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Arrêté - Arrete n°146 2024 debit de boissons ceremonie 80eme Chambois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°146 2024 debit de boissons ceremonie 80eme Chambois)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport,
o0# Er
ET
Gouffern
À
A
4
e
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°
146-2024
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
les
articles
L. 2212-1
et
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et
les articles
L 3351-1
et sûivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
l'organisation
d'une
restauration
rapide
pour
la
manifestation
« 807
anniversaire
de
la
bataille
de
Normandie
—
Fermeture
de
la
poche
Falaise
-Chambois
»
du
18
août
2024
organisée
par
le Comité
des
sports
et
loisirs
de
Chambois,
Monsieur
Philibpe
LANGEARD,
président
a demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire.
ARRÊTE
ARTICLE
Ter:
Le
Comité
des
sports
et loisirs dont
le siège
social
est situé
à : Mairie
—
1 place
de
l'hôtel
de
ville
- Chambois
- 61160
GOUFFERN
EN
AUGE
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
de
l'organisation
d'une
restauration
rapide
pour
la
manifestation
«
80%
anniversaire
de
la
bataille
de
Normandie
—
Fermeture
de
la
poche
Falaise
-
Chambois
» qui
aura
lieu
: le dimanche
18
août
2024
—
16h00
au
lundi
19
août
2024-
2h00
sur
la place
du
Donjon
- Chambois
- 61160
GOUFFERN
EN
AUGE.
ARTICLE
2 :
À
cette
occasion,
il
ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1
et
3
qui
comprend
les boissons
sans
alcool
et les boissons
fermentées
non
distillées
: le vin, la bière,
le cidre,
le poiré,
l'hydromel,
les vins
doux
naturels,
les crèmes
de
cassis,
les jus
de
fruits
où
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcoo)!,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3 :
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4 :
Mr
le Maire
de
la commune
de
Gouffern
en
Aude,
M.
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait
à
Chambois,
le
7
août
2024
Le
Maire,
Ph.
TOUSSAINT
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
et/ou
d'un
recours
c
de
deux
mois
à compter de
sa
publication,
juridictionnelle,
soit
du
règlement
d'une
somme
de
35
€
au
titre
de
la
contribution
à
l'aide
juridique,
pe
Srmément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et
du
décret
n°
2011-1202
du
28
septembre
2011.