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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DC 2022 09 Designation attributaire 202213 Elargissement route communale San Benedettu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Alata, le 01 décembre 2022
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Matière : 1.1 Marchés Publics
Objet : Désignation de l’attributaire du marché de travaux pour l’élargissement de la route communale San Benedetto
Décision n° : DC_2022_09
Réf : EF/LC/ 202213
Le Maire d’Alata
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, le décret N°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux seuils et avances ;
Vu, l’Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, NOR : ECOM 2136629V ;
Vu, la délibération N°2020-10 portant installation du Conseil Municipal et élection du Maire ;
Vu, la délibération N°2020-14 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment son alinéa 3 ;
Considérant, le projet de la commune de confier à un prestataire les travaux d’élargissement de la route communale San Benedetto ;
Considérant, que ces besoins ont été évalués en fonction des objectifs demandés dans le courrier de consultation par les entreprises soumissionnaires ;
Considérant, la consultation de gré à gré lancée le 24 octobre 2022 à 17h58 avec date de remise des offres fixée au mercredi 16 novembre 2022 12H00 ;
Considérant, le nombre de dépôt de dossier de candidature établi à 2 (deux) ;
Entreprises
consultées Répondu
Proposition
reçue le
Montant
HT
ONDATEC Non N/A
Corse Géosciences TERRAWEB Non N/A
Hydro géotechnique Non N/A
Géotechnique SAS Oui 16/11/2022 à 11h55 24 230,20 €
ROCCA ET TERRA Oui 15/11/2022 à 11h34 9 500,00 € Considérant, que la proposition d’un candidat ne tenait pas compte de toutes les prestations demandées,
Considérant, le questionnement des candidats sur la Mission G4 nécessaire à l’accompagnement lorsque la mission G3 d’exécution sera demandée à l’entreprise qui réalisera les travaux et les sondages pour définir la capacité du sol à l’infiltration de l’eau pour connaitre le terrain en vue du déplacement des fosses septiques.
Considérant, la réception des nouvelles propositions à la suite du questionnement des candidats ;
Entreprises
consultées Répondu
Proposition
reçue le
Montant
HT
Question
MOE
Nouvelle
proposition
Montant HT
proposition
finale
Géotechnique SAS Oui 16/11/2022 à 11h55 24 230,20 € NON N/A 24 230,20 €
ROCCA ET TERRA Oui 15/11/2022 à 11h34 9 500,00 € OUI 16/11/2022 à 10h51 13 350,00 €
Considérant, que les deux propositions répondent aux prestations demandées et sont recevables,
Considérant, l’analyse des candidatures établi par Artelia le 30 novembre 2022 :
La proposition économiquement la plus avantageuse pour la commune est la proposition de l’entreprise ROCCA e TERRA pour un montant de 13 350,00 euros hors taxes.
DECIDE
Article 1er :
L’offre du candidat ROCCA ET TERRA est économiquement la plus avantageuse pour la commune.
Article 2 :
Il est décidé l’attribution au 01 décembre 2022 du marché de travaux de « Elargissement de la route communale qu lieudit San Benedetto » N° 202213 à l’entreprise ROCCA ET TERRA pour un montant de 13 350.00 € HT.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
Fait et décidé à Alata, les jour, mois et an que dessus
Le Maire,
Etienne FERRANDI