Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délib CM du 20032026 Affaire n 1 Determination nom
Conseil Municipal - Délib CM du 20032026 Affaire n 1 Determination nom
Déliberation - delib n2 fixation du nombre d adjoint 20032026 tam
Procès Verbal - A1 Vote+du+nombre+d'adjoints
Déliberation - 29 01 2026 deliberations
Déliberation - 29 01 2026 deliberations corrigees
Déliberation - 29 01 2026 liste des deliberations
Déliberation - 15+ +FIXATION+DU+NOMBRE+D'ADJOINTS+AU+MAIRE
Déliberation - Délib.+23.05.2020+Fixation+Nombre+Adjoints
Déliberation - 20032026 04 election des adjoints
Déliberation - 20032026 delib decision nombre adjoints
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Castel-Sarrazin.
Lien du pdf (Déliberation - 20032026 delib decision nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 040-214000747-20260320-2026_07-DE
Extrait du registre des délibérations
COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN du Conseil Municipal
2, ROUTE DE L'OCEAN Séance du 20 Mars 2026
40 330 CASTEL-SARRAZIN
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CASTEL-SARRAZIN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre POURRET, élu Maire.
Convocations du 15/03/2026.
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 15
Membres présents : POURRET Pierre, LIOTIER Magali, DOMARLE Jeremy,
BANQUET Nathalie, BASQUE Ludovic, BERGOIGNAN Elodie, DUSSARRAT Nicolas, CAZADE Anne, DUCOURNEAU Patrick, BASQUE Dominique, JOBIT Michaël,
BOISSEL-INGELS Christine, PROST Jean-Yves, DEYRIS Marie-France, DULAU Gilles.
Absents : Néant
Secrétaire de séance : Christine BOISSEL INGELS
Le quorum étant le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
oo oo > roro or r roro oir Tr
Objet : Délibération fixant le nombre des adjoints au maire, à compter du
20 Mars 2026 - (Délibération n° 2026 07)
Vu Particle L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Castel-sarrazin étant de quinze membres, le nombre des adjoints au maire ne peut donc dépasser quatre adjoints.
Vu la proposition de M. le Maire de créer trois postes d’adjoints au maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 14 voix pour, 1 abstention, Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 040-214000747-20260320-2026_07-DE
DÉCIDE de créer TROIS postes d’adjoints au maire.
- CHARGE M. le maire de procéder immédiatement à l'élection des trois
adjoints au maire.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Pierre POURRET Christine BOISSEL INGELS
Acte rendu exécutoire compte tenu de son dépôt en Préfecture
(Plateforme ACTES), et de sa publication, le 20 Mers 2026