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Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023 01 Designation attributaire marche 202301 Refection toiture sacristie eglise dAlata)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Poire El NN IL Eu
Alata, le 17 janvier 2023
Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Matière : 1.1 Marchés Publics
Objet : Désignation de l'attributaire du marché de travaux pour la réfection de la sacristie de l'église d'Alata
Décision n° : DC_2023 01
Réf : EF/SF/ 202301
Le Maire d'Alata
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, le décret N°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la
Commande Publique relatives aux seuils et avances ;
Vu, l'Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, NOR : ECOM 2136629V ;
Vu, la délibération N°2020-10 portant installation du Conseil Municipal et élection du Maire ;
Vu, la délibération N°2020-14 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment son alinéa 3 ;
Considérant, la nécessité de faire réaliser dans les meilleurs délais des travaux de réfection de la toiture
de la sacristie de l'église d'Alata fortement endommagée par la tempête du 18/08/2022,
Considérant, la consultation lancée le 22 août 2022 par mail auprès de 3 sociétés avec date de remise des offres fixée au 2 septembre 2022;
Considérant, la nécessité de lancer une consultation pour un Diagnostic Amiante avant Travaux et l'établissement de nouveaux devis prenant en compte le coût du désamiantage ;
à ra
SL
E.G.E.P.P SUSINI NON
GOZZI CONSTRUCTIONS _ | OUI 09/01/2023 à 17h52 28 677.40 €
|FERRACONSRUGIEN | ou: 02/09/2022 à 11h10 | 06/12/2022 à 18h06 | 21 848.00 € | Considérant, que les deux propositions répondent aux prestations demandées et sont recevables,
Considérant, l'analyse des devis:
La proposition économiquement la plus avantageuse pour la commune est la proposition de
l'entreprise SERRA CONSTRUCTIONS pour un montant de 26 548 euros hors taxes.
DECIDE
Aticle 1er:
L'offre du candidat SERRA CONSTRUCTIONS est économiquement la plus avantageuse pour la
commune.
Aticle 2 :
Il est décidé l'attribution au 17 Janvier 2023 du marché de travaux de « Réfection de la toiture de la
sacristie de l'Eglise d'Alata » N° 202301 à l'entreprise SERRA CONSTRUCTIONS pour Un montant de 26
548.00 € HT.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application « Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Mairie.
Fait et décidé à Alata, les jour, mois et an que dessus
Le Maire,
Etienne FERRANDI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000061-20230118-DC_2023_01-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/01/202: