H.P.A.D.
à
une
association
privée
à but
non
lucratif.
Nos nombreuses
réunions avec
les
services
de
l'État
et,
notamment
le
Sous-préfet,
mettent
en
exergue
certaines
difficultés
et
choses
à
lever,
qu'ils
découvrent
aussi
au
niveau
national.
Il y
avait
également
le
transfert
du
personnel
fonctionnaire,
pour
lequel
une
fiche
systématique
d'impacts
pour
chaque
agent
devait
être
réalisée.
Cela
est
très
compliqué
à
faire
avant
fin
septembre,
puisque
l'on
est
obligé
d'indiquer
aux
agents
trois
mois
avant
un
transfert
leur
nouvelle
grille
salariale,
leurs
nouveaux
avantages
ou
désavantages.
Tout
le
monde
était
un
peu
angoissé
sur
le
sujet
et
la
décision
a
été
prise
de
reporter
ce
transfert.
Il y
a
également
d'autres
causes,
notamment
des
transferts
de
propriété
qui
n'avaient
pas
été
réalisés
par
nos
prédécesseurs,
et
le
fait
que
l'on
cède
le
foncier
des
E.H.PA.D.,
et
nous
avons
la
maison
de
l'enfance
qui
est
sur
le
même
site.
Aujourd'hui,
des
géomètres
travaillent
à
reborner
la
partie
ville
et
celle
qui
sera
cédée
demain,
le
cadastre
est
donc
à
modifier,
à
enregistrer,
des
actes
sont
à
rédiger.
C'était
donc
compromis
pour
le
1°
janvier
et
on
a
décalé
ce
transfert
au
second
semestre
2026,
avec
une
date
butoir
au
31/12/2026
au
plus
tard.
Pourquoi
ne
l'at-on
pas
fait
au
bout
de
six
mois,
puisque
l'on
avait
évoqué
de
le
faire
au
30
juin
?
Les
agents
recevant
leurs
nouveaux
bulletins
de
salaire,
les
nouvelles
organisations
et
la
prise
en
main
par
les
Amitiés
d'Armor
en
plein
été,
les
congés,
le
soutien
du
C.D.G.
qui
sera
également
fortement
questionné,
il
n'est
pas
du
tout
judicieux
de
procéder
à
ce
transfert
en
période
estivale.
Ce
sera
donc
au
second
semestre
2026.
Néanmoins,
on
n'arrête
pas
nos
réunions
et
nos
groupes
de
travail
pour
travailler
sur
le
sujet,
puisque
nous
nous
voyons
toutes
les
semaines
avec
nos
partenaires
financeurs
et
État.
Et
le
plan
de
retour
à
l'équilibre
qui
porte
forcément
ses
fruits.
On
n'est
pas
en
mesure
de
vous
donner
tout
de
suite
les
projections
sur
l'année
2025,
mais
ce
sera
beaucoup
mieux
à
partir
de
cette
année,
on
est
suivi
à
la
trace
avec
l'A.R.S.,
le
Département
et
les
services
de
l'État,
et
cela
se
passe
plutôt
bien.
»
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et
donne
la
parole
à
Monsieur
Claude
SEGALEN
puis
Madame
Isabelle
BALEM.
Monsieur
Claude
SEGALEN
indique
:«
Je
m'adresserai
à
Monsieur
le
Directeur.
Vous
avez
dit
que
l'on
avait
une
hausse
au
niveau
de
la
masse
salariale
de
300
000
euros.
Est-ce
que
vous
pouvez
expliquer
les
raisons
de
cette
hausse
?
Et
vous
évoquez
des
problématiques
d'absentéisme,
je
présume,
de
maladie,
pourquoi
arrive-t-on
à
ce
niveau-là
pour
les
E.H.P.A.D.
?
»
Monsieur
Matthieu
PAUMIER
répond
:«
Je
n'ai
pas
vécu
cette
période-là
sur
ces
établissements,
donc
je
vais
vous
répondre
sous
toutes
réserves.
Il y
a eu
plusieurs
éléments.
Un
taux
d'intérim
qui
reste
très
important,
puisque
l'on
était
à
plus
de
200
000
euros
sur
l'année
2024.
Pour
information,
à fin
août,
on
était
à
11
800
euros.
Un
intérim
très
élevé,
mais
aussi
lié
au
fait
que
l'on
n'arrive
pas
à recruter
d'autres
remplaçants.
Plusieurs
raisons
à cela.
D'une
part,
des
horaires
qui
n'étaient
plus
attractifs.
Sur
l'hôpital
ou
la
plupart
des
E.H.P.A.D.
environnants,
il y
a des
horaires
en
12
heures
lorsqu'ils
sont
entre
7
heures
et
7heures
30,
les
remplaçants
viennent
donc
beaucoup
moins
chez
vous,
ainsi
qu'un
taux
d'absentéisme
plus
élevé.
Une
journée
de
12
heures
de
travail
n'est
pas
facile,
par
contre,
cela
permet
davantagé
des
journées
de
repos
complètes.
Notamment
sur
le
1°
établissernent
qui
a mis
ces
horaires
en
place,
Jacques
Brel,
le
taux
d'absentéisme
a
tout
de
suite
chuté.
Et
on
voit
que
lorsqu'il
y
a
des
arrêts,
cela
arrive
aussi,
y
compris
pour
des
raisons
de
maternité,
on
trouve
beaucoup
plus
facilement
des
remplaçants
et
donc
beaucoup
moins
de
nécessité
de
faire
appel
à
l'intérim.
Ces
horaires
attractifs
limitent
de
fait
l'absentéisme
ont
eu
un
effet
positif
cette
année
et
a
contrario,
un
effet
très
négatif
sur
l'année
précédente.
C'est
la
raison
essentielle.
Après,
il y
a
différents
arrêts
maladie
pour
des
causes
plus
personnelles,
y
compris
la
maternité,
qui
entraînent
malheureusement
des
absences.
On
avait
peut-être
un
peu
plus
de
postes
de
coordination
que
dans
d'autres
E.H.P.A.D.
et
on
a
réorganisé
les
choses
à
ce
niveaur-là.
Nos
E.H.P.A.D.
du
S.I.V.U.
ont
peut-être
redescendu
un
peu
moins
leurs
effectifs
après
la
période
Covid
et
du
quoi
qu'il
en
coûte
que
d’autres
E.H.P.A.D.
Cet
effet
retard
fait
aussi
que
l'on
a
cette
hausse,
mais
qui
est
maîtrisée
pour
2025.
»
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Isabelle
BALEM
:«
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Dans
le
respect
du
débat
démocratique,
les
élus
de
« Guipavas
Passionnément
»
souhaitent
avoir
quelques
explications
sur
la
situation
actuelle
et
à
venir
du
S.I.V.U.
des
E.H.P.A.D.
Tout
d'abord,
par
rapport
à
votre
propos,
Monsieur
Matthieu
PAUMIER,
je
dois
quand
même
dire
que
nous
venons
d'apprendre
aujourd'hui
qu'un
mandat
de
gestion
avait
été
confié
aux
Amitiés
d'Armor.
Vous
nous
avez
précisé
que
celui-ci
aurait
été
signé
en
mars,
si
j'ai
bien
compris
votre
propos.
Ce
compte
de
résultat
qui
nous
est
présenté
ce
soir,
affiche
une
augmentation
des
produits
d'exploitation
de
l'ordre
de
12,5
%,
passant
de
10,7
millions
à
quasiment
12
millions.
Soit
une
progression
de
1,3
million,
qui
inclut
des
crédits
non reconductibles
perçus
en
2024,
ce
qui
laisse
augurer
d'une
situation
en
2025
bien
plus
dégradée
de
ce
point
de
vue.
En
face,
l'augmentation
des
charges
d'exploitation
est
de
presque
580
000
euros,
dont
466
000
euros
de
charges
de
personnel,
soit
80
%
de
l'augmentation
totale,
et
les
20
%
restant,
114
000
euros,
sont
des
dotations
aux
amortissements,
dépréciation
provisions
pour
risques
et charges
et d’autres
charges.
Ce
résultat
d'exploitation
est encore
déficitaire,
à -960
000
euros
contre
-1,595
millions
d'euros
en
2023,
mais
avec,
soulignons-le,
une
dette
fiscale
et
sociale
qui
est
passée
de
349
000
euros
en
2023
à
1 066
000
euros
en
2024.
Cette
dette
est
là, elle
reste
une
dette
de
700
000
euros
de
plus
qu'en
2023.
Donc
il importe
de
mettre
face
à
face,
en
correspondance,
en
concordance
tous
les
chiffres
pour
se
faire
une
réelle
idée
de
la
situation
financière.
Il est
bien
précisé
dans
les
documents
que
nous
avions
reçus,
qu'un
plan
de
retour
à l'équilibre
est
en
cours
avec
des
mesures
en
lien
avec
la politique
R.H.
Et
nous
aurions
souhaité
que
vous
nous
détailliez
ces
mesures
et que
vous
puissiez
nous
dire,
à désormais
plus
de
la
moitié
de
l'exercice,
si
les
attendus
espérés
sont
effectifs.
Vous
avez
dit
tout
à
l'heure
qu'il
n'y
avait
pas
eu
de
projection
sur
2025,
cependant,
j'imagine
qu'un
point
intermédiaire
a forcément
été
fait,
ne
serait-ce
qu'à
la fin
du
1°
semestre
2025.
La
reprise
par
l'Association
«
Les
Amitiés
d'Armor
»
était
prévue
au
1°" janvier
2026,
et vous
nous
avez
expliqué
qu'un
certain
nombre
de
paramètres
feront
que
ce
ne
sera
pas
le
cas.
Vous
nous
avez
dit,
Monsieur
le
Maire,
qu'il
y aurait
des
difficultés
à
lever,
en
parlant
même
d'un
niveau
national.
Ce
qui
laisse
à penser
que
ce
transfert
du
S.I.V.U.
des
E.H.P.A.D.
vers
l'Association
«
Les
Amitiés
d'Armor
»
essuie
les
plâtres,
et
on
peut
s'interroger
sur
d'éventuelles
problématiques
à venir
qui
n'auraient
donc
pas
encore
été
vues.
Puisque
visiblement,
certaines
avaient
échappé
aux
prévisions.
Beaucoup
de
membres
du
personnel
sont
soucieux
et
estiment
manquer
de
visibilité,
de
lisibilité,
sur
leur
situation
à
venir,
leur
situation
individuelle
et
non
la
situation
globale
qui
leur
est
peu
parlante.
On
lit — et vous
l'avez
dit —
que
« l’absentéisme
en
2024 a
été
très
important
» et
on
peut
aisément
comprendre
que
la
situation
avec
les
interrogations
qui
en
découlent
soit
un
facteur
non
négligeable
d'augmentation
de
risques
psychosociaux.
Quand
avez-vous
prévu
de
répondre
à
chaque
agent
de
manière
précise
?
Chacun
d'eux a
le droit
et
le
besoin
de
savoir
individuellement
ce
que
son
statut,
son
poste
ou
sa
fiche
de
poste
va
devenir.
Quant
aux
familles,
elles
aussi
ne
les oublions
pas,
elles
s'interrogent
sur
les
répercussions,
sur
leur
contribution
future,
sur
les
services
rendus.
Nous
vous
remercions
de
nous
apporter
les
réponses
à ces
quelques
interrogations.
»
Monsieur
le
Maire
indique:
« Je
ne
vais
pas
revenir
sur
les
chiffres.
On
avait
stoppé
de
payer
les
charges
pour
pouvoir
terminer
l'année
2024.
Aujourd'hui,
il
y
a
un
échéancier
que
l'on
honore
néanmoins,
tout
revient
plus
ou
moins
à
l'équilibre.
Concernant
les
charges
de
personnel.
On
en a
parlé,
on
est
en
train
de
s'adapter,
de
réorganiser
surtout
la
partie
R.H.,
on
a fait
des
phases
tests
par
établissement.
Parce
que
c'était
aussi
une
forte
demande
du
personnel
de
passer
en
12
heures,
12
heures
moins
1 heure
de
pause,
cela
fait
11
heures,
et cela
a
porté
ses
fruits
dès
le
départ
et
étendu
à
l'ensemble
des
trois
établissements.
Le
personnel
préfère
travailler
comme
ça,
les
remplacements
sont
plus
aisés
— comme
l'a
dit
Matthieu
PAUMIER
-—
les
problématiques
de
transfert
sont
surtout
des
choses
juridiques
qui
sont
à
valider
par
les
services
de
l'État, et
cela
se
fait plutôt
bien.
Le
problème
est
que
cela
prend
plus
de
temps
que
prévu.
Les
services
de
l'État
disaient
que
cela
allait
être
simple,
et
quand
ces
derniers
préparent
les
dossiers
derrière,
on
se
rend
compte,
avec
les
services
de
la
préfecture,
qu'il
y a
des
validations
à
plusieurs
niveaux.
C'est
en train
de
se
régler,
mais
cela
met
plus
de
temps
que
prévu.
Sur
les
situations
individuelles
du
personnel.
Croyez-moi,
on
les
rencontre
régulièrement,
ils
ont
été
soulagés
que
l'on
décale
le
transfert,
puisqu'ils
ont
le
temps
de
se
retourner,
ils
n'ont
plus
trois
mois
pour
le faire,
mais
beaucoup
plus
de
temps
pour
analyser
les fiches
d'impacts
qui
leur
seront
transmises
par
le C.D.G.,
soit en
cette
fin d'année,
soit
en
début.
Il y a autant
d'agents
qu'à
la mairie,
une
centaine
d'agents
fonctionnaires
sur
l'ensemble
du
personnel
et chacun
d'entre
eux
aura
sa
fiche
d'impacts.
La
semaine
dernière
au
C.S.T.,
on
nous
a
bien
informés
que
le
courrier
que
l'on
avait
adressé
à
l'ensemble
du
personnel
puis
aux
familles
du
décalage
de
ce
transfert
avait
été
très
bien
perçu.
Ils
apprécient
que
l'on
se
donne
plus
de
temps
pour
bien
faire
les
choses.
Les
familles
ont
également
été
informées
de
ce
report,
pour
elles
comme
pour
les
résidents
rien
ne
change,
il y a eu
une
augmentation
du
prix
de
journée
à
deux
reprises
en
2024,
une
fois
en
2025.
Car
on
était
inférieur
à
la
moyenne
finistérienne
et
bien
inférieur
à
la
moyenne
nationale,
puisque
l'on
est
beaucoup
moins
cher
dans
le
Finistère,
et on
est
encore
dans
la moyenne
basse
du
prix
de
journée.
On
a aussi
mis
en
place
un
tarif
différencié
qui
permet
aux
résidents
au-delà
d'une
certaine
rémunération
de
retraite
d'avoir
une
surcote
sur
le prix
de
journée,
les autres
restant
à l'aide
sociale.
Un
gros
travail
a
été
fait à ce
sujet.
Sur
l'analyse
du
G.I.R.
moyen
pondéré,
le fameux
G.M.P.,
où
normalement
c'est
tous
les
cinq
ans
qu'il
est
évalué
dans
les
établissements,
avec
l'A.R.S.,
on
a
réussi
à avoir
un
nouveau
contrôle
au
bout
de
trois
ans,
c'est-à-dire
cette
année,
avant
le
30
juin,
pour
que
ce
soit
mis
en
application
au
1*' janvier.
Après
cette
date,
cette
mise
en
application
intervient
1 an
après,
c'est-à-dire
au
1° janvier
2027.
Cela
# a
porté
ses
fruits
parce
que,
aujourd'hui,
les
résidents
qui
rentrent
sont
beaucoup
plus
dépendants
que
par
le
passé,
tout
cela
fait
que
l'on
est
sur
une
pente
ascendante
en
termes
de
rentrée
financière.
Un
gros
travail
aussi
du
côté
R.H.,
une
réorganisation,
des
non-reconductions
de
postes
après
certains
départs
en
retraite,
et
on
retourne
à
quelque
chose
de
plus
dans
la
normalité
comme
avant
le
Covid.
Chose
qui
n'avait
pas
été
faite
jusqu'à
présent.
Tout
cela
fait
que
les
voyants
sont
quand
même
au
vert
et
que
nous
sommes
aidés.
On
a
eu
1 million
d'euros
en
2024,
mais
on
en
avait
aussi
eu
en
2023,
les
C.N.R.,
les
Crédits
Non
Reconductibles,
ce
sont
des
choses
que
l'on
a
tous
les
ans.
Bien
sûr,
les
montants
changent
puisque
cela
dépend
des
demandes
que
l'on
peut
faire.
On
a
une
proposition
pour
renouveler
du
matériel
ponctuellement,
il faut
qu'on
le
fasse
tout
de
suite
pour
pouvoir
bénéficier
de
certaines
aides.
Il y
a des
investissements
qui
n'ont
pas
été
réalisés,
comme
on
aurait
dû
aussi
les
faire
il y
a
quelques
années
par
mesure
d'économie.
Tout
cela
fait
que,
aujourd'hui,
on
sait
mieux
où
on
va
et
les
finances
s'améliorent.
Voilà
ce
que
je
pouvais
répondre
sur
le
sujet,
mais
on
est
sur
le
bilan
2024,
la
délibération
porte
sur
le
rapport
d'activité
2024,
mais
nous
sommes
sur
une
bonne
pente
pour
2025.
»
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y a d'autres
questions
sur
le sujet
Il
donne
la
parole
à
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
:«
Plus
une
question,
je
voudrais
avoir
plus
de
précisions,
si
c'est
possible,
de
façon
à
être
certain
d'avoir
bien
compris.
On
a
bien
entendu
que
le
transfert
vers
les
« Amitiés
d'Armor
»
était
repoussé
d'une
année
et
cela
amène
une
question.
Quelle
est
la
répartition
des
responsabilités
entre
« Amitiés
d'Armor
»
que
vous
représentez,
Monsieur
PAUMIER
aujourd'hui,
et
le
S.I.V.U.
présidé
par
Monsieur
le
Maire.
Cette
question
est
importante
d'un
point
de
vue
financier,
vous
venez
d'apporter
quelques
éléments
de
réponse,
j'aimerais
aussi
que
vous
puissiez
peut-être
parler
en
termes
de
management,
puisque
c'est
aussi
une
des
conditions.
J'ai
entendu
tout
à
l'heure
qu'il
y
avait
la
question
des
anciens
fonctionnaires
et
des
transferts,
qu'en
est-
il ?
Quelles
sont
les
implications
dans
les
Services
du
S.I.V.U.
et
Amitiés
d'Armor
?
Si
vous
pouviez
m'apporter
ces
quelques
éléments
d’information
sur
la
répartition
des
responsabilités,
j'en
serais
ravi.
»
Monsieur
le
Maire
répond
:«
Je
dirai
que
pas
grand-chose
n'a
changé,
on
a
un
directeur
qui,
dans
le
cadre
du
transfert,
n'avait
pas
de
visibilité
sur
sa
carrière,
et
il a
décidé
de
postuler
ailleurs
en
pensant
que
ça
mettrait
du
temps
et
il a
été
recruté
très
rapidement,
malheureusement
pour
nous.
Trouver
un
directeur
pour
si
peu
de
temps,
parce
que
je
rappelle
que
le
transfert
devait
avoir
lieu
au
1°
janvier
2026
et
il ne
le
sera
que
fin
2026,
trouver
un
directeur
général
sur
une
période
si
courte
était
compliqué
et
l'aurait
été.
Avec
les
« Amitiés
d'Armor
»,
il
a
été
décidé,
sous
mandat
de
gestion,
de
détacher
un
directeur
des
Amitiés
d'Armor
au
S.I.V.U.
pour
pouvoir
mener
à
bien
la
fonction
de
D.G.
Il n'y
a
pas
de
changement,
Monsieur
Matthieu
PAUMIER
est
rémunéré
par
les
Amitiés
d'Armor,
mais
il est
directeur
général
du
S.I.V.U.
des
Rives
de
l'Elorn.
Cela
permet
aussi,
lorsque
l'on
parle
de
réorganisation
ou
de
marché
public
que
l'on
a aujourd'hui,
de
les
reconduire
et
améliorer
certaines
choses
pour
pouvoir
coller
au
mieux
au
jour
du
transfert
sur
les
Amitiés
d'Armor.
Mais
en
termes
d'organisation
aujourd'hui,
il n’y
a
pas
grand-chose
de
calqué
sur
les
Amitiés
d'Armor,
c'est
un
mandat
de
gestion
sur
un
poste
de
direction
et
de
management.
Il
n'y
a
donc
pas
d'actualité
particulière
là-dessus.
On
est
toujours
avec
les
mêmes
directrices
des
sites,
on
a
une
D.R.H.
qui
était
partie
il y
a
un
an,
on
a
une
responsable
RH.
aujourd'hui
sous
contrat
également,
Pour
les
agents
de
la
Fonction
publique,
ceux
qui
souhaitent
le
resteront,
par
contre,
il y
aura
une
gestion
de
carrière
et
de
retraite
au
niveau
de
la
Ville
de
rattachement,
puisque
c'est
du
personnel
qui
dépendait
des
C.C.A.S.
Les
agents
qui
sont
au
Relecq
dépendront
de
la
Ville
du
Relecq,
et
les
agents
qui
sont
à
Guipavas
dépendront
de
Guipavas,
en
termes
de
suivi
de
carrière
sur
la
commune
d'origine,
jusqu'à
l'extinction
des
agents
publics
qui
soit
pourront
se
faire
muter
ailleurs,
puisqu'ils
ont
la
possibilité
de
le
faire,
soit
qu'ils
finiront
leur
carrière
avec
les
mêmes
avantages
des
agents
de
la
Fonction
publique
sur
la
commune
de
Guipavas,
par
le
S.I.V.U.
qui
deviendra
les
Amitiés
d'Armor.
C'est
tout
le
travail
qui
a
été
mené
par
les
services
de
l'État
et
le
C.D.G.,
pour
voir
les
artifices
qu'il
fallait
mettre
en
place
pour
pouvoir
gérer
ces
transferts.
Certains
pourront
aussi
quitter
la
Fonction
publique
pour
avoir
un
contrat
privé,
peut-être
que
pour
certains
c'est
plus
avantageux,
selon
l'avancement
dans
la
carrière.
Ceux
qui
sont
en
fin
resteront
forcément
fonctionnaires,
mais
ceux
qui
sont
en
début,
c'est
peut-être
plus
intéressant
d'être
sous
contrat
privé
que
sous
celui
de
la
Fonction
publique.
»
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Isabelle
BALEM
:«
Merci,
Monsieur
le
Maire.
J'ai
une
énorme
confusion
dans
mon
esprit,
je
voudrais
revenir
sur
la
chronologie
et je
rejoins
la
question
de
mon
collègue,
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI.
Sauf
à
ce
que
j'ai
mal
compris
tout
à
l'heure,
il
me semble,
Monsieur
Matthieu
PAUMIER,
que
vous
nous
avez
dit
qu'un
mandat
de
gestion
était
confié
à
l'Association
Les
Amitiés
d'Armor
et signé
en
mars.
Aurais-je
mal
compris
? »
Monsieur
Matthieu
PAUMIER
répond
: «
Excusez-moi
! Oui,
je
crois
que
je
me
suis
mal
exprimé
peut-
être.
Un
mandat
de
gestion
a été
signé
en
tout
début
d'année
2025
avec
un
avenant
— ce
que
je
n'avais
pas
forcément
précisé
tout
à
l'heure
—
au
mois
de
mai.
Le
mandat
de
gestion
principal
est
une
assistance,
un
accompagnement
à
la gestion
du
S.I.V.U.
dans
le cas
du
transfert,
bien
sûr.
Et
au
mois
de
mai,
l'avenant
concerne
mon
intervention
depuis
le mois
de
mai.
Mais
on
était toujours
dans
le même
cadre
du
mandat
de
gestion,
donc
le
S.I.V.U.
continue
sa
vie
et
à
exercer
l'ensemble
de
ses
responsabilités.
Pour
répondre
à
la question
de
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI.
»
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
souligne
: « Y
compris
sur
vos
propres
actions.
»
Monsieur
Matthieu
PAUMIER
ajoute
: « Tout
à fait.
»
Monsieur
le
Maire
indique
: « Ce
ne
sont
pas
les
Amitiés
d'Armor
qui
gère
le
S.I.V.U.
par
intérim,
c'est
bien
le détachement
d'un
directeur
sur
le
S.I.V.U.
»
Monsieur
le Maire
propose
de
prendre
acte
de
ces
échanges
et
remercie
Monsieur
Matthieu
PAUMIER
de
sa
présence.
Décision
du
Conseil
municipal
: prend
acte.
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
POUR
L'ANNÉE
2024
Conformément
à
l'article
D2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
de
chaque
commune
de
Brest
métropole
doit
présenter
en
Conseil
municipal
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
et d'assainissement.
Le
rapport
annuel
2024
comprend
une
présentation
générale,
les
faits
marquants
2024,
des
données
économiques
et financières
et une
présentation
de
l'organisation
générale.
Ce
rapport
est
accompagné
d'un
flash
info
relatif
à
l'eau
potable
et
d'un
flash
info
relatif
à
l'assainissement. Le
dossier
complet
est
à
disposition
du
public
au
secrétariat
des
services
techniques
en
mairie.
Dès
lors,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-__
DE
PRENDRE
acte
du
rapport
annuel
pour
l'année
2024.
PJ:
-__
Rapport
annuel
2024,
-
Flash
info
relatif à
l'eau
potable,
-
Flash
info
relatif à
l'assainissement
Avis
de
la
commission :
Urbanisme,
vie
économique,
déplacement,
agriculture,
travaux,
environnement,
associations
patriotiques,
patrimoine
: Favorable
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
: « Je
pense
que
tout
le
monde
a
pris
connaissance
de
ce
rapport
— je vous
demanderai
également
de
bien
vouloir
couper
vos
téléphones
—
Sur
l'assainissement,
vous
avez
le flash
info
avec
la
performance
du
réseau,
les
caractéristiques
selon
les
interventions,
les
investissements
qui
ont
été
réalisés
sur
les
extensions
réseaux,
sur
leurs
renouvellements,
la restructuration
des
bassins
tampons
et l'amélioration
du
site
du
Spernot,
les
projets
de
construction
au
Tinduff
à
Plougastel,
et
mises
en
conformité
d'assainissement
unitaire
qui
se
font
sur
chaque
commune
membre
d'Eau
du
Ponant.
Le
prix
de
l'eau
a
augmenté
de
1,86
%
entre
le 1
janvier
2024
et
le
1°
janvier
2025,
et
le
S.P.A.N.C.
a
un
taux
de
conformité
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
de
83,2
%.
Également
en
augmentation
par
rapport
à
2003,
99,8
%
des
installations
existantes
avaient
été
contrôlées,
un
fort
taux
de
contrôle
en
2024
de
969
sur
l'assainissement
non
collectif.
Sur
l'eau
potable,
les
trois
usines
et
les
deux
captages
ont
produit
près
de
15
millions
de
mètres
cubes
d'eau.
En
termes
de
distribution,
9
millions
de
mètres
cubes
ont
été
vendus
aux
abonnés,
en
hausse
de
1,5
%
par
rapport
à l'année
précédente.
Le
rendement
du
réseau
est
très
bon,
puisqu'il
est
de
86,4%
pour
2024
et
87,4%
en
2023,
et
le
taux
de
renouvellement
est
de
0,45
%
pour
2024.
La
qualité
de
l'eau
est
toujours
contrôlée
par
l'A.R.S.,
une
conformité
à
99,8
%
pour
les
physico-chimiques
et
100
%
pour
les
microbiologiques.
Les
investissements,
toujours
pareil,
les
extensions
de
réseaux
:139
mètres
linéaires
d'extension
pour
les
nouveaux
lotissements
en
général,
et
le
renouvellement
en
réhabilitation
est
de
21
kilomètres,
dont
12
dans
le
cadre
du
projet
«
Mon
Réseau
Grandit
»,
puisqu'il
fallait
refaire
les
tuyaux
avant
de
recouler
du
béton
ou
autre
chose
par-dessus.
Concernant
l'usine
de
Pont
Ar
Bled,
le
démarrage
du
chantier
de
reconstruction,
on
en
parle
depuis
très
longtemps
aussi,
un
gros
projet.
Les
réservoirs
en
réhabilitation,
la
sécurisation
de
l'Ouest
du
Pays
de
Brest
par
renforcement
de
pompage,
depuis
que
l'usine
de
Kerléguer
sur
la
commune
de
Bohars,
à
côté
de
Penfeld,
et
le
renforcement
de
sûreté
sur
différents
sites,
puisque
ces
derniers
deviennent
des
sites
Vigipirate,
puisque
n'importe
qui
peut
polluer
l'eau
et
tous
les
abonnés
seraient
donc
impactés.
Le
prix
de
l'eau
a
augmenté
de
5,73
%
entre
le 1°
janvier
2024
et
le
1°
janvier
2025,
il
arrive
à
2,60
euros
T.T.C.
du
mètre
cube,
contre
2,46
en
2024.
Voilà
ce
que
je
pouvais
dire
sur
Eau
du
Ponant.
Si
vous
avez
des
questions,
n'hésitez
pas.
S'il
faut
aller
chercher
des
éléments
sur
Eau
du
Ponant,
j'irai.
En
tout
cas,
beaucoup
d'investissements
encore
cette
année.
Je
fais
partie
de
la
commission
d'appel
d'offres,
je
peux
vous
garantir
que
les
montants
sont
assez
impressionnants.
Quand
on
voit
le
prix
du
mètre
cube
d'eau,
on
est
tous
habitués
à
ouvrir
le
robinet,
mais
on
ne
sait
pas
par
où
passe
l'eau
et
tout
ce
qui
est
en
amont
à
se
faire.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions
sur
ce
rapport
d'Eau
du
Ponant.
Il donne
la
parole
à Monsieur
Jean-Yvon
BOUCHEVARO
:«
Juste
une
remarque.
130
mètres
de
réseau
neuf,
c'est
peu.
»
Monsieur
le
Maire
répond
:«
Oui,
neuf,
par
contre,
il y
a 21
kilomètres
en
réhabilitation,
mais
130
mètres
c'est
du
lotissement
donc.
C'est
surprenant.
Parce
que
les
réseaux
d'eau
faits
dans
les
nouveaux
lotissements
sont
faits
par
les
lotisseurs,
donc
ils
sont
rétrocédés
après.
Eau
du
Ponant
ne
fait
que
130
mètres,
ce
n'est
pas
forcément
eux
qui
mettent
dans
les
nouveaux
lotissements.
Cela
peut
être
une
extension
de
réseau
simple
sous
voirie.
»
Décision
du
Conseil
municipal
: prend
acte.
DISPOSITIF
DE
GOUVERNANCE
DE
PROXIMITÉ
DE
L'ESPACE
PUBLIC
RÉPARTITION
BUDGÉTAIRE
DES
CRÉDITS
DE
LA
MÉTROPOLE
Le
contrat
de
proximité
territoriale
définit
l'organisation
mise
en
place
entre
Brest
métropole
et
les
huit
communes
membres
sur
certaines
compétences
métropolitaines
qui
donnent
lieu
à
une
gestion
de
proximité.
Le
contrat
repose
sur
les
principes
suivants
:subsidiarité,
transparence,
proximité
de
l'action
communautaire,
adaptation
à la
diversité
des
territoires.
Dans
le
cadre
du
contrat,
il est
prévu
une
évaluation
annuelle
du
dispositif
de
gestion
de
proximité
qui
donne
lieu
à
une
présentation
chiffrée
des
crédits
engagés
par
la
métropole
dans
les
huit
communes.
Par
délibération
2025-04-02,
le
Conseil
municipal
a
pris
connaissance
du
bilan
2024
des
demandes
d'intervention
sur
l'espace
public
et
a émis
un
avis
favorable
à la
proposition
de
programmes
de
travaux
de
proximité
voirie
et
espaces
verts
pour
l'année
2025.
10 La
répartition
budgétaire
des
crédits
de
la
métropole
engagés
dans
les
communes
Ce
rapport
ventile
à
partir
de
critères
techniques
pertinents
une
grande
partie
des
politiques
publiques
métropolitaines
offrant
des
services
de
proximité
à
la
population
: collecte
et
traitement
des
déchets,
voirie,
éclairage
public,
espaces
verts.
Le
rapport
de
l'année
2024
figure
en
pièce
jointe
de
la
présente
délibération. Dès
lors,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
DE
PRENDRE
CONNAISSANCE
de
la
répartition
budgétaire
des
crédits
de
la
métropole
engagés
dans
les
communes.
Pièce
jointe
:
-
Rapport
2024
d'activité
et
d'utilisation
des
crédits
territorialisés
engagés
par
Brest
métropole
dans
les
communes
Avis
de
la commission
:
Urbanisme,
Vie
Économique,
Déplacement,
Agriculture,
Travaux,
Environnement,
Associations
Patriotiques,
Patrimoine
: Prend
acte
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Jacques
GOSSELIN
et
demande
s’il y a des
questions.
Il donne
la
parole
à
Monsieur
Jean-Yves
CAM
: « J'en
ai
une,
Monsieur
le
Maire,
merci.
Comment
se
fait-il que
la commission
ait donné
un
avis
favorable
? Un
avis
favorable
à quoi
?
ll est
écrit
: « le Conseil
municipal
est appelé
à prendre
connaissance
».
»
Monsieur
le
Maire
répond
: «
Oui,
c'est
une
prise
d'acte.
»
Monsieur
Jean-Yves
CAM
répond
: « D'accord.
»
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a d'autres
questions.
Il donne
la
parole
à
Madame
Claire
LE
ROY
: « J'avais
la
même
question.
Déjà,
il y a
une
différence
notable
par
rapport
à ce
que
vous
nous
présentez
là
et ce
que
nous
avons
dans
le support
qui
nous
a
été
transmis.
Parce
qu'il
y avait
un
petit
1 devant
la
« répartition
budgétaire
des
crédits
de
la Métropole
engagés
dans
les
communes.
»
Dans
ce
que
l'on
a,
il y a
un
petit
1,
donc je
voulais
vous
demander
où
était
le petit
2. Je
vois
qu'à
l'écran,
le petit
1 a disparu,
c'est
que
quelqu'un
a dû
s’apercevoir
de
l'erreur,
et
nous
sommes
invités
à
prendre
connaissance.
Donc
pour
moi,
il n'y
a
pas
de
vote
sur
ce
sujet.
»
Monsieur
le
Maire
répond
: «
Effectivement,
il n'y
a
pas
de
vote
sur
ce
sujet,
et
petit
1,
ça
doit
être
une
coquille,
il n'y a
pas
de
2.
C'est
une
erreur
de
frappe
qui
a été
corrigée
après
la commission.
II n'y avait
pas
de
chose
modifiée
dans
le.
»
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à
Monsieur
Jean-Yves
CAM
: « Je
vois
encore
une
autre
coquille
ou
pas,
mais
sur
le
papier
que
j'ai,
« par
délibération
du
20/04/2025
»
et
ici
« par
délibération
du
02/04/2025.
»
C'est
02
ou
20
?
»
Monsieur
le
Maire
répond
: « 02.
»
Monsieur
Jean-Yves
rétorque
: « Très
bien.
»
Monsieur
le
Maire
répond
: «
Merci.
Cela
a été
corrigé.
»
Il donne
la parole
à
Madame
Claire
LE
ROY
: «
Est-ce
que
lorsque
vous
faites
des
modifications
sur
les
délibérations
par
rapport
à ce
que
l'on
a,
on
pourrait
être
informé
?
Parce
que
l'on
ne
sait
plus
trop
sur
quoi
on
doit
travailler.
Est-ce
que
les
délibérations
que
l'on
a
sous
les
yeux
pour
préparer
nos
interventions
sont
fiables
ou
pas
? Je
me
pose
la question.
»
Monsieur
le Maire
répond
: « C'est
le 02
qui
a été
ajouté,
il y a eu
un
petit
1, c'était
une
coquille,
ce
sont
les
services
qui
ont
corrigé
après
la
commission.
Le
rapport
en
lui-même
n’a
pas
changé
ni
la
pièce-
jointe,
c'est juste
le corps
de
la délibération
qui
a été
corrigée.
Mais
bien
sûr,
on
pourra
mettre
en
rouge,
11 en
surligné,
pour
montrer
ce
qui
a été
modifié.
Mais
ça
ne
change
en
rien
du
tout
l'objet
de
la
délibération
ni
la
pièce
jointe
à
celle-ci.
Le
2025-04-02,
tout
est
mis.
»
Décision
du
Conseil
municipal
: prend
acte.
INITIATION
SCOLAIRE
À
LA
LANGUE
BRETONNE
DANS
LES
ÉCOLES
PUBLIQUES
INLUIA
TION
SLULAIRE
À
ELA
ARE
PRE
—
ANNÉE
SCOLAIRE
2025-2026
En
France,
les
langues
et
cultures
régionales
sont
reconnues
comme
une
richesse
du
patrimoine
national.
Selon
l'article
75-1
de
la
Constitution,
«
les
langues
régionales
appartiennent
au
patrimoine
de
la
France
».
En
concertation
avec
la
direction
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale,
le
Conseil
départemental,
les
communes
et
le
Conseil
régional
de
Bretagne
ont
décidé
de
s'associer,
depuis
plusieurs
années,
afin
que
les
jeunes
finistériens
qui
ne
poursuivent
pas
une
scolarité
bilingue
puissent
bénéficier
le
plus
largement
possible
d'une
initiation
à
la
langue
et
à
la
culture
bretonnes
durant
le
temps
scolaire. L'organisation
et
la
validation
pédagogique
du
dispositif
sont
assurées
par
le
service
de
l'inspection
académique. Par
ailleurs,
cette
opération
prend
appui
sur
le
concours
d'associations
départementales
qui
mettent
en
œuvre
la
sensibilisation
à
la
langue
régionale.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
un
cadre
légal
et
réglementaire
national.
Le
financement
est
assuré
par
le
Conseil
départemental,
la
Région
Bretagne
et
les
communes.
Pour
l'année
2025
- 2026,
le
coût
de
l'intervention
de
l'association
par
classe
est
de
1
800€.
La
participation
de
la
commune
de
Guipavas
est
750
€
par
classe.
Pour
l'année
scolaire
2025
- 2026,
3
classes
du
cycle
1 sont
concernées,
à
raison
de
1h
hebdomadaire
par
classe
:école
Jacques
Prévert,
école
Louis
Pergaud
et
école
de
Kerafloc'h.
Dès
lors,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
___
D'APPROUVER
le
financement
de
ces
interventions
pour
l'année
scolaire
2025
- 2026
;
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
!
Avis
des
commissions
:
Affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse,
affaires
sociales,
solidarités,
handicap :
Favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Pierre
BODART
:«
Ce
n'est
pas
une
question,
c'est
une
intervention.
Je
me
félicite
que
la
commune
abonde
les
crédits
permettant
aux
enfants
d'acquérir
un
rudiment
de
culture
bretonne,
c'est
dommage
que
ça
s'arrête
au
niveau
du
collège.
Puisque
malgré
la
mobilisation
des
parents
récemment,
il a
fallu
faire
preuve
d'acrobaties
pour
trouver
un
enseignant
qui
puisse
dispenser
les
cours
en
langue
bretonne.
À
ce
sujet,
j'ai
regretté
que
la
municipalité,
équipe
municipale,
ne
soit
pas
associée
à
la
mobilisation
des
parents
ce
jour-là.
De
même,
quand
il y a
eu
celle
des
parents
d'élèves
pour
l'ouverture
d'une
autre
classe
à
l'école
Pergaud.
On
arrive
à
un
truc
un
peu
bizarre,
c'est
qu'il
y a
des
élèves
de
maternelle
qui
sont
mélangés
avec
des
élèves
de
primaire,
alors
que
les
équipements
et,
notamment
les
sanitaires,
ne
sont
pas
du
tout
adaptés.
Merci.
»
Madame
Anne
DELAROCHE
indique
:«
Je
vais
répondre
parce
que
je
suis
passée
à
la
manifestation
pour
l'école
Pergaud,
mais
travaillant,
je
ne
pouvais
pas
arriver
plus
tôt.
Je
suis
désolée.
Pour
le
collège,
on
soutient,
on
a
eu
un
C.A.
au
mois
de
juin
dont
on
avait
parlé,
et
de
mémoire,
on
en
a
un
la
semaine
prochaine.
La
principale
a
été
mise
devant
le
fait
accompli,
c'est
un
problème
Éducation
Nationale,
on
ne
peut
pas
faire
grand-chose.
Pour
l'école
Pergaud,
ce
jour-là,
un
parent
m'a
dit
que
l'on
ne
faisait
rien
12 pour
les
écoles
à
Guipavas.
Il y a
quand
même
une
école
à
presque
8 millions
d'euros
qui
se
construit
à vingt
mètres.
J'avoue
que
c'est
vrai
que
ça
fait quarante
ans
que
la demande
a
été
faite,
donc
je
n'ai
pas
trop
apprécié.
Maintenant,
pour
les
enfants
de
maternelle
qui
sont
en
élémentaire,
c'est
un
choix
pédagogique
du
directeur
de
l'établissement.
Il
y
a
des
locaux
qui
existent,
à
terme,
c'est
une
organisation
au
niveau
de
la
direction
de
l'école.
Pour
ma
part,
on
n’a
jamais
eu
de
demande
pour
mettre
des
sanitaires
maternelles
à l'école
élémentaire
Pergaud
et ça
fait
plusieurs
années
qu'il
y a des
maternelles
à
l'école
élémentaire.
Ça
fait
au
moins
trois
ans
que
des
grandes
sections
y sont...
On
a
toujours
soutenu
les
ouvertures
de
classes
sur
la commune,
il y a toujours
eu
un
courrier
qui
a été
fait
de
la
part
du
Maire,
je
me
suis
toujours
exprimée
en
Conseil
d'école
et
j'ai
toujours
répondu
à
l'Association
Div
Yezh,
j'ai
toujours
apporté
les
éléments
de
réponse
et
le
Maire
a
toujours
signé
les
courriers
dans
ce
sens,
en
partenariat
avec
l'Éducation
nationale.
Maintenant,
pour
parler
de
Pergaud
en
propre,
Pierre,
puisque
tu
parles
de
cette
école-là,
les
effectifs
en
bilingue
sont
élevés,
on
est
d'accord.
C'est
vrai
que
l'Éducation
nationale
a donné
une
enseignante
le matin
à
mi-temps,
mais
celle-
ci faisait
des
remplacements
à l'année,
doncil
n'y a plus
de
remplacement
bilingue
sur la circonscription.
De
toute
façon,
il n'y
aurait
pas
eu
d'ouverture
de
classe,
il n'y
en
a
plus
à
la
rentrée.
C'est
définitif.
C'est
une
annonce
qui
a été
faite,
les
ouvertures
et fermetures
sont
faites
au
mois de juin,
ce
qui
n'était
pas
forcément
le cas
avant,
et les
effectifs
en
monolingue
ne
sont
pas
forcément
là.
Parce
qu'il
y a des
moyennes
de
classes
qui
sont
à
moins
de
25
élèves
par
classe
en
monolingue.
Je
pense
que
l'Éducation
nationale
regarde
sur
le
global,
mais
on
a
toujours
soutenu
lorsqu'il
y
avait
une
demande
d'ouverture
de
classe.
Merci.
»
Monsieur
le
Maire
complète
: «
Sur
le
collège,
cela
concernait
trois
élèves
de
6ème,
Quand
ils
arrivent
dans
cette
classe,
ils sont
obligés
de
choisir
d’autres
langues,
je
pense
qu'ils
laissent
de
côté
le breton,
et ces
trois
élèves
font
du
breton
avec
les
5èmes.
»
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Pierre
BODART:
« Heureusement,
une
solution
provisoire
a
été
trouvée,
et
on
n'est
pas
arrivé
à
l'extrémité
que
l'on
a
pu
rencontrer
dans
d'autres
endroits
de
la
Bretagne,
où
des
professeurs
bilingues,
en
tout
cas
un,
n'est
pas
britophone.
»
Monsieur
le
Maire
répond
: « C'est
ça,
tout
à fait.
»
Décision
du
Conseil
municipal
: adoptée
à
l’unanimité
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
ÉDUCATIF
LOCAL
Dans
le cadre
du
Projet
Éducatif
Local
mis
en
œuvre
par
la Ville
de
Guipavas,
une
somme
a été
allouée
au
Budget
Primitif de 2025
afin de
subventionner
des
projets
inscrits
dans
les
orientations
pédagogiques
validées
par
le
Comité
de
pilotage.
Le
3
septembre
2025,
la
commission
d'instruction
du
Projet
Éducatif
Local
a validé
le
projet
suivant
:
-_
École
Jacques
Prévert
: Fresques
maternelles
300
€
La
cour
maternelle
a récemment
accueilli
de
nouvelles
aires de
jeux.
Dans
la continuité
de
l'amélioration
de
l'aménagement
de
cet
espace,
l'équipe
enseignante
propose
la
réalisation
de
fresques
artistiques.
Ce
projet
a,
dans
un
premier
temps,
le
but
d'égayer
l'espace
extérieur
de
l'école.
L'équipe
souhaite
aussi,
en
incluant
la
participation
des
élèves
dans
cette
action,
qu'ils
respectent
davantage
les
biens
communs
et
les
lieux
publics.
Ce
projet
a
également
pour
but
de
permettre
à
chacun
de
s'affirmer
en
le
laissant
faire
par
lui-même,
de
s'épanouir
en
développant
ses
idées,
son
esprit
critique
et d'offrir
la possibilité
à chacun
de
se
sentir
bien
dans
son
environnement.
L'ensemble
des
classes
de
maternelle
participeront
à
3 ateliers
d'une
heure.
Les
modalités
de
versements
de
la subvention :
13 75
%
après
la
réalisation
sur
présentation
du
bilan
pédagogique
et financier
de
l'action
25
%
à l'issue
de
la commission
d'instruction
École
Jacques
Prévert
75€
225€
Dès
lors,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
D'ACCORDER
le
versement
de
la
subvention
exceptionnelle
de
300
€
dans
le
cadre
du
Projet
Éducatif
Local
à
l'école
Jacques
Prévert.
Avis
des
commissions
:
Affaires
scolaires,
Enfance,
Jeunesse,
Affaires
sociales,
Solidarités,
Handicap
: Favorable
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Communication,
Démocratie,
Citoyenneté,
Relations
Internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
:adoptée
à
l’unanimité
CRÉATION
DE
PRIX
- SALON
D'AUTOMNE
2025
Dans
le
cadre
de
la
41ème
édition
du
Salon
d'Automne
qui
se
déroulera
du
8
au
23
novembre
2025
à
l'Alizé,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
la
création
des
prix
ci-après
pour
lesquels
seront
attribués
des
bons
d'achat
dans
les
commerces
de
matériel
d'art
créatif
:
Prix
salon
d’automne
2025
1e
prix de
peinture
100
€
2ème
prix
de
peinture
60
€
4er prix
de
sculpture
100
€
LL
2ème
prix
de
sculpture
60
€
Dès
lors,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__
D'APPROUVER
la
création
des
prix
tels
que
présentés
ci-dessus
Avis
des
commissions
:
Sport,
vie
associative,
culture,
animation
: Favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Monsieur
le
Maire
demande
:
« Quel
est
l'artiste
cette
année
?
La
tête
d'affiche
?
C'est
Madame
Corinne
CAILLE.
»
Décision
du
Conseil
municipal
:adoptée
à
l'unanimité
DÉNOMINATION
DES
ÉQUIPEMENTS
MUNICIPAUX
En
vertu
de
l'article
L.
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
la
dénomination
d'un
équipement
municipal
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
Avec
pour
objectif
de
faciliter
l'identification
des
équipements
communaux
(signalétique,
plans,
site
internet),
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
une
nomenclature
cohérente
à
l'échelle
de
la
Ville
pour
désigner
les
différents
équipements
municipaux
comme
suit
:
Un
1er
niveau
par
lieu-dit
:
:
COMPLEXE
de
« XXX
»
si
plusieurs
bâtiments
Un
2e
niveau
par
bâtiment
:
ESPACE
« XXX
»
si
plusieurs
salles
Un
3°
niveau
par
salle
:
SALLE
numérotation
ou
nom
14 Ce
type
de
«hiérarchisation
»
tend
à
s'appliquer
à
tous
les
sites
où
se
situent
des
équipements
municipaux
mis
à
disposition
des
associations
de
la
ville
ou
des
particuliers
et
permet
également
de
mettre
à jour
les
dénominations
historiques
d'usage.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
les
équipements
suivants
:
COMPLEXE
DE
KERCOCO
ESPACE
Jean
Kergoat
Salle
1
Salle
2
Salle
3
ESPACE
Europe
Salle
de
sports
de
combat
Salie
Barsbüteli
Salle
omnisport
Salte
Callington
Boulodrome SSVA Salle
Robert
Schuman
Stade
Éric Lamour
Tribune
Gérard
Botquelen
Vestiaires
ESPACE
Plijadur
Salle
1
Salle
2
Salle
Jean
Monnet
COMPLEXE
DU
MOULIN
NEUF
Piste
de
BMX
HALLE
DU
MOULIN
NEUF
Haïle Salle
1
Salle
2
(modulable)
Salle
3
Salle
4
(archers)
Pas
de
tir
Vélodrome
Complexe
Tennis
-
Padel
ESPACE
Yves
Kerjean
Boulodrome Salle
1
(mutualisée)
Salle
2
Salle
3
COMPLEXE
DE
KERLAURENT
Stade
de
football
ESPACE
KERLAURENT
Salle
1
(Omnisport)
Salle
2
(Grande
poly)
Salle
3
(Petite
poly)
Salle
4
(modulaire)
Salle
1
SALLE
DU
DOUVEZ
Salle
2
Salle
À
,
Salle
de spectacle
Salle
B
L'ALIZÉ
Salle
C
Espace
convivialité
15 Loges Satle
Théâtre
Studio Salle
1
ESPACE
Musique
Salle
2
Salle
3
Dès
lors,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
___
D'APPROUVER
les
dénominations
des
équipements
municipaux
tels
que
présentés
ci-dessus.
Avis
des
commissions
:
Sport,
vie
associative,
culture,
animation
: Favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
:adoptée
à
l'unanimité
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
l'ÉGLISE
SAINT-PIERRE
—
SAINT-PAUL
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
DE
MÉCÉNAT
—
FONDATION
DU
PATRIMOINE
Soucieuse
de
mettre
en
valeur,
de
rénover
et
d'entretenir
les
monuments
emblématiques
de
son
territoire,
la
commune
de
Guipavas
a
engagé
une
opération
de
restauration
de
l'église
Saint
Pierre
—
Saint
Paul
concernant
son
clocher,
ses
toitures
et
vitraux.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
2
437
000
€
HT
En
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
fondation
à
laquelle
la
ville
adhère,
une
campagne
de
recherche
de
mécénat
est
proposée.
Le
montant
souscrit
donnera
lieu
pour
les
donateurs
(particuliers
et
entreprises)
à
des
déductions
fiscales
définies
par
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articies
200
et
238
bis.
En
effet,
tous
les
dons
faits
aux
organismes
reconnus
d'utilité
publique
sont
en
effet
déductibles
:
=
de
l'impôt
sur
le
revenu
des
personnes
physiques
à
hauteur
de
66
%
du
montant
du
don,
dans
la
limite
de
20
%
du
revenu
imposable.
- de
l'impôt
sur
les
sociétés
à
hauteur
de
60
%
du
don,
dans
la
limite
de
5
pour
mille
du
chiffre
d'affaires.
La
Fondation
du
Patrimoine
reversera,
à
concurrence
du
montant
engagé
par
la
commune
et
sur
présentation
des
justificatifs,
le
montant
recueilli
dans
le
cadre
de
ce
partenariat
après
déduction
des
frais
de
gestion
de
6
%.
Vu
te
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2003-709
du
1er
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations,
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
Guipavas
d'entreprendre
des
travaux
de
restauration
de
son
église
Saint
Pierre
—
Saint
Paul
Considérant
la
possibilité
de
financer
ces
travaux
par
le
lancement
d'une
souscription
publique
en
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
Dès
lors,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
souscription
ainsi
que
tout
autre
document
à
intervenir.
16 PJ
: Convention
de
partenariat
et de
mécénat
Avis
de
la
commission :
Sport,
vie
associative,
culture,
animation
: Favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a
des
questions
sur
ce
partenariat
et
ce
mécénat.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jean-Yves
CAM
: «
Ma
question
n’a
pas
grand-chose
à
voir
avec
ça,
mais
concerne
quand
même
les
travaux.
Je
souhaiterais
savoir
quand
les
travaux
vont
commencer.
Est-ce
que
c'est
prévu
?
»
Monsieur
le
Maire
répond
: «
Le
D.C.E.,
l'appel
d'offres
a
été
reçu
aujourd'hui
par
le
bureau
d'études
Candio,
que
vous
connaissez
tous
maintenant,
on
en
a
parlé
plusieurs
fois.
L'analyse
des
offres
sera
pour
fin
octobre,
et
on
va
attendre
la fin
des
travaux
du
bourg
pour
lancer
probablement
au
printemps
prochain.
Puisque
les
entreprises
qui
seront
retenues
ne
pourront
certainement
pas
commencer
15 jours
ou
1 mois
après,
ayant
un
calendrier
assez
fourni,
et
nous
verrons
donc
quand
elles
pourront
démarrer.
Puisqu'il
y aura
un
échafaudage
qui
va
quand
même
rester
là trois
ans,
de
gros
moyens
sont
à
mettre
en
place.
On
commence
par
le
clocher,
puisque
c'est
le
plus
dégradé,
et
la
nef,
et
un
an
de
délai
sur
les ardoises
de
la couverture
totalisant
1 800
m2.
Tout
ça
se
fera
en
parallèle,
année
par année.
Normalement,
si
les
entreprises
retenues
peuvent
commencer
au
printemps,
nous
verrons
selon
le
calendrier
qu'elles
nous
transmettront.
Mais
l'appel
d'offres
va
être
lancé
sous
peu,
c'est juste
une
mise
en
forme
des
documents
qu'il
reste
à faire,
mais
il faut
que
les
entreprises
répondent.
»
Décision
du
Conseil
municipal
: adoptée
à
l’unanimité
BUDGET
PRINCIPAL
2025
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3
Monsieur
Joël
TRANVOUEZ
prend
la
parole
: « Avant
de
procéder
à
la
lecture
de
cette
délibération,
quelques
précisions
sur
cette
décision
modificative,
pour
un
montant
de
59
700
euros.
Elle
affecte
les
chapitres
012,
dans
le
cadre
de
remplacement
de
congés,
longue
maladie
et
congés
maternité,
à
hauteur
de
47
000
euros.
Un
prélèvement à
l'article
45
de
la loi S.R.U.
plus
important
que
celui
qui
avait
été
budgété,
en
raison
du
décalage
de
production
des
logements
sociaux
pour
12
700
euros.
L'équilibre
se
fait
par
la diminution
de
la subvention
qui
est
versée
au
C.C.A.S.
On
avait
constitué
une
provision
de
110
000
euros
l'année
dernière,
en
2024,
ce
qui
nous
permet
de
faire
cet
équilibre
de
la
D.M.
».
Vu:le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1612-11,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
2025-02-12
du
12
février
2025
relative
à
l'adoption
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2025,
Vu
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la ville,
Vu
la décision
n°
2025-04-37
du
10
avril
2025
autorisant
le virement
de
crédits
n°
1,
Vu
la décision
n°
2025-06-57
du
19 juin
2025
autorisant
le virement
de
crédits
n°
2,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
modifications
telles
que
figurant
dans
le tableau
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
du
budget
général,
Dès
lors,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- _
D'APPROUVER
la décision
modification
n°
3 du
budget
principal
2025.
PJ
: Décision
modificative
n°
3
17 Avis
des
commissions :
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
:adoptée
à
la
majorité
25
voix
pour
—3
contre
(Mesdames
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL
et
Monsieur
Jean-
Yves
CAM)
5
abstentions
(Mesdames
et
Messieurs
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR
et
Emmanuel
MORUCCI)
EXTENSION
DE
L'ACCEPTATION
DU
RÈGLEMENT
DES
FRAIS
LIÉS
À
LA
PETITE
ENFANCE
AUX
CHÈQUES
CESU
DÉMATÉRIALISES
Par
délibération
n°
2006-07-73
du
6 juillet
2006,
la
Ville
de
Guipavas
a
décidé
d'accepter
le
règlement
par
chèques
CESU
des
frais
liés
à
la
garde
ainsi
qu'à
la
garderie
des
enfants
âgés
de
0 à
6
ans.
Ce
dispositif
est
aujourd'hui
largement
utilisé
par
les
familles,
puisqu'il
représente
36
%
de
la
facturation
totale,
soit
un
montant
annuel
d'environ
36
000
€.
Récemment,
plusieurs
familles
ont
sollicité
la
ville
afin
de
savoir
s’il
était
possible
d'élargir
ce
mode
de
règlement
aux
chèques
CESU
dématérialisés.
Dans
un
contexte
de
dématérialisation
croissante
des
démarches
administratives,
l'extension
à
l'usage
du
CESU
dématérialisé
permettrait
de
faciliter
les
modalités
de
paiement
pour
les
familles,
tout
en
maintenant
l'égalité
d'accès
aux
services.
Dès
lors,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
___
D'ACCEPTER
les
CESU
dématérialisés
pour
le
règlement
des
frais
liés
à
la
garde
et
à
la
garderie,
en
complément
du
dispositif
actuel
par
chèques
CESU
papier,
-__
D'ADHÉRER
au
service
CRCESU
en
ligne,
=
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
coupon
de
souscription
ou
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
service.
Avis
des
commissions :
Affaires
scolaires,
Enfance,
Jeunesse,
Affaires
sociales,
Solidarités,
Handicap
: Favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions,
des
interventions.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Claire
LE
ROY
:
« Ce
n'est
pas
une
question,
c'est
juste
vous
dire
que
bien
évidemment,
on
est
d'accord,
je
m'étonnais
même
que
ce
ne
soit
pas
déjà
le
cas.
»
Monsieur
le
Maire
répond
:
«
Il
n'y
a
pas
eu
de
demandes
particulières
avant
celle-ci
et
c'est
pour
ça
que
l'on
s'adapte,
on
se
modernise.
On
vit
avec
notre
temps.
»
Décision
du
Conseil
municipal
:adoptée
à
l'unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y a
une
question
diverse
de
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
qui
avait
transmis
la
1è"
question
qu'il
va
lire
et
qui
concerne
le
projet
de
Kervillem.
»
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
—
Groupe
Union
pour
Guipavas
prend
la
parole
:
« Les
questions
qui
vont
suivre
ne
sont
pas
l'expression
d'une
opposition
au
projet,
mais
de
nature
à
l'expliciter,
de
mieux
le
comprendre,
afin
que
le
moment
venu,
les
choses
se
passent
au
mieux.
De
fait,
18 l'enquête
publique
donne
à
penser
que
le
projet
initial
devra
être
revu,
tout
au
moins
en
partie.
Le
Groupe
Union
pour
Guipavas
constate,
nuance
avec
ce
qui
a été
affirmé
lors
du
dernier
conseil,
sans
doute
par
volonté
d'aller
vite
compte
tenu
du
calendrier
de
fin
de
mandat,
une
insuffisance
de
concertation
avec,
particulièrement,
les
résidents
du
secteur
et
la
non-présentation
au
Conseil
d'une
étude
environnementale.
Nous
avons
pris
connaissance
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
et
notamment
ses
réserves
clairement
exprimées
sur
le projet
intitulé
B5.
Elles
ouvrent
sur
des
questions
légitimes
: êtes-vous
figé
sur
cet
emplacement
?
N'y
a-t-il
pas
d'autres
endroits
possibles
? Avez-vous
cherché
?
La
proximité
du
Stang-Alar
n'est-elle
pas
un
frein
?
La
délibération
du
25
juin,
n'était-elle
pas
prématurée
?
De
fait,
quelle
position
entendez-vous
tenir,
avec
les
élus
représentants
Guipavas
au
Conseil
de
Métropole,
avant
que
ne
soit
soumise
à l'approbation
la modification
N°
9 ? Contrairement
à
ce
qui
avait
été
affirmé
lors
de
la
Commission
plénière
et
conformément
aux
remarques
de
mes
collègues
des
groupes
minoritaires
lors
du
Conseil
du 25
juin,
nous
relevons
et
c'est
souligné
par
l'enquête,
le
problème
majeur
de
l'accessibilité
et
notamment
l'ouverture
des
voies
d'accès
et
de
parking.
Qu'en
est-il
d'éventuelles
acquisitions
de
parcelles
(BA11
et
BA
295)
? Avez-vous
avancé
sur
ce
point
?
||
semble
que
votre
évaluation
du
nombre
de
passages
de
véhicules
soit
largement
sous-
estimée. Le
troisième
point
concerne
l'impact
environnemental
et vous
avez
déclaré,
dans
la presse
locale,
votre
«
l'intention
de
respecter
la
biodiversité
présente
sur
le
site
en
accord
avec
les
études
environnementales
faites
en
amont
du
projet.
»
(contribution
n°
321).
Que
pouvez-vous
nous
dire
de
ces
études
environnementales,
ERC
agricole
et
corridors
écologiques
?
Quelles
évaluations
des
incidences
?
Quelles
compensations
et où
? »
Monsieur
le
Maire
répond
à
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI:
« Les
trois
groupes
ont
posé
des
questions
sur
le même
sujet,
et je vais
déjà
répondre
à
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI.
Les
réserves
du
commissaire
enquêteur,
qui
dans
son
rôle
d'alerte
portent
essentiellement
sur
l'accès,
dans
la
mesure
où
l'équipement
présenterait
une
forte
activité
autre
que
l'accueil
des
scolaires,
nous
rappelons
que
l'enquête
publique
traite
de
l'ouverture
à l'urbanisation.
En
parallèle,
l'équipe
municipale
a
mené
une
étude
préalable
environnementale
permettant
de
cadrer
le
projet.
À
l'aune
de
ces
alertes,
la
commune
sera
attentive
à
souligner
les
enjeux
levés
auprès
des
partenaires
de
conception
qui
seront
retenus
dans
les
étapes
suivantes.
Pour
ce
qui
est
des
concertations
avec
différents
acteurs.
L'équipe
municipale
a
mené
une
concertation
adaptée
à
l'avancement
du
projet.
Les
représentants
de
la
population
ont
été
associés
à
la
conception
du
plan
guide
sur
l'ensemble
du
secteur
qui
a abouti
au
choix
de
la
parcelle.
Des
ateliers
ont
été
menés
au
long
de
cette
étude
avec
des
représentants
des
minorités,
des
membres
du
Conseil
municipal
habitant
le
quartier,
des
membres
de
l'assemblée
de
quartier
concernée.
Par
la suite
une
concertation
a été
menée
sur
le
programme.
Ainsi,
13
rencontres
ont
eu
lieu
sur
un
projet
qui
n’est
pas
encore,
à ce
jour,
dessiné
dans
sa
forme
ou
son
emplacement
définitif
:
1.
Le
02/10/2023
(matin)
: Une
balade
diagnostic
associant
les
représentants
des
habitants
du
quartier
s'étant
portés
volontaires
en
début
de
mandat
(assemblée
de
quartier),
des
techniciens
spécialisés
de
la
métropole,
des
urbanistes,
un
panel
d'élus
de
la commune.
2.
Le
02/10/2023
(après-midi)
: Un
premier
atelier
de
co-construction
basé
sur
le
diagnostic
de
territoire
avec
les
mêmes
acteurs
3.
Le
28/11/2023
: un
second
atelier
de
co-construction
avec
les
mêmes
acteurs.
4.
Le
12/02/2024
: Co-construction
des
besoins
avec
les
directeurs
d'école
et
les
représentants
de
l'ALC
et du
club
de
Twirling.
5.
Le
11/03/2024
: présentation
des
intentions
en
assemblée
de
quartier
(représentants
des
habitants
du
quartier
s'étant
portés
volontaires
en
début
de
mandat
pour
participer
activement
aux
projets
communaux
et faire
entendre
les
besoins
spécifiques
des
différents
secteurs
de
la
commune)
6.
Le
23/10/2024
: présentation
des
intentions
en
assemblée
de
quartier
avec
invitation
spécifique
des
riverains
des
parcelles
ciblées,
suite
à
leur
demande
de
renseignement
présentée
le
27/09/2024.
7.
Le
08/01/2025
: présentation
spécifique
des
éléments
de
programmation
à
l'association
SAVE
STANG-ALAR
à
leur
demande
8.
Le
14/01/2025:
une
commission
plénière
du
Conseil
municipal
rassemblant
tous
les
représentants
élus
de
la population
communale
19 9.
Le
07/02/2025:
remise
de
l'étude
de
programmation
au
représentant
des
riverains
de
Kervillerm,
avec
entretien
explicatif
des
premiers
arbitrages
effectués
par
la
commune
sur
les
propositions
du
programmiste.
10.
Le
25/03/2025
:
présentation
du
plan
guide
et
de
la
programmation
de
la
salle
de
sport
en
assemblée
de
quartier
11.
Le
11/06/2025
:présentation
d'un
programme
technique
détaillé
en
Commission
Urbanisme,
vie
économique,
déplacement
12.
Le
12/06/2025
:
présentation
d’un
programme
technique
détaillé
en
Commission
Sport,
vie
associative,
culture,
animation
13.
Le
25/06/2025
:présentation
d’un
programme
technique
détaillé
en
Conseil
municipal
On
a
largement
travaillé
et
communiqué
sur
ce
projet
à
ce
jour.
En
tout
cas,
on
a
communiqué
ce
que
l'on
pouvait.
Concernant
la
parcelle
B5,
dans
le
secteur
de
Coataudon,
en
relation
directe
avec
la
centralité
en
devenir
cette
parcelle
reste
notre
meilleure
option.
Je
l'évoquerai
à
la
fin
de
mes
propos
et
des
questions
des
trois
groupes.
D'autres
pistes
ont
été
explorées
(proche
de
la
Maison
de
Quartier
de
Coataudon
par
exemple),
mais
les
gisements
fonciers
à
Coataudon
sont
peu
nombreux
et
le
besoin
premier
de
proximité
concerne
les
écoles. La
proximité
du
Stang-Alar
n'est-elle
pas
un
frein
?
L'étude
environnementale
spécifie
que
le
projet
aura
un
impact
faible
sur
l'environnement.
D'un
point
de
vue
fonctionnel,
le
Stang-Alar
est
une
chance.
La
proposition
d'activités
sportives
en
intérieur
dans
un
premier
temps,
et
peut-être
dans
le
futur
avec
un
projet
de
sport
santé
nature
est
en
corrélation
directe
avec
l'usage
de
la
population
dans
le
haut
du
vallon,
de
ne
pas
avoir
un
usage
exclusif
du
vallon
et
pouvoir
participer
à
son
accès
par
ces
espaces
assez
éloignés.
La
délibération
du
25
juin
entérine
une
programmation
d'équipement.
Elle
concrétise
une
volonté
de
répondre
au
besoin
qui
était
exprimé
dans
le
programme
de
plusieurs
listes
en
2020.
La
forme,
l'ancrage
dans
le
terrain,
l'emplacement
final
d'un
futur
équipement
ne
sont
pas
figés
par
un
programme
technique
détaillé.
Donc
ce
n'est
pas
prématuré,
c'est
la
vie
d'un
dossier
de
construction
de
salle,
comme
une
école,
ça
fait
deux
ans
que
l'on
a
commencé
à travailler
sur
le
sujet.
Quelle
position
entendez-vous
tenir
avec
les
élus
représentant
Guipavas
au
Conseil
de
Métropole,
avant
que
ne
soit
soumise
à
l'approbation
la
modification
n°97?
L'équipe
communale
souhaite
que
le
projet
d'équipement
programmé
pour
les
habitants
de
Coataudon
puisse
voir
le
jour
dans
un
avenir
proche.
Les
réserves
du
commissaire
enquêteur
sont
entendues
à
ce
stade,
mais
avaient
été
consciencieusement
étudiées
par
les
urbanistes,
bureaux
d'études,
écologues
et
autres
corps
de
métier
mandatés
pour
faire
des
propositions
concrètes
et
réalisables
sur
le
secteur.
La
commune
s'appuie
sur
leurs
conclusions
et
souhaite
que
l'ouverture
à
l'urbanisation
soit
maintenue
pour
avancer
en
collaboration
avec
tous
les
acteurs
du
territoire
sur
un
projet
le
plus
consensuel
possible. Une
proposition
d'acquisition
des
parcelles
BA11
et
BA
295
sera
présentée
lors
d'un
prochain
Conseil
municipal.
Nous
sommes
en
fin
de
discussion
avec
les
propriétaires.
Le
dossier
environnemental
était
en
pièce
jointe
du
programme
présenté
lors
du
dernier
Conseil.
Le
dossier
Biotope
que
nous
avons
mandaté,
les
enjeux
y
sont
bien
répertoriés
et
en
page
35,
vous
trouverez
un
premier
inventaire,
à
ce
stade,
des
impacts
d'un
projet
de
salle
à
cet
emplacement.
Les
mesures
E.R.C.
sont
détaillées
en
page
40.
L'ensemble
devra
être
mis
à
jour
lors
de
l'avancement
du
projet,
lorsque
l'on
aura
une
position
un
peu
plus
fine
de
l'équipement.
»
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Madame
Isabelle
BALEM
arrivée
en
2ème
position
dans
le
dépôt
des
questions.
Madame
Isabelle
BALEM
-—
Guipavas
passionnément
prend
la
parole
:
20 «Les
conclusions
du
commissaire
—
enquêteur
concernant
la
modification
n°
9
du
PLU
de
Brest
métropole
ont
été
rendues
publiques
fin
août.
La
presse
locale
s'en
est
fait
l'écho
au
début
de
ce
mois
de
septembre
notamment
s'agissant
du
projet
de
complexe
sportif
à Kervillerm.
Les
élus
minoritaires
de
Guipavas
passionnément
y ont
lu
que
le Conseil
municipal
de
Guipavas
a été
saisi
le
25
juin
2025
sur
la question
d'un
emplacement
plus
pertinent
que
celui
choisi
par
les
élus
de
la
majorité,
« sans
qu'une
solution
plus
pertinente
que
le
site
du
projet
de
Kervillerm
ne
soit
apportée
».
Le
PV
dudit
Conseil,
validé
au
début
du
Conseil
de
ce jour,
montrera
à qui
voudra
le consulter
comment
cette
question
a été
posée,
sans
faire
mention
d'un
usage
de
la
réponse
à
destination
du
commissaire
‘enquêteur.
Le
PV
fait
état
d'une
réponse
de
notre
groupe
où
il vous
est
précisé
que
depuis
2017
un
emplacement
vous
a été
indiqué.
Tous
les
PV
des
Conseils
municipaux
attesteront
que,
depuis
le début,
les
groupes
d'élus
minoritaires
n'ont
eu
de
cesse
de
remettre
en
cause
le choix
de
l'emplacement
retenu,
la problématique
des
accès
et
dénoncer
le
manque
de
concertation
avec
les
riverains,
ainsi
que
la
précipitation
à
faire
voter
les
délibérations
relatives
au
projet.
Finalement
le
commissaire
enquêteur
émet
lui
aussi
des
réserves.
Comme
quoi,
toutes
nos
interventions
avaient
du
sens.
Un
certain
nombre
de
questions
se
posent
donc
aujourd'hui :
1-_
Peut-on
savoir
à
quelle
date
la
Ville
de
Guipavas
est
devenue
propriétaire
dudit
emplacement
BA
05
de
Kervillerm
?
2-
L'accès
à
cet
équipement
a
toujours
été
un
point
de
désaccord.
On
lit
dans
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
que
vous
parlez
de
2
associations
utilisatrices,
avec
une
moyenne
de
19
à
21
véhicules
par
jour
et
des
pics
lors
des
soirées
d'activités
sportives.
Vous
prenez
l'exemple
du
twirling
avec
57
véhicules.
Le
rapport
précise
que
le
«
porteur
de
projet
confirme
que
des
négociations
pour
une
acquisition
à
l'amiable
des
parcelles
BA
11
et
BA
295
sont
en
cours
».
Les
parcelles
BA
11
et
BA
295
prévues
pour
des
voies
d'accès
et
parkings
ont-elles
été,
depuis
ce
propos,
acquises
par
la ville
de
Guipavas
ou
par
Brest
Métropole
?
Si
oui,
quand
ont-elles
été
acquises
?
Si
elles
ne
le sont
toujours
pas,
quand
le
seront-elles
et
comment
justifier
de
l'implantation
d'un
projet,
sans
prévoir
les
voies
d'accès
en
amont,
sachant
la
réserve
du
commissaire
—
enquêteur
sur
le
problème
d'accessibilité
qualifié
par
ses
soins
de
«
majeur
» ?
3-
Quid
de
l'impact
environnemental,
car
le commissaire
enquêteur
émet
une
réserve
en
indiquant
que
les
équipements
sportifs
envisagés,
que
vous
justifiez
par
un
besoin
pour
les
écoles,
ne
« seront
plus
une
simple
salle
de
sport
pour
des
écoliers,
mais
bien
une
salle
multisports
polyvalente
» ?
Il ajoute
qu'«
outre
le problème
majeur
d'accessibilité,
l'impact
environnemental
ne
me
semble
pas
assez
pris
en
compte
»
et
préconise
donc
que
l'étude
de
ce
projet
soit
différée
et reprise
dans
le cadre
de
la révision
du
P.L.U.
Ce
à
quoi,
d'après
Le
Télégramme,
Monsieur
le
Maire
aurait
répondu
: «
on
va
continuer
à avancer
».
Nous
souhaitons,
Monsieur
le
Maire,
que
vous
nous
disiez
en
détail
ce
que
vous
entendez
par
ce
propos,
et que
vous
nous
précisiez
quelle
est
la position
de
Brest
Métropole
face
à cette
réserve,
quelles
réponses
vous
envisagez
d'apporter
pour
lever
les
points
soulevés
dans
cette
réserve
avant
le vote
de
la
modification
n°
9
du
P.L.U.
à
la
Métropole,
si
le
projet
guipavasien
y figure
et
enfin,
que
vous
nous
énumériez
toutes
les
études
environnementales
qui
ont
été
faites
en
amont
dudit
projet,
en
précisant
par
quel
organisme
elles
ont
été
réalisées
et leur
coût
?
»
Monsieur
le
Maire
indique
: « Je
vais
essayer
de
répondre,
comme
j'ai
fait
précédemment
à
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI.
À
quelle
date
la Ville
de
Guipavas
est
devenue
propriétaire
dudit
emplacement
BA
5
?
21 Il y
a
déjà
eu
une
délibération
en
Conseil
municipal
au
sujet
de
cette
parcelle,
le
Conseil
avait
approuvé
son
acquisition.
La
Ville
de
Guipavas
n'est
pas
encore
propriétaire.
Les
actes
sont
en
cours
de
rédaction.
Nous
n'avons
toujours
pas
signé
ces
parcelles,
elles
appartiennent
toujours
à
B.MH.
L'accès
à
cet
équipement
a
toujours
été
un
point
de
désaccord.
Les
acquisitions
foncières
amiables
sont
longues,
il est
nécessaire
d'avoir
en
amont
l'accord
des
ayants
droit
qui
sont
parfois
nombreux.
Un
accord
de
principe
existait
depuis
longtemps.
Il se
concrétise.
Les
parcelles
ne
sont
pas
acquises
à
ce
jour,
conformément
à
la
législation,
une
proposition
d'acquisition
des
parcelles
BA11
et
BA
295
sera
présentée
lors
d'un
prochain
Conseil
municipal.
L'impact
environnemental
du
commissaire-enquêteur
émet
une
réserve.
||
n'a
peut-être
pas
bien
analysé
le
projet.
L'étude
environnementale
pré-opérationnelle
a
été
menée
par
le
cabinet
Biotope,
parce
que
vous
connaissez
tous
ce
secteur,
cela
fait
de
longues
années
et
de
longues
décennies
qu'il
y
avait
eu
des
études,
cela
ne
date
pas
d'aujourd'hui,
et
comprend
:
-_
La
reprise
des
études
précédentes
menées
par
la
Métropole
sur
le
secteur
-
Un
diagnostic
de
terrain
-
Une
analyse
des
incidences
du
projet
sur
l'environnement
-
Un
argumentaire
ERC
Pour
un
montant
total
de
13
440
€
T.T.C.
Le
rapport
Biotope
est
joint
aux
précédentes
délibérations.
L'étude
environnementale
démontre
un
impact
environnemental
faible
à
ce
stade
de
la
programmation.
La
municipalité
souhaite
continuer
d'avancer
sur
ce
dossier
en
accord
avec
les
préconisations
des
différents
experts
engagés
pour
la
programmation
de
la
salle
et
lors
de
l'élaboration
du
plan
guide
2040.
Concernant
la
modification
n°
9 du
PLU,
je
discute
avec
Brest
Métropole
pour
maintenir
notre
sujet
BA5
ou
trouver
une
autre
procédure,
pour
ne
pas
être
contraint
d'attendre
le
processus
de
révision.
Ceci
n'est
pas
encore
tranché,
le
Conseil
communautaire
a
lieu
dans
15
jours.
Aujourd'hui,
je
suis
en
discussion
avec
la
Métropole
et
si
on
doit
attendre
la
révision,
je
rappelle
que
celle-ci
commence
en
2026
et
prévu
d'être
approuvée
au
mieux
fin
2027.
Avec
un
lancement
de
projet
qui
ne
démarrerait
pas
avant
trois
ans.
Je
pense
qu'il
faut
reconnaître
que
cette
salle
est
attendue
et
qu'il
faut
continuer
d'avancer,
comme
nous
le
faisons
d’ailleurs
sur
les
négociations,
les
terrains
et
leur
acquisition,
qui
nous
permettraient
demain
d'avoir
une
autre
solution
d'accès
vers
la
rue
de
la
Fraternité
et
du
Rody.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Claire
LE
ROY.
Madame
Claire
LE
ROY
- Initiative
citoyenne
pour
Guipavas
prend
la
parole
:
«
Nous
avons
lu
comme
vous
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
suite
à
l'enquête
publique
relative
à
la
modification
du
Plan
local
d'urbanisme.
Concernant
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
parcelle
B
5 de
Kervillerm,
il émet,
et
c'est
une
chose
rare,
une
réserve,
et
vous
demande
d'établir
une
concertation
avec
les
riverains
pour
réétudier
le
projet
de
salle
de
sport,
de
rechercher
un
lieu
plus
adapté
à
un
équipement
pour
les
écoles
en
tenant
compte
des
accès,
dans
un
environnement
préservé.
Ceci
confirme
nos
craintes
déjà
exprimées
lors
du
Conseil
municipal
du
25
juin.
Nous
y
avions
aussi
relevé
le
caractère
prématuré
de
la
délibération
proposée,
avant
même
de
connaître
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur.
Nous
vous
demandons
aujourd'hui
de
nous
expliquer
comment
vous
allez
respecter
les
préconisations
de
ce
dernier,
afin
de
lever
cette
réserve.
Comme
nous
vous
l'avons
déjà
dit
:il
est
encore
temps
de
lever
les
crayons
et
de
mettre
les
différentes
parties
prenantes
de
ce
projet
autour
d’une
table
pour
parvenir
à
un
consensus.
»
22 Monsieur
le
Maire
précise
:«
Les
réserves
du
commissaire
enquêteur
sont
entendues
à
ce
stade
d'ouverture
à l'urbanisation,
mais
toutes
ces
analyses
avaient
été
consciencieusement
étudiées
par
les
urbanistes,
bureaux
d'études,
écologues
et
autres
corps
de
métier
mandatés
pour
faire
des
propositions
concrètes
et
réalisables
sur
le
secteur.
La
commune
s'appuie
sur
leurs
conclusions
et
souhaite
que
l'ouverture
à
l'urbanisation
soit
maintenue,
pour
avancer
en
collaboration
avec
tous
les
acteurs
du
territoire
sur
un
projet
le
plus
consensuel
possible. Je
partage
tout
à fait
ces
propos
et
je
répète
que
dire
que
c'est
prématuré,
il s'agit
des
étapes
d'un
projet
avec
des
terrains
qui
sont
en
2AU
depuis
très
longtemps.
Donc
on
sait
que
cette
zone-là
devait
être
construite. Les
études
ERC
ont
bien
été
menées
et
la
programmation
entend
répondre
aux
besoins
actuels
et
futurs
du
secteur.
Les
études
menées
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
plan
guide
2040,
auxquelles
vous
avez
été
associés,
sont
plus
larges
et
vastes
que
les
simples
éléments
d'ouverture
à
l'urbanisation.
Ilne
faut
pas
oublier
la
vision
à
long
terme.
Plus
globalement,
pour
répondre
aux
trois
groupes.
Je
rappelle
que
le
sud
de
Coataudon
est
fléché
comme
l'un
des
derniers
secteurs
permettant
l'implantation
de
nouvelles
habitations
sur
la
commune,
que
des
projets
bien
plus
conséquents
étaient
prévus
à
cet
endroit
depuis
des
décennies
et
par
plusieurs
municipalités.
J'ai
même
évoqué
avec
Monsieur
François
CUILLANDRE
l'autre
jour
lorsque
Brest
avait
postulé
pour
avoir
les
Jeux
Olympiques
sur
la
rade,
du
jour
au
lendemain,
on
nous
a
parlé
d'un
Village
olympique
à
cet
endroit-là.
Personne
n'a
bronché.
C'était
au
sud
du
Moulin
blanc,
mais
cela
n'a
jamais
été
clair
sur
l'endroit. Nous
avons
revu
cette
urbanisation
de
manière
plus
raisonnable
et
raisonnée,
en
tenant
compte
des
nouvelles
réglementations
et
surtout
en
préservant
au
maximum
la
biodiversité
du
secteur,
en
créant
des
corridors
écologiques
entre
le
Costour
et
le
Stang-Alar,
ce
qui
est
une
grande
avancée
et
une
première
sur
le secteur.
Nous
figeons
d'ores
et déjà
des
terres
qui
ne
seront
plus
constructibles
demain.
Ce
nouveau
quartier
se
verra
tourné
vers
la nature.
Je
rappelle
que
c'est
une
des
dernières
superficies
sur
Guipavas
qui
sont
constructibles,
dans
la
continuité
du
quartier
de
Coataudon.
Flécher
la
parcelle
BAOS
vers
un
équipement
permet
de
ne
pas
privatiser
les
abords
du
Stang-Alar
et
de
le
rendre
accessible
à
tous.
Nous
cortinuons
d'avancer
sur
les
acquisitions
foncières
nécessaires.
Je
rappelle
aussi
que
depuis
les
prémisses
du
projet
de
salle,
cette
dernière
se
veut
dédiée
aux
scolaires
et
aux
associations
du
quartier
qui
sont
en
attente
depuis
très
longtemps.
La
salle
projetée
est
bien
une
Salle
omnisport,
pas
polyvalente
au
point
de
faire
des
repas,
festivités
ou
autres
lotos.
C'est
une
salle
omnisport,
comme
celle
de
Kerlaurent.
Nous
avons
toujours
été
transparents
là-dessus
avec
les
utilisateurs
des
quartiers.
Je
ne
comprends
pas
l'amalgame
du
commissaire
enquêteur
quand
il dit
que
c'est
une
salle
dédiée
aux
scolaires
et
qu'elle
sera
finalement
polyvalente.
Je
ne
sais
pas
d'où
ça
vient.
Cette
salle
est
approximativement
de
la
taille
de
celle
de
Kerlaurent,
ce
ne
sera
pas
un
palais
des
sports,
il ne
faut
pas
se
méprendre.
Reporter
ce
projet
d'ouverture
à l'urbanisation
à la prochaine
révision
du
PLUI
ferait
de
nouveau
perdre
plus
de
3 ans
au
projet
de
construction.
Les
gens
du
quartier
sont
fortement
demandeurs
de
cette
salle.
De
notre
point
de
vue,
c'est
le
seul
endroit
judicieux
pour
cet
équipement.
Je
me
suis
déjà
exprimé
sur
le terrain
d'Asie
d'or
qui
verrait
un
projet
au
chausse-pied,
avec
très
peu
de
stationnements
et
pour
le
coup,
très
proche
et
contraignant
pour
les
habitations
voisines.
Je
n'évoque
même
pas
les
coûts
de
foncier
qui,
au
cœur
du
quartier,
sont
simplement
inaccessibles
pour
la ville.
Pour
les
accès,
les flux
de
véhicules
sont
estimés.
Dans
de
nombreuses
villes,
même
très
proches,
dont
celle
de
Gouesnou
affectionnée
par
Madame
Isabelle
BALEM,
les
salles
de
ce
type
sont
au
cœur
des
quartiers
résidentiels
et
cela
se
passe
très
bien.
D'autant
plus
qu'une
solution
à
plus
long
terme
sera
23 trouvée
pour
un
accès
par
l'Est
du
projet.
Ce
que
j'évoquais
tout
à
l'heure,
par
la
rue
de
la
Fraternité
et
celle
du
Rody.
Je
pense
que
les
4
groupes
autour
de
cette
table
auraient
un
intérêt
de
porter
ce
projet
vers
le
haut
et
non
de
tenter
de
le
faire
tomber
en
créant,
pour
certains,
des
polémiques.
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
l'a
dit
tout
à
l'heure,
on
n'est
pas
contre
le
projet,
en
tout
cas,
je
n'ai
pas
trouvé
d'autres
endroits
sur
le
quartier
pour
construire
une
salle
de
cette
envergure,
et
pas
en
fond
de
parcelles
ni
collée
aux
maisons.
Je
le
répète
également,
nous
serons
transparents,
des
réunions
seront
organisées
avec
les
riverains
concernés,
dès
que
les
architectes
auront
travaillé
et
produit
quelque
chose,
nous
avons
toujours
procédé
ainsi
sur
nos
projets.
Nous
avons
mis
un
cahier
des
charges
assez
drastique
pour
les
architectes,
en
leur
disant
qu'il
faudrait
jouer
avec
les
pentes,
qu'elles
soient
semi-enterrées,
pas
en
fond
de
parcelles
ni
collées
aux
habitations.
Ils
devront
respecter
certains
paramètres
et
à
partir
de
ces
esquisses,
on
sera
en
mesure
de
présenter
quelque
chose
et
de
discuter.
Aujourd'hui,
à
part
la
parcelle,
dire
qu'il
faut
tant
de
stationnements
et
une
salle
de
tant
de
mètres
carrés,
c'est
tout
ce
que
je
peux
vous
dire.
On
est
sur
la
même
chose
depuis
un
moment
et
j'ai
hâte
de
pouvoir
rencontrer
les
riverains
et
pouvoir
présenter
quelque
chose.
Et
bien
sûr,
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal.
Voilà
ce
que
je
pouvais
répondre
sur
le
sujet.
»
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a d'autres
questions.
Il donne
la
parole
à
Madame
Claire
LE
ROY
:«
Monsieur
le
Maire,
on
a
l'impression
que
l'on
est
contre
le
projet
de
salle
de
sport
à
l'ouest
de
la
commune.
Bien
sûr,
c'est
faux,
et
on
n'essaie
pas
de
créer
de
polémique.
On
est
pour
cette
salle
et
on
veut
juste
que
ce
soit
bien
fait,
et
que
ce
projet-là
arrive
à
trouver
une
acceptation
parmi
les
riverains,
les
associations
utilisatrices,
les
enseignants,
au
profit
des
enfants.
Soyons
bien
clairs
là-dessus.
Cela
me
fait
penser
tout
à
l'heure
en
début
de
séance,
on
parlait
du
S.I.V.U.
là
où
vous
avez
pris
le
temps
de
bien
faire
les
choses,
en
décalant
même
le
transfert
aux
Amitiés
d'Armor.
Faisons
la
même
chose
sur
cette
salle
de
Kervillerm.
»
Monsieur
le
Maire
répond
:«
On
a
exactement
le
même
objectif.
Mais
le
fait
de
décaler
la
révision
fait
perdre
trois-quatre
ans
au
projet.
On
y travaille
et
on
va
regarder,
mais
aujourd'hui,
on
a des
études
qui
sont
faites,
beaucoup
de
choses
sont
produites
et
on
veut
aller
dans
la
concertation.
On
l'a
fait
sur
tous
nos
projets,
il n'y
a
pas
de
raison
que
l'on
ne
le
fasse
pas
sur
celui-là.
On
peut
dire
ce
que
l'on
voudra
sur
le
terrain,
mais
je
n'ai
pas
d'autres
solutions
pour
qu'il
puisse
être
accessible
aux
écoles,
à
pied,
je
ne
vois
pas
où
le
mettre.
Ceux
qui
ont
été
réservés
autour
d'Asie
d’or,
ce
sont
des
millions
d'euros
|On
ne
peut
acheter
des
terrains
à
des
millions
d'euros,
mettre
une
salle
de
17
mètres
et
boucher
la
vue
au
soleil
aux
riverains.
Et
sur
la
B5,
ce
ne
sera
pas
le
cas.
Mais
il y
aura
une
phase
de
concertation,
une
phase
d'explication
des
plans,
une
phase
de
modification
s'il
y a
besoin,
on
a
toujours
fait
comme
ça
et
il
n'y
a
pas
de
raison
que
l'on
ne
le
fasse
pas.
Il faut
également
que
l'on
ait
la
maîtrise
des
terrains
autour
pour
pouvoir
mener
à
bien,
et
on
le
fait
en
parallèle
pour
ne
pas
perdre
de
temps.
»
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Isabelle
BALEM
:«
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Justement,
vous
parlez
de
maîtrise
de
terrain.
Il y
en
a
deux
dans
ce
secteur-là,
me
semble-t-il,
qui
sont
la
propriété
de
la
Ville
de
Guipavas
:le
BA
403
et
BA
014.
Qu'est-ce
que
vous
prévoyez
sur
ces
terrains
qui
sont
un
peu
plus
loin,
mais
toujours
dans
ce
même
secteur
?»
Monsieur
le
Maire
répond
:«
Je
ne
sais
pas
de
quels
terrains
vous
parlez,
où
sont-ils
situés
?
Rue
de
la
Fraternité
!Ce
sont
ceux
qui
avaient
été
achetés
par
la
précédente
municipalité.
Ce
sont
des
terrains
en
pente
et
plus
éloignés
des
écoles,
mais
demain,
ce
sera
de
l'habitat
sur
ce
secteur-là
et
une
voie
de
desserte
de
ce
côté-là.
On
a regardé
pour
faire
la
salle
de
sport
sur
ces
terrains,
côté
rue
du
Rody,
mais
cela
éloigne
d'autant
plus
les
scolaires,
et
qui
était
le
but
premier
de
faire
cette
salle-là
à
cet
endroit.
Parce
que
les
chemins
existent,
ils
sont
en
bon
état,
tout
le
monde
peut
y
aller
à
pied.
D'ailleurs,
la
plupart
des
gens
du
quartier
qui
iront
utiliser
cette
salle,
je
pense
qu'ils
iront
facilement
à vélo
ou
à pied.
Mais
les
chemins
sont
existants
et
c'est
un
coin
très
sympathique.
»
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Claire
LE
ROY
:«
Le
transfert
de
propriété
n'est
donc
pas
fait
avec
B.M.H.,
y at-il
quelque
chose
qui
coince
?
»
24 Monsieur
le
Maire
répond
: «
Non,
il n'y
a rien
qui
bloque,
c'est
chez
le
notaire
en
cours
de
rédaction
et
il n'y
a rien
de
bloquant.
»
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jean-Yves
CAM
: «
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Au-delà
de tout ce
qui vient
d'être
dit, et pour
lequel je
suis
complètement
d'accord,
je trouve
qu'il y a un
problème
de
fond
qui
est: à
quoi
servent
une
commission
d'enquête,
un
rapport
de
commissaire-enquêteur
qui
pose
de
vrais
sujets,
et
dont
visiblement
on
ne
tient
pas
compte
?
Sauf
erreur,
cela
a
un
coût.
À
quoi
sert
cette
enquête
publique
qui
est
obligatoire
et concluante
?
»
Monsieur
le
Maire
répond:
« Justement,
c'est
une
obligation,
mais
on
a
le
droit
de
répondre
aux
interrogations
du
commissaire-enquêteur
ainsi
qu'à
celles
des
gens
qui
se
sont
exprimés.
Nous
avons
des
études
où
je
vous
invite
à
relire
le
rapport
de
Biotope
! On
nous
dit
: « ce
sont
des
impacts
faibles,
voire
très
faibles
».
Je
suis
désolé,
ce
n'est
pas
moi
qui
l'ai
inventé,
je
ne
suis
pas
spécialiste,
il y a du
négligeable,
il y
a
absence
d'enjeux,
il y
a
du
faible,
du
moyen.
Le
commissaire-enquêteur
a
fait
son
travail
en
compilant
toutes
les
interventions
des
gens
qui
se
sont
exprimés
sur
le
sujet.
«
La
question
d'un
emplacement
plus
pertinent,
une
prise
en
compte
des
accès
piétons
pour
les
écoles,
sans
qu'une
solution
plus
pertinente
que
le
site
du
projet
de
Kervillerm
ne
soit
apportée
».
C'est
ce
qui
est
marqué
dans
le
rapport
du
commissaire-enquêteur.
Je
n'ai
pas
d'autres
endroits,
j'ai
le
droit
de
répondre
au
commissaire-enquêteur,
il y a des
chemins
et des
accès
qui
sont
existants
et
les
écoles
peuvent
aller
à
pied.
Il a
le
droit
de
me
dire
: «
Trouvez
un
autre
endroit
»,
mais
je
n'en
ai
pas
d'autres.
J'ai
le droit
de
lui
répondre.
Éviter,
réduire,
compenser,
le
fameux
E.R.C.,
le
maintien
des
éléments
boisés.
Tout
cela
est
dans
le
rapport.
On
n’a
pas
le
droit
de
supprimer
tous
les
talus
et
les
haies,
on
va
les
maintenir.
On
aura
peut-
être
qu'une
percée
à faire
dans
un
talus,
on
ne
va
pas
faire
n'importe
quoi,
on
n’a
pas
le droit
de
faire
n'importe
quoi
et
on
tient
à
ne
pas
faire
n'importe
quoi.
Aujourd'hui,
je
pense
que
l'on
a
quand
même
montré
pas
mal
de
choses
sur
ces
sujets-là.
C'est
du
bon
sens,
ni plus
ni moins
du
bons
sens.
Bien
sûr
que
l'on
ne
va
pas
tout
défricher
et
faire
une
plateforme
en
béton
sur
plusieurs
hectares,
et
ne
rien
prévoir
nous
permettant
d'enfouir
l'eau
de
ruissellement.
Aujourd'hui,
quand
je vois
les
contraintes
que
l'on
a
pour
une
construction,
c'est
grâce
à
tout
ça.
Grâce
à
ces
enquêtes,
à
l’enfouissement
des
eaux
de
ruissellement
et
pluviales
sur
la
parcelle.
Quand
on a
fait
le
centre-ville,
on
aurait
pu
tout
enrober,
mais
on
a fait des
puits
d'infiltration
pour
les
eaux
pluviales
pour
diminuer
toutes
celles
de
ruissellement.
Je
ne
critique
pas
le rapport
du
commissaire-enquêteur,
je l'ai lu, j'y réponds
et je pense
que
l'on
a déjà
répondu
en
partie,
mais
il
a
le
droit
de
se
poser
des
questions
puisqu'il
ne
connaît
peut-être
pas
forcément
nos
contraintes
et
le site.
»
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Isabelle
BALEM
: « Merci,
Monsieur
le
Maire.
S'agissant
de
cet
échange
foncier
qui
avait
fait
l'objet
d'une
délibération
au
Conseil
municipal
du
10
avril
2024,
qui
dit échange,
dit deux
intervenants,
et échange,
comme
le nom
l'indique,
c'est
un
terrain
contre
un
autre.
Si la Ville de
Guipavas
n'est
pas
propriétaire
du
terrain
BAOS5
à ce jour,
est-ce
à dire
que
d'un
autre
côté,
B.M.H.
n'est
pas
propriétaire
du
terrain
de
Kérivoas
? »
Monsieur
le
Maire
répond
: « Non,
on
n’a
pas
fait
d'échange.
Mais
c'est
la
partie
non
constructible
du
terrain
de
Kérivoas
que
l'on
a échangée.
»
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Isabelle
BALEM
: «
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Sauf
que
cette
délibération
du
10
avril
2024
se
basait
quand
même
sur des
estimations
des
Domaines
qui
avaient
une
certaine
validité
de
deux
ans,
et
c'était
en
août
2023.
On
est
donc
au-delà.
Quelles
sont
les
retombées
de
ce
décalage
dans
le temps
par
rapport
à cet
échange
? »
Monsieur
le Maire
indique
: « On
pourra
les
refaire
estimer
puisque
le prix
n'a
pas
changé,
c'est
toujours
le
même
prix
d'achat
sur
ce
secteur,
on
a
de
toute
façon
un
prix
moyen
d'acquisition.
»
Monsieur
le
Maire
conclut:
«
Prochain
Conseil
le
17
décembre,
qui
est
toujours
assez
chargé,
il sera
donc
probablement
l'après-midi.
On
vous
confirmera
tout
cela.
Bonne
soirée
à tout
le monde
! »
&
6
Fin
de
séance
à 21h10
&
6
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Claude
SEGALEN