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Déliberation - Fixation du nombre d adjoints
Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Fixation du nombre d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
VILLE DE A ’
ts
ee 2014-0 %-037-DGS
nomenclature: 5.1.2
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2014
OBJET : FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
L’an deux mille quatorze, le vingt-neuf mars, à dix heures trente minutes. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT- AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, Mme DESTOUESSE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme CORRIHONS, M. LECERF, M. GARANS, Mme PICAT, Mme BISBAU, Mme MOUNIER, M. AJA, M. SAUBIETTE, M. LAURENT, M. ROBLES, Mme FAURE-DEFLANDRE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
EXCUSES
M. SALLABERRY procuration à M. PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LAURENT
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 32
Nombre de pouvoirs: 1
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140329-2014_03_037_DGS-DE
Envoyé en préfecture, le 01/04/2014 - 17:48
Reçu en préfecture, le 01/04/2014 - 17:50
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-03-037-DGS - FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Monsieur le Maire expose,
En application de l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre n'excède 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Monsieur le Maire propose de créer 9 postes d'adjoints.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-1 et
L2122-2;
Considérant les résultats des élections municipales en date du 23 mars 2014;
DELIBERE
DECIDE la création de 9 postes d'adjoints
PRECISE que l'entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection
Vote : 33
Pour : 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Identifiant unique*: 040-214003121-20140329-2014_03_037_DGS-DE
Envoyé en préfecture, le 01/04/2014 - 17:48
Reçu en préfecture, le 01/04/2014 - 17:50
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)