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Arrêté - Arrete n°145 2024 debit de boissons entrecote frites Chambois 15 aout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°145 2024 debit de boissons entrecote frites Chambois 15 aout)
Thèmes du document : Sport, Santé, Sécurité publique,
ce Gouffern en Au ge REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°
145-2024
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
Gouffern
en
Auge,
VU
les
articles
L. 2212-1
et
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L3334-2
et
les articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'a
l'occasion
de
la
manifestation
« Entrecôtes-
Frites
»
du
15
août
2024
organisée
par
le
Comité
des
sports
et
loisirs
de
Chambois,
Monsieur
Philippe
LANGEARD,
président
a
demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire.
ARRÊTE
ARTICLE
1er:
Le
Comité
des
sports
et loisirs dont
le siège
social
est situé
à : Mairie
—
1 place
de
l'hôtel
de
ville
—
Chambois
- 61160
GOUFFERN
EN
AUGE
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
de
la manifestation
« Entrecôtes
- Frites
» qui
aura
lieu
: le jeudi
15
aoÙt
2024
— 9h00
au
vendredi
16
août
2024
— 2h00
à la salle
du
stade
de
Chambois
—
Rue
Paul
Buquet
- Chambois
- 61160
GOUFFERN
EN
AUGE.
ARTICLE 2 :
À
cette
occasion,
il
ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1
et
3
qui
comprend
les boissons
sans
alcool
et les boissons
fermentées
non
distillées
: le vin,
la bière,
le cidre,
le poiré,
l'hydromel,
les vins
doux
naturels,
les crèmes
de
cassis,
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
où
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!
pur.
ARTICLE
3:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4 :
Mr
le Maire
de
la commune
de
Gouffern
en
Auge,
M.
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait a Chambois,
le 7 août
2024
Le
Maire,
Ph.
TOUSSAINT
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
et/ou
d'un
rec@urs
khntentieux
devänt
le
Tribunal
Administratif
de
Caen,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il
est
précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de
la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle,
soit
du
règlement
d'une
somme
de
35
€
au
titre
de
la
contribution
à
l'aide
juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et
du
décret
n°
2011-1202
du
28
septembre
2011.